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Procès Verbal - PV+2026 04 09
Procès Verbal - PV+13 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+13 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Droits de l'homme, Aménagement du territoire,
Département
de
la
République
Française
COMMUNE
DE
BERLING
Moselle
Nombre
de
membres
Séance
du
13
mai
2022
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le treize
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
13
mai
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Sont
présents:
Ernest
HAMM,
Frédéric
RICHERT,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Martine
GEORGES,
Michel
GEORGES,
Jordan
MAHDADI
Votants:
9
Représentés:
Pierre
ELLMANN
par
Frédéric
RICHERT,
Fanny
HAESSIG
par
Grégory
MOTSCH
Excuses:
Pierre
ELLMANN,
Fanny
HAESSIG
Absents:
Yannick
MARTIN
Secrétaire
de
séance:
LONGFORT
Aurélie
Public
présent
: /.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h40
en
condamnant
encore
ces
crimes
de
guerre,
crimes
contre
l'humanité,
avec
toujours
une
pensée
pour
les
victimes
de
la guerre
en
Ukraine.
II annonce
les
absents
et les
procurations.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
ler
avril
2022
en
signant
le
registre
des
délibérations. Délibération
n°
2022
05
01
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Aurélie
LONGFORT,
secrétaire
de
mairie,
est
nommée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal.
Pour
: 9
Contre
: 0 Abstentions
: 0
Délibération
n°
2022
05
02
: Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
: élection
des
représentants
des
propriétaires
Pour
la
continuité
du
projet
d'aménagement
foncier,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
par
le
Conseil
Municipal
de
deux
propriétaires
titulaires
et d’un
propriétaire
suppléant.
M.
le Maire
fait
connaître
que
par
lettre
du
22
avril
2022,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
l'a
invité
à
faire
procéder,
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'élection
des
propriétaires
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier.
L'avis
invitant
les
candidats
à
se
faire
connaître
a été
affiché
en
mairie,
le 28
avril
2022,
soit
plus
de
quinze
jours
avant
ce jour.
Se
sont
portés
candidats,
les
propriétaires
ci-après
: M.
DECKER
Manfred,
M.
HAMM
Daniel,
Mme
LUDMANN
Laurence,
M.
MERTZ
Richard,
M.
STRAUB
Christophe,
qui
sont
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l'Union
Européenne
d'après
les
conventions
internationales,
jouissent
de
leurs
droits
civiques,
ont
atteint
l'âge
de
la majorité
et
possèdent
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la commune.
Le
nombre
de
votants
étant
de
9,
la majorité
requise
est
de
5 voix.
Ont
obtenu
au
premier
tour :
104 Noms
des
candidats
Nombre
de
voies
en
tant
que
Nombre
de
voies
en
tant
que
titulaire
suppléant
M.
DECKER
Manfred
2
3
M.
HAMM
Daniel
1
2
Mme
LUDMANN
Laurence
1
3
M.
MERTZ
Richard
5
Î
M.
STRAUB
Christophe
8
0
Sont
élus
au
premier
tour
en
tant
que
membres
titulaires
: M.
STRAUB
Christophe
et M.
MERTZ
Richard.
Ont
obtenu
au
second
tour
:
Noms
des
candidats
Nombre
de
voies
en
tant
que
suppléant
M.
DECKER
Manfred
5
M.
HAMM
Daniel
3
Mme
LUDMANN
Laurence
1
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par chacun
d'entre
eux,
au cours
des
tours
successifs,
M.
STRAUB
Christophe
et M.
MERTZ
Richard
sont
élus
membres
titulaires
et M.
DECKER
Manfred
est élu
membre
suppléant.
Délibération
n°
2022
05
03
: Création
d'une
commission
communale
de
révision
de
la
carte
communale
Vu
la
délibération
n°2022-01-09
du
21
janvier
2022
décidant
la
révision
de
la
carte
communale,
Considérant
que
pour
le bon
déroulement
de
cette
opération
il est nécessaire
de
créer
une
commission
communale
qui
participera
aux
réunions
de
concertation
avec
le titulaire
du
marché
et les
différents
services,
Sont
candidats
: M.
GEORGES
Michel,
Mme
HAESSIG
Fanny,
M.
RICHERT
Frédéric.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à bulletin
secret,
décide
de
désigner
:
M.
GEORGES
Michel,
Mme
HAESSIG
Fanny,
M.
RICHERT
Frédéric,
membres
de
la commission
communale
de
révision
de
la carte
communale.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Délibération
n°
2022
05
04
: Revalorisation
de
la
rémunération
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
son
article
136
;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
105 Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
Papplication
de
Particle
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
1-2
qui
prévoit
que
la
rémunération
des
agents
contractuels
sous
contrat
à
durée
indéterminée
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
moins
tous
les
trois
ans; Vu
la délibération
en
date
du
6 juin
2019
créant
l’emploi
de
secrétaire
de
mairie
au grade
de
rédacteur
principal
2ème
classe
rémunéré
au
8ème
échelon,
à
compter
du
6 juin
2019,
et la délibération
en
date
du
21
janvier
2022
modifiant
[e temps
de
travail
pour
une
durée
hebdomadaire
de
21
heures
à compter
du
ler
février
2022
;
Vu
l'entretien
d’évaluation
en
date
du
5
mai
2022
;
Considérant
que
l'intéressé(e)
n'a
pas
eu
d'augmentation
de
rémunération
depuis
3
ans
;
Considérant
que
les
résultats
professionnels
au
regard
des
objectifs
fixés
à
l’agent justifient
la
revalorisation
de
la rémunération
de
l’intéressé(e)
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
;
DECIDE
La
rémunération
de
Pemploi
de
secrétaire
de
mairie
est
modifiée
et
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
rédacteur
principal
2ème
classe,
sur
la
base
du
9ème
échelon
à compter
du ler juin
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions :
0
Décisions
du
Maire
Arrêté
bruits
de
voisinages
: suite
à
de
nombreuses
demandes,
remarques,
réclamations,
et
par
absence
de
règlement
national
bien
défini,
le Maire
s'est vu
contraint
de
prendre
un
arrêté
définissant
les horaires
autorisés
pour
les
travaux
non
professionnels
de
jardinage
bruyants
(tontes,
débrousailleuse...).
