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Déliberation - 2022 09 155 Validation DES Amendements au Reglement Interieur DES Garderies Periscolaires DES Ecoles DES Restaurants Scolaires et DES Accueils de Loisirs
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 155 Validation DES Amendements au Reglement Interieur DES Garderies Periscolaires DES Ecoles DES Restaurants Scolaires et DES Accueils de Loisirs)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
Envoyé
en
pr
are
le
12/05/2082
re
le
12/09/2022
ID:
061-200068856-20220908-2022
08 155-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8
SEPTEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
30.08.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la convocation
du
30.08.2022,
affichée
le 30
août
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULEAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoirà
M
NAEL
Jean-Marc),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie},
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DiENNADI-
MENEGHINI
Virginie
{donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine},
M
GUEUGNON
Jean-Fdouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait_
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
Mme
OREARD
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
FOUCHET
Virginie
(départ
à 20h),
M
GAUTHIER
Emmanuel
{départ
à 20h).
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.09.155
VALIDATION
DES
AMENDEMENTS
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
GARDERIES
PERISCOLAIRES,
DES
ECOLES,
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
ET
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
I convient
d'approuver
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
primaires,
garderies
et
restaurants
scolaires
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
l’année
scolaire
2022.
Des
modifications
ont
été
apportées
sur
le fonctionnement
de
l’aide
aux
devoirs
et
sur
laccès
à
la garderie
et
la
mise
en
place
du
prélèvement
en
2023
,
telles
que
transmis
dans
le
document
remis
préalablementà
la séance
du
présent
conseil.
Ce
règlement
intérieur
a
été
validé
par
la Commission
« Scolaire
et Cantines,
Enfance-leunesse»
réunie
le
10
mai
2022.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D'’approuver
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
primaires,
garderies
et
restaurants
scolaires
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
l’année
scolaire
2022/2023
annexé.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du : 061-200068856-20220908-2022
08
155-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
Pôle
Social
Mobilité
Enfance
Jeunesse
D
RL
MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION
ALLOCATIONS
NATIONALE,
FAMILIALES
DE
LA
JEUNESSE
Caf
ET
DES
SPORTS
de
l'Orne
Liberté Égaiité Frateroité
‘2:57 NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
GARDERIES
PERISCOLAIRES
DES
ÉCOLES,
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
ET
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2, rue
du
Vieux
Moulin
— 61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
: 02.33.25.57.67
/ Mail :
ej-longny(@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
: 07.70.27.48.63
/ Mail
: ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
1
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
PREAMBULE
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
met
à
la
disposition
des
citoyens
un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
ayant
pour
vocation
de
répondre
aux
besoins
socioculturels
de
la
population
locale.
Il propose
des
activités
aux
enfants
de
3
à
12
ans,
mais
aussi
aux
enfants
scolarisés
de
moins
de
3
ans.
Ces
activités
sont
sources
d’éveil
d’épanouissement
et
de
découverte
comme
:
e
Des
loisirs
accessibles
à tous
visant
à offrir
un
service
éducatif
de
proximité.
e
Des
temps
périscolaires
qui
se
traduisent
par
des
temps
de
détente
et
de
loisirs
durant
la journée
scolaire
de
l’enfant.
e
Des
temps
extrascolaires
proposés
durant
les vacances
qui
se veulent
être
un
lieu
ouvert
à tous
et
respectueux
du
rythme
et
des
besoins
éducatifs
des
enfants.
Le
présent
règlement
devra
être
accepté
par
les familles
pour
que
l'inscription
des
enfants
aux
différents
services
énumérés
ci-dessous
soit
effective.
ÿ
Encadrement
La
Communauté
de
Communes
met
à
disposition
des
agents
qualifiés
pour
encadrer
les
enfants
conformément
au
respect
des
textes
de
réglementation
en
vigueur.
>
Respect
des
horaires
La
collectivité
n'est
pas
habilitée
à
assurer
l'accueil
des
enfants
en
dehors
des
heures
d'ouverture
et
les
familles
doivent
respecter
scrupuleusement
ces
horaires.
En
cas
d'abus
flagrant
dans
le
non-respect
des
horaires,
l'enfant
concerné
ne
pourra
plus
être
accueilli
sur
la
structure.
>
Règles
de
vie
Les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie,
fixées
par
l’équipe
d'encadrement
:
- Les
enfants
doivent
respecter
le matériel
et
les
locaux
: toute
dégradation
de
matériel
ou
des
locaux,
après
évaluation
par
la collectivité,
devra
être
remboursée
par
la famille
:
- Les
enfants
doivent
respecter
leurs
camarades ;
- Les
enfants
doivent
écouter
et
respecter
les
consignes
des
animateurs
;
-
Les
enfants
doivent
apprendre
à
ranger
les
jeux
et
le
petit
matériel
(feutres,
feuilles...) ;
-
Pour
le
bon
fonctionnement
des
activités,
les
parents
doivent
mettre
une
tenue
adaptée
aux
enfants;
-
Les
enfants
ne
peuvent
pas
apporter
sucettes,
bonbons
en
grande
quantité
(sauf
exception
vue
avec
l’équipe
d'animation),
téléphone
portable,
console
de
jeux
;
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2, rue
du
Vieux
Moulin
— 61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
: 02.33.25.57.67
/ Mail
: ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
: 07.70.27.48.63
/ Mail
: ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
-
Si
le
comportement
d'enfant
perturbe
le
fonctionnement
et
la
vie
collective,
les
parents
en
seront
avertis
par
l’équipe
d'animation.
Si
des
faits
plus
graves
se
produisent,
l'enfant
pourra
être
interdit
durant
une
période
déterminée
par
la
Communauté
de
Communes.
>
Respect Le personnel
des
Hauts
du
Perche
s’interdit
tous
comportements,
gestes
ou
paroles,
qui
traduiraient
de
leur
part
indifférence
ou
mépris
à
l'égard
des
enfants,
jeunes
ou
de
leurs
familles.
