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Déliberation - Avenant convention Corrida tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant convention Corrida tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20240405-2024_29-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 02 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Laurence
LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Jean-Louis SENECHEAU), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à
Malorie MEHEUST), Béatrice REDON (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Marie-
Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn°2024-29 | AVENANT CONVENTION CORRIDA
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves HINAULT, Conseiller Délégué aux Activités Sportives, aux Equipements
sportifs et aux Etablissements Recevant du Public
1 Contexte
Par délibération du 10 mai 2022, la Ville de Langueux a signé une convention de partenariat avec le
Comité d'Organisation de la Corrida permettant de préciser les devoirs et obligations sur les points
suivants :
Modalités financières
Logistique
Dispositif promotionnel et communication
Moyens humains et matériels
Le Comité d'organisation de la Corrida a sollicité la Ville au cours du mois de mars 2024 concernant la
mise à disposition de médecins du centre de santé, du fait d'une défection des médecins opérants
traditionnellement sur l'opération.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240405-2024_29-DE
2. Enjeux
La demande porte sur la mise à disposition de médecins sur les créneaux suivants :
Le vendredi 14/06 de 19h à 22h30
Le Samedi 15/06 de 15h à 22h30
Pour ces 10h de mise à disposition, le coût pour la Ville est de 700 €, sur la base d'un paiement en heures
supplémentaires, y compris la part patronale. Ce montant serait défalqué du montant de la subvention
accordée au comité d'organisation de la Corrida pour l'année 2024 (14 300 € votés) : cette participation
serait donc financièrement neutre pour la Ville.
Par ailleurs, ce montage n'aura pas d'incidences sur le service offert à la patientèle langueusienne
puisqu'il s'agit d'heures supplémentaires.
3. Proposition
Il est donc proposé un avenant à la convention (article 3.11 - Médical et antidopage) pour la seule année
2024 afin de répondre à cette demande urgente du comité d'organisation.
Ainsi, je vous propose :
+ __D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant présenté ci-avant et tous
documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de
Mickaël Baudet).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 5 avril 2024
Le Maire,
à Malorie MÉFEUST
Richard HAA
e Ville de SE
€ rrida Langueux K
Convention Corrida de Langueux
Avenant N°1
Préambule
Par délibération en date du 10 mai 2022, ia Ville de Langueux a signé une convention de
partenariat avec le Comité d'Organisation de la Corrida permettant de préciser les devoirs
et obligations de chacun.
Le Comité d'organisation de la Corrida a sollicité la Ville au cours du mois de mars 2024
concernant la mise à disposition de médecins du centre de santé, du fait d'une défection
des médecins opérants traditionnellement sur l'opération.
Le présent avenant décrit les conditions financières de cette mise à disposition pour
l'organisation de l'édition 2024 de la Corrida de Langueux.
Article 1: Modifications apportées à la Convention
L'article 3.112 Médical et Antidopage-Obligations de la Ville est modifié de la manière
suivante : Pour l'organisation de l'édition 2024, la Ville de Langueux met à disposition du
Comité d'organisation de la Corrida Un médecin du centre de santé municipal sur les
créneaux suivants : TT À
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
n préfecture le 11/04/2024
ID : 022-212201065-20240405-2024 _29-DE Le vendredi 14/06 de 19h à 22h30
Le Samedi 15/06 de 15h à 22h30
L'article 31 Modalités financières est modifié de la manière suivante: Le comité
d'organisation de la Corrida assure le défraiement des médecins du centre de santé
municipal mis à disposition par la Ville sur la base d'un montant de 700€ pour l'édition 2024.
Ce montant sera défalqué du montant de la subvention accordée par délibération du
conseil municipal en date du 20 février 2024 (14 300€).
Un montant de 13 600€ sera donc versé en avril 2024 au comité d'organisation de la Corrida par la ville de Langueux. Article 2 : Autres modifications
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Langueux, !
Le 3 avril 2024 F
Pour la Corrida de Langueux Pour la Ville de Langueux
Michel AUBAUT Richard HAAS |
Co-Président Maire |
Clement BAJON
Co-Président