Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6564&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6606&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6565&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6352&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6340&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6480&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6493&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6437&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6679&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6292&path=2024
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6605&path=2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6605&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 199/ 2024
Objet: CCAS -— Organisation d’une journée d’action Octobre Rose -— Parc François Mitterrand, vendredi 18 octobre 2024.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et
R.325-1 à R.325-52
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant l'occupation du parc François Mitterrand, par le CCAS, sise 40 rue de la Liberté 38180 Seyssins, représentée par Monsieur Sylvain CIADELLA, dans le cadre de l'organisation d'une journée d'action Octobre Rose,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, dans l'intérêt de la sécurité des personnes organisatrices, participantes et présentes pour cet événement à Seyssins,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le CCAS est autorisé à occuper le parc François Mitterrand pour l’organisation d’une journée d'action Octobre Rose.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour le vendredi 18 octobre 2024.
Article 3 : Prescriptions techniques particulières
“ Installation d'un stand avec tonnelle Octobre Rose sur le parvis de l'Hôtel de Ville au Parc François Mitterrand
2024/ARR/ST/SC/AO/179 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'organisateur, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur place.
Article 5 : Responsabilité
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des participants, la propreté du site et la remise en état du parvis de l'Hôtel de Ville, tel qu'il était à leur arrivée.
Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la Mairie de Seyssins que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation.
Article 6 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente autorisation dont ampliation sera adressée au CCAS.
En mairie, le 11 octobre 2024.
(ISÈRE)
Certifié exécutoire par le Maire. |
Compte-tenu de l'affichage le : Aclxe| tstuy
2024/ARR/ST/SC/AO/179