Conseil Municipal - Conseil Municipal 06 fevrier 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 06 fevrier 2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 06 fevrier 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

N° 02/18

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 FEVRIER 2018

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 6 février 2018 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 01/02/2018.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire),CLEMENT,LANZA,RICO,

CHAPPUIS, DELZEUX, GAUTIER,LABBADI, MOINE,ARRUFAT,

RACZ, MANTZ, VAIVRE

Mme CAQUOT (procuration à M. Clément)

Mme JOUVE (procuration à M. Linglin)

M. GUISOLAN (procuration à M. Rico)

Mme POGGIOLI (procuration à Mme Chappuis)

M. HOMOLA (procuration à Mme Lanza)

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : M. Philippe LABBADI

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ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 16 janvier 2018

2°) Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

3°) Délibérations :

2.1°) Projet école : création d’une commission d’appel d’offre

2.2°) Projet école : lancement de la procédure

2.3°) Projet école : délégation au Maire du choix de la maîtrise d’œuvre

2.4°) Convention de gestion des fossés

2.5°) Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés coordonné par le SIEA et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

4°) Tour de table et divers

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Monsieur le Maire informe de la démission de Mme Anne Buzon depuis le 30 janvier, essentiellement pour des raisons professionnelles et de santé. N’ayant plus de candidat en attente sur la liste « Sergy, notre village », Mme Buzon ne peut pas être remplacée. Les conseillers municipaux de Sergy sont donc désormais 18 au lieu de 19 et le quorum est à atteint à partir de 10 conseillers présents contre 11 auparavant. 2

I - Approbation du conseil municipal du 16 janvier 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II – Débat d’Orientations Budgétaires

Monsieur le Maire donne la parole à M. Clément, Adjoint aux finances.

M. Clément rappelle qu’en comptabilité publique le budget de la commune est constitué d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement et que ces deux budgets doivent toujours être équilibrés. Présentation d’un graphique sur l’évolution de l’épargne brute (excédent de fonctionnement déduction faite des intérêts de la dette) car c’est un indicateur essentiel de la capacité de la collectivité à investir. L’épargne brute baisse depuis 2015.

Il rappelle la définition de l’épargne nette : épargne brute déduction faite du remboursement du capital annuel (ou annuité de la dette). L’épargne nette doit toujours être positive.

Présentation d’un graphique sur l’évolution de l’épargne nette. L’épargne nette a significativement baissé à partir de 2016.

Les raisons de cette baisse sont essentiellement liées à l’acquisition du centre sportif « ex Swiss-Air » dont le remboursement du capital depuis 2016 est de 195 000 € (prêt contracté en 2015 sur 7 ans afin de limiter le coût de l’emprunt) tandis que les coûts de fonctionnement 2017 représentent presque 100 000 € et les travaux de rénovation, 75 000 €, soit une dépense totale sur 2017 de 350 000 €.

Il souligne qu’à cela s’ajoute la baisse de la CFG (liée à la baisse de la valeur du franc suisse par rapport à l’euro), qui, en plus, est versée de plus en plus tardivement (mars de l’année N+1).

Présentation de l’évolution des dépenses de charges de personnel. La forte augmentation est essentiellement liée à l’augmentation du nombre d’animateurs pour le service périscolaire (mise en œuvre des TAP, reprise de la garderie associative) ainsi que le poste de Responsable du centre sportif.

M. Clément ajoute que les dotations de l’Etat sont également en forte baisse. Enfin, certaines recettes d’investissement prévues en 2017 n’ont finalement pas été perçues.

Les éléments présentés ci-avant expliquent que les années à venir doivent faire l’objet d’une gestion attentive des finances de la commune ; en particulier si l’équipe municipale souhaite aller au bout d’au moins deux de ses projets, c’est-à-dire :

- Terminer la sécurisation de l’avenue du Jura (650 000 €)

- Construire une cantine et un centre périscolaire (et anticiper une éventuelle extension de l’école dans le futur)

Après avoir étudié l’évolution du budget communal sur les 5 années à venir et en prenant en compte les estimations du coût des deux projets ci-avant, il apparait nécessaire « d’étaler » le remboursement du capital relatif au prêt du centre sportif et d’emprunter 1 million d’euros en 2018.

Une fois cela réalisé, la commune devra se concentrer sur les dépenses d’investissement « essentielles » afin de pouvoir à nouveau épargner et donc investir à compter de 2020 sur le projet de création d’une cantine et d’un centre périscolaire.

