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Procès Verbal - pv cm 17.11.2022 1
Procès Verbal - pv cm 14.06.2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14.06.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
59/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le Mercredi 14 Juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents-es : HAXAIRE Cédric - BITSCH Françoise – BISSON Thierry – DUFOUR Carole – DEMIR Emre – VALSESIA Jérôme - MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine - VINELJean-Louis – BOUGEL Catherine – PHILIPPE Jean-Pierre - BAPTISTE Denis - PAYOT Yannick – FILALI Madhani – FERREIRA Anne-Béatrice - VUILLEMIN Laëtitia – SCULLION Delphine - KOEPFERT Jennifer - BÉTIS Aurélien - ANDRE Corine – BITSCH Karine – PERRY Stéphane – SALMON Daniel
Excusés -es :
GIACOMETTI Sandrine qui avait donné procuration à PAYOT Yannick
BALLAND Michel qui avait donné procuration à HAXAIRE Cédric
VAUTRIN Chantal qui avait donné procuration à BISSON Thierry
LE ROUX Jérôme qui avait donné procuration à THOMAS Dominique
Absents-es :
MANGEONJEAN Romuald
BERGISTE Marie
CHEVALLEY Frédéric
Monsieur Denis BAPTISTE a été désigné secrétaire de séance
*******
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie
pour leur présence, et donne l’ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 27 avril 2023
2. Décisions
3. Affaires Foncières
3.1. Désaffectation et déclassement des parcelles AH 907-908-909-910-911-912-913-915-917
3.2. Convention de Projet – Revitalisation du 103 rue d’Alsace
4. Finances Communales
4.1. Approbation des Comptes de Gestion
4.2. Approbation des Comptes Administratifs
4.3. Affectation des résultats et Décisions modificatives
4.4. Tarification de la casse de la vaisselle – Location de salle
4.5. Participation au Challenge de Sobriété Hydrique
4.6. Modification du règlement du Concours des Maisons Fleuries
4.7. Adhésion MUTUAPLUS
4.8. Convention SDIS – Surveillance du Domaine des Lacs – Saison Estivale
4.9. Convention Conseiller Numérique
4.10. Tarifs Occupation du Domaine Public 2023
4.11. Convention de partenariat avec le CSCAL
4.12. Transfert de compétences à la CAE 60/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
4.13. Installation d’un Café-Vélo
4.14. Don à une association d’Alzenau
5. Réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social de la société SPL X-DEMAT
6. Projet de Territoire
7. Affaires diverses
******
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Avril 2023.
******
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE
DECISION
OBJET DE LA DECISION
23/23 26/04/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 43 LOTISSEMENT VOYE D’ILET, cadastrées 465 AL 148, d’une superficie de 418 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 106 500 Euros pour le compte de PARIS FRANCOISE.
24/23 26/04/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 17 RUE DE STRASBOURG, cadastrées 465 AB 200, d’une superficie de 285 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 145 000 Euros pour le compte de GUILLAUME JIMMY.
25/23 26/04/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 14 RUE BERTHELOT, cadastrées 465 AH 112-422-423-424-689, d’une superficie de 752 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 93 500 Euros pour le compte de Monsieur BONNARD JOEL et Madame BONNARD CHRISTINE.
26/23 26/04/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 8 CHEMIN DE LA BORDE, cadastrées 465 AC 61, d’une superficie de 1 089 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 155 000 Euros pour le compte de CONSORTS ARNOLD.
27/23 26/04/2023
Demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Département des Vosges pour les travaux de requalification de voirie Rue des Aulnes - Dutac à Thaon-Les- Vosges
Montant de l’investissement : 759 000 €
Subvention Département (escomptée) : 70 000 €
Autofinancement : 689 000 €
28/23 26/04/2023
Demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Département des Vosges pour les travaux de l’école maternelle de Bouxière à Thaon-Les-Vosges
Montant de l’investissement : 529 306 €
Subvention Préfecture DETR (escomptée) : 211 724 €
Subventions Agence de l’eau (escomptée) : 16 275 €
Subventions Département (escomptée) : 105 861 €
Autofinancement : 298 086 € 61/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
29/23 15/05/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 34 RUE D’ALSACE, cadastrées 465 AH 417, d’une superficie de 277 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 55 000 Euros pour le compte de Monsieur TETARD JEAN-JACQUES ET Madame FINCK MIREILLE.
30/23 15/05/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises LIEU DIT « GOHYPRE », cadastrées 465 AH 606-796-807-816-819-822-826-839, d’une superficie de 6 123 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 8 000 Euros pour le compte de Monsieur CONDAMIN CYRIL.
31/23 15/05/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 36 RUE JEANNE D’ARC, cadastrées 465 AD 177-178, d’une superficie de 1 069 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 187 000 Euros pour le compte de Monsieur GUERRE JEAN-LOUIS, Monsieur GUERRE MICHEL, Monsieur GUERRE YVES.
32/23 15/05/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 6T ALLEE DE LA PLAINE, cadastrées 465 AN 653-665, d’une superficie de 760 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 233 200 Euros pour le compte de Monsieur DANIEL ANTHONY et Madame LE NOIRET LAURIANNE.
33/23 15/05/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 11 CHEMIN DE LA BORDE, cadastrées 465 AC 74-75-76, d’une superficie de 785 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 139 000 Euros pour le compte de Madame PUEL ODILE, Madame BIEDINGER HELGA, Monsieur PUEL BERNARD, Madame PUEL CATHERINE, Madame PUEL JACQUELINE.
