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Procès Verbal - pv cm 22 04 2021
Procès Verbal - pv cm 18 11 2021
Procès Verbal - 1 pv cm 20 01 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv cm 20 01 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/2022
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Jeudi vingt Janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents: HAXAIRE Cédric — BITSCH Françoise — BISSON Thierry — DUFOUR Carole — VALSESIA Jérôme —
MARCHAL Christine — DEMIR Emre —- MARQUAIRE Dominique — THOMAS Dominique — GRANDVALLET
François — MOINE Francine - VAUTRIN Chantal - VINEL Jean-Louis — BOUGEL Catherine — PHILIPPE Jean-
Pierre - GIACOMETTI Sandrine - PAYOT Yannick — FILALI Mhadani — FERREIRA Anne-Béatrice — VUILLEMIN
Laëtitia — LE ROUX Jérôme - SCULLION Delphine - KOEPFERT Jennifer — BÉTIS Aurélien — BALLAND Michel - ANDRE Corine -— BITSCH Karine - MANGEONJEAN Romuald — PERRY Stéphane
EXCUSÉS :
BALAY Marie-Odile qui avait donné procuration à BITSCH Françoise
BAPTISTE Denis qui avait donné procuration à DEMIR Emre
BERGISTE Marie
Abseni :
CHEVALLEY Frédéric
Monsieur Romuald MANGEONJEAN a été désigné secrétaire de séance
XKKKXX
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l'assemblée, le public et la presse et les
remercie pour leur présence. Il donne l'ordre du jour :
I donne l'ordre du jour :
L Procès-verbal de la séance du 22 Décembre 20721
2. Décisions
3. Affaires Foncières
3.1. Déclassement d'une partie de la route d'Oncourt ;
3.2. Cession de la parcelle AN 644
3.3. Cession de la parcelle AO 822 à la Communauté d'Agglomération d'Epinal
4. Finances Communales
Débat d'Orientation Budgétaire
5. Adhésion au service d'archivage électronique du Département des Vosges
6. Affaires Diverses
Commune de Thaon-Les-Vosges
➢ 2/2022
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 Décembre 2021
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Décembre 2021.
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à
l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE DECISION OBJET DE LA DECISION
Renonciation au droit de préemption urbain — parcelles
bâties sis 8 RUE THIERS, cadastrées 465 AC245, 465 AC 339,
144/21 14/12/2021 d'une superficie de 265m° dont le prix d'aliénation est fixé à la somme de 74 OOO Euros pour le compte de Monsieur
ATICI Mickaël.
Renonciation au droit de préemption urbain — parcelles
bâties sis 50 RUE KLEBER, cadastrées 465 AM 210, 465 AM 211,
145/21 14/12/2021 d'une superficie de 1300 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la somme de 520 OOO Euros pour le compte de Monsieur
HOGNON Marcel.
Renonciation au droit de préemption urbain — parcelle
bâtie sis 56 RUE DE LA CHARITE, cadastrée 465 AM 260,
146/21 14/12/2021 d'une superficie de 985 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la somme de 173 800 Euros pour le compte de Madame
KERN Nadine.
O1- AFFAIRES FONCIERES — DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA ROUTE D'ONCOURT
La commune souhaite modifier l'aménagement de la voie communale d'Oncourt sud en interdisant
notamment l'accès à tous véhicules entre le parcours de santé et le croisement avec le Chemin du Patis
des Alouettes. Cette voie n'assurera donc plus sa fonction de voie de desserte et doit en conséquence
être déclassée.
Par délibération n°103 en date du 23 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé, d'une part, le
lancement de la procédure de déclassement d'une partie de la route d'Oncourt Sud du domaine public
communal en vue de son classement dans le domaine privé communal, et d'autre part, le lancement
d'une enquête publique préalable à ce déclassement du domaine public.
L'enquête publique concernée s'est déroulée du lundi 15 novembre 2021 à 9hOO au mardi 30 novembre
20721 à 12h00 en application des dispositions du Code de la Voirie Routière et du Code des Relations
entre le public et l'administration.
Le déroulement de l'enquête a été portée à la connaissance des administrés par l'affichage en mairies
de Thaon-les-Vosges et d'Oncourt, sur site (aux 2 extrémités de la route) sur le site internet, sur les
panneaux lumineux à menu déroulant au centre-ville, dans les annonces légales de l'Echo des Vosges.
