Conseil Municipal - conseil municipal saint lary 28

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Conseil Municipal - conseil municipal saint lary 28 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Lary. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal saint lary 28)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département : ARIEGE

Arrondissement : Saint-Girons

SAINT LARY - COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 27 avril 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Anthony RASPAUD.

Secrétaire de la séance : Sylvain TOUGNE

Présents : Anthony RASPAUD), Sandra LAPASSET, Sylvain TOUGNE, Robert COINTRE, Alain BONZOM, Françoise PAGES, Joël ESTAQUE, Fabienne GASTON, Stéphanie ACAP, Maël LE GUERN Représentés : Benjamin ABADENS représenté par Robert COINTRE Absents et excusés :

Ordre du jour :

* Approbation procès-verbal du 27 février 2026 et du 20 mars 2026

+ Repas des ainés

+ Désignation représentants commune AGEDI, ECCCO), référent territorial santé / environnement + Désignation d'un responsable cimetière et Église

+ Coupe de bois et Tirage au sort

+ Versement des indemnités Adjoints

+ Vote des taxes directes locales 2026

+ Vote des subvention associations et FUH, Fongibilités des crédits, Budget Primitif 2026

Questions diverses

“Approbation procès-verbal du 27 février 2026

Aucune observation n’a été formulée. Le PV du 27 février 2026 est approuvé à l’unanimité des présents Ÿ”_ Approbation procès-verbal du 20 mars 2026

Aucune observation n’a été formulée. Le PV du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des présents

Monsieur le Maire donne la parole à Sandra LAPASSET afin que l’assemblée décide de la reconduction des « repas des ainés ».

L'ensemble du Conseil Municipal approuve cet événement.

La date proposée est le Samedi 20 juin 2026.

Madame Françoise PAGES se propose pour l’organisation de cet événement. A l’unanimité des présents, Françoise PAGES est désignée représentante de la mairie pour l’organisation du « repas des ainés ».

Désignation des représentants de la commune de Saint- Lary à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE 2026 025)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 :

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Saint-Lary au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil

municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à lacommune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Sandra LAPASSET

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Maël LE GUERN 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité. Délibération : adoptée

Désignations des représentants à l'association ECCCO (N° DE 2026 026)

Le Maire expose les statuts de l'Association (loi de 1901) des Elus des Communes du Canton Couserans Ouest (ECCCO),

-précise que l'objet de cette association est, d'une part, de développer ou susciter des initiatives dans le cadre du développement local, d'autre part de créer entre les communes les liens de mutualisation et de cohésion à une action cantonale féconde, puis de développer une action solidaire d'entraide si nécessaire. -présente les statuts de l’association,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : + Désigne Monsieur le Maire Anthony RASPAUD et Sylvain TOUGNE comme représentants de la commune parmi les membres de l'Association ECCCO

+ Charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents utiles à l'application de cette décision.

Délibération : adoptée

Désignation des référents territorial santé/environnement (N° DE 2026 027)

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du préfet de l'Ariège afin désigner ou de reconduire des référents communaux en santé-environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés : -désigne en qualité de représentante titulaire : Fabienne GASTON

-désigne en qualité de représentants suppléants : Anthony Raspaud et Stéphanie ACAP. Délibération : adoptée

Coupe de bois 2026 (N° DE 2026 028)

Monsieur le Maire

-rappelle le droit d'usage au bois de chauffage de la commune de Saint-Lary en forêt domaniale du Coucos.

-expose la liste des personnes qui se sont inscrites pour la coupe de bois 2026. -propose de délibérer pour fixer les modalités de cette coupe usagère 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents : -demande la délivrance d'une coupe usagère au bénéfice de la commune au titre de l'année 2026 qui sera partagée entre les ayants droits inscrits sur la liste jointe en annexe.

-précise que les bois abattus seront partagés en nature entre les usagers pour la satisfaction de leurs besoins domestiques et familiaux avec interdiction de vente ou d'échange. -décide de confier l'exploitation de la coupe usagère à la société SARL AICEGA, exploitant forestier, située à Illartein (09800) qui devra se conformer au règlement forestier. -demande à l'Office National des Forêts d'agréer la société SARL AICEGA. -précise que le prix du lot par usager est de 130€.