34/23 15/05/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 9 AVENUE DES FUSILLES, cadastrées 465 AD 195, d’une superficie de 217 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 140 000 Euros pour le compte de SARL LORMA.
058 – AFFAIRES FONCIERES – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE PARCELLES
La SNCF a vendu à la Commune en 2014 la parcelle AH 906 se situant le long de la voie de chemin de fer et la rue de Gohypré.
Cette parcelle a été divisée en plusieurs parcelles individuelles.
Dans le but de proposer à la vente ces parcelles (AH 907-908-909-910-911-912-913-915-917) aux propriétaires riverains, la Commune doit procéder à la désaffectation et au déclassement préalable.
Les biens appartenant au domaine public communal sont inaliénables et imprescriptibles. Selon l’article L. 141-3, alinéa 2 du Code de la voirie routière, « les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
En l’espèce les parcelles concernées, étant des délaissés de voirie, sont désaffectées de fait de leur usage public. Aussi, leur déclassement n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.
Aussi, ces parcelles n’étant plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public, il y a lieu de constater leur désaffectation et de prononcer leur déclassement du domaine public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- CONSTATE la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal des parcelles AH 907-
908-909-910-911-912-913-915-917
059 – AFFAIRES FONCIERES – CONVENTION DE PROJET – REVITALISATION DU 103 RUE D’ALSACE
Dans le cadre d’une démarche de revitalisation du centre-ville, une étude de revitalisation est actuellement en cours, menée par l’EPFGE.
Dans ce contexte, il s’avère qu’une étude de projet pourrait être menée pour le réaménagement de la Place du rondpoint du centre-ville afin de lui donner une meilleure centralité. 62/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Dans ce cadre, et afin de définir la meilleure stratégie du projet, il apparait opportun de mettre en place une convention de projet pour obtenir l’accompagnement de l’EPFGE (au titre de son programme pluriannuel d’intervention sans facturation de son intervention) et de la Communauté d’Agglomération (partageant les mêmes objectifs).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de projet de revitalisation du 103 rue d’Alsace.
060 – FINANCES COMMUNALES – COMPTES DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL – VILLE – FORÊT – RESIDENCE SENIORS – MAISON DE SANTE
Le Conseil Municipal,
Vu les résultats des Comptes de gestion de l’exercice 2022, Ville – Forêt –Résidence Séniors de la commune, dressés par Madame la trésorière municipale et remis à Monsieur le Maire dont les résultats globaux s’établissent ainsi :
Ville : Résultat Résultat
De l’exercice 2022 de clôture
Investissement 1 567 499.60 € 1 151 577.76 € Fonctionnement 416 719.41 € 485 119.30 €
Forêt : Résultat Résultat
De l’exercice 2022 de clôture
Investissement - 24 095.43 € 11 255.69 €
Fonctionnement 128 700.36 € 141 445.79 €
Résidence Séniors : Résultat Résultat
De l’exercice 2022 de clôture
Investissement - 24 666.68 € - 39 715.89 € Fonctionnement - 6 463.46 € - 9 965.71 €
Maison de Santé : Résultat Résultat
De l’exercice 2022 de clôture
Investissement - 347 617.30 € - 287 615.55 € Fonctionnement - 5 508.04 € - 5 508.04 €
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de gestion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE, les résultats des comptes de gestion 2022 Ville – Forêt – Résidence Séniors – Maison de Santé établis par Madame la Trésorière municipale. 63/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
061 – DESIGNATION PRESIDENT – VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal doit élire en son sein son
président. Les fonctions du président se limitent à la partie de la séance au cours de laquelle le compte est débattu.
Le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote (article L 2121 – 14 du CGCT) :
Il est donc proposé d’élire la personne qui présidera la séance du conseil municipal le temps de l’examen des
comptes administratifs 2022.
Il est proposé de nommer : Mme Françoise BITSCH
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DESIGNE Madame Françoise BITSCH, 1ère Adjointe, pour présider le vote des Comptes Administratifs.
062 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - VILLE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif Ville 2022, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
Fonctionnement 8 777 385,02 9 194 104,43 416 719,41
Section d’Investissement 3 269 910,19 4 837 409,79 1 567 499,60
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement
(002)
0,00 66 970,59
Report en section
d’investissement
(001)
416 188,12 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
12 463 483,33 14 098 484,81 1 984 219,01
RESTES A REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 485 977,00 0,00
TOTAL des
Restes à réaliser 485 977,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT Section de 8 777 385,02 9 261 075,02 483 690,00 64/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
CUMULE Fonctionnement
Section
D’investissement 4 172 075,31 4 837 409,79 665 334,48 TOTAL
CUMULE 12 949 460,33 14 098 484,81 1 149 024,48
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif ville-section fonctionnement tels que résumés ci- dessus,
- APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif ville-section investissement tels que résumés ci- dessus.