Après échanges, le conseil municipal valide la proposition budgétaire 2018 constitué essentiellement des projets suivants :

- Sécurisation de l’avenue du Jura : 650 000 €

- Sécurisation de l’avenue du Mont-Blanc (côté Saint-Genis-Pouilly, en collaboration avec Thoiry et imposée par le Préfet) : 150 000 €

- Lancement de la procédure de concours pour la cantine, le centre périscolaire et la future extension de l’école : 80 000 €

- L’isolation et la ventilation du nouveau bâtiment de l’école : 100 000 €

Monsieur le Maire alerte sur le fait que cette projection financière n’intègre pas l’agrandissement du cimetière, la participation de la commune au financement de la ZAC ainsi que la dernière phase de travaux de l’Avenue du Jura. Cela étant, ces trois projets restent à chiffrer précisément. 3

III – Délibérations

1°) Projet école : création d’une commission d’appel d’offre

Le projet de construction d’une cantine, d’un centre périscolaire et de la rénovation/extension de l’école a fait l’objet d’une présentation par le bureau d’études DYNAMO le 5 décembre 2017 et le conseil s’est prononcé pour le scénario 3.

Rappel du scénario 3 :

Le scénario 3 d’abord envisagé en deux phases est finalement proposé en trois phases :

Phase 1 : Création d’un restaurant scolaire et d’un centre périscolaire. Montant estimé des travaux : 1 700 000 €.

Phase 2 : Requalification de l’école élémentaire et de la salle de motricité. Montant estimé des travaux : 2 400 000 €.

Phase 3 : Démolition et reconstruction de l’école maternelle de plain-pied/chaufferie granulée/installation PV/aménagement des espaces extérieurs. Montant estimé des travaux : 3 650 000 €.

En termes de mètres carrés construits et d’estimation financière des travaux, l’appel d’offre pour le choix du maître d’œuvre (c’est-à-dire le choix de l’architecte) doit automatiquement faire l’objet d’un concours, ce qui définit une procédure spécifique dite d’appel d’offre ouvert.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au conseil de créer une commission d’appel d’offre (CAO) spécifique à ce projet. Cette CAO doit obligatoirement être constituée de Monsieur le Maire qui la présidera et de 3 membres du conseil municipal ainsi que de 3 suppléants.

Cette CAO a pour fonction d’être le jury du concours.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE :

o Philippe Rico, titulaire / suppléant : Françoise Chappuis

o Marie-Jeanne Moine, titulaire / suppléant : Annie Lanza

o Virginie Delzeux, titulaire / suppléant : Philippe Labbadi

2°) Projet école : lancement de la procédure

Suite aux explications de la délibération n°1, la procédure de concours impose une délibération sur le lancement de la procédure précisant les phases de l’opération et les montants estimatifs de chaque phase. Elle doit également préciser le lancement du recrutement d’une équipe de maitrise d’œuvre dans le cadre d’un concours restreint avec esquisse.

Monsieur le Maire propose au conseil de voter cette délibération en précisant que les phases 2 et 3 feront l’objet de tranches conditionnelles et que la phase 1 ne sera décidée qu’une fois les études ad hoc réalisées.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- LANCE la procédure de concours pour le projet de construction d’une cantine, d’un centre périscolaire et de la rénovation/extension de l’école étant précisé que la phase 1 ne sera décidée qu’une fois les études ad hoc réalisées et que les phases 2 et 3 feront l’objet de tranches conditionnelles.

3°) Projet école : délégation au Maire du choix de la maîtrise d’œuvre

Conformément à la règlementation dans ce genre de procédure, Monsieur le Maire demande au conseil de lui déléguer le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire s’attachera préalablement à présenter au conseil l’avis du jury sur ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DELEGUE à Monsieur le Maire le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre concernant le projet de construction d’une cantine, d’un centre périscolaire et de la rénovation/extension de l’école 4

4°) Convention de gestion des fossés

Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales imposée à la CCPG suite au transfert de compétence au 1er janvier 2018, une convention est proposée afin de permettre aux agents communaux de continuer à les entretenir. Présentation de la convention. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée ci-avant.

5°) Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés coordonné par le SIEA et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, a progressivement supprimé les tarifs réglementés de vente de gaz naturel depuis le 1 er janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 30 MWh/an.

Dans ce cadre, le SIEA a organisé un groupement de commandes afin d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence et obtenir des tarifs plus avantageux .

Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tous les établissements publics du département de l’Ain.

Après échange, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés

- AUTORISE l’adhésion de la commune de Sergy au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Sergy

IV – Points divers

Madame Moine, adjointe aux travaux, informe qu’une réunion de préparation au démarrage des travaux de sécurisation de l’avenue du Mont-Blanc se déroulera le mercredi 7 février. Ceux-ci devraient commencer très prochainement.

Les travaux de sécurisation de l’Avenue du Jura devraient commencer en mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Prochaine réunion : mardi 6 mars 2018 (sous réserve)