Déliberation - 2025 160 Poste CDI conservatoire

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Déliberation - 2025 160 Poste CDI conservatoire Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 160 Poste CDI conservatoire)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Ù CONSEIL COMMUNAUTAIRE So LUNDI 7 JUILLET 2025

Sant.flour ne COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-160

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à dix-neuf heures,

Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 1°" juillet 2025, sous la Votants : 60 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME

Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M.

Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

MME Béatrice ANTONY, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Jean-

Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à MME Annick MALLET

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER

M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL

MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC

M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 11 JU! 2975 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du

7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 JUIL. 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un A délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du TrHbtimat-—Administratif de

CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-160-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - POLE CULTURE ET PATRIMOINE - CONSERVATOIRE - RENTRE 2025/2026 - PROPOSITION DE CDI

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;

Considérant qu'il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes aux postes ci-après sont inscrits au budget primitif 2025 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 ;

Vu l'article L. 332-12 du Code Général de la Fonction publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu les délibérations du Conseil communautaire n°2023-147 en date du 15 mai 2023 et

n°2003-200 du 3 juillet 2023 ;

Considérant qu'un agent remplit les conditions permettant d'envisager son passage en contrat à durée indéterminée (CDI) au 1° septembre 2025 : CDD ATEA : i an du 01/09/19 au 31/08/20 (1.25/20f"e) ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-160-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025CDD ATEA : 1 an du 01/09/20 au 31/08/21 (1.25/20é"e) :

CDD ATEA : 2 ans du 01/09/21 au 31/08/23 (125720) :

Avenant au 01/09/22 jusqu'au 31/08/23 = + 0.75 (2/20$r#) ;

CDD ATEA : 1 an du 01/09/23 au 31/08/25 (2,00/20%%).

Considérant la possibilité de ce passage, à cette même échéance, (validation par voie de nouveau contrat) pour l'emploi suivant :

Accompagnement piano

Poste d'enseignement artistique à temps non complet.

uotité : 2 heures hebdomadaires (2/20éme),

Nombre

Fonction Durée Emploi de Rémunération

poste(s)

Echelon 1 à 12

De IB 368 / IM

367

Jusqu'à

IB 486 / IM 425 Assistant

Assistant

territorial CDI d'enseignement

d'enseignement artistique principal de En fonction de la artistique 2ème classe AEA situation

statutaire et/ou

de l'expérience

professionnelle

Selon les grilles

en vigueur au 1°

janvier 2025

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ DECIDE D'ETUDIER le passage en CDI et la mise à jour du placement

indiciaire qui l'accompagne à compter du 1° septembre 2025 pour l'agent susceptible d'y prétendre sur l'emploi d'assistant d'enseignement artistique d'accompagnement piano à temps non complet, dans les conditions énoncées ci-dessus ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer le cas échéant les pièces

administratives et avenants aux contrats nécessaires.

POUR : 60 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La Présidente, [2 vÂ Le secrétaire de séance,

Céline CHARRIAUDO 7" Loïc POUDEF Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-160-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025