-charge le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à l'application de cette décision et de signer tous les documents utiles.

Délibération : adoptéeVersement des indemnités de fonction des Élus (N° DE 2026 029)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le ler juillet 2022 ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi :

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 28.10% de l’indice brut de terminal de la fonction publique,

- ler adjoint : 5.445% de l’indice brut de terminal de la fonction publique, - 2e adjoint : 5.445% de l’indice brut de terminal de la fonction publique, Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.

Délibération : adoptée

Vote des taux d'imposition de l'année 2025 (N° DE 2026 030)

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l'année 2026. Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l'année 2026 FIXE pour l'année 2026 le taux des taxes locales comme suit :

AXES AUX 2025 AUX 2026

Taxe foncière sur bâti 21.98% 21.98%

Taxe foncière sur non bâti 5.16% 5.16%

Taxe d'habitation 5.83% 5.83%

Délibération : adoptéeDélibération sur le budget primitif - SAINT LARY 2026 (N° DE 2026 032)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SAINT LARY, LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune SAINT LARY pour l'année 2026 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 851 804,36

En dépenses à la somme de : 851 804,36

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

hapitre ibellé ontant

011 Charges à caractère général 2 187,69

012 Charges de personnel, frais assimilés 900

014 Atténuations de produits 066

023 Virement à la section d'investissement 000

65 Autres charges de gestion courante 660 66 Charges financières 5 TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT P 568,69

RECETTES

hapitre ibellé lontant

002 Résultat de fonctionnement reporté 259 090,69

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 100

73 Impôts et taxes 31 442

731 Fiscalité locale 15 887

74 Dotations et participations 107 049

75 Autres produits de gestion courante 21 000

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT Mae

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

hapitre ibellé lontant

16 Emprunts et dettes assimilées 9 763

21 Immobilisations corporelles 102 754,8

23 Immobilisations en cours 300 717,87

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 414238,67

RECETTES

hapitre ibellé lontant

001 Solde d'exécution section investissement 131 602,67

021 Virement de la section de fonctionnement 90 000

13 Subventions d'investissement 189 433

16 Emprunts et dettes assimilées 2 200

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT #15 73867

Délibération : adoptéeFongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 (N° DE _ 2026 033)

CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22,

L. 5217-10-6 ;

Vu la délibération n°DE 2022 018 du 29 juillet 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du ler janvier 2023 ;

Considérant que lors du conseil municipal du 29 juillet 2022 la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 de manière anticipée à compter du ler janvier 2024 et que par ce biais la commune a anticipé d’une année la généralisation de ce nouveau référentiel comptable prévue au ler janvier 2024 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

- PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

Délibération : adoptée

Remboursement des frais de déplacements des conseillers municipaux (N° DE_2026_034)

Le conseil municipal de la commune de Saint-Lary

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18 et suivants et R. 2123-22-1 et suivants,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l' État, Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

En ce qui concerne les frais liés à l’exécution de mandats spéciaux (articles L2123-18 et R2123- 22.1 du code Général des Collectivités Territoriales) :

La notion de mandat spécial s’appliquera uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du Conseil Municipal (Maire, Adjoints, Conseiller municipal) et avec l’autorisation expresse du Maire pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux. Dans ce dernier cas, e Maire devra signer un ordre de mission établi préalablement au départ de l’élu concerné prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.

Le mandat spécial qui exclut les activités courantes de l’élu municipal doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituelles et indispensables. M le Maire propose que les frais de transport pour l’utilisation d’un véhicule personnel feront l’objet d’un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités kilométrique allouées aux fonctionnaires de l° État.En ce qui concerne les déplacements ordinaires (article L2123-18-1 et R2123-22-2 du CGCT) : Les membres du Conseil Municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais, à la prise en charge de frais de transport qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions, hors du territoire de la commune, des organismes dont ils dont partie. Les déplacements seront justifiés pour toute pièces y compris les convocations et en cas de représentation du Maire, empêché, un ordre de mission sera établi et signé par le Maire.

