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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 demande de subvention au conseil departemental et a la caisse dallocation familiale 04 pour letude petite enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 demande de subvention au conseil departemental et a la caisse dallocation familiale 04 pour letude petite enfance)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2026-266
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni
Séance du 04 Mars au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 37
Objet : Demande de subvention
au Conseil Départemental et à la | . | | Caisse d’Allocation Familiale 04 Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
pour l’étude Petite Enfance
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2826
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_ 39 _DE-004-200067437-20260304-37_04032026 2026-267
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 14 du 26 juin 2024 approuvant le contenu du Contrat départemental de solidarité territoriale entre le Département et l’agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 37 du 18 juin 2025 validant le contenu de l’avenant n°1 au Contrat départemental de solidarité territoriale entre le Département et l’agglomération ;
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence relative à l’accueil du jeune enfant et souhaite disposer d’une vision stratégique, partagée et prospective de l’offre d’accueil sur son territoire.
Dans un contexte marqué par :
e L’évolution des besoins des familles (emploi, horaires atypiques, mobilités, précarités), e Les tensions sur les modes de garde (manque de places, vieillissement des structures, difficultés de recrutement),
+ Les exigences réglementaires et qualitatives croissantes,
Provence Alpes Agglomération souhaite engager en 2026 une étude structurée autour de deux axes complémentaires :
1. Un diagnostic territorial de l’offre et des besoins, débouchant sur l’élaboration d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
2. Une étude spécifique sur le devenir de la crèche des Augiers, située à Digne-les- Bains.
Considérant que cette opération a été inscrite par voie d’avenant au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2024-2026 et peut bénéficier à ce titre d’une aide départementale à hauteur de 4 000 €.
Considérant aussi que dans le cadre des appels à projets 2026 de la Caisse d’Allocations Familiales, un dossier de demande de subvention à hauteur de 4000 € peut être présenté et sera étudié par la Commission d’action sociale de la CAF du premier trimestre 2026.
Le budget et le plan de financement proposés sont les suivants :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Objet HT TTC Financeurs Montants
Conseil 4 000 €
départemental
Caisse 4 000 €
Etude 26 880 € 32 256 € d'allocations
Familiales
Autofinanceme 18 880 €
nt PAA
Total 26 880 € 32 256 € Total HT 26 880 €
TVA 5 376 €
Total TTC 32 256 €
: REÇU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
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Ceci exposé, 1l est proposé :
- D’approuver l’opération et son plan de financement.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu’auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de signer tout document afférent.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
PUBLIE LE : 1 1 MARS 7078
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le 18/83/2826
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