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Conseil Municipal - conseil municipal saint lary 15
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Lary.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal saint lary 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Département de l'Ariège République Française
COMMUNE DE SAINT LARY
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 14 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 14 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Gérard DUBUC, Patrice ALBARET, Françoise SALZE, Didier OUSSET, Joël ESTAQUE, Alain BONZOM, Nicolas BOUCHERIE, Robert COINTRE, Sandra LAPASSET, Frédéric LELANDAIS, Sylvain TOUGNE Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Sandra LAPASSET
Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2021
Objet: Modification du libellé des statuts de la CCCP " compétence Action sociale" - DE_2021_003
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018, actant les nouveaux statuts de la communauté de communes
Couserans Pyrénées au 1er janvier 2019, et notamment son article 4 - Compétences - II - compétences optionnelles d’intérêt communautaire
Vu le chapitre II de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique, en particulier le pacte de compétences, qui définit toutes les compétences non obligatoires comme compétences supplémentaires,
Vu la délibération de la communauté de communes n° DEL-2020-117 proposant une Modification du libellé des statuts « compétence Action Sociale »
Considérant la demande du trésor public de transférer le budget des maisons de santé sur le budget du Centre Intercommunal d’Action Sociale,
Le conseil municipal :
Approuve la modification du libellé des compétences de la communauté de communes Couserans.
Libellé actuel :
Action sociale d’intérêt communautaire, gérée par le CIAS
Construction et gestion de maisons de santé
Constructions nouvelles ou extensions.
Gestion locative et maintenance des locaux
Gestion de l’EHPAD de Massat
Gestion de la Résidence des 4 vallées, entretien et investissements (avec mise à disposition des locaux au CIAS)
Nouveau Libellé :
Action sociale d’intérêt communautaire, gérée par le CIAS
Gestion de l’EHPAD de Massat
Gestion de la Résidence des 4 vallées, entretien et investissements (avec mise à
disposition des locaux au CIAS)
Construction et gestion de maisons de santé
Constructions nouvelles ou extensions.
Gestion locative et maintenance des locaux
Résultat du vote : Adoptée Objet: Location Madame BOYER Dominique - Appartement RDC Ancien Presbytère - DE_2021_005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de consentir un bail de location non meublé pour l'appartement du rez de chaussée de l'ancien Presbytère à compter du 15 avril 2021 à Madame BOYER Dominique.
Cette location est consentie pour un loyer de quatre cent euros (400€) mensuel à partir du 15 avril 2021 à Madame BOYER Dominique domiciliée Ancien Presbytère 09800 SAINT LARY Un dépôt de caution est demandé pour la somme de quatre cent euros (400€).
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de rédiger et signer le bail afférent à cette location. Résultat du vote : Adoptée
Vente de terrains
Jardin du Presbytère : 2 acquéreurs Mr ACAP / Mme RHAME et Mme MARTIN SANCHEZ, il est proposé de couper en partie haute la parcelle, pour la diviser en trois parties soit une partie qui reste à la commune étant donné que l’assainissement de l’ancien presbytère y est déposé et les autres parties à partager à part égale pour les 2 acquéreurs soit chacune de 6.5m de long. Les frais d’acquisition de bornage et de notaire sont à la charge des acquéreurs. Le prix sera fixé au prorata de la totalité de la parcelle de 1500€ soit 1330€ pour Mr ACAP / Mme RHAME et 170€ Mme MARTIN SANCHEZ.
Demande de Mr et Mme DOROSARIO d’acheter une parcelle qui est de la voirie communale : rue de la poste en face de leur habitation pour un abri pour rangement. Cette parcelle est du domaine public, une enquête publique devra être lancée. Vote 2 Abstentions, 1 contre, 8 pour. S° COPIQUE 00 POSTE COMPTANLE : 009026 MN 00 POSTE COMPTANLE : THES. SAINI-GIRONS FTABLISONENT : COMME CE SAINT LAN -
Résultats budgétaires de l'exercice
Enercise 2020
Le CC PR ee |
OLPC EC CL,
Les sattes là = b = € Lx 8,5 27 en, M4 453, ——
46700 + COMME DE SAINT LANT -
Dupuuses ttes 0 + 1 - u 4, | oi 50,6
Un + d) Défier
N° CONIQUE O0 POSTE COMPTASLE : O0N0LE On OÙ POSTE COMPTANLE : MES. SAINT-GIRONS EIANLISONENT : COMQME CE SAINT LART -
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
46700 - COMM DE SAINT LANT - Euercios 202
"PAT MU À TANTD: À EMA
RS L-A L'ommerssment : lanseuer 2e L'oumcses 2000! 0e nesoueurs man opmnarion _— ne em: 262: 5 0 Su KOGTA
% %
as
Objet: Vote du compte de gestion - saint_lary - DE_2021_006
Résultat du vote : Adoptée Objet: Vote du compte administratif - saint_lary - DE_2021_007
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBUC Gérard
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par DUBUC Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 47 741.19 47 741.19
Opérations exercice 110 419.71 136 825.53 131 169.92 207 628.46 241 589.63 344 453.99
Total 110 419.71 184 566.72 131 169.92 207 628.46 241 589.63 392 195.18
Résultat de clôture 74 147.01 76 458.54 150 605.55
Restes à réaliser 30 646.96 27 785.00 30 646.96 27 785.00
Total cumulé 30 646.96 101 932.01 76 458.54 30 646.96 178 390.55
Résultat définitif 71 285.05 76 458.54 147 743.59
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle. La présidence est donnée à Monsieur ALBARET Adjoint au Maire.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - saint_lary - DE_2021_009
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 76 458.54
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 21 840.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 76 458.54
Résultat cumulé au 31/12/2020 76 458.54
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 76 458.54
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 30 000.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 46 458.54
B.DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Résultat du vote : Adoptée
Objet: Vote des taux d'imposition de l'année 2021 - DE_2021_008
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2020. Toutefois, la disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut additionner le taux départemental de 21.15% au taux de 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.
FIXE pour 2021 le taux des taxes locales comme suit : TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Taxe foncière sur bâti 0.40% 21.55%
Taxe foncière sur non bâti 5.06% 5.06%
Résultat du vote : Adoptée
Objet: Modification des attributions de compensation 2021 suite à la réforme fiscale de la taxe d'habitation - DE_2021_004
Exposé des motifs :
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la mise en œuvre d’une réforme fiscale en 2021.
A compter de 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.
La réforme prévoit la mise en œuvre d’une compensation intégrale de la suppression du produit de TH sur les résidences principales, avec pour les communes, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et l’application d’un coefficient correcteur et, pour les EPCI, le transfert d’une quote-part de la TVA nationale.
La prise en compte du taux de TH 2017 (et non le taux de TH effectif en 2020) comme base pour le calcul du droit à compenser de la communauté et des communes pour 2021 conduit à sous-compenser la communauté de 1 436 604 € et à surcompenser les communes de 1 344 753 €. La mise en œuvre de la réforme fiscale en 2021 nécessite une révision du pacte fiscal communautaire, avec une correction d'attribution de compensation pour 2021, afin d’éviter que les communes soient compensées deux fois, une fois par l’Etat et une fois par la Communauté de Communes.
Le Conseil de Communauté a adopté par délibération du 11 mars 2021 les attributions de compensation résultant de ce pacte révisé.
La fixation "libre" des attributions de compensation telle que résultant du 1bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts nécessite une délibération de chacun des conseils municipaux validant son attribution de compensation.
En conséquence, il convient que chaque commune approuve la correction de son attribution de compensation.
Délibération
Le Conseil municipal,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et notamment le 1° bis du V,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées N°DEL-2021-004 relative au pacte fiscal 2021 et à la révision des attributions de compensation,
• Approuve l'attribution de compensation de fonctionnement de 31 442 euros, au titre de l’année 2021.
Résultat du vote : Adoptée Objet: Vote du budget primitif - saint_lary - DE_2021_010
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Saint Lary,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Saint Lary pour l'année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 381 562.00 Euros
En dépenses à la somme de : 381 562.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 129 087.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 550.00
014 Atténuations de produits 14 066.00
65 Autres charges de gestion courante 18 230.00
66 Charges financières 750.00
023 Virement à la section d'investissement 20 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 228 683.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 1 215.00
73 Impôts et taxes 57 370.00
74 Dotations et participations 94 440.00
75 Autres produits de gestion courante 19 200.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 46 458.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 228 683.00
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 6 158.00
23 Immobilisations en cours 124 439.00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 282.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 152 879.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 27 785.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 127.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 30 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 820.00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 000.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 74 147.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 152 879.00
Résultat du vote : Adoptée
Questions diverses
Travaux programmés :
La rénovation de la rue du Haut du village en Mai/Juin par l’entreprise Malet et le SMDEA qui remplacera la canalisation d’eau avant la réfection du sol. Les travaux devraient se faire avant l’été.
Devis de rural master pour l’achat d’une remorque d’un montant de 2 249.00€ Favorable Achat de chaînes pour le tracteur de 900€HT / 1158€TTC Favorable
Demande de faire un devis à l’entreprise Mallet pour la route du Mériga et le chemin à Bourdaous Dubuc.
Demande de faire un devis pour le toit de la sacristie
Demande de Mr MOSSET Frédéric, de modifier la clôture entre la pizzeria et le jardin public par une barrière en bois à la place du grillage.
Demander un devis au SMDEA, pour qu’un point d’eau soit installé à l’atelier communal.
Séance levée à minuit.