Conseil Municipal - conseil municipal saint lary 14

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Conseil Municipal - conseil municipal saint lary 14 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Saint-Lary. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal saint lary 14)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, Département de l'Ariège République Française

COMMUNE DE SAINT LARY

Nombre de membres en Séance du 06 novembre 2020 exercice: 11 L'an deux mille vingt et le six novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 06 novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 9 Sont présents: Gérard DUBUC, Françoise SALZE, Didier OUSSET, Joël ESTAQUE, Alain BONZOM, Nicolas BOUCHERIE, Robert COINTRE, Frédéric LELANDAIS,

Votants: 11 Sylvain TOUGNE

Représentés: Patrice ALBARET par Gérard DUBUC, Sandra LAPASSET par Françoise

SALZE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Didier OUSSET

Obiet: Vote de crédits supplémentaires - saint_lary DM-2020-002 - DE_2020 037 l

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

618 | Divers -90.00

618| Divers -100.00

66111 (042)| Intérêts réglés à l'échéance 90.00

6688| Autres 100.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2182| Matériel de transport 15000.00

231 | Immobilisations corporelles en cours 90.00

2184| Mobilier 276.00

231 | Immobilisations corporelles en cours -276.00

1641 (040)| Emprunts en euros 90.00

1641 | Emprunts en euros 15000.00

TOTAL : 15090.00 15090.00

TOTAL: |. 15090.00 15090.00|

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Obiet: Rapport d'activités de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées pour l'année 2019 - DE 2020 _ 038

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-39,

CONSIDÉRANT le rapport d’activité présenté en séance du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, :Article 1 : PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées pour l’année 2019, présenté en séance

Article 2: DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture de

SAINT-GIRONS

Résultat du vote : Adoptée

Objet: Attribution de compensation 2020 - DE_2020_039

Le gel des taux de taxe d'habitation en 2020 ainsi que la modification des règles de lien entre les taux

(encadrement du taux de TFNB en fonction du taux de TFB et non plus de TH) résultant des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2020 nécessitent une révision du pacte fiscal communautaire, ce qui implique :

- le calcul de taux d'imposition "communaux" de référence pour 2020 permettant de stabiliser la pression fiscale sur les "ménages" ;

- Je calcul de la correction d'attribution de compensation pour 2020 du fait du pacte fiscal.

Le Conseil de Communauté a adopté par délibération du 3 juillet 2020 les attributions de

compensation résultant de ce pacte révisé.

La fixation "libre" des attributions de compensation telle que résultant du 1bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts nécessite une délibération de chacun des conseils municipaux validant son attribution de compensation.

En conséquence, il convient que chaque commune approuve la correction de son attribution de

compensation.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et notamment le 1° bis du V,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées N°DEL-2020-011 relative au pacte fiscal 2020 et à la fixation des attributions de compensation,

+ Approuve l'attribution de compensation de fonctionnement de 34 895.00 euros, au titre de l’année 2020. Résultat du vote : Adoptée

Obiet: Relais TDF Zone Blanche parcelle A 1145 à Anos - DE_2020 040

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise TDF a déposé une demande d'extension

auprès du SDEO9 pour l'alimentation du relais.

Les travaux d'extension nommé BT Relais TDF Zone Blanche parcelle A 1145 s/P "Anos" sont estimés à 10 600€ TTC (valeur octobre 2020) ainsi que la passage P8 "Anos" en 100kVA lié à l'extension du Relais TDF sont estimés à 9 800€ (valeur octobre 2020)

Le syndicat allège en totalité la part revenant à la commune.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- APPROUVE et ACCEPTE les inscriptions retenues

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires. Résultat du vote : AdoptéeObjet: Motion pour le maintien de la trésorerie d'Oust-Massat - DE 2020 041

Considérant que deux des missions essentielles des trésoreries sont de tenir la comptabilité des budgets des communes et de proposer une offre de proximité en matière d'analyse financière et d'expertise comptable pour les élus.

Considérant que ces missions leur apportent une aide majeure et indispensable pour la construction des budgets et leur exécution dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Considérant qu'elles sont un des éléments de la bonne utilisation des deniers publics dont le contrôle est à la charge de la Cour des Comptes.

Mais considérant qu'elles offrent aussi une garantie d'indépendance qui serait bien sûr remise en cause si le secteur privé se positionnait sur cette offre de service pour un coût qui serait très supérieur. L'expertise financière et comptable, dont la qualité n'est pas remise en cause, était rémunérée à travers la seule indemnité de conseil versée annuellement au comptable public par la collectivité locale.

Considérant qu'un éloignement géographique de ce service engendrerait des difficultés pour la gestion des régies et recettes.

Le conseil municipal réaffirme son attachement au maintien des services publics sur son territoire et sur celui du Haut-Couserans.

A ce titre il demande le maintien de la trésorerie d'Oust-Massat.

Demande à ce que la présente motion soit transmise à Madame la Préfète, Madame la Députée, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées et à l'ensemble des Maires Membres de la communauté de communes Couserans-Pyrénées.