La prise en charge sera assurée dans les mêmes conditions que celles de l’exécution de mandats spéciaux c’est- à-dire au réel pour les frais de transport.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré : DÉCIDE

-D’approuver les conditions de remboursement des frais de déplacement et d’hébergement engagés par les élus conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

-D’accepter que les montants des remboursements évoluent automatiquement en fonction des revalorisations règlementaires.

-Que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours et l’objet d’inscription chaque année budgétaire. -De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement ses adjoints, afin de mener à bien l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Questions diverses :

Ÿ_ Maël Le GUERN demande la situation des projets DECI. Ces dossiers restent toujours à l’étude. Très compliqués au vu des exigences SDIS et manque d'emplacement communal.

Ÿ_ Robert COINTRE annonce des problèmes de sécurité : accès F3-F5 en cas d’incendie. A la salle polyvalente, le gaz ne semble pas aux normes. Idem pour l’atelier communal, il faudrait créer un point de stockage hydrocarbures.

Des visites de contrôle ont été faites avec l’ancien mandat. Selon les conclusions, nous ferons appel aux services pour remplacer ou modifier les installations.

“Le Maire présente 2 devis à l’assemblée concernant les extincteurs. Il rappelle que l’an passé une facture de plus de 700€ a été payée.

Après lecture des devis, l’assemblée donne son accord pour changer de prestataire.

“Sandra LAPASSET souhaite connaître le calcul des remboursements des frais kilométrique aux élus. Le Maire explique que la décision sera prise selon la législation. Un retour sera fait par mail dans les plus brefs délais.

Ÿ”_ Joël ESTAQUE demande l’évolution du dossier de réfection du caniveau. Le Maire et Robert COINTRE souhaitent ouvrir le caniveau pour connaître l’ampleur des dégâts. Ils proposent que les élus fassent eux-mêmes les travaux, si ceux-ci ne sont pas très important.

Ÿ”_ Maël LE GUERN souhaite collecter des photos anciennes. Un flyer a été créer pour diffusion (facebook/internet et distribution papiers).

Ÿ__ Le prochain chantier prévu est le chemin de Burs, un mercredi de mai.

Ÿ_ Journal de Saint-Lary : l’assemblée souhaite qu’il soit de nouveau fait. Demander à Benjamin ABADENS s’il peut le mettre en forme. Le contenu sera vu à chaque conseil.

Ÿ”_ Robert COINTRE demande de prévoir le nettoyage de la fontaine de l’école de Rouech

Ÿ Le Maire informe la venue du Sénateur le 19 mai 2026 à 15h45 et demande aux élus d’être présents.

Le directeur du PNR souhaite aussi rencontrer les élus de Saint-Lary. Prévoir une date.

“Françoise PAGES demande la procédure pour la récupération des concessions et qui doit prendre en charge la réduction des corps. Le Maire informe le conseil avoir pris contact avec un professionnel pour connaître les réglementations et le coût de cette opération.

FIN DE SÉANCE 22h45

Sylvain TOUGNE

Secrétaire de séance*

SAINT LARY - COMMUNE - Registre des délibérations

DATE.

27/04/2026 DE_2026_025

27 / 04/ 2026 DEL 2026. _026

27 / 04/2 2026 DE _2026_ 027

127/ 04/2 2026 DE. _ 2026. _028

27/04 04/ 2026 DE _2026 _029 || Versement d des indemnités de fonction des Élus

NUMERO

27/04/2026 |! DEL 2026_ 030

27/04/2026 DE _2026_ 032 De

27/04/2026| DE_2026_053

au FA 2026 DE_2026_034

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 27 avril 2026

OBJET

| Désignation des représentants de lacommune de Saint- Lary à à

l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

. Désignations des représentants à l'association ECCCO

Désignation ds référents territorial santé/ environnement

| Coupe de bois 2026

Vote des taux d'imposition de l'année 2025

Délibération sur le budget primitif- SAINT LARY 2026

| Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la

_ nomenclature comptable M57

Tr.

| Remboursement des frais de déplacements des conseillers

municipaux

A Anthony RAPAUD Joël ESTAQUE 2 €

Sandra LAPASSET À Pa ML |Fabienne GASTON {Un

Sylvain TOUGNE = — Stéphanie ACAP x À

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Robert COINTRE 9 Maël LE GUERN C

Alain BONZOM Che Benjamin ABADENS Les

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