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Déliberation - 2024 023 23 Juillet Garantie Demprunt Alpes Isere Habitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 23 Juillet Garantie Demprunt Alpes Isere Habitat)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le.01/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2024
Publié
le
ID
: 038-213803240-20240723-2024
023-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
23
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 10
Etaient
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-
Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
MONIN
Florence,
GAS
Marcel
HUMBERT
Régis,
POURCHERE
Jean-Daniel,
ROMATIF
Julien,
GUERRERO
Elisabeth
Absents
excusés
:GENTIL
Dominique
(pouvoir
à
ROMATIF
Julien),
FANJAT
Pierre
(pouvoir
à
MONIN
Florence)
Date
de
la
convocation
:17
juillet
2024
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
:Garantie
d'emprunt
Alpes
Isère
Habitat
EE
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
d’Alpes
Isère
Habitat
concernant
une
demande
de
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
35%
pour
un
projet
de
construction
de
20
logements
sociaux.
Le
montant
total
de
l'investissement
est
de
3
489
795.57
€
pour
des
prêts
à
garantir
pour
un
montant
prévisionnel
de
2
745
782
€.
Cette
somme
est
composée
de
3
prêts.
Alpes
Isère
Habitat
sollicite
une
garantie
d'emprunt
de
35%
soit
961
023.70
€.
À
ce
stade,
les
montants
sont
prévisionnels
et
pourraient
encore
évoluer. Le
contrat
de
prêt
sera
transmis
ultérieurement
(compter
entre
3
à
6
mois)
avec
les
montant
définitifs
et
les
caractéristiques
financières.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
avoir
examiné
et
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
la
garantie
à
hauteur
de
35%
pour
le
projet
de
construction
de
20
logements
sociaux, -
autorise
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
23
juillet
2024
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.