063 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - FORÊT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif FORET 2022, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de
Fonctionnement 41 761,77 170 462,13 128 700,36
Section
d’Investissement 29 640,43 5 545,00 - 24 095,43
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement
(002)
0,00 12 745,43
Report en section
d’investissement
(001)
0,00 35 351,12
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
71 402,20 224 103,68 152 701,48
RESTES A REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 0,00 0,00
TOTAL des
Restes à réaliser 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION 65/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 41 761,77 183 207,56 141 445,79 Section
D’investissement 29 640,43 40 896,12 11 255,69 TOTAL
CUMULE 71 402,20 224 103,20 152 701,48
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif FORET-section fonctionnement tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif FORET-section investissement tels que résumés ci-dessus.
064 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – RESIDENCE SENIORS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif RESIDENCE SENIORS 2022, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de
Fonctionnement 6 463,46 0,00 - 6 463,46
Section
d’Investissement 24 666,68 0,00 - 24 666,68
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement
(002)
3 502,25 0,00
Report en section
d’investissement
(001)
15 049,21 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
49 681,60 0,00 - 49 681,60
RESTES A REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section 0,00 0,00 66/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
D’investissement
TOTAL des
Restes à réaliser 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 9 965,71 0,00 - 9 965,71 Section
D’investissement 39 715,89 0,00 - 39 715,89 TOTAL
CUMULE 49 681,60 0,00 - 49 681,60
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif RESIDENCE SENIORS-section fonctionnement tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif RESIDENCE SENIORS-section investissement tels que résumés ci-dessus.
065 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – MAISON DE SANTE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif MAISON DE SANTE 2022, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de
Fonctionnement 5 508,16 0,12 - 5 508,04
Section
d’Investissement 1 444 628,24 1 097 010,94 - 347 617,30
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement
(002)
0,00 0,00
Report en section
d’investissement
(001)
0,00 60 001,75 67/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
1 450 136,40 2 157 012,81 - 293 123,59
RESTES A REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 955 500,00 0,00
TOTAL des
Restes à réaliser 955 500,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 5 508,16 0,12 - 5 508,04 Section
D’investissement 2 400 128,24 1 157 012,69 - 1 243 115,55 TOTAL
CUMULE 2 405 636,40 1 157 012,81 - 1 248 623,59
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif MAISON DE SANTE-section fonctionnement tels que résumés ci-dessus,
- APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif MAISON DE SANTE-section investissement tels que résumés ci-dessus.
066 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET 2023 – DECISIONS MODIFICATIVES
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 ville, qui présente un excédent global de fonctionnement de : 483 690,00 € + 1 429,30€ résultant de la dissolution du syndicat scolaire soit un total à intégrer de 485 119,30 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de 1 151 311,48 € + 266,28 € résultant de la dissolution du syndicat scolaire soit un total à intégrer de 1 157 577,76 €
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE : 68/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
➢ D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
Section d’Investissements
Recettes :
- 001 – Excèdent d’investissement : 1 151 577,76 €
Dépenses :
- RAR dépenses : 485 977,00 €
Section de fonctionnement :
Recettes :
002 – Excèdent de fonctionnement : 485 119,30 €
➢ D’INSCRIRE les Restes à réaliser tels qu’ils sont repris dans les comptes administratifs
- Restes à réaliser Dépenses : 485 977,00 €
- Restes à réaliser Recettes : 0,00 €
et annexés à la présente délibération
➢ D’ADOPTER la décision modificative suivante :
• Section d’Investissement
Dépenses :
2315-22 Rue des Fleurs 1 000 €
2158-67 Récupérateur eau de pluie : 5 200 €
2158-296 5 Panneaux communication : 10 400 € 204412 Cession euro symbolique : 65,00 €
2315-280 Rue des Pinsons : 14 000,00 € 2315-22 Rue de la Moxatte : - 70 000,00 € 10226 Reversement taxe aménagement : 40 000,00 € 23115-352 Extension réseau fibre rue de Nauromont : 10 000,00 € 2315-366 Rond-point dedecker 25 000,00 € 2315-367 Rue du Noyeux 84 000,00 € 2315-365 Pave validation pgm 2023 firewall + matériel 10 000,00 € 2183-189 Informatique 10 000,00 € 2313-358 CCAS 100 000,00 € 2315-360 Mobilités 20 000,00 € 20 Dépenses imprévues 56 000,76 €
• Section d’Investissement
Recettes :
001 - Excédent d’investissement 1 151 577,76 €
2111 Cession euro symbolique 65,00 €
1641 Emprunt - 350 000,00 €
• Section de Fonctionnement
Recettes : 69/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
7551 Reversement excédent forêt : 100 000,00 €
002 Excédent fonctionnement 485 119,30 €
7788 Fauteuil roulant agent 3 900,00 €
7788 Cession euro symbolique 1,00 €
Dépenses :
65888 Contrat quarterback : 59 400,00 €
611 Contrat quarterback : - 59 400,00 €
65888 Fauteuil roulant agent : 3 900,00 €
7391172Degrevement THVL : 1 300,00 €
673 Annul titre 8 000,00 €
6521 Deficit budget residence senior 9 965,71 €
615221 Nettoyage vitre auditorium 8 000,00 €
6232 Concert Emile et Image 8 000,00 €
22 Dépenses imprévues 549 854,59 €
067 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET FORET – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET 2023 – DECISIONS MODIFICATIVES
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 forêt, qui présente un excédent global de fonctionnement de : 141 445,79 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de 11 255,69 €
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
➢ D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
Section d’Investissements
Recettes :
- 001 Excédent d’investissement : 11 255,69 €
Section de Fonctionnement
Recettes :
- 002 Excédent de fonctionnement : 141 445,79 €
➢ D’ADOPTER la décision modificative suivante :
• Section d’Investissement
Recettes
001 Excédent d’investissement Thaon : 11 255,69 € 70/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Dépenses :
2117 Bois et forêt : 11 255,69 €
• Section de Fonctionnement
Recettes :
002 Excédent de fonctionnement : 141 445,79 €
Dépenses :
61524 Entretien bois et forêt : 41 445,79 €
6522 Reversement excédent : 100 000,00 €
068 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET RESIDENCE SENIORS – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET 2023 – DECISIONS MODIFICATIVES
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 Résidence Séniors, qui présente un déficit global de fonctionnement de : 9 965,71 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de – 39 715,89 €
Le conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
➢ D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
Section d’Investissements
Dépenses :
- 001 Déficit d’investissement : 39 715,89 €
Section de Fonctionnement
Dépenses :
- 002 Déficit de fonctionnement : 9 965,71 €
➢ D’ADOPTER la décision modificative suivante :
• Section d’Investissement
Dépenses :
001 Déficit : 39 715,89 €
• Section de Fonctionnement
Recettes :
7552 Prise en charge du déficit des budgets annexes : 9 965,71 € 71/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Dépenses :
002 Déficit fonctionnement : 9 965,71 €
069 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET MAISON DE SANTE – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET 2023 – DECISIONS MODIFICATIVES
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 Maison de Santé,
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de -287 615,55 €
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
➢ D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2022 comme suit :
Section d’Investissements
Dépenses :
001 Déficit d’investissement : 287 615,55 €
2313 RAR Travaux : 955 500,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses :
002 Déficit de fonctionnement : 5 508,04 €
➢D’INSCRIRE les restes à réaliser tels qu’ils sont repris dans le Compte Administratif.
- Restes à réaliser dépenses : 955 500,00€
➢ D’ADOPTER la décision modificative suivante :
• Section d’Investissement
Recettes
1311 Subvention : 514 864,00 €
1312 Subvention 157 500,00 €
1313 Subvention : 66 887,00 €
1318 Subvention : 503 864,55 €
Dépenses :
001 Déficit d’investissement : 287 615,55 €
2313 RAR Travaux : 955 500,00 €
• Section de Fonctionnement
Recettes :
752 Revenu des immeubles : 5 508,04 € 72/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Dépenses :
002 Déficit de fonctionnement : 5 508,04 €
070 – FINANCES COMMUNALES – TARIFICATION CASSE DE LA VAISSELLE
Jusqu’à aujourd’hui, hors Rotonde, seule la salle polyvalente de Girmont était équipée en vaisselle, ce qui demandait des manipulations entre les salles pour amener de la vaisselle d’un lieu à un autre.
Une commande de vaisselle complémentaire a été passée et désormais, la salle Verdun, qui accueille régulièrement des repas et réceptions, est également équipée.
Il convient donc de délibérer sur le tarif applicable :
- Lié à la casse de la vaisselle dans la salle Verdun
- Actualiser celui lié à la salle polyvalente de Girmont
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE les tarifs proposés liés à la casse de la vaisselle dans la salle Verdun.
- ACTUALISE la grille des tarifs de la salle polyvalente de Girmont.
071 – FINANCES COMMUNALES – PARTICIPATION AU CHALLENGE DE SOBRIETE HYDRIQUE
La Commune a été sollicitée par l’association Vers l’essentiel pour participer, comme la commune voisine de
Chavelot, au challenge collectif de sobriété hydrique « Gardons de l’eau pour demain ».
Ce challenge consiste à proposer aux habitants de la Commune des tarifs préférentiels via une commande groupée
pour des équipements hydro-économes, comme des mousseurs pour éviers ou douches, qui permettent de
réduire considérablement les consommations d’eau.
Dans le cadre de sa politique de développement durable et de favorisation des écogestes citoyens, la Commune
souhaite encourager cette initiative, et participer à ce challenge en devenant le point de livraison de toutes ces
commandes et donc en prenant en charge les frais de port liés à la livraison des fournitures.
Toutes les modalités pratiques et le lien pour accéder au site partenaire seront disponibles sur le site internet de la
commune et seront également diffusées largement.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE que la commune soit référencée comme point de livraison unique des matériels
commandés par les habitants de Thaon dans le cadre de l’opération « gardons de l’eau pour demain »
- ACCEPTE de prendre en charge les frais de livraison groupée, des crédits étant inscrits au compte
6261 73/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
072 – FINANCES COMMUNALES – MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Lors de la séance du 17 novembre 2022, nous avons validé le règlement du concours des maisons fleuries.
Au regard du contexte environnemental actuel et dans le but de poursuivre une redynamisation du concours
municipal des maisons fleuris et potagers, deux modifications légères sont apportées à ce règlement :
- d’une part le repositionnement de la période du passage du jury dans le courant du mois de juillet, eu
égard aux risques de sécheresse ;
- d’autre part, la possibilité pour le jury de créer de nouvelles catégories et de retenir des réalisations
remarquables de fleurissement non inscrites durant la période de durée du concours.
Les autres modalités du concours restent inchangées et le règlement reste valide sauf délibération contraire du
Conseil Municipal.