De
même,
les
enfants,
comme
leurs
familles
doivent
s’interdire
tous
comportements,
gestes
ou
paroles,
qui
porteraient
atteinte
à
la
fonction
ou
à
la
personne
d’un
personnel
et
au
respect
dû
aux
autres
enfants
ou
jeunes
ainsi
qu’à
leurs
familles.
Les
règles
de
vie
sont
mises
en
place
avec
les
enfants
lors
du
premier
jour
d'ouverture
du
service.
Les
manquements
à
ces
dernières,
et
en
particulier
toute
atteinte
à
l'intégrité
physique
ou
morale
des
autres
enfants
ou
du
personnel,
donnent
lieu
à
une
rencontre
avec
les
représentants
légaux
de
l'enfant.
Lorsqu'un
enfant
perturbe
gravement
et
de
façon
durable
le
fonctionnement
du
service,
une
exclusion
temporaire
pourra
être
adoptée
et
cette
décision
sera
prise
en
amont
par
le
coordinateur
de
secteur,
le
directeur
du
pôle
social
mobilité
enfance
jeunesse
et
le
vice-président
en
charge
de
l'enfance
jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
>
Assurances
Conformément
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a souscrit
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile,
ainsi
que
de
celle
de
ses
préposés
et
des
participants
aux
activités
qu'elle
propose.
Les
assurés
sont
tiers
entre
eux.
De
plus
les
responsables
légaux
des
enfants
accueillis
sont
informés
de
leur
intérêt
à souscrire
un
contrat
d'assurance
de
personnes
couvrant
les
dommages
corporels
auxquels
les
enfants
peuvent
être
exposés
lors
de
la
participation
aux
activités.
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
destinée
à
couvrir
les
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Les
parents,
pour
leur
part,
sont
tenus
de
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
familiale
pour
leur
enfant.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:ej-tourouvre(@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
3
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Elle
est
proposée
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
du
territoire
de
la
collectivité. Article
1
: Fonctionnement
La
garderie
est
un
service
payant
mis
en
place
dans
les
écoles
publiques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
L'accueil
des
enfants
est
assuré
avant
et
après
l’école
par
le
personnel
de
la
CDC.
C’est
un
moment
de
détente
et
de
jeux.
Les
enfants
volontaires
auront
un
temps
calme
pour
faire
leurs
devoirs,
mais
le
personnel
n’est
pas
habilité
pour
l’aide
aux
devoirs. Pour
la
garderie
du
matin,
l'enfant
devra
avoir
pris
son
petit
déjeuner,
et
pour
celle
du
soir,
les
familles
doivent
fournir
un
gouter.
Article
2
: Horaires
Matin
Après-midi
Ecole
de
Longny-au-Perche
7h30-8h30
16h00-18h30
Ecole
de
Neuilly-sur-Eure
7h30-8h30
16h00-18h30
Ecole
de
Tourouvre
7h30-9h00
16h30-18h30
Ecole
de
Randonnai
7h30-8h50
16h20-18h30
Garderie
de
Saint-Maurice-
7h30-8h30
(départ
transport
(arrivée
transport
scolaire
de
Lès-Charencey
scolaire
vers
Randonnai)
Randonnai)
16h40-18h30
Il'est
rappelé
que
les
parents
doivent
venir
chercher
leurs
enfants
dix
minutes
au
plus
tard
après
la
sortie
légale
de
l’école.
RAPPEL
:pour
que
les
enfants
soient
pris
en
charge
par
le
personnel
qui
assure
la
garderie,
les
parents
doivent
préalablement
avoir
rempli
LA
FICHE
D'INSCRIPTION.
Sinon,
ils
resteront
sous
la
responsabilité
de
l’enseignant
qui
possède
toutes
les
informations
nécessaires
pour
contacter
la
famille.
Les
familles
devront
également
respecter
les
horaires
de
la
garderie.
Si
un
enfant
est
toujours
présent
après
18h30,
le
personnel
tentera
de
contacter
la
famille.
Sans
nouvelle
de
sa
part,
il
préviendra
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
enfants
seront
conduits
à
la
gendarmerie.
Un
courrier
d'avertissement
sera
envoyé
à
la
famille.
Après
deux
courriers
d'avertissement,
les
enfants
seront
exclus
de
la
garderie.
Nous
mettons
en
place
ces
aménagements
pour
assurer
une
garderie
de
qualité.
Nous
comptons,
sur
vous,
famille,
pour
les
respecter.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:
cj-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
Article
3
: Tarifs
Le
tarif
proposé
pour
les
temps
de
garderie
est
de
1€
par
jour
et
par
enfant.
Ce
tarif
forfaitaire
à
la
journée
s'applique
que
l'enfant
soit
présent
sur
le
temps
garderie
du
matin
et/ou
du
soir
et
quelle
que
soit
la
durée.
Article
3-1
: Facturation
et
recouvrement
Une
facture
de
la
garderie,
correspondant
aux
jours
de
présence
de
votre
enfant,
sera
établie
à
la
fin
de
chaque
mois.
Le
paiement
doit
être
effectué
dans
les
30
jours
après
réception,
auprès
du
trésor
public.
En
cas
d’erreur
de
facturation,
les
réclamations
seront
examinées
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
après
l'envoi
des
factures.
En
cas
d’impayé
:
e
_Jédition
de
la facture,
paiement
dans
les
30
jours
qui
suivent
;
e
_J+ 30
envoi
d’une
relance
courrier
postal
;
e
_J+75
mise
en
contentieux
auprès
de
la
Trésorerie
Municipale
de
Mortagne
au
Perche.
(saisie
à tiers
détenteur
tel
que
CAF
/ employeur
/
banque...).
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
s'accorde
le
droit
de
suspendre
l'accueil
de
ou
des
enfants
concernés
dans
les
différents
services
concernés.
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
la
mairie
de
la
commune
d’habitation
ou
le
conseil
départemental
de
l'Orne
par
le
biais
de
l’Assistante
Sociale
de
secteur
peuvent
être
sollicités.
