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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6564&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 166 / 2024
Objet : UNION D’ASSOCIATIONS SEYSSINOISES (UAS) -— Organisation d’une animation dans le cadre du Téléthon — Parc François Mitterrand, samedi 12 octobre 2024 de 08h00 à 18h00.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant l'occupation du parc François Mitterrand et de ses abords, par l'Union d'Associations Seyssinoises (UAS) sise 8 rue Joseph Moutin 38180 Seyssins, représentée par Madame Rachel ROUILLON, dans le cadre de l’organisation d’une animation pour le Téléthon,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, dans l'intérêt de la sécurité des personnes organisatrices, participantes et présentes pour cet événement à Seyssins,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'Union d’Associations Seyssinoises (UAS) est autorisée à occuper le parc François Mitterrand et ses abords pour l'organisation d’une animation dans le cadre du Téléthon.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour le samedi 12 octobre 2024 de 08h00 à 18h00.
2024/ARRI/ST/IB/AO/166 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Prescriptions techniques particulières
“" Les places de parking situées à l'entrée du parc François Mitterrand et au-dessus de l'école maternelle Blanche Rochas seront neutralisées pour l'évènement, " L'entrée du parc François Mitterrand située au-dessus de la mairie sera fermée par une barrière,
" L'association est chargée de la remise en état du parc François Mitterrand, tel qu'il était à leur arrivée.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'association, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur place.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 7 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame Rachel ROUILLON, présidente de l'Union d’Associations Seyssinoises (UAS).
En mairie, le 23 septembre 2024.
Certifié exécutoire par le Maire. L
Compte-tenu de l'affichage le : 26/09 fou
2024/ARR/ST/IB/AO/166