Les récompenses de ce concours annuel pourront prendre la forme de bons d’achats chez des commerçants ou de
cadeaux divers, dans la limite du budget qui sera alloué annuellement à cette opération.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- INSCRIT ces nouvelles modalités au sein du règlement du concours des maisons fleuries
- ATTRIBUE des récompenses aux lauréats et les impute au budget principal de la Commune
073 – FINANCES COMMUNALES – ADHESION A MUTUAPLUS
L’association MUTUAPLUS a notamment pour objet de rechercher et proposer à ses membres un contrat de santé
de groupe à des tarifs attractifs.
En mutualisant les risques à l’échelle de l’ensemble du territoire national, les coûts sont en effet plus faibles pour
les adhérents de l’association.
MUTUAPLUS a mis en place un dispositif de complémentaire santé « Ma Commune Assure » auquel la commune
souhaite adhérer afin de proposer à ses administrés des tarifs négociés et adaptés à leurs besoins
La commune mettra à disposition de l’association MUTUAPLUS un local pour y tenir des permanences, tenues par
la correspondante locale et relaiera les informations utiles sur tous les réseaux.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
- ACCORDE la mise à disposition d’un local pour la tenue des permanences de l’association.
074 – FINANCES COMMUNALES – SURVEILLANCE DU DOMAINE DES LACS – SAISON ESTIVALE 74/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Comme chaque année, la commune ouvrira à nouveau le site et la zone de baignade du Domaine des Lacs.
Pour la sécurité des usagers, des baigneurs et des riverains, la commune a fait le choix de demander au Service
Départemental d’Incendies et de Secours (SDIS) d’assurer la surveillance de cette plage tous les jours de 14h00 à
19h00.
D’un commun accord, il a été décidé d’avoir recours à 3 personnes du SDIS en permanence pour cette surveillance.
La période d’ouverture de la baignade est :
- Du Samedi 08 Juillet 2023 au Dimanche 27 Août 2023.
Le coût horaire, selon la délibération du conseil d’administration du SDIS est de 130 € par jour et par agent. Les
jours de non ouverture, la commune n’acquittera qu’une somme forfaitaire de 95 €.
Le coût maximum, pour toute la période estivale sera donc de : 19 890 €. (130 € X 3 agents X 51 jours).
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS pour la surveillance du Domaine
des Lacs pour l’année 2023.
075 – FINANCES COMMUNALES – CONVENTION DU CONSEILLER NUMERIQUE
Par délibération en date du 17 juin 2021, le Conseil Municipal à acté la création d’un poste de conseiller
numérique, chargé d’accompagner les usagers dans le développement des usages du numériques, afin de les
rendre autonomes pour notamment réaliser les démarches en ligne.
Depuis, le conseiller numérique a donc accompagné les Thaonnais et habitants des environs, par le biais
d’entretiens individuels ou d’ateliers collectifs, à prendre en mains les équipements et outils numérique, les
applications bureautiques ou encore à naviguer sur le web en appréhendant les règles de sécurité.
Ainsi, depuis Octobre 2021 :
- 851 personnes ont été accompagnées dont :
o 89% de retraités
o 88% de Thaonnais
o 80% d’usagers de niveau débutant qui ont progressé dans leurs pratiques grâce à
cet accompagnement.
C’est donc en toute logique qu’il vous est proposé de renouveler pour trois ans la convention de financement du
conseiller numérique avec la Caisse des Dépôts et Consignation représentant l’Etat, afin de maintenir ce service à
la population, qui satisfait, de plus, 80% des visiteurs.
Le poste de conseiller numérique, installé à la Maison France Services, bénéficiera d’un accompagnement financier
sur les trois prochaines années, de 42 500€ au total.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 75/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la convention du conseiller numérique pour une
durée de trois ans.
076 – FINANCES COMMUNALES – TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023
La commune dispose aujourd’hui de plusieurs délibérations successives qui fixent les tarifs d’occupation du Domaine
Public.
Il était donc nécessaire de grouper tous ces tarifs et d’en revoir quelques-uns.
Il est notamment suggéré d’acter la gratuité pour les commerces fixes, par exemple pour les Terrasses fermées
et/ou ouvertes, le stationnement de véhicules pour « transport de fonds » et pour « déménagement », les appareils
de distribution alimentaire et appareils de cuisson (rôtissoires…) ainsi que pour les supports divers (panneaux
publicitaires, présentoirs à journaux…).
Ces tarifs seront valables jusqu’à leur modification par le Conseil Municipal.
Il est donc proposé de fixer les tarifs comme suit :
ACTIVITES COMMERCIALES
COMMERCES FIXES
Terrasses fermées et/ou ouvertes (1) ........................................................................................................ Gratuit Cyclomoteurs de livraison ............................................................................................................. Non autorisés Stationnements de véhicules pour « transport de fonds » ...................................................................... Gratuit Stationnements de Taxis ..............................................................................................................Non applicable Stationnements de véhicules pour « déménagement » .......................................................................... Gratuit Avec information et demande préalable auprès de la Police Municipale
Appareils de distribution alimentaire et appareils de cuisson (1) ............................................................. Gratuit Type rôtissoires, glaces italiennes, etc.
Supports divers (1) ..................................................................................................................................... Gratuit Type panneaux publicitaires, présentoirs à journaux, ardoises, stop piétons, oriflamme, mobiliers, etc.