Article
3-2
: Modalités
de
règlement
Le
règlement
peut
s'effectuer
:
-
En
chèque
à
l’ordre
du
trésor
public
-
En
numéraire
à déposer
à
la trésorerie
-
Par
carte
bancaire
sans
limite
de
plafond
muni
de
votre
titre
de
recettes
dans
les
commerces
de
proximité
:
©
Tabac-presse
«
au
coin
de
la
rue
»
44
rue
de
l'église,
Longny
au
Perche
61290
Longny
les Villages
©
Bar-tabac-restaurant
«
la
bonne
franquette
»
1
rue
des
Azalées
61290
Neuilly
sur
Eure
o
Bar-tabac
«
le français
» 7
rue
du
13
août
1944
61190
Tourouvre
au
Perche
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:
ej-tourouvre@@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
5
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
o
Tabac-presse
«
chez
Jacques
»
20
rue
du
13
Août
1944
61190
Tourouvre
au
Perche
-
Par
prélèvement
automatique
au
premier
trimestre
2023
-
Par
paiement
en
ligne
ou
virement
via
la
plateforme
https://www.leshautsduperche.fr/tipi/paiement-en-ligne/
-
Par
Ticket
C.E.S.U.
dématérialisé
(enfants
de
—
de
6
ans)
via
la
plateforme
htt
-
Par
chèque-vacances
ANCV
à
déposer
directement
à
la
communauté
de
communes.
espacepersonnel.cr-cesu.fr,
Article
4
: Temps
d'attente
Exclusivement
pour
les
enfants
qui
utilisent
les
transports
scolaires,
un
«
temps
d’attente
»
sera
proposé
gratuitement
jusqu’au
départ
des
cars. DEVOIRS
Elle
est
proposée
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
du
territoire
de
la
collectivité. Article
1
: Fonctionnement
et
horaires
L'aide
aux
devoirs
s'adresse
à tous
les
enfants
scolarisés
du
CP
au
CM2
fréquentant
les
écoles
Publiques
primaires
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Elle
fonctionne
du
lundi
au
vendredi
des
semaines
scolaires
de
16h30
à 17h30
sauf
jours
fériés,
ponts
éventuels
ou
causes
exceptionnelles
suivant
les
niveaux
scolaires.
La
répartition
des
élèves
est
définie
par
niveau
en
concertation
avec
le
corps
enseignant.
Les
parents
(ou
responsable
légal)
s'engagent
à
venir
chercher
leur(s)
enfant(s)
à
17h30,
à
la
fin
de
cette
activité.
Si
l'enfant
est
inscrit
à la
garderie
périscolaire,
il sera
conduit
à
17h30
par
l'agent
jusqu’à
l'animateur
qui
encadre
la
garderie
du
site
dont
il dépend
sauf
s’il
est
autorisé
à
partir
seul.
En
cas
d'absence
imprévue
de
l'agent,
l'enfant
sera
récupéré
par
les
animateurs
de
la
garderie
à
16h30
sauf
s’il
est
autorisé
à partir
seul.
En
cas
de
retard,
les
parents
doivent
avertir
les
animateurs
de
la
garderie,
ou
le
coordinateur
enfance
du
secteur.
Lieux
d'accueil :
e
École
primaire
Nouvelle
France,
e
Ecole
primaire
Albert
Bailly,
L'aide
aux
devoirs
pourra
être
proposé
sur
d’autres
lieux
d'accueil
au
regard
de
la
nécessité
et
des
moyens
mis
à
disposition.
(Espace
disponible,
agent
dédié,
matériel
.)
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ei-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:
ei-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
Article 2
: inscription
L'inscription
passe
par
une
fiche
d'inscription.
Cette
fiche
vous
sera
remise
en
début
d'année
scolaire
et
sera
à transmettre
au
coordinateur
enfance
de
secteur.
e
Ecoles
de
Tourouvre
(sites
de
Randonnai/Tourouvre
au
Perche) :
Mme
Delphine
LAGADEC
/ ej-tourouvre@cdchautsperche.fr
ou
07
70
27
48
63
Article
3
: Tarifs
Le
tarif
proposé
pour
l’aide
aux
devoirs
est
de
1€
par
jour
et
par
enfant.
Article
3-1
: Facturation
et
recouvrement
Une
facture
de
l’aide
aux
devoirs,
correspondant
aux
jours
de
présence
de
votre
enfant,
sera
établie
à
la
fin
de
chaque
mois.
Le
paiement
doit
être
effectué
dans
les
30
jours
après
réception,
auprès
du
trésor
public.
En
cas
d'erreur
de
facturation,
les
réclamations
seront
examinées
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
après
l'envoi
des
factures.
En
cas
d’impayé
:
e
Jédition
de
la facture,
paiement
dans
les
30
jours
qui
suivent
;
e
_J+ 30
envoi
d’une
relance
courrier
postal ;
e
_J+75
mise
en
contentieux
auprès
de
la
Trésorerie
Municipale
de
Mortagne
au
Perche.
(saisie
à tiers
détenteur
tel
que
CAF
/ employeur
/
banque...).
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
s'accorde
le
droit
de
suspendre
l'accueil
de
ou
des
enfants
concernés
dans
les
différents
services
concernés.
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
la
mairie
de
la
commune
d'habitation
ou
le
conseil
départemental
de
l’Orne
par
le
biais
de
l’Assistante
Sociale
de
secteur
peuvent
être
sollicités.
