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Arrêté - arrete 2024 388
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 388)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS COMMUNE DE COURTHÉZON ARRÊTÉ n° 2024/388 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — MISE EN SECURITE DE PLATANE -— 11 RUE DU COUVENT — ENTREPRISE RIEU Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la fourrière automobiles municipale à un exploitant privé, Vu la demande de Monsieur RIEU Jonathan, Entreprise RIEU-— 1783 Avenue John Fitzgérald Kennedy — 84200 CARPENTRAS, reçue le 02 Août 2024 sollicitant une occupation du domaine public afin d'effectuer une mise en sécurité de platane, 11 rue du Couvent, commune de Courthézon. Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public. ARRÊTE Article 1°: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur RIEU Jonathan, Entreprise RIEU- 1783 Avenue John Fitzgérald Kennedy — 84200 CARPENTRAS est autorisée du 18/08/2024 au 30/08/2024 de 07h30 à 18h30. Article 2: Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire du domaine public les prescriptions suivantes : e Appliquer les prescriptions de la Communauté de Commune Pays d'Orange en Provence (CCPOP), e Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Vitesse limitée à 30 km/h, - Défense de stationner, - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation, e La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, e Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin, e Veiller à la sécurité des usagers, e Assurer la police de la circulation au droit de son chantier, e Veiller à la remise en état de la voie publique. L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du domaine public. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. ARRÊTÉ n° 2024/388 Page 1 sur 2 Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en fourrière aux frais du contrevenant. Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la signalisation mise en place par les pétitionnaires. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, Monsieur RIEU Jonathan, Entreprise RIEU-— 1783 Avenue John Fitzgérald Kennedy — 84200 CARPENTRAS, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Courthézon, le 02/08/2024 Date de publication, certifiée exécutoire le : ©. © 8.2cèt, | Pour Le Maire, ee L'Adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET, ARRÊTÉ n° 2024/388 Page 2 sur 2