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Déliberation - 110 2023 TARIFS CIMETIERE
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 110 2023 TARIFS CIMETIERE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
TARIFS COMMUNAUX : AJOUT D’UNE NOUVELLE PRESTATION A LA GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS FUNERAIRES DU CIMETIERE
Lors du vote des tarifs du cimetière par délibération N°032-2023 du 25 mai 2023, certaines prestations n’étaient pas prévues dans la grille tarifaire. Aussi, à l’issue du recensement des concessions libres comportant des caveaux et pouvant être vendues, il convient d’ajouter cette tarification dans le cadre des prestations funéraires du cimetière communal
Par ailleurs, compte tenu de la nécessité de dissocier la vente de la concession des cases (cavurnes et colombarium), il convient de détailler les différents tarifs afin de permettre aux usagers de renouveler la concession sans pour autant devoir racheter la case. Les autres tarifs restent inchangés.
Il est rappelé que le maire dispose d’un pouvoir de police spéciale en matière funéraire qui lui est conféré par l’art. L. 2213-8 du CGCT : "Le maire assure la police des funérailles et des cimetières." C’est sur ce fondement que le maire prendra, par voie d’arrêté, le règlement du cimetière.
Les tarifs suivants sont proposés.
CIMETIERE En vigueur à ce jour Proposition
Concessions cimetière
Concession 50 ans 360,00 € 360,00 €
Concession 30 ans 250,00 € 250,00 €
Concession 15 ans 120,00 € 120,00 €
Nouvelle inhumation (par superposition) 61,00 € 61,00 €
Columbarium
Concession 30 ans 1 415 €
1165,00 €
Case 250,00 €
Concession 15 ans 920,00 €
800,00€
Case 120,00 €
DÉLIBÉRATION
N° 110-2023
Nomenclature : 7.1.5.3
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette.
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :196
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
DÉLIBÉRATION
N° 110-2023
Nomenclature : 7.1.5.3
Dépôt d’urne 61 € 61 €
Cavurnes
Concession 30 ans 1200,00€
950,00 €
Case 250,00 €
Concession 15 ans 600,00 € 480,00 €
Case 120,00 €
Dépôt d’urne 61,00 € 61,00 €
Caveau
Caveau restauré 250,00 € la place
Vacation de police
22,00 € 22,00 €
Caveau provisoire
En deçà de 15 jours Gratuit Gratuit
Au-delà de 15 jours (limité à 3 mois) 50 € / semaine 50 € / semaine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants,
Vu le Code Civil aux articles 78 et suivants,
Vu le Code Pénal aux articles 225-17 et 225-18,
Vu la délibération n°27-2008 du 28 février 2008 fixant les tarifs des caveaux dans le cimetière communal, Vu la délibération n°32-2023 du 25 mai 2023 relatif à la fixation des tarifs du cimetière communal,
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
FIXE les tarifs énoncés ci-dessus à compter du 1er janvier 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure se rapportant au dossier. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout arrêté municipal portant règlement intérieur du cimetière.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER