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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 13978)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16 avril 2026
Convocation en date du : 10 avril 2026
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 10 dont 3 procurations
Le seize avril deux milie vingt-six, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand
FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Mmes ART, FIORENTINO, GRAUX et THIRY
Mrs FLAMENT, LEDIEU et LHOTELLERIE
Absents excusés : Mme DELOBEL (pouvoir à M. LEDIEU)
Mrs DESTOMBES, MARLIN (pouvoir à M. LHOTELLERIE) et ROMAIN (pouvoir à
Mme ART)
Secrétaire de séance : Mme ART
OBJET / DELIBERATION 009/2026— Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Vu l'instruction M57;
Vu les Budgets de l'exercice 2025 prouvés
Vu l'Etat des Restes à Réaliser au 31/12/2025
Vu la délibération n°008/2026 portant vote du Compte Financier Unique 2025
1 — Résultat de fonctionnement de l'exercice :
Cpte 12 Résultat N (déficit) ou Résultat N (excédent) cpte 12 : + 66.108,10 €
Cpte 119 Résultat antérieur (déficit) : ou Résultat antérieur (excédent) cpte 110: +122.625,70 €
Résultat à affecter : + 188.733,80 €
2 — Etat des Restes à Réaliser (RAR 2025) :
Report de dépenses : 00,00 € Report de recettes : 00,00 €
Besoin de financement : 00,00 € 3 -Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0
abstention DÉCIDE :
Affectation par ordre de Priorité :
Couverture du déficit d'exploitation
par réduction des charges
Couverture du déficit d'investissement — cpte 1068 :
Autofinancement complémentaire — cpte 1068 : 0,00 €
Report à nouveau — Chap 002 : 188.733,80 €
Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont repris budgétairement.
Fait et délibéré à Bry, les jours, mois et ans susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bertrand FLAME Yamina ART
Publiée le : 17/04/2026
Transmise au Représentant de l’État par voie
dématérialisée selon le bordereau
d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.