Arrêté - Campagne de curage reseau avant inspection video

Documents similaires

Arrêté - Campagne de curage reseau et inspection video

Arrêté - Campagne de curage reseau et inspection video

Arrêté - Campagne de curage reseaux prolongation

Arrêté - Campagne de curage reseaux route de Bailly

Arrêté - Curage reseaux

unknown - Campagne de curage reseaux

Arrêté - Campagne de curage annuelle des bouches et avaloir

Arrêté - Campagne de curage des bouches et avaloirs dans di

Arrêté - Operation de curage rue de Bailly

Arrêté - Operation de curage des bouches et avaloirs

Arrêté - Campagne de curage reseau avant inspection video Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Campagne de curage reseau avant inspection video)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 20

OISE

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-158 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES DE LA

COMMUNE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1,

L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 :

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la

signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 :

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du mercredi 17 juin 2026 par laquelle l’agence SÉCHE

ASSAINISSEMENT sollicite un arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction de circulation des véhicules dans diverses rues

communales dans le cadre de la campagne de curage de réseaux avant inspection vidéo pour le compte de SUEZ EAU France du lundi 06 juillet 2026 pour une durée de quinze jours ; ‘

MIS EN LIGNE LE 02/07/2026 A GL-421

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules dans les rues concernées par l’opération sont incompatibles ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur les trottoirs dans

les rues concernées par le chantier sont incompatibles ;

Considérant que l’impasse rue de Picardie est constituée par la parcelle privée

cadastrée BI 102 ouverte à la circulation publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du lundi 06 au lundi 20

juillet 2026, l’agence SÉCHE ASSAINISSEMENT située 201, rue Patrick Simiand à LES AGEUX (60700) sera autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée dans

les rues ci-dessus, dans le cadre de l’intervention précitée, conformément aux

prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

- Rue du Château ; - place des Tilleuls ;

- Rue de Picardie ; - rue du Parc ;

- Rue du Paradis ; - rue de la Libération.

Article 02 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du lundi 06 au lundi 20

juillet 2026, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des

Services d’Incendie, de Secours, de Police Municipale, de Gendarmerie Nationale, des Médecins, Ambulanciers et de la société précitée pourront subir en tout ou partie, la

restriction et l’interdiction ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les feux et panneaux de

signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 03 : Aux droits de l’intervention susvisée, du lundi 06 au lundi 20 juillet 2026,

la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir dans les rues concernées par

l'opération, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 04 : Les trottoirs situés de l’autre côté de la chaussée seront empruntés par les

usagers, le temps de l’intervention, via l’utilisation le cas échéant, des passages protégés situés en amont et aval de l’intervention.

Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone de l’opération,

par la société chargée des travaux.

WU MIS EN LIGNE LE 02/07/2026422

Article 06: L'opération sera signalée en amont et en aval de l'intervention par les

agents de l’agence SECHE ASSAINISSEMENT.

Article 07: La pose, le maintien et le retrait des panneaux et feux et panneaux de

signalisation règlementaires seront effectués par l’intervenant.

Article 08 : L'agence SÉCHÉ ASSAINISSEMENT sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 09: Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 10 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de

leur intervention.

Article 11: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -

20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 13: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 14: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-

Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. La Direction du Service des Transports Hauts-de France,

. Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Ribécourt- Dreslincourt,

. Le Centre Routier Départemental de Ribécourt-Dreslincourt,

. L'agence SÉCHÉ ASSAINISSEMENT,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 1° juillet 2026

MIS EN LIGNE LE 02/07/2026PAGE ANNULEE

MIS EN LIGNE LE 02/07/2026