Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 030 18 DECEMBRE GARANTIE DEMPRUNT POUR LOPERA
Déliberation - 2024 031 24 OCTOBRE GARANTIE DEMPRUNT POUR LES 8 L
Déliberation - 2026 022 23 AVRIL GARANTIE DEMPRUNT AIH ALPES ISER
unknown - 2025 022 09 OCTOBRE GARANTIE DEMPRUNT POUR LOPERAT
Déliberation - 2026 031 28 MAI AVENANT DE PROROGATION DU BAIL RES
Déliberation - 2024 023 23 JUILLET GARANTIE DEMPRUNT ALPES ISERE
unknown - 2016 031 REGLES DE GARANTIES DEMPRUNTS POUR LES LO
Déliberation - 2025 003 Garantie demprunt pour loperation Les Riv
Conseil Municipal - DB230511055annexe1 garantie AIH le carré Flore
Déliberation - D 2024 28 garantie emprunt AIH
Déliberation - 2025 031 18 Decembre Garantie Demprunt Pour Loperation AIH Modification 5 LOGMEMENTS PSLA
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031 18 Decembre Garantie Demprunt Pour Loperation AIH Modification 5 LOGMEMENTS PSLA)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le
ID :038-213803240-20251218-2025_031_02-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt cinq, le 18 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 10
Etaient présents: MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, MONIN Florence, GAS Marcel, HUMBERT Régis, POURCHERE Jean- Daniel, ROMATIF Julien, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth, Absent excusé : CICORELLA Sébastien (pouvoir à GAS Marcel), FANJAT Pierre, Date de la convocation : 11 décembre 2025
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Objet de la délibération : Garantie d'emprunt pour l'opération AIH — modification : 5 logements PSLA
Le maire informe l'assemblée qu'Alpes Isère Habitat apporte des modifications au programme immobilier dénommé « Les Coquelicots ». Ainsi, la délibération 2025-022 doit être modifiée.
Sur les 8 logements initialement prévus PSLA en accession, Alpes Isère Habitat fait l'acquisition de 5 de ces logements en VEFA pour PSLA.
Dans le cadre de cette modification de programme, opération de construction de 5 logements PSLA en accession, le prix de revient prévisionnel s'élève à 1 205 598,34 € TTC financé par un prêt PSLA d'un organisme de crédit bancaire estimé à 1 147 123,72 € et des fonds propres de notre organisme pour le reste à financer soit 58 474,62 €.
Alpes Isère Habitat nous sollicite pour l'obtention de l'accord de principe pour la garantie d'emprunt du PSLA pour un montant prévisionnel de 1 147 123,72 € qui correspond à 100 % de la part à garantir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Approuve la garantie à hauteur de 100 % pour le projet de construction de 5
logements PLSA,
- Autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Serge MERÇIE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.