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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6437&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 120 / 2024
Objet : SARL C.O ETANCHEITE - Neutralisation de 10 places de stationnement, dans le cadre de la reprise de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'école maternelle Blanche Rochas, 133 avenue de Grenoble, du 03 au 22 juillet 2024.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et
R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 19 juin 2024 par laquelle l'entreprise SARL C.O ETANCHEITE sise 3 avenue du Maréchal Leclerc 38450 VIF, sollicite la neutralisation de 10 places de stationnement, dans le cadre de la reprise de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'école maternelle Blanche Rochas, 133 avenue de Grenoble à Seyssins,
Attendu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, sur la commune de
Seyssins dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La SARL C.O ETANCHEITE est autorisée à neutraliser 10 places de stationnement dans le cadre de la reprise de l'étanchéité de la toiture terrasse de l'école maternelle Blanche Rochas, 133 avenue de Grenoble à Seyssins, dans le respect des prescriptions
administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie du 03 au 22 juillet 2024.
2024/ARR/AO/ST/SC/120 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 3 : Prescriptions techniques particulières :
a) L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée de l'interdiction de stationnement.
b) La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par le permissionnaire, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur place.
Article 5 : Fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 6 : Responsabilité
En cas de dégradations résultant des travaux de l’entreprise ou de difficultés constatées vis- a-vis des usagers, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public ou modification de ses installations.
Article 7 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 9 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la SARL C.O ETANCHEITE.
En mairie, le 19 juin 2024.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 26/062024
2024/ARR/AO/ST/SC/120