Procès Verbal - 2074894

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PLU - Annexes - PPRNi carte

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unknown - 1611791

Procès Verbal - 2074894 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Savasse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2074894)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL du 3 juin 2025

Procès-verbal

Présents : QUENARDEL Françoise – CHASTAN Thierry - DE DIANOUS Antoine - MOULIN Geneviève - LIOTARD Régine - FAURE Joël - MOUTON Martine - FIERE Pascale - ARNAUD Alexandre - GONTARD Christopher - UGHETTO Dominique.

Absents avec procuration : LALANNE Claude (MOUTON Martine) - BONNARD-DREVARD Nathalie (FIERE Pascale)

Secrétaire de séance : Christopher GONTARD

Antoine de Dianous est arrivé à 19h55

** Compte-rendu précédent

Aucune remarque.

** 1. Commission Finances

-- Délibération 1.1 : Signature contrat emprunt 300 000 euros auprès de la Banque Populaire

Françoise Quenardel rappelle que pour les besoins de financement des différentes opérations d’investissement, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 000,00 EUR. Quatre banques ont été interrogées.

La Banque Postale était la mieux disante mais s’est rétractée hier, lundi 2 juin 2025. La Commune est quand même obligée de souscrire un tel prêt, en corrélation avec le Budget Primitif 2025, même si la Commune doit percevoir différentes subventions selon les travaux réalisés.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de Prêt : 300 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer divers investissements

Taux Nominal Fixe : 4.03 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Versement des fonds : au 4 juillet 2025 à la demande de l'emprunteur, en une fois avec versement automatique à cette date

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité mensuelle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : possible moyennant paiement d’indemnités basées sur les clauses actuarielles non plafonnées.

Commission d'engagement : 500,00 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.-- Délibération 1.2 : Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2025

décision modificative n°1 au BP 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte cette décision modificative n°1 au BP 2025.

-- Délibération 1.3 : Subventions annuelles aux associations

Martine Mouton expose que les différentes associations de la Commune ont sollicité une subvention de la part de la Commune. D'autres associations drômoises ont également demandé une aide auprès de la Commune.

La Commission s’est réunie afin de statuer sur ces demandes et les étudier au cas par cas, en fonction de leurs activités, des sommes sur les comptes bancaires, etc. La présence de salariés a aussi été prise en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide d'accorder les subventions ci-dessus, pour un montant total de 11 184 €. (Vote = 12 Pour / 1 abstention) Antoine de Dianous explique son abstention par le fait que Savasse est une Commune qui donne trop d’argent aux associations. Chaque association doit pouvoir s’auto-financer au maximum.

Association Subventions en Euros

Activités Savassonnes 150

ACCA 500

AMS + 168

Anciens combattants 500

Basket savasson 1 000

Boxing club Savasson 1 500

Comité des Fêtes 1 500

Drôme 44 450

Ecoliers Savassons 800

Moto club 300

Mutilés du Travail 66

Racing Club Foot 1 500

Savasse Gym 1 200

Savasse Loisirs 1 000

Soleil d'Automne 550

TOTAL 11 184-- Délibération 1.4 : Subvention exceptionnelle Savasse Gym

Martine Mouton expose que l’Association Savasse Gym a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Commune, en raison de la création d’une nouvelle activité proposée aux adhérents, à savoir des cours de gymnastique adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, décide d’allouer à l’Association Savasse Gym une subvention exceptionnelle de 200 euros.

(Vote = 12 Pour / 1 abstention)

-- Délibération 1.5 : Subvention exceptionnelle Drome 44

Françoise Quenardel expose que l’Association Drôme 44 a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Commune, en raison de l’organisation des célébrations des 80 ans de la Libération sur la Commune

A cette occasion, un camp américain sera installé au Stade, un repas sera organisé à midi et une cérémonie se déroulera à la stèle dans la colline.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer à l’Association Drôme 44 une subvention exceptionnelle de 1000 euros.

-- Délibération 1.6 : Subvention au CCAS de Savasse

Françoise Quenardel rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de de Savasse est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune.

Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Chaque année, la Commune apporte une subvention d’équilibre à cet Etablissement Public.

Au titre de l’exercice 2025, il est proposé d’octroyer au CCAS une subvention de 5 994 Euros : • 2609 euros : report d’une subvention départementale encaissée en 2024 (semaine bleue) • 3385 euros : versement 2025

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention générale de fonctionnement au CCAS de Savasse d’un montant de 5 994 Euros.

