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Déliberation - 2025 079 Responsable pole culture
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 079 Responsable pole culture)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
y CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NC LUNDI 14 AVRIL 2025
- Sant-flour ne : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-079
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 8 avril
Votants : 64 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN,
MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre
SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan
LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M.
Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 16 AVR, 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du
7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 16 AVR 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-079-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - RESPONSABLE DU POLE CULTURE ET
PATRIMOINE - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN
EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET 35/35" (MISE A JOUR)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant les besoins de Saint-Flour Communauté mentionnés ci-dessus ;
Vu l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 27
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2021-270 du 22 novembre 2021, créant un poste de coordonnateur culturel à temps complet, sur le grade d'attaché territorial ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2023-032 du 27 février 2023 ;
Rappelant
Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, du cadre d'emplois d'attaché au grade d'attaché territorial ; Qu'au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi peut également être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie A conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent ;
Que l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 ans et au maximum pour une durée initiale de 3 ans ; Que le recrutement de l'agent contractuel est prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ; Que ce contrat est renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'attaché territorial du cadre d'emplois d’attaché territorial, dans les conditions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-079-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Fonction Durée Emploi Nombre de Rémunération
poste(s)
Echelon 1 à 11 En cas
d'emploi De IB 444 / IM 395
Responsable contractuel : Jusqu'à
du Pôle Grade d'attaché 1 IB 821 / IM 678
Culture et CDD de 1 à 3 territorial
Patrimoine ans En fonction de la situation
ou CDI statutaire et/ou de
(si éligible). l'expérience professionnelle
Selon les grilles en vigueur.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE METTRE A JOUR (mécanisme de création suppression) l'emploi permanent à temps complet de Responsable du Pôle Culture et Patrimoine (date prévisionnelle de prochain recrutement: 1° juin 2025) dans les conditions décrites ci-dessus :
+ AUTORISE Madame le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence :
+ DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 64 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
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ec CEINn Le secrétaire de séance, La Préside
Céline CHARRIAUD 27 ee — LS Loic POUDEROUX
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-079-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025