Article
3-2
: Modalités
de
règlement
Le
règlement
peut
s'effectuer
:
-
En
chèque
à
l’ordre
du
trésor
public
-
En
numéraire
à déposer
à
la trésorerie
-__
Par
carte
bancaire
sans
limite
de
plafond
muni
de
votre
titre
de
recettes
dans
les
commerces
de
proximité
:
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
7
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
o
Tabac-presse
«
au
coin
de
la
rue
»
44
rue
de
l’église,
Longny
au
Perche
61290
Longny
les
Villages
©
Bar-tabac-restaurant
«
la
bonne
franquette
»
1
rue
des
Azalées
61290
Neuilly
sur
Eure
Bar-tabac
«
le
français
» 7
rue
du
13
août
1944
61190
Tourouvre
au
Perche
Tabac-presse
« chez
Jacques
»
20
rue
du
13
Août
1944
61190
Tourouvre
au
Perche
-
Par
prélèvement
automatique
au
premier
trimestre
2023
-
Par
paiement
en
ligne
ou
virement
via
la
plateforme
https://www.leshautsduperche.fr/tipi/paiement-en-ligne/
-
Par
Ticket
CE.S.U.
dématérialisé
(enfants
de
—
de
6
ans)
via
la
plateforme
https://espacepersonnel.cr-cesu.fr,
-
Par
chèque-vacances
ANCV
à
déposer
directement
à la
communauté
de
communes.
RESTAURANT
SCOLAIRE
Article
1
: Fonctionnement
Lors
des
temps
de
pauses
méridiennes,
l'encadrement
est
assuré
par
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Chaque
matin
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
passeront
dans
les
classes
afin
de
pointer
les
enfants
qui
mangent
au
restaurant
scolaire
le
midi.
Article
2
: Réservation
des
repas
e
L'enfant
mange
régulièrement
à
la cantine
{tous
les jours
ou
à
des
jours
fixes)
L'inscription
et
la
réservation
passe
par
une
fiche
d'inscription.
Cette
fiche
vous
sera
remise
en
début
d'année
scolaire
et
sera
à transmettre
aux
enseignants,
ce
document
est
obligatoire
car
elle
renseigne
les
régimes
alimentaires
ou
PAI
de
vos
enfants.
En
cas
de
changement
de
situation
en
cours
d'année,
nous
vous
remercions
de
le
signaler
dès
que
possible
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
en
contactant
les
personnes
suivantes
:
o
Ecoles
de
Longny
les
villages
(sites
de
Neuilly-sur-Eure/Longny-au
Perche)
:
M.
Alias
AJAL
/ ej-longny@cdchautsperche.fr
ou
02
33
73
54
68
/ 07
88
97
12
89
o
Ecoles
de
Tourouvre
(sites
de
Randonnai/Tourouvre
au
Perche)
:
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
Mme
Delphine
LAGADEC
/
ej-tourouvre@cdchautsperche.fr
ou
07
70
27
48
63
e
L'enfant
mange
occasionnellement
au
restaurant
scolaire
Afin
de
prévoir
l'achat
des
denrées
en
quantité
suffisante,
lorsque
votre
enfant
mange
au
restaurant
scolaire
à
titre
occasionnel,
il
est
impératif
de
prévenir
les
agents
intercommunaux
au
moins
48
heures
à
l’avance.
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
nous
vous
remercions
de
respecter
ce
délai.
En
cas
de
non-respect
de
ce
délai,
les
repas
vous
seront
facturés
avec
un
surcoût.
Article
3
:Tarifs
des
repas
Les
tarifs
pour
un
repas
sont
fixés
par
la
délibération
2018.04.124
du
Conseil
Communautaire.
Ils
comprennent
le
coût
du
repas,
les
frais
de
personnel
de
service
et
de
surveillance
ainsi
que
les
frais
d'entretien.
e
Repas
régulier
: 2,70
€
e
Repas
occasionnel
(si
le délai
de
réservation
des
48h
n’est
pas
respecté)
: 5,00
€
e
Repas
adulte
(enseignants/intervenants)
: 5,00
€
e
Repas
pour
les
stagiaires
: gratuit
Article
3-1
: Facturation
et
recouvrement
La
facturation
est
mensuelle
et
établie
une
fois
les
repas
consommés.
Ainsi
vous
recevrez
le
mois
N,
la
facture
des
repas
consommés
en
N-1
(exemple
:en
octobre
vous
recevrez
la
facture
des
repas
consommés
en
septembre).
Ils
sont
comptabilisés
par
les
agents
intercommunaux
dans
chaque
école
et
sont
transmis
à chaque
fin
de
mois
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
paiement
doit
être
effectué
dans
les
30
jours
après
réception,
auprès
du
trésor
public.
En
cas
d'erreur
de
facturation,
les
réclamations
seront
examinées
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
après
l’envoi
des
factures.
En
cas
d’impayé
:
e
_J édition
de
la
facture,
paiement
dans
les
30
jours
qui
suivent
;
e
_J+
30
envoi
d’une
relance
courrier
postal ;
e__J+75
mise
en
contentieux
auprès
de
la
Trésorerie
Municipale
de
Mortagne
au
Perche.
(saisie
à tiers
détenteur
tel
que
CAF
/ employeur
/
banque...).
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
s'accorde
le
droit
de
suspendre
l'accueil
de
ou
des
enfants
concernés
dans
les
différents
services
concernés.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:
ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
ER
Affiché
le
9
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale,
la
mairie
de
la
commune
d'habitation
ou
le
conseil
départemental
de
l'Orne
par
le
biais
de
l’Assistante
Sociale
de
secteur
peuvent
être
sollicités.
Article
3-2
: Modalités
de
règlement
Le
règlement
peut
s'effectuer :
-
En
chèque
à
l’ordre
du
trésor
public
-
En
numéraire
à déposer
à
la trésorerie
-
Par
carte
bancaire
sans
limite
de
plafond
muni
de
votre
titre
de
recettes
dans
les
commerces
de
proximité
:
©
Tabac-presse
«
au
coin
de
la
rue
» 44
rue
de
l’église,
Longny
au
Perche
61290
Longny
les Villages
©
Bar-tabac-restaurant
«
la
bonne
franquette
»
1
rue
des
Azalées
61290
Neuilly
sur
Eure
©
Bar-tabac
«
le français
» 7
rue
du
13
août
1944
61190
Tourouvre
au
Perche
©
Tabac-presse
« chez
Jacques
»
20
rue
du
13
o
Août
1944
61190
Tourouvre
au
Perche
-
Par
prélèvement
automatique
au
premier
trimestre
2023
-
Par
paiement
en
ligne
ou
virement
via
la
plateforme
https://www.leshautsduperche.fr/tipi/paiement-en-ligne/
-
Par
Ticket
CE.S.U.
dématérialisé
(enfants
de
-
de
6
ans)
via
la
plateforme
https://espacepersonnel.cr-cesu.fr
-
Par
chèque-vacances
ANCV
à déposer
directement
à
la
communauté
de
communes.
