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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 11 028 attribution marche acquisition tracteur occasion avec chargeur tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 11 028 attribution marche acquisition tracteur occasion avec chargeur tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Guingam ue _P e ID : 022-200067981-20241126-MP2024 11_28-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-11-028
Objet : Attribution du marché d'acquisition d’un tracteur d'occasion avec chargeur
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS et dans un journal d'annonces légales le 17 octobre
2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché acquisition d'un
tracteur d'occasion avec chargeur ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 26 novembre 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : Attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du candidat
désigné ci-après ;
Acquisition d’un tracteur ; Montant de 80 000,00€ HT soit 96 000,00€ TTC
d'occasion avec chargeur
CLAAS ZI de Kerbriant — CS 11000 29610 PLOUIGNEAU
Article 2 : Signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s'avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle où unilatérale), ainsi que les actes
spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page 1
09/12/2024 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Guingam ee AVESS Re . _ p a l m O0 ID : 022-200067981-20241126-MP202411 28-AR vent a AGGLOMÉRATION
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 26/11/2024
Le Président
Vincent LE M
e LE L'ARMOR À L'ARGOAIT + Page 2
09/12/2024