-- Délibération 1.7 : Tarification du repas à la cantine à compter du 1er septembre 2025 Cette délibération annule et remplace celle du 27 juin 2023

Martine Mouton expose au Conseil Municipal qu’après concertations et études suite à la révision du prix du repas de la part du prestataire, il conviendrait de revoir la tarification des repas à la cantine.

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, d’appliquer, à compter du 1er septembre 2025 le tarif suivant :

• Prix d’un repas « régulier » à la cantine municipale = 4.60 euros

• Prix d’un repas « exceptionnel » à la cantine municipale = 7 euros

• Prix d’un repas « fournis par les parents dans le cadre d’un PAI » = 1 euro

(Vote = 12 Pour / 1 abstention)

Dominique Ughetto explique son abstention car elle ne voudrait pas que les enfants ayant un PAI soient facturés de 1 euro.

-- Délibération 1.8 : Modalités de location de la Salle des Fêtes (associations) Délibération ajournée** 2. Commission Bâtiments-Voirie

-- Délibération 2.1 : Travaux RD 165 – Rue Barnier. Validation de l’avant-projet et demande de subvention au CD 26

Françoise Quenardel présente l’avant-projet des travaux d’aménagement de la Rue Barnier-RD 165 à l’Homme d’Armes. Les objectifs sont : réduire les vitesses, sécuriser les piétons et cycles, mettre aux normes les arrêts de car.

Pour cela, il est envisagé de créer des effets de porte, de réduire la largeur de chaussée, de créer une écluse au niveau des arrêts de car et de réaliser un cheminement modes doux pour la circulation des cycles et piétons (largeur 3m).

Le montant des travaux est estimé à : 89 300.00 € HT (travaux + maîtrise d’œuvre + CSPS). A cette somme s’ajoutent : 10 800.00 € HT pour les travaux du Quai Bus et une prestation supplémentaire éventuelle pour des bornes en bois pour un montant de 5 400.00 € HT.

Antoine de Dianous demande quand est-ce que ces travaux seront réalisés.

Françoise Quenardel répond qu’ils seront exécutés au dernier trimestre 2025 (travaux sur les quais bus aux vacances de Toussaint)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’accepter l’avant-projet présenté et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

Le Conseil Municipal demande par ailleurs l’autorisation exceptionnelle de débuter les travaux avant l’octroi définitif de la subvention.

Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

-- Délibération 2.2 : Autorisation travaux défrichement parcelle ZH 3 dans le cadre des travaux de suppression du seuil Chanu dans le cadre de travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable du captage de La Laupie et du seuil Chanu.

Françoise Quenardel expose que dans le cadre des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable et de suppression du seuil Chanu (continuité écologique du Roubion), il convient de procéder notamment à du défrichement sur une parcelle Communale cadastrée ZH 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à signer tous les documents en lien avec les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable et du seuil Chanu.

-- Délibération 2.3 : Définition d’une zone d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) à hauteur de l’aire de repos Porte du Soleil Françoise Quenardel expose que l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.

Elle présente la zone identifiée comme zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à cette proposition de zone. Les parcelles concernées par le projet ne sont pas cadastrées à ce jour. Le projet se situe sur le domaine public autoroutier, à hauteur de l’aire de repos Porte du Soleil, pour une emprise totale d’environ 3,4 hectare, conformément au plan annexé, et feront l’objet d’une rétrocession. Madame le Maire soumet cette proposition de zone à délibération.Françoise Quenardel indique que ce projet pourrait rapporter 1948 euros par an à la Commune pendant 25 ans, somme à laquelle s’ajouteraient des taxes foncières sur les propriétés bâties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents est défavorable à ce projet, notamment en raison de la proximité d’une habitation au Sud de la zone C. Vote : 3 Contre / 6 Abstentions / 4 Pour

-- Délibération 2.4 : Accord de principe et accords fonciers pour l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un délaissé autoroutier

Françoise Quenardel expose au Conseil Municipal le souhait de la commune de développer les énergies renouvelables sur le territoire communal.

Elle expose au Conseil Municipal le souhait de Nouvergies d’implanter un Parc Photovoltaïque sur la commune. La société Nouvergies a été lauréat, suite à une consultation lancée par Vinci Autoroutes, sur un délaissé autoroutier.

La société Nouvergies a présenté le projet à Madame le Maire et que les conseillers municipaux ont pris connaissance de l'étude de faisabilité présentée par la société dans une note explicative de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, est défavorable à ce projet.