Commune de Thaon-Les-Vosges 3/2022
Deux permanences se sont tenues les 20 et 24 novembre 2021 AU terme de celles-ci, le 3 décembre,
Monsieur le Maire a rencontré le commissaire-enquêteur (Monsieur Bernard Lalevée) désigné par arrêté
municipal en date du 25 octobre 2021, qui a émis, dans son rapport d'enquête, en date du 28 décembre
20721, ses conclusions et un avis favorable, avec 4 recommandations, au déclassement concerné :
Elaborer en liaison avec l'ONF, l'OFB, la DDT service chasse-forêt et les 3 adjudicataires des
sociétés de chasse concernés, une convention relative à l'exercice de la chasse sur tout le
territoire concerné de façon à garantir une sécurité maximale pour tous les Usagers de la
forêt.
Réaliser une période « pédagogique » pendant 3 mois avec remise d'avertissement écrit pour les
usagers non autorisés qui voudraient continuer à emprunter la route déclassée « par habitude
» où par méconnaissance.
Exercer des contrôles terrain aléatoires, de façon à s'assurer que les ayants-droits autorisés à
circuler sur la voie déclassée à titre professionnel (agriculteurs et forestiers pour l'essentiel),
referment bien les barrières qui ne seront pas cadenassées pour des raisons de sécurité et
d'intervention des secours, après leur passage.
Implanter les barrières côté ONCOURT au début de la forêt de façon à laisser le libre accès au
chemin d'exploitation agricole et créer une place de retournement-parking devant la pôture.
Aussi, la partie de la Route d'Oncourt Sud, peut maintenant être déclassée du domaine public pour être
transférée dans le domaine privé de la commune avant d'être cédée.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
O2-
CONSTATE la désaffectation d'une partie de la Route d'Oncourt Sud (entre le parcours de santé
et le Chemin du Patis des Alouettes).
PRONONCE son déclassement du domaine public communal, en vue de son transfert dans le
domaine privé de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N° 644
Monsieur Emre DEMRR, élu intéressé, ne participe pas au débat, ni au vote.
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 644 située Rue des Charmilles, d'une
emprise foncière totale de 188 m°.
Commune de Thaon-Les-Vosges
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- 4/2022
Monsieur DEMIR, riverain au 3 Rue Jean Moulin, a sollicité la commune pour l'acquisition de cette parcelle.
Le prix de cession qui a été proposé à 2 820, OO € (soit 15 € le m’) est conforme à la valeur estimée par le service France Domaine
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à
Céder la parcelle cadastrée section AN n° 644 au prix de 2 820, OO € à Monsieur DEMIR ;
les frais liés à cette transaction foncière (notaire) seront à la charge des acquéreurs.
Signer toutes les pièces à intervenir et notamment l'acte notarié, qui sera passé avec le
concours de Maître Guillaume, notaire à Thaon-les-Vosges qui représentera les intérêts
de la commune
O3- AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 822
Depuis le 1 janvier 2017, la communauté d'Agglomération d'Epinal est compétente en matière
économique, conformément à la loi NOTRE.
Plusieurs Hectares de terrain, situés à la Zone INOVA 3000, ont déjà été transférés par délibération à la
Communauté d'Agglomération en 2016, 2018, 2020 et 2021.
A ce jour, toutes les parcelles n'ont pas encore été l'objet de transfert.
Il est proposé de transférer à la Communauté d'Agglomération d'Epinal la parcelle suivante :
AO 822 de 11 310 m’, située en zone N (6330 m') et UY (4980 m') du PLU
Le transfert se réalisera au prix délibéré par la Commune pour l'ensemble de ces ventes (recette prévue
pour la commune), soit à 8 € par m° pour la partie UY de la parcelle (soit 39 840, OO €}) et 3987, 90 €
pour la partie N de la parcelle.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'apport au sein du patrimoine communautaire de la parcelle située Zone INOVA et
cadastrée AO 822.
Cet apport est effectué au prix délibéré par la commune pour l'ensemble des ventes.
Commune de Thaon-Les-Vosges
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- 5/2022
O4- FINANCES COMMUNALES — DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE
Conformément à l'article n° 107 de la loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la
République (loi NOTRe) le Conseil Municipal, à l'unanimité prend acte du rapport d'orientation
budgétaire 2022.
O5- ADHESION AU SERVICE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DU DEPARTEMENT
La commune est actionnaire de la SPL-Xdemat et a recours régulièrement aux plateformes et services
proposés par la SPL pour télétransmettre les actes au contrôle de légalité, les pièces comptables au
Trésor public où pour publier ses offres de marchés publiques sur la plateforme Xmarchés.