COMMERCES AMBULANTS
Autorisation d’ODP (2) ....................................................................................................... 100,00 Euros par mois
(1) Le commerçant devra joindre un plan d'implantation à sa demande qu'il devra respecter scrupuleusement. Il
devra impérativement prévoir une largeur de cheminement d'1,40 mètre pour l'accessibilité PMR du domaine public. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.
(2) Le commerçant devra faire une demande écrite en précisant le ou les jours souhaités et le ou les horaires
d’occupation. L’emplacement sera en dehors du périmètre de sauvegarde indiqué dans la modification no 3 du PLU.
MARCHES :
MARCHE HEBDOMADAIRE D’ETE EN EXTERIEUR
Le marché hebdomadaire d’été se tiendra les samedis matins, sur la période du 1er avril au 31 octobre, de 8h à 12h (ouverture au public), sur l’esplanade située 6 Place Jules Ferry.
Toute installation sur le marché d’été devra faire l’objet d’une demande et d’une autorisation préalable à faire en mairie au minimum 15 jours avant la date d’installation. 76/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Abonnés avec présence au minimum 1 semaine / 2 (4) ............................................................................ Gratuit Volants (4) ........................................................................................................................ 10,00 Euros par samedi MARCHE HEBDOMADAIRE D’HIVER EN EXTERIEUR
Le marché hebdomadaire d’hiver se tiendra les samedis matins, sur la période du 1er novembre au 31 mars, de 8h à 12h (ouverture au public), sur l’esplanade située devant la fresque et le long de l’église Avenue des fusillés.
Abonnés impérativement au marché hebdomadaire d’été (4) ................................................................. Gratuit Volants (4) ....................................................................................................................................... Non autorisés (4) Le commerçant, qu’il soit « abonné » ou « volant », devra remplir une demande d’emplacement et signer le
règlement en vigueur.
AUTRES MARCHES ET EXPOSITIONS EN EXTERIEUR
Emplacement de 5 mètres linéaires (et multiples) ................................... 10,00 Euros / emplacement par jour MARCHES ET EXPOSITIONS EN INTERIEUR
Tarifs applicables pour les marchés et expositions organisés par la ville de Thaon-les-Vosges.
Emplacement............................................................................................. 10,00 Euros / mètre linéaire par jour
EVENEMENTS :
MANIFESTATIONS, BROCANTES, KERMESSES, VIDE GRENIERS, ETC.
Tarifs applicables après constitution d’un dossier et sous réserve d’accord de la ville de Thaon-les-Vosges.
Particuliers et privés / professionnels ....................................................... 20,00 Euros / mètre linéaire par jour Associations ................................................................................................. 2,00 Euros / mètre linéaire par jour Associations (au titre de l’animation de la ville) ...................................................................................... Gratuit CIRQUES, EVENEMENTS FORAINS, SPECTACLES, ETC.
Manège pour enfants (jusqu’à 10 ans) ....................................................... 300,00 Euros par période de 7 jours Attractions pour adolescents et adultes .................................................... 300,00 Euros par période de 7 jours Confiserie.................................................................................................... 300,00 Euros par période de 7 jours Caravanes et véhicules liés aux manèges, attractions et confiseries .................................... 5,00 Euros par jour Cirques sous chapiteau (500m² maxi) ........................................................ 500,00 Euros par période de 7 jours + caution ............................................................................................................................................ 3.000 Euros m² supplémentaire pour les chapiteaux > 500m² ..................................................... 1,00 Euros / m² par 7 jours Caravanes et véhicules liés aux cirques ................................................................................. 5,00 Euros par jour Spectacles couverts ou non couverts (type marionnettes) ................................................. 50,00 Euros par jour Caravanes et véhicules liés aux spectacles ............................................................................ 5,00 Euros par jour
LES CONTREVENANTS S’EXPOSENT A UNE OCCUPATION ILLICITE DU DOMAINE PUBLIC.
Le constat d’occupation illicite du domaine public donne lieu à une pénalité d’un montant de trois fois le coût unitaire applicable.
La notion de constat s’entend pour les occupations du domaine public sans autorisation, quel qu’en soit le motif, et ne faisant pas obstacle aux contraventions de grande voirie.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE les tarifs d’occupation du Domaine Public
077 – FINANCES COMMUNALES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CSCAL 77/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Dans le cadre de la convention cadre d’objectifs et de moyens signée entre le CSCAL et la commune, il est stipulé la possibilité pour le CSCAL de déposer des demandes de subvention pour des projets au fil de l’eau.
La commission Enfance Jeunesse s’est réunie pour échanger sur les différents projets.
Les projets retenus pour l’année 2023 sont les suivants :
ACTIONS MONTANT DEMANDE MONTANT ACCORDE
Acquisition d’un véhicule 9 places
Acquisition matériel informatique
Projet graph
Petit déjeuner dans les écoles
Studio d’enregistrement
Accueil du public ados
Départ en vacances pour les ados
Actions familles
7.000 €
2.500 €
500 €
3.500 €
1.800 €
1.800 €
4.500 €
2.000 €
6.200 €
2.500 €
0 €
3.000 €
1.300 €
0 €
2.000 €
0 €
MONTANT TOTAL 23.600 € 15.000 €
Le CSCAL devra fournir à la commune un bilan de l’action et les factures en lien avec celle-ci, au plus tard 4 mois après la réalisation de l’action afin de procéder à la mise en paiement de la subvention.