Vote : 3 Contre / 6 Abstentions / 4 Pour-- Délibération 2.5 : Travaux du cimetière - acte de sous-traitance Lot 1

Entreprise ALPES GEOS ETANCHEITE

Françoise Quenardel informe que pour le Lot n°1 du marché de travaux d’extension du cimetière, le titulaire a présenté une déclaration de sous-traitance avec paiement direct au profit de Alpes Geos Etanchéité, située 60 Chemin de la Ficologne 73190 SAINT BALDOPH, en vue de lui confier la réalisation VRD pour un montant de 13 000.00 € H.T

L’avis des élus est sollicité quant à l’agrément de cette sous-traitance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -ACCEPTE le sous-traitant proposé pour les travaux énoncés ci-dessus et valide les conditions de paiement

-AUTORISE Madame le Maire à signer la déclaration de sous-traitance et tous documents se rapportant à cette affaire.

-- Délibération 2.6 : Travaux du cimetière - acte de sous-traitance Lot 1 Entreprise LJTP Françoise Quenardel informe que pour le Lot n°1 du marché de travaux d’extension du cimetière, le titulaire a présenté une déclaration de sous-traitance avec paiement direct au profit de LJTP, située 810 Chemin de Chanteloube 26740 SAVASSE, en vue de lui confier des travaux de terrassement et assainissement pour un montant de 4 597.00 € H.T

L’avis des élus est sollicité quant à l’agrément de cette sous-traitance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -ACCEPTE le sous-traitant proposé pour les travaux énoncés ci-dessus et valide les conditions de paiement

-AUTORISE Madame le Maire à signer la déclaration de sous-traitance et tous documents se rapportant à cette affaire.

-- Délibération 2.7 : Mise à disposition des salles communales pour les candidats aux élections municipales de mars 2026

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3, CONSIDERANT les demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques,

CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Françoise Quenardel expose que pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles disponibles. Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale. Madame le Maire propose de mettre la salle de l’ancienne cantine et la grande Salle des Fêtes à la disposition des candidats à l’élection municipale, selon disponibilité de ces salles et sur demande.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de mettre à disposition sur demande, la salle de l’ancienne cantine (réunions préparatoires) et la grande salle des fêtes (réunions publiques), selon disponibilité de ces salles, aux candidats à l’élection municipale de mars 2026.-- Délibération 2.8 : Vente d’une portion de 608 m² de la parcelle AB 107, Quartier Le Mas des Auberts

Thierry Chastan expose que les acquéreurs de la parcelle AB 91 au Mas des Auberts, Monsieur et Madame GRAVIER – MICHOT ont sollicité la Commune pour acquérir 608 m² de la parcelle AB 107 pour refaire un accès à leur propriété.

Le prix serait de 1 Euros le m², frais de géomètres et d’actes à la charge des acquéreurs.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de vendre 608 m² de la parcelle AZB 107 à M. Florent Gravier et Mme Ivy Michot, aux conditions suivantes : -1 euros le m² et les frais de géomètres et d’actes à la charge des acquéreurs. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer, les documents auprès de Foncier Conseil Aménagement pour l’acte administratif d’enregistrement et de publication de la cession, ainsi que tout autre document lié à cette affaire.

-- Délibération 2.9 : Vente d’une portion de 149 m² issue du domaine public, Quartier Le Mas des Auberts

Thierry Chastan expose que M. Stéphane AUPHELLE a sollicité 149 m² d’un ancien chemin longeant sa propriété au Mas des Auberts.

Le prix serait de 1 Euros le m², frais de géomètres et d’actes à la charge des acquéreurs.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de vendre 149 m² issus de du Domaine Public à M. Stéphane AUPHELLE, aux conditions suivantes : -1 euros le m² et les frais de géomètres et d’actes à la charge des acquéreurs. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer, les documents auprès de Foncier Conseil Aménagement pour l’acte administratif d’enregistrement et de publication de la cession, ainsi que tout autre document lié à cette affaire.

** 3. Commission Personnel Communal

-- Délibération 3.1 : Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme Martine Mouton présente la délibération du Centre de Gestion :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2025-02 du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et son règlement annexe relatifs aux services et missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025, Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la Drôme,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL, Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

DÉCIDE

Article 1 :

D’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci-annexée.

Article 2 :

D’autoriser Madame le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

** 4. Commission Environnement

-- Délibération 4.1 : Avis sur le projet d’extension de l’élevage de poules pondeuses sur la Commune de Sauzet de M. Antonin Chabert

Madame le Maire expose qu’un dossier d'enregistrement a été présenté par Monsieur Chabert Antonin auprès de la Préfecture de la Drôme, en vue d'obtenir l'enregistrement pour l'accroissement de son activité d'élevage de poules pondeuses situé sur la commune de Sauzet (26740), Chemin du plan.