Article
3-3
: Réclamations
Toute
réclamation
concernant
la
facturation
devra
être
effectuée
auprès
des
coordinateurs
de
secteur
:
e
Ecoles
de
Longny
les
villages
(sites
de
Neuilly-sur-Eure/Longny-au
Perche)
:
M.
Alias
AJAL
/ ej-longny@cdchautsperche.fr
ou
02
33
73
68
/ 07
70
88
97
12
89
+
Ecoles
de
Tourouvre
(sites
de
Randonnai/Tourouvre
au
Perche)
:
Mme
Delphine
LAGADEC
/ ej-tourouvre@cdchautsperche.fr
ou
07
70
27
48
63
Article
4
: traitement
médicaux
Conformément
aux
textes
de
référence!,
en
cas
de
traitement
médical
des
médicaments
peuvent
être
administrés
à la
demande
écrite
des
parents,
à condition
que
ceux-ci
fournissent
1Circulaire
DGS/DAS
n°99-320
du
4
juin
1999
;Circulaire
n°2003-135
du
8
septembre
2003
;
Arrêté
du
20
février
2003
relatif
au
suivi
sanitaire
des
mineurs
;Dispositions
relatives
au
suivi
sanitaire
des
mineurs
en
accueils
collectifs
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:
ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
ET
10
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
au
responsable
la
photocopie
de
l'ordonnance
du
médecin
et
le
médicament
dans
son
emballage. En
cas
d'allergie
alimentaire,
maladie
chronique
ou
prise
de
traitement
d'urgence,
un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
doit
être
mis
en
place
avant
la
venue
de
l’enfant.
Ce
projet
est
élaboré
par
le
médecin
scolaire
en
partenariat
avec
la
direction
de
l’école
et
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
En
cas
de
panier
repas
fourni
par
les
parents,
celui-ci
ne
sera
pas
facturé.
de
la
Direction
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
de
la
vie
associative
(DJEPVA)DJEPVA-A3.
1/1
juin
2010.
Suivi
sanitaire
en
accueils
collectifs
de
mineurs.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
->
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:
ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
11
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Présentation
:Le
projet
pédagogique
de
la
structure
Le
projet
pédagogique,
en
lien
au
projet
éducatif
du
territoire,
est
propre
à
chaque
structure
et
consultable
sur
place.
Nous
pouvons
en
fournir
un
exemplaire
aux
parents
sur
demande.
Article
1
:Fonctionnement
Article
1-1
Périodes
d'ouverture
et
lieux
d'accueil
Les
accueils
de
loisirs
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
fonctionnent
:
-
en
accueil
périscolaire
les
mercredis,
-
en
accueil
extrascolaire
durant
les
vacances
scolaires
d'hiver,
de
printemps,
de
juillet,
d'août
et
d'automne
de
la
zone
B.
Deux
accueils
de
loisirs
bien
distincts
accueillent
les
enfants
à:
>Longny
les
villages
Les
enfants
de
moins
de
6
ans
sont
accueillis
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle,
et
les
enfants
de
6
à
12
ans
sont
accueillis
à
l’accueil
de
loisirs,
tous
deux
situés
2
route
de
Bizou
à
Longny-au-Perche. >Tourouvre
au
Perche
Tous
les
enfants
sont
accueillis
directement
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
situé
6
rue
de
la
Mairie
à
RANDONNAI.
Article
1-2
Les
horaires
Les
accueils
de
loisirs
accueillent
les
enfants
de
7h30
à 18h30,
à la
journée
ou
à la
demi-journée
avec
ou
sans
repas.
Avant
le
repas
accueil
ou
départ
de
11h45
à
12h00.
Après
le
repas
accueil
ou
départ
de
13h30
à
14h00.
En
août,
l’organisation
est
différente
pour
les
enfants
fréquentant
la
garderie
de
Tourouvre,
les
horaires
sont
8h00/9h00
le
matin
et
17h15/18h00
le
soir.
Une
garderie
ainsi
qu’une
navette
sont
proposées
au
départ
de
Tourouvre
et
de
Neuilly-sur-
Eure
afin
d'amener
les
enfants
jusqu’à
l'accueil
de
loisirs
de
secteur.
=
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SITE
DE
RANDONNAI
SITE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Garderie
de
l’école
Ecole
de
Neuilly
sur
Eure
matin
7h30
/ 9h
7h30
/ 8h30
soir
17h15
/ 18h30
17h15
/ 18h30
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ei-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
Tél,
:07.70.27.48.63
/ Mail
:
ei-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché le
12
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
Article
1-3
:Modalités
d'accueil
Les
accueils
de
loisirs
sont
ouverts
en
priorité
aux
familles
domiciliées
dans
l’une
des
10
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Les
enfants
des
familles
&hors
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
»
pourront
être
accueillis
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Les
accueils
de
loisirs
sont
ouverts
:
e
aux
enfants
de
moins
de
trois
ans
sous
réserve
d’avoir
acquis
la
propreté
et
d’être
scolarisés,
e
aux
enfants
jusqu’à
leurs
12
ans
révolus,
e
Aux
enfants
présentant
un
handicap
après
établissement
d'un
projet
d'accueil
individualisé
(P.A.l.).
Pendant
la
période
estivale
et
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
passerelle
petite
enfance,
un
accueil
pré-maternel
pourra
être
proposé
aux
enfants
de
moins
de
3
ans
qui
seront
scolarisés
en
septembre,
afin
de
favoriser
leur
future
intégration
scolaire.