Par ailleurs, la convention cadre prévoit le transfert des charges de fluides à la Commune en 2023. Au vu des contrats en cours, il est proposé le remboursement des charges de fonctionnement au réel des factures acquittées, dans la limite de 25 000€ annuels, pour la durée de la convention-cadre.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement des subventions au CSCAL comme mentionné dans le tableau ci- dessus
- IMPUTE les crédits à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
078 – FINANCES COMMUNALES – TRANSFERT DE COMPETENCES A LA CAE
La Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) a délibéré favorablement le 11 avril dernier sur l’intérêt
communautaire, à compter du 1er juillet 2023, des équipements culturels et sportifs thaonnais suivants :
- Le Domaine des Lacs : afin de porter le futur aménagement de ce site à fort potentiel, incontestablement
à vocation intercommunale ;
- La Rotonde : afin d’avoir une gestion complète du site, le théâtre étant déjà communautaire et de mener
un important projet de développement du site, tant en matière d’investissements sur le bâtiment, qu’en
développement de son grand potentiel culturel. La CAE s’est en effet engagée dans son Plan Pluriannuel
d’Investissement à consacrer 250 000 € par an à cet édifice. 78/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article L 1321-1 du CGCT, le transfert de compétences s’opère de
la Commune au profit de la CAE, entraînant de plein droit la mise à disposition des biens meubles, immeubles,
pour l’exercice de ces compétences, à compter de la date du transfert.
Des conventions seront mises en place pour l’entretien de ces équipements et de leurs abords, que la Commune
continuera d’effectuer.
Une convention de mise à disposition du parking du Domaine des Lacs pour 2023 sera également mise en place,
afin d’assurer la continuité de la gestion du parking mise en place par la Commune pour cette saison.
Par ailleurs, l’article 5211-4-1 stipule que les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires qui remplissent en
totalité leurs fonctions dans un service transféré sont transférés dans l’établissement public de coopération
intercommunale, dans les conditions de statuts et d’emploi qui sont les leurs.
Il appartient au Conseil Municipal, suite aux avis favorables des comités sociaux territoriaux, de se prononcer sur le
transfert des personnels affectés au site de la Rotonde, dans les effectifs de la CAE :
- 1 agent polyvalent au grade adjoint technique - titulaire - 37 h/semaine ;
- 1 responsable au grade d’adjoint administratif - titulaire - 35H/semaine ;
- 1 régisseur au grade de technicien - contractuel – 35 H/semaine ;
- 1 régisseur au grade de technicien - contractuel – 17,5H/ semaine.
S’agissant des autres conditions du transfert de la Rotonde, certains engagements seront également
conventionnés, notamment concernant la facturation des salles, mais aussi l’accès au bâtiment pour des
manifestations organisées par la Ville ou ses partenaires, afin de maintenir à Thaon les Vosges des évènements
emblématiques.
Ainsi, une vingtaine de manifestations, ont été identifiés comme temps forts de la Rotonde, et pourront y
perdurer.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le transfert des équipements et des personnels qui leur est dédié ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à la mise en place de
ces transferts, comme les conventions et procès-verbaux de transfert.
079 – FINANCES COMMUNALES – INSTALLATION D’UN CAFE VELO
Un projet de Café-vélo émerge sur la Commune : un entrepreneur souhaite proposer dans des locaux libres rue
d’Alsace ce concept permettant de s’attabler autour d’une boisson pendant la réparation de son vélo.
Il y sera proposé également de la vente de fournitures mais aussi de cycles.
La Commune a été sollicitée pour prendre part à ce projet novateur, qui est en phase non seulement avec sa
politique de développement économique mais aussi avec sa volonté de voir développer les déplacements doux.
Il est donc proposé, afin d’aider à cette installation, que la Commune se porte locataire de ce local, et que le
commerce en soit le sous-locataire. Cela signifie que la Commune, pendant la durée du bail de 3 ans, s’acquittera
du loyer (1 300 € mensuels) pour le refacturer au réel au commerce.
Il est précisé que le louage de choses a été délégué au Maire par délibération du 25 mai 2020, mais qu’il est
nécessaire que cette affaire soit portée à l’information du Conseil Municipal en amont, et recueille son adhésion.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 79/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
080 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION SENIOREN FÖR DER VEREIN
ALZENAU
Dans le cadre de notre jumelage avec la Ville d’Alzenau, il est proposé de soutenir l’association locale SENIOREN
FÖR DER VEREIN ALZENAU E-V, qui œuvre auprès de l’hospice de la ville, par le biais d’une subvention
exceptionnelle de 1 000€.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l’association SENIOREN FÖR DER VEREIN ALZENAU
- IMPUTE cette somme à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
081 – REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL XDEMAT
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube,
des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre Commune a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la
Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de
collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se
réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation
des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des
commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions
et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités
souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition
de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur
action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour
leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces
transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en
12 838 actions, est désormais réparti comme suit : 80/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à
l’approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales,
« à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la
composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante
approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le
représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la
société le 28 juin 2023.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-
Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
o le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
o le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
o le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
o le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
o le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,
o le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,
o le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
o le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
o les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social,
Conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ; 81/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- DONNE pouvoir au représentant de la Commune à l’Assemblée générale de la société SPL-
Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en
découlant, lors de sa prochaine réunion du 28 juin 2023.