Ce projet doit faire l'objet d'une consultation du public en mairie de Sauzet, du lundi 16 Juin 2025 et jusqu'au vendredi 11 juillet 2025 inclus dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025.

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d'enregistrement.

Le projet consiste à accueillir 6 500 poules en volière fermée. Aucun agrandissement ou travaux ne sera nécessaire. Toutes les installations existantes actuellement (eau, électricité, ventilation, silo d’alimentation, élimination des déchets, effluents de lavage, épandage des fientes) sont compatibles avec l’augmentation du nombre de poules.

La seule modification notable est la fréquence des livraisons d’aliments : augmentation d’environ 15% avec 64 camions par an au lieu de 52 actuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable au projet d’accroissement de l’activité d’élevage de poules pondeuses de M. Antonin Chabert, sur la Commune de Sauzet.** 5. Commission Urbanisme

-- Communication des Autorisations d’Urbanisme

Permis de construire instruits du 5/04/2025 au 27/05/2025

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

BARBIER Jean-Pierre 560 chemin du Cros de l'Ane REFUSE Construction d'un abri de jardin et auvent

BUISSON Pascal 2520E RD 165 ACCORDE Construction d'une villa

type provençale avec

piscine

Déclarations préalables instruites du 5/04/2025 au 27/05/2025

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

COMMUNE

DE

SAVASSE

Place des Anciens

Combattants ACCORDE

Réfection façade Est du

bâtiment abritant l'agence

postale communale et un

salon d'esthétique

BREIG Marie-Claude 250 chemin Cote Roide ACCORDE Clôture de la limite Sud de la propriété

OUKYCH Amar 102 chemin Beauvallon REFUSE Création d'une ombrière

photovoltaïque d'une

surfae de 464 m2

CLEMENT Georges 235 chemin du Cros de l'Ane REJET TACITE Clôture

SCI SNAPA 10 impasse des Fours à Chaux ACCORDE Clôture murs en gabions

AGENCE

FRANCE

ENERGIE

310 chemin

Jouquet

ACCORD

TACITE

Installation 24 panneaux

photovoltaïques, surface

48 m2

EDF

SOLUTIONS

SOLAIRES

665 route de la

Tuilerie RETRAIT

Installation générateur

photovoltaïque

SOLAK

ENERGIE 65 rue Syrah

ACCORD

TACITE

Installation d'une centrale

photovoltaïque surface 20

m2

GNS

ENERGIE

35 chemin de

Marcellonne

ACCORD

TACITE

Installation de 9 panneaux

photovoltaïques

CAUDOUX Frédéric 160 chemin de la Croze ACCORDE Construction d'un abri de

jardin d'une surface de

12m2

** 6. Informations diverses

-- Vernissage Statue du Sumo, le 7 juin

-- Pièce de Théâtre proposée par le CCAS « Un Fauteuil pour deux », le 4 juillet -- Concert MusicOVillage le 21 juillet

-- Campement américain au Stade, dans le cadre des festivités pour la libération de Savasse, organisé par Drome 44, le 30 août au Stade.** 7. Questions diverses

Joël Faure indique que les barrières sont installées sur la Coline. Il faudrait donc y mettre des cadenas et des panneaux d’information..

Joël Faure informe que les lavoirs à Marcelonne et au

Mas des Auberts sont pris dans la végétation. Il

souhaiterait que leur entretien et leur remise en valeur soit

réalisés.

Joël Faure indique que des fissures importantes sont

apparues sur la table d’orientation.

Françoise Quenardel rappelle que l’accès au relais reste toujours interdit. Il est possible de venir récupérer une clé en Mairie aux horaires d’ouvertures pour accéder en véhicule au sommet et de la ramener dès la visite terminée. Une réflexion est menée pour la délivrance d’une autorisation temporaire.

Pour les effectifs au groupe scolaire, 28 départs et 30 arrivées sont prévus pour la rentrée de septembre 2025. Il y aura une classe entière de petite section (25 enfants).

Les travaux de sécurisation de la cour de l’école sont terminés.

Thierry Chastan informe que le 16 mai dernier, s’est déroulée une petite course dans le quartier de l’école, afin de sensibiliser les enfants et les parents à la mucoviscidose et récolter des fonds. Toutes les classes ont participé à tour de rôle sur un parcours alliant marche et course. 2183 euros ont été récoltés.