Article
2
: Encadrement
La
direction
:Conformément
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
direction
des
Accueils
de
loisirs
est
assurée
par
du
personnel
titulaire
d'un
Brevet
professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport)
ou
d'un
diplôme
équivalent
minimum.
Le
directeur(trice),
est
responsable
de
l'encadrement
du
personnel
et
des
stagiaires,
de
la
surveillance
générale
de
l'établissement
et
de
son
fonctionnement,
de
l'organisation
de
l'accueil
des
enfants
et
de
leur
famille,
de
l'application
du
présent
règlement,
de
la
gestion
administrative
et
comptable
de
l'établissement.
Le
directeur(trice)
de
l’accueil
de
loisirs
est
chargée
de
veiller
à
l'application
du
projet
pédagogique.
En
cas
d'absence
la
continuité
de
direction
est
assurée.
L'équipe
d'animation
:L'encadrement
des
enfants
est
assuré
par
des
animateurs
qualifiés.
Son
nombre
est
défini
en
fonction
du
nombre
d’enfants
inscrits,
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
Du
personnel
spécifique
et
diplômé
en
fonction
des
activités
pratiquées
peut
venir
renforcer
l’équipe
(éducateur
sportif,
etc.….).
Avant
chaque
sortie,
l'animateur
se
voit
attribuer
un
nombre
d'enfants
restreint
afin
d'assurer
les
déplacements
et
le
déroulement
de
l’activité
en
toute
sécurité.
Cette
organisation
est
formalisée
pour
une
liste
manuscrite
et
nominative.
Des
bénévoles
et/ou
des
parents
pourront
venir
renforcer
l'encadrement
de
la
sortie.
L'équipe
d'animation
est
tenue
d'assurer
la
sécurité
affective,
morale
et
physique
de
l'enfant,
et
à signaler
tout
incident
survenu
à
l'accueil
de
loisirs.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
1 Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
13
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
Article
3
:modalités
d'inscription
Les
parents
doivent
inscrire,
obligatoirement,
leur
enfant
à
l'avance
par
le
biais
des
fiches
d'inscription
distribuées
au
début
de
chaque
période.
Toute
absence
d'enfant
devra
être
signalée
par
la
famille
48h
à
l'avance.
L'enfant
est
pris
en
charge,
à partir
de
l'instant
où
la
personne
accompagnant
l’enfant
le
remet
à
un(e)
animateur(trice).
La
prise
en
charge
s'arrête
à
la
remise
de
l'enfant
aux
parents
(ou
à
une
personne
désignée
par
les
parents)
par
un(e)
animateur
(trice).
Aucun
enfant
ne
sera
accepté
à
l'accueil
de
loisirs
sans
un
dossier
d'inscription
complet
remis
au
directeur
de
la
structure.
Les
familles
doivent
fournir
différents
documents
pour
inscrire
leur
enfant
:
“
Fiche
de
renseignements
avec
impérativement
un
numéro
d’allocataire
CAF
ou
MSA
(une
par
année
scolaire)
;
*
Fiche
sanitaire
avec
copie
du
carnet
de
vaccination
(une
par
année
scolaire)
;
Ÿ
Une
copie
de
l’attestation
de
la
carte
vitale
“
Attestation
d’assurance
pour
les
risques
périscolaires
et
extrascolaires
(une
par
année
scolaire).
Conformément
à
la
réglementation
(art.1
du
décret
n°2002
538
du
12/04/2002),
la
Communauté
de
Communes
est
assurée
en
responsabilité
civile.
Les
parents
doivent
souscrire
Une
assurance
garantissant
d'une
part,
les
dommages
dont
l'enfant
serait
l'auteur
(responsabilité
civile),
d'autre
part,
les
dommages
qu'il
pourrait
subir
(individuelle
accidents
corporels).
Ces
renseignements
seront
portés
sur
la
fiche
de
liaison
de
l'inscription.
Toute
modification
concernant
les
informations
données
lors
de
l'inscription,
doit
être
signalée
au
service
Enfance
Jeunesse
(adresse,
numéro
de
téléphone,
situation
familiale,
nom
et
numéros
des
personnes
autorisées
à venir
chercher
l'enfant,
et
état
de
santé
de
l'enfant).
Article
3-1
: Tarifs
|
moins
|
De301
|
De
701
Plus
|Quotient
|
de
300€
à700€
|
à1000€
|
de1000€
|
|Familial
|
|
|
|Demi-journée
|
3€
35€
4€
|
ASE]
|Journée
|
5€
6
€
|
7€
|
8€
|
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:cj-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
14
Pour
les
repas,
les
tarifs
appliqués
sont
ceux
du
restaurant
scolaire
:
>
_Le
prix
du
repas
est
fixé
à
2.70
Euros.
>
Le
goûter
est
pris
en
charge
en
journée
où
demi-journée.
Article
3-2
: Facturation
et
recouvrement
Un
titre
exécutoire
(facture)
sera
adressé
à
la
famille,
correspondant
au
nombre
de
jours
d'inscription
de
votre
enfant.
Le
paiement
doit
être
effectué
dans
les
30
jours
après
réception,
auprès
du
trésor
public.
En
cas
d'erreur
de
facturation,
les
réclamations
seront
examinées
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
après
l’envoi
des
factures.
En
cas
d’impayé :
e
_Jédition
de
la facture,
paiement
dans
les
30
jours
qui
suivent
;
e
_J+
30
envoi
d’une
relance
courrier
postal ;
e
_J+75
mise
en
contentieux
auprès
de
la Trésorerie
Municipale
de
Mortagne
au
Perche.
(saisie
à tiers
détenteur
tel
que
CAF
/ employeur/
banque...).
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
s'accorde
le
droit
de
suspendre
l'accueil
de
ou
des
enfants
concernés
dans
les
différents
services
concernés.