Résultat du vote : Adoptée

Obiet: Travaux en régie de l'année 2020. - DE 2020 042

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l'état récapitulatif des travaux en régie effectués durant l'année 2020.

- Pour la peinture de la rampe de sécurité à Anos, le total des factures s'élève à 81.76€ HT soit 98.11€ TTC

- Pour la mise en place de deux pilonnes d'éclairage public Chemin du Restaurant, le montant total des factures s'élève à 48 .64€ HT soit 58.36 € TTC.

- Pour la mise en sécurité du mur à Coume de Vengue, le montant total des factures est de 231.21€ HT soit

277.45€ TTC.

- Pour la réfection des fontaines, le montant total des factures s'élève à 127.68€ HT soit 153.22€ TTC.

- Pour la mise en place d'un pilonne d'éclairage au Jardin Public, le montant total des factures est de 67.64€ HT soit 81.17€ TTC.

Pour la mise en sécurité de la fontaine du Bessadau, le montant total des factures est de 172.92€ HT soit

207.51€ TTC.

Pour la peinture des WC de la Salle polyvalente, le montant total des factures est de 132.58€ HT soit

159.10€ TTC.

Pour la réfection d'une partie de la Voie communale du Bessadau, le montant total des factures est de 17.16€ HT soit 20.60€ TTC.

Pour l'aménagement de la cour - ancienne école des Bantines, le montant total des factures est de 1316.72€

HT soit 1580.06€ TTC.La totalité des factures pour les différentes opérations représente un coût total 2 196.31€ HT soit

2 636.12€ TTC.

La Main d'oeuvre de l'employé communal est de 111 heures pour les 9 opérations.

Le détail du temps de travail pour chaque opération est le suivant:

- la peinture de la rampe de sécurité à Anos : 5 heures

- la mise en place de deux pilonnes d'éclairage public Chemin du Restaurant : 9 heures - la mise en sécurité du mur à Coume de Vengue : 30 heures

- la réfection des fontaines : 10 heures

- la mise en place d'un pilonne d'éclairage au Jardin Public : 8 heures

- la mise en sécurité de la fontaine du Bessadau : 14 heures

- la peinture des WC de la Salle polyvalente : 5 heures

- la réfection d'une partie de la Voie communale du Bessadau: 15 heures - l'aménagement de la cour - ancienne école des Bantines : 15 heures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide les travaux en Régie pour l'année 2020

- la peinture de la rampe de sécurité à Anos pour 98.11€ TTC et 5 heures

- la mise en place de deux pilonnes d'éclairage public Chemin du Restaurant pour 58.36€ TTC et 9 heures

- la mise en sécurité du mur à Coume de Vengue pour 277.45€ TTC et 30 heures

- Ja réfection des fontaines pour 153.22€ TTC et 10 heures

- la mise en place d'un pilonne d'éclairage au Jardin Public pour 81.17€ TTC et 8 heures

- la mise en sécurité de la fontaine du Bessadau pour 207.51€TTC et 14 heures

- la peinture des WC de la Salle polyvalente pour 159.10€ TTC et 5 heures

- la réfection d'une partie de la Voie communale du Bessadau pour 20.60€ TTC et 15 heures

- l'aménagement de la cour - ancienne école des Bantines pour 1580.06€TTC et 15 heures

Résultat du vote : Adoptée

- Parc Naturel régional des Pyrénées Ariégeoises PNR

Monsieur LELANDAIS fait une présentation des réunions effectuées :

Révision de la charte à réaliser prochainement , réflexion dur les économies d'énergie de l'éclairage public, la filière pierre à étudier.

- Syndicat Départemental des Energies de l'Ariège SDE09

Changement de président Monsieur FERRE en remplace de Renég MASSAT.

- Achat d'une remorque pour le camion communal

2 devis ont été réalisés, demande d'un 3 ème par Robert COINTRE.

- Point sur la marbrière :

Mr PLO a annoncé le démarrage des travaux fait par l'entreprise Multibat Couserans Mr BENETOUX, pour la pose d'une cuve de traitement des eaux pour l'épuration des eaux. Courriers du comite ariègeois et de l'association de la Haute Bellongue envoyés à Mr PLO.

- Ventes et Achats

Vente d'une parcelle c2328 au lieu dit Méda pour la somme de 500€ à Mme et Mr VALLET en cours chez Maître JAUREGUIBERRY notaire à Aspet

Achat d'une parcelle C280 au lieu dit Bourdaous-Dubuc pour la somme de 100€ à Mme et Mr PEINADO qui est en cours chez Maître GHIDALIA Notaire à St Girons

Vente du jardin du Presbytère parcelle A2067 d'une superficie de 213m2 à Mme ACAP RAHME Sandy,

proposition de 1500 € avec les frais de géomètre et notaire en sus.

- Panier pour les personnes de + de 70 ans pour NOËL d'une somme de 30€ chacun. Le repas des anciens

sera remis en place l'année prochaine si la situation sanitaire le permet.

La séance est levée à 22h15.