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Déliberation - 2025 212 Mediathecaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 212 Mediathecaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE "
So LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Sañt-flour ie COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-212
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 Votents : 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le } 909€ conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au 2 GUN n°°2021- +311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 7 5:17 275
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-212-DE Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POLE CULTURE ET PATRIMOINE - PROPOSITION DE CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 20/35" DE MEDIATHECAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16 octobre 2025 ;
Rappelant
ÿ Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation du cadre d'emplois des adjoints d'animation ;
Qu'au regard de la spécificité des emplois, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, cet emploi peut également être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent ;
Que l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 ans et au maximum pour une durée initiale de 3 ans ; ÿ Que le recrutement de l'agent contractuel est prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’'égal accès aux emplois publics ;
Que ce contrat est renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux et des grades d'adjoint d'animation, ou d'adjoint d'animation principal 2è"e classe, ou d’adjoint d'animation principal 1" classe, dans les conditions suivantes :
Nombre
Fonction Durée Emploi de Rémunération poste(s)
De IB 367 / IM 366
Jusqu'à
En cas Cadre d'emploi à JB MS 7 2 587
nn.) dans | Quouté : | En fonction de 1 Temps situation statutaire Médiathécaire CDD de 1 à Grades » non et/ou de l'expérience
—— Adjoint complet professionnelle
es . 20/35ème ou CDI d'animation, oi | Tr
(Si éligible). BON ES CREER vigueur au 1°" janvier
2024 et mises à jour
ultérieures.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE DE CREER l'emploi permanent à temps non complet de médiathécaire au sein du service lecture publique, dans les conditions décrites ci-dessus (recrutement prévisionnel : 1° janvi( Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-212-DE Date de télétransmission : 25/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025 AUTORISE Madame le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants).
POUR : 56 VOIX
CONTRE : 2 (M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, _- La secrétaire de séance,
Céline CHARRIZ Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-212-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025