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
le
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales,
la
mairie
de
la
commune
d'habitation
ou
le
conseil
départemental
de
l’Orne
par
le
biais
de
l’Assistante
Sociale
de
secteur
peuvent
être
sollicités.
Article
3-3
: Modalités
de
règlement
Le
règlement
peut
s'effectuer
:
-
En
chèque
à
l’ordre
du
trésor
public
-__
En
numéraire
à déposer
à
la trésorerie
-
Par
carte
bancaire
sans
limite
de
plafond
muni
de
votre
titre
de
recettes
dans
les
commerces
de
proximité
:
o
Tabac-presse
« au
coin
de
la
rue
»
44
rue
de
l’église,
Longny
au
Perche
61290
Longny
les Villages
©
Bar-tabac-restaurant
«
la
bonne
franquette
»
1
rue
des
Azalées
61290
Neuilly
sur
Eure
o
Bar-tabac
«
le français
» 7
rue
du
13
août
1944
61190
Tourouvre
au
Perche
o
Tabac-presse
«
chez
Jacques
»
20
rue
du
13
o
Août
1944
61190
Tourouvre
au
Perche
Par
prélèvement
automatique
au
premier
trimestre
2023,
-
Par
paiement
en
ligne
ou
virement
via
la
plateforme
https://www.leshautsduperche.fr/tipi/paiement-en-ligne/
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:
ej-tourouvre(@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
15
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
-
Par
Ticket
C.E.S.U.
dématérialisé
(enfants
de
—
de
6
ans)
via
la
plateforme
https://espacepersonnel.cr-cesu.fr
-
Par
chèque-vacances
ANCV
à
déposer
directement
à
la
communauté
de
communes.
Les
aides
VACAF
sont
déduites
directement
sur
votre
facture,
pour
cela
les
familles
doivent
transmettre
en
début
d'année
civile
l'attestation
fournit
par
la
CAF.
Les
chèques
vacances
sont
acceptés
et
doivent
être
donnés
à
la
Communauté
de
Communes.
L'appoint
devra
être
donné
par
les
familles,
aucun
rendu
monnaie
ne
pourra
être
effectué.
Article
3-4
: Absences
non
facturées
Les
absences
suivantes
sont
considérées
comme
justifiées
et
donc
ne
seront
pas
facturées
:
- maladie,
accident
(certificat
médical)
- décès
dans
la
famille
(justificatif)
Article
3-5
: Absences
facturées
Toute
absence
non
justifiée
et
non
prévenue
48
heures
à
l'avance
par
écrit
sera
facturée
à
la
famille. Article
4
: responsabilité
Article
4-1
: Prise
en
charge
de
l'enfant
Les
parents
ou
accompagnants
doivent
impérativement
amener
leur(s)
enfant(s)
jusqu’à
l'intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
et
attendre
leur
prise
en
charge
par
un(e)
animateur
(trice).
De
plus,
les
enfants
ne
sont
confiés
qu’aux
parents
détenteurs
de
l'autorité
parentale.
Ils
peuvent
toutefois
être
confiés
à
une
autre
personne
dûment
mandatée
avec
l'autorisation
écrite
des
parents
et
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité.
Les
parents
doivent
préalablement
avoir
rempli
le
DOSSIER
FAMILLE
et
le
paragraphe
des
«
différentes
personnes
habilitées
à venir
chercher
le(s)
enfant(s)
». Si
pour
des
raisons
diverses,
le
dossier
famille
n’a
pas
été
complété
dans
ce
sens,
les
parents
doivent
transmettre
une
autorisation
écrite
pour
venir
chercher
un
enfant.
Seuls
les
enfants
âgés
de
10
ans
ou
plus
peuvent
être
autorisés
à
sortir
seuls
s'ils
habitent
la
commune
de
l’accueil
et
sur
présentation
d’une
autorisation
manuscrite
du
représentant
légal.
Dans
tous
les
cas
l’autorisation
de
quitter
l'accueil
de
loisirs
est
accordée
par
l'animateur
(trice)
en
charge
du
groupe
sous
le
contrôle
du
(de
la)
directeur
(trice).
S'ils
considèrent
que
les
conditions
de
sécurité
ne
sont
pas
réunies
pour
laisser
partir
l'enfant
seul,
ils
interdiront
le
départ
de
l’enfant
et
contacteront
une
personne
habilitée
à venir
chercher
l'enfant.
Article
4-2
: Transport
L'accueil
de
loisirs
est
amené
à
déplacer
les
enfants
pour
participer
à
différentes
sorties
et/
activités.
Ce
transport
est
assuré
par
une
société
de
transport
de
voyageurs
(exemple
:
voyages
aiglons)
ou
en
minibus
9
places.
Pour
les
plus
petits,
le
véhicule
est
équipé
de
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
+
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:
ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché le
16
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
rehausseurs
afin
de
garantir
leur
sécurité.
Le
minibus
est
conduit
par
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
titulaire
du
permis
B.
Article 5
: Santé
et sécurité
Article
5-1
: Informations
sanitaires
Le
dossier
famille
comporte
une
fiche
sanitaire
de
liaison
de
l’enfant
conforme
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Cette
fiche
obligatoire
est
confidentielle
et
permet
de
recueillir
des
informations
utiles
pendant
l’accueil
de
l’enfant.
Elle
évite
de
vous
démunir
de
son
carnet
de
santé.
Elle
doit
être
réactualisée
dès
qu’un
changement
intervient.
En
cas
d'allergie
alimentaire,
maladie
chronique
ou
prise
de
traitement
d'urgence,
un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
doit
être
mis
en
place
avant
la
venue
de
l’enfant.
Ce
projet
signé
par
l'autorité
territoriale,
sera
réalisé
avec
sa
famille,
le
médecin
traitant
et
le
responsable
de
l’accueil
de
loisirs.
En
cas
de
panier
repas
fourni
par
les
parents,
celui-ci
ne
sera
pas
facturé.
En
cas
de
nécessité,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
fera
l'avance
des
frais
médicaux.
