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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 12081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 3 avril 2023
Convocation en date du : 30 mars 2022
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 9
Le trois avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en
séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Messieurs FLAMENT, LHOTELLERIE, MARLIN, DESTOMBES, LEDIEU,
Mesdames FOURNIER, DELOBEL, SERET
Absents excusés : Madame GRAUX
Monsieur ROMAIN
Secrétaire de séance : Madame FOURNIER Véronique
OBJET/ DELIBERATION 007/2023 — Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Vu l'instruction M14;
Vu l'instruction M57;
Vu les Budgets de l'exercice 2022 prouvés
Vu l'Etat des Restes à Réaliser au 31/12/2022
Vu la délibération n°006/2023 portant vote du Compte administratif 2022
1— Résultat de fonctionnement de l'exercice :
Cpte 12 Résultat N (déficit) ou Résultat N (excédent) cpte 12 : + 69.913,48
Cpte 119 Résultat antérieur (déficit) : ou Résultat antérieur (excédent) cpte 110: +49.246,22€
Résultat à affecter : + 119.159,70 €
2 — Etat des Restes à Réaliser (RAR 2022) :
Report de dépenses : 162.121,01 Report de recettes : 96.822,74
Nouveau report : 65.298,27 Besoin de financement : 65.298,27
3 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, O voix contre, O
abstention DECIDE :
Affectation par ordre de Priorité :
Couverture du déficit d'exploitation
par réduction des charges
Couverture du déficit d'investissement — cpte 1068 :
Autofinancement complémentaire — cpte 1068 : 107.532,57 €
Report à nouveau — Chap 002 : 11.627,13 €
Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont repris budgétairement.
Fait et délibéré à Bry, les jours, mois et ans susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bertrand FLAMENT Véronique FOURNIER
Publiée le : 06/04/2023
Transmise au Représentant de l’État par voie
dématérialisée selon le bordereau
d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.