082 – PROJET DE TERRITOIRE
Réchauffement climatique, désertification des départements ruraux, vieillissement de la population, déserts
médicaux, exil des jeunes, métropolisation … Thaon-les-Vosges, au cœur du Département des Vosges, n’échappe
pas aux enjeux de notre planète, et de notre ruralité.
Notre commune dispose d’un fort potentiel, au sein d’une Communauté d’Agglomération d’Epinal qui se structure,
et il convient d’apporter une vision sur le long terme afin de permettre d’articuler les décisions à venir dans une
cohérence forte.
Le projet de territoire peut se définir comme un programme d’actions locales qui va découler de grandes
orientations stratégiques et politiques d’une collectivité et son territoire sur le long terme. C’est une feuille de
route guidant le développement local tout en prenant compte des enjeux actuels et futurs.
Afin de nous assurer d’être en mesure d’atteindre nos objectifs, le projet de territoire de Thaon les Vosges
s’articule avec celui de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, mais aussi avec une consultation des habitants
de Thaon les Vosges, qui ont répondu de manière massive au questionnaire diffusé en mai 2023.
Avec une vision à l’horizon de 2040, ce document, qui va nous permettra d’articuler nos décisions, comporte 4
axes :
Le développement économique du territoire et l’accompagnement des citoyens dans le monde professionnel,
➢ Le cadre de vie par la reconstruction du centre-ville, notamment dans le domaine des logements et du
transport,
➢ L’environnement et la transition écologique, enjeux essentiels aujourd’hui,
➢ La vie quotidienne à Thaon, ville familiale et conviviale.
Les élus, les services et le Conseil de Développement se sont particulièrement mobilisés à ce sujet et ont pu
orienter les débats vers une terre qui ne peut se soustraire aux enjeux climatiques, énergétiques et
environnementaux, mais qui assume son destin industriel et son penchant pour le développement économique
pour tous.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de territoire, qui va permettre à la commune de répondre aux enjeux actuels et futurs mais également de ne jamais cesser de se développer
AFFAIRES DIVERSES
➢Monsieur le Maire aborde le sujet du projet de loi « industrie verte » présenté par le Gouvernement.
➢Monsieur le Maire annonce le calendrier des phases administratives et judiciaires suite à la réunion
publique du 25 mai 2023. 82/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
➢ Monsieur le Maire présente la mise en place d’une unité d’enseignement à destination des enfants
polyhandicapés à l’école de gohypré.
➢Date du prochain Conseil Municipal : Mercredi 13 Septembre 2023
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H20 83/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
GRANDVALLET François
HAXAIRE Cédric
KOEPFERT Jennifer
LE ROUX Jérôme
MANGEONJEAN Romuald
MARQUAIRE Dominique
MOINE Francine
PAYOT Yannick
PERRY Stéphane
PHILIPPE Jean-Pierre
SALMON Daniel
SCULLION Delphine
THOMAS Dominique
VALSESIA Jérôme
VAUTRIN Chantal
VINEL Jean-Louis
VUILLEMIN Laëtitia
ANDRÉ Corine
BALAY Marie-Odile
BALLAND Michel
BAPTISTE Denis
BERGISTE Marie
BÉTIS Aurélien
BISSON Thierry
BITSCH Françoise
BITSCH Karine
BOUGEL Catherine
CHEVALLEY Frédéric
DEMIR Emre
DUFOUR Carole
FERREIRA Anne-Béatrice
FILALI Mhadani
GIACOMETTI Sandrine 84/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
MERCREDI 14 JUIN 2023
058 - AFFAIRES FONCIERES – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES PARCELLES AH 907-908-909- 910-911-912-913-915-917
059 - AFFAIRES FONCIERES – CONVENTION DE PROJET – REVITALISATION DU 103 RUE D’ALSACE
060 - FINANCES COMMUNALES – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
061 - FINANCES COMMUNALES – PRESIDENT VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS
062 - FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINITRATIF 2022 - VILLE
063 - FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINITRATIF 2022 - FORÊT
064 - FINANCES COMMUNELAES – COMPTE ADMINITRATIF 2022 – RESIDENCE SENIORS
065 - FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINITRATIF 2022 – MAISON DE SANTE
066 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET 2023 - DM
067 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET FORÊT – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET 2023 - DM
068 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET RESIDENCE SENIORS – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET 2023 - DM
069 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET MAISON DE SANTE – AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET 2023 - DM
070 - FINANCES COMMUNALES – TARIFICATION CASSE DE LA VAISSELLE
071 - FINANCES COMMUNALES – PARTICIPATION AU CHALLENGE DE SOBRIETE HYDRIQUE
072 - FINANCES COMMUNALES – MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
073 - FINANCES COMMUNALES –ADHESION A MUTUAPLUS
074 - FINANCES COMMUNALES – SURVEILLANCE DU DOMAINE DES LACS – SAISON ESTIVALE
075 – FINANCES COMMUNALES – CONVENTION DU CONSEILLER NUMERIQUE
076 – FINANCES COMMUNALES – TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023
077 - FINANCES COMMUNALES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CSCAL
078 - FINANCES COMMUNALES – TRANSFERT DE COMPTETENCES A LA CAE
079 – FINANCES COMMUNALES – INSTALLATION D’UN CAFE VELO
080- FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION SENIOREN FÖR DER VEREIN ALZENAU
081 - REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE SUR LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL X-DEMAT
082 - PROJET DE TERRITOIRE