Ces
horaires
sont
les
suivants
:
-
les
jours
ouvrables
de
8h00
à
12h00
et
de
13h00
à 20h,
-
les
samedis
de
9h00
à
12h00
et de
13h30
à
18h00,
Tolérance
possible,
après
entente
avec
le
voisinage,
pour
urgence
suite
à
des jours
de
forte
chaleur
ou
intempéries
: 7h00
à
12h00,
13h00
à 21h00
-__les
dimanches
et jours
fériés
: interdit.
Urbanisme
: 2
certificats
d'urbanisme
ont
été
délivrés
le
28
avril
2022
pour
la
vente
de
parcelles
au
23
rue
Principale
et au
3
place
de
l'Eglise.
M.
MAHDADI
Jordan
quitte
la séance
à 20h30.
Divers
- Informations
- Anniversaires
: HAMM
Eugénie
87
ans,
STEIBEL
Roland
88
ans,
LADWIG-WILL
Christiane
75
ans
106 - Modification
âges
(décisions
de
la commission
sociale
qui
entreront
en
vigueur
au fer janvier
2023):
- pour
les
futurs
anniversaires
: à partir
de
90
ans
(et plus
85),
cadeau
tous
les
ans
- pour
la fête
des
aînés :
laissé
à partir
de
60
ans
- Mariage
le 7
mai
2022
: Fanny
HECKEL
et Paul
HAESSIG
- Repas
des
aînés
à emporter
le
15
mai
2022
de
10h30
à
12h
: nombre
d'inscrits
: cherchés à
la
salle
56
et
à
livrer
11,
Le
conseil
municipal
se
charge
de
la distribution.
- Point
sur
toutes
les
réservations
de
la salle
d'activités
sur
les
prochains
mois
- Fête
du
village
- vide
grenier
: 11
septembre
2022
(affiche
et formulaire
d'inscription
en
préparation)
- Marche
de
l'amitié
organisée
par
le foyer
sport
et culture
le
6 juin
et
fête
nationale
le
13 juillet
- AFUA
: vote
du
budget
primitif
le 21
avril
2022
- Information
de
MATEC
: augmentation
du
prix
de
l'électricité
-
Contrôle
des
dispositifs
de
sécurité
des
bâtiments
publics
(extincteurs,
alarmes,
etc
.)
26
avril
RINGENWALD
et
10 mai
ALTOFEU.
- Proposition
Himitation
de
la vitesse
à 30
km/h
dans
la zone
du
lotissement
Hundert
rue
de
la Gare,
rue
du
Beau
Soleil
- Avancement
des
travaux
en
cours
:
* Aire
de
stationnement
et de
rencontre
:
- pignon
terminé,
- présentation
des
travaux
VRD
(réunion
avec
l'entreprise
en
charge
des
travaux
prévue
jeudi
19
mai
à
14h),
- subvention
FEADER
non
inclue
dans
l'enveloppe
2021
mais
reconduite
en
2022
(un
complément
du
dossier
en
cours
sera
redéposé
prochainement)
#
Vieux
Chemin
:
appel
d'offre
lancé
le
28
avril,
en
collaboration
avec
la
communauté
de
communes
(assainissement) - Révision
de
la carte
communale
: réunion
de
démarrage
avec
la commission
le jeudi
19
mai
à
16h
- Changement
du
couvercle
d'un
regard
impasse
Albert
Will
par
la Communauté
de
Communes
- Tirage
au
sort
des
membres
de
la
liste
annuelle
du jury
criminel
2023
à Mittelbronn
le 9 mai
- La
poubelle
du
cimetière
sera
remplacée
par
un
bac
de
tri
- Tours
de
garde
élections
législatives
: il reste
des
plages
horaires
à compléter
- Proposition
de
mettre
à disposition
des
habitants
pour
leurs
démarches
en
ligne,
l'ancien
ordinateur
portable
de
la secrétaire
- Présentation
du
prochain
Flash
info
qui
sera
distribué
lundi
16
mai
- Fermeture
mairie
pour
l'été
: du
15/08
au
4/09.
- Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
prévues
: ler juillet,
9 septembre,
21
octobre
et 2 décembre
2022.
107 Le
Maire
clôt
la séance
à 21h30.
Récapitulatif
des
délibérations
de
la
séance
du
13/05/2022
:Délibérations
n°
2022/05/01,
2022/05/02,
2022/05/03,
2022/05/04.
Conseillers
présents
Signatures
Conseillers
présents
Signatures
Ernest
HAMM
Franck
LOUTRE
e
NSLS
CS
=
Pierre ELLMANN
Jordan MAHDADI
SE
À
Martine
GEORGES
>
Yannick
MARTIN
=?
y
Michel
GEORGES
fu
Grégory
MOTSCH
La
Fanny
HAESSIG
#
Frédéric
RICHERT
108