L'ensemble de ces documents doit être conservé de manière intègre et sécurisée pendant plusieurs
années. Les règles d'archivage sont en effet, identiques quel que soit le support des archives produites,
papier où numérique.
La commune ne dispose pas des moyens techniques permettant d'assurer cette conservation intègre et
sécurisée des archives électroniques ainsi produites.
La SPL-Xdemat n'est pas autorisée, dans le contexte réglementaire actuel, à assurer l'archivage
électronique des documents des collectivités actionnaires.
Compte tenu des contraintes techniques et organisationnelles fortes qui pèsent sur l'archivage
électronique, le Département des Vosges a décidé de mutualiser son système d'archivage électronique
avec les collectivités actionnaires de la SPL.
Les collectivités qui le souhaitent peuvent donc déposer leurs documents électroniques aux Archives
départementales qui en assureront la conservation, à titre gratuit. Une convention tripartite entre la
commune, le Département et les Archives départementales encadre les conditions et modalités de
dépôt des archives électroniques.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à
Déposer les archives électroniques de la commune aux Archives départementales des
Vosges;
signer la convention d'adhésion au service d'archivage électronique du Département
des Vosges.
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AFFAIRES DIVERSES
Commune de Thaon-Les-Vosges
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o 6/2022
Prochaine séance du Conseil Municipal : Jeudi 3 Février à 19hOO
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame Sandrine GIACOMETTI avait posé une
question relative aux drapeaux situés à l'entrée de la ville. Ceux-ci vont être remplacé très prochainement,
le décret actant le changement de nom ayant été publié.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Yannick PAYOT, qui présente le dispositif de
mobilités douces sur le territoire de la commune, en partenariat avec la CAE.
Bus Ligne 90 entre CHARMES et EPINAL : un nombre plus important d'arrêt a été mis en
place et des plages horaires supplémentaires ont été ajoutées afin d'offrir un passage
plus régulier aux usagers. Le Tarif de € reste le même quel que soit le trajet.
Cette information sera communiquée aux habitants dans le prochain bulletin
municipal.
Bus de ville Ligne 8 : Bonne fréquentation mais en deçà des prévisions escomptées.
Un bilan de cette ligne sera effectué après Une année de mise en service et des
mesures seront prises en conséquence.
Plan de mobilité CAE: Ce plan permettra d'apporter des aides financières pour les
aménagements des communes. Il faut définir un système de mobilités plus douces.
Bornes recharges véhicules électriques: Actuellement 2 sites dans la commune, sur le
parking de la Mairie et à la Gare.
La CAE a lancé une consultation pour un projet privé, 4 sites pourraient voir le jour à
Thaon-les-Vosges : 2 ZIINOVA, 1 à la Rotonde et 1 à la piscine.
3 autres sites potentiels sont identifiés: Girmont, Oncourt et Domaine des Lacs: voir
pour une consultation.
L'exploitation et la maintenance seront à la charge de l'exploitant entrainant une
prestation payante. llest envisagé d'intégrer les sites gratuits.
Vélo Libre-Service: 3 sites existent maintenant sur la commune: Mairie-Gare et
Rotonde — Domaine de compétence de la CAE
Semaine de la Mobilité : projet au centre-ville pour favoriser le déplacement piétons et
cyclistes. Modéliser les futurs aménagements afin de les présenter aux habitants et de
recueilli leurs ressentis pour ce nouveau plan de déplacement.
Vœux au Personnel: || n'est pas possible d'organiser Une cérémonie avec tous les
agents et les élus. Il y aura donc 2 séquences, en présence des adjoints.
Commune de Thaon-Les-Vosges
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- 17/2022
Information E-Ophtalmo: Une expérience verra le jour en février: des orthoptistes en
lien avec des ophtalmologistes pourront réaliser des bilans à distance.
Madame Karine BITSCH interroge sur la ligne 8, notamment sur ses arrêts et son
terminus. Comme précédemment évoqué, un bilan sera mené après une année de
mise en service. Cette ligne rencontre néanmoins Un grand succès auprès des
scolaires.
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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h22.
Commune de Thaon-Les-Vosges
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8/2022
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
JEUDI 20 JANVIER 2022
AFFAIRES FONCIERES — DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA ROUTE D'ONCOURT
AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADATREE SECTION AN N° 644
AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 822
FINANCES COMMUNALES — DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE
ADHESION AU SERVICE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DU DEPARTEMENT
Commune de Thaon-Les-Vosges