En
retour,
une
facture
vous
sera
présentée
et
les
feuilles
de
soins
nécessaires
pour
le
remboursement
vous
seront
transmises
après
paiement.
En
cas
d’hospitalisation,
la
facture
sera
adressée
directement
à
la
famille.
Lors
de
l'inscription,
il
est
demandé
aux
parents
de
signer
une
autorisation
écrite
d’hospitalisation. Article
5-2
:Informations
sanitaires
La
santé
de
l'enfant
pendant
les
temps
d'accueil
L'état
de
santé
et
l’hygiène
de
l'enfant
doivent
être
compatibles
avec
la
vie
en
collectivité.
Lorsqu’un
enfant
est
malade
au
cours
de
sa
journée
en
Accueil
de
Loisirs,
il
est
vivement
recommandé
pour
son
bien-être,
qu’un
des
parents
ou
une
personne
autorisée
par
la
famille
vienne
le
récupérer
le
plus
rapidement
possible.
Si
un
change
est
nécessaire,
il est
demandé
aux
parents
de
rendre
les
vêtements
prêtés
lavés.
Conformément
aux
textes
de
référence?,
en
cas
de
traitement
médical
des
médicaments
peuvent
être
administrés
à la
demande
écrite
des
parents,
à condition
que
ceux-ci
fournissent
au
(à
la)
directeur
(trice)
de
l’accueil
de
loisirs,
la
photocopie
de
l'ordonnance
du
médecin
et
le
médicament
dans
son
emballage.
Tout
médicament
prit
durant
l'accueil
de
l’enfant
sera
consigné
dans
le
registre
d’infirmerie
de
la
structure.
Par
sécurité,
il appartient
aux
parents
d'informer
les
responsables
de
tout
traitement
médical
suivi
par
l’enfant,
quel
qu'il
soit
même
si
celui-ci
n’est
pas
administré
au
sein
de
la
structure.
2 Circulaire
DGS/DAS
n°99-320
du
4
juin
1999
;
Circulaire
n°2003-135
du
8
septembre
2003
;Arrêté
du
20
février
2003
relatif
au
suivi
sanitaire
des
mineurs
;Dispositions
relatives
au
suivi
sanitaire
des
mineurs
en
accueils
collectifs
de
la
Direction
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
de
la
vie
associative
(DJEPVA)DJEPVA-A3.
1/1
juin
2010.
Suivi
sanitaire
en
accueils
collectifs
de
mineurs.
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
— 2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:ej-longny(@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:ej-tourouvre@cdchautsperche.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché
le
17
ID
: 061-200068856-20220908-2022_09_155-DE
L'enfant
malade
peut
être
accueilli
sur
avis
du
responsable
de
l’établissement,
sauf
en
cas
de
maladie
à
éviction®
et
de
forte
fièvre,
Toute
maladie
contagieuse
se
déclarant
chez
un
enfant
ayant
fréquenté
l'accueil
de
Loisirs
doit
être
signalée
dans
les
plus
brefs
délais.
En
cas
d'urgence,
les
parents
en
sont
informés
immédiatement.
En
cas
d'accident,
les
enfants
sont
emmenés
par
les
secours
à
l'hôpital
le
plus
proche,
accompagnés
par
un
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
si
les
parents
ne
peuvent
se
rendre
disponibles.
l'est
demandé
de
remplir
la
fiche
sanitaire
en
indiquant
les
dates
de
vaccins
et
les
antécédents
médicaux. En
cas
d'infestation
de
poux,
de
la
gale,
etc...
la
famille
doit
informer
l'équipe
d'animation
et
prendre
toutes
les
mesures
pour
y
remédier.
En
cas
d'accident,
la
procédure
mise
en
œuvre
par
le
personnel
est
la
suivante
:
- Blessure
et
accident
sans
gravité
:soin
apporté
par
l'équipe
d'animation.
Ce
dernier
sera
consigné
dans
le
registre
de
l'infirmerie
de
l’accueil
de
loisirs.
La
blessure
ou
l'accident
sera
signalé
au
départ
de
l'enfant
le
soir.
Afin
d’écarter
tout
doute
sur
la
gravité
de
la
blessure,
l’équipe
se
réserve
le
droit
de
contacter
le
SAMU
(15)
afin
d’avoir
un
conseil
du
médecin.
- Blessure
ou
accident
grave
appel
simultané
des
services
de
secours
et
des
parents.
Ce
dernier
sera
consigné
dans
le
registre
de
l'infirmerie
de
l’accueil
de
loisirs.
En
cas
d'urgence,
seules
les
personnes
habilitées
prendront
toutes
les
décisions
qu'impose
la
gravité
de
l'accident.
Article
5-3
Sécurité
Le
port
de
bijoux
ou
d’objets
pouvant
présenter
des
dangers
pour
les
enfants
est
interdit.
Tout
signe
religieux
est
interdit.
Ilest
conseillé
aux
familles
de
vêtir
les
enfants
confortablement
en
fonction
du
temps
et
des
activités.
Il est
obligatoire
de
marquer
les
vêtements
et
doudous.
Au-delà
de
6
mois
les
vêtements
abandonnés
et
non
réclamés
pourront
être
utilisés
comme
changes
au
sein
des
accueils
de
loisirs
ou
donnés
à
une
association
caritative.
Il'est
interdit
aux
enfants
d'apporter
un
téléphone
portable
à
l’accueil
de
loisirs,
MP3,
jeux
électroniques,
etc.
L’Accueil
de
Loisirs
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
dégradation
ou
vol
de
tout
objet
personnel.
3 Référence
guide
pratique
des
maladies
infectieuses
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
—
2,
rue
du
Vieux
Moulin
—
61290
LONGNY
LES
VILLAGES
Secteur
Longny-au-Perche
Tél
:02.33.25.57.67
/ Mail
:
ej-longny@cdchautsperche.fr
Secteur
Tourouvre
>
Tél.
:07.70.27.48.63
/ Mail
:ej-tourouvre@cdchautsperche.fr