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Déliberation - 2023 033 Approbation du compte de gestion du comptable Commune et Regie des transports
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 033 Approbation du compte de gestion du comptable Commune et Regie des transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 033
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mars 2023
Séance du 6 avril 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame DESORT Betty (pouvoir à Madame PARNETZKI Claudine), Madame MORANTIN Brigitte (pouvoir à Jacques MICHON), Madame KERRAR Maggy (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur IDLHAJ Hamed (pouvoir à Sébastien CINQUEMANI), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à Karim BACHIRI)
OBJET : Approbation du compte de gestion 2022 du Comptable
Commune et Régie des transports
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer de la Commune et du Budget Transports.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 2
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- De demander à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés d’approuver
le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2022.
Vote :
Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 22/05/2023
Envoyé en préfecture : 27/04/2023
Reçu en préfecture : 27/04/2023
Identifiant : 059-215906546-20230406-2023_033-DE