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Procès Verbal - 1799971
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Savasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1799971)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 30 juillet 2024
Procès-Verbal
Présents : QUENARDEL Françoise – LALANNE Claude - CHASTAN Thierry - LIOTARD Régine - FAURE Joël - MOUTON Martine - ARNAUD Alexandre – GONTARD Christopher. Absents avec procuration : DE DIANOUS Antoine (LALANNE Claude) - MOULIN Geneviève (CHASTAN Thierry) - BONNARD-DREVARD Nathalie (QUENARDEL Françoise) - FIERE Pascale (LIOTARD Régine) - UGHETTO Dominique (FAURE Joël).
Absent sans procuration : LERAT Frédéric.
Secrétaire de séance : LALANNE Claude
** Procès-Verbal précédent
Quelques fautes d’orthographe à vérifier.
** 1. Commission Bâtiments-Voirie-Travaux
-- Délibération 1.1 : Travaux d’extension du Cimetière Communal – Lot 1 Terrassements - VRD – Choix de l’entreprise.
Françoise Quenardel fait le compte-rendu des différentes opérations qui ont conduit au choix de l’entreprise pour le lot 1 « Terrassements-VRD » pour les travaux d’extension du cimetière communal.
Après ouverture des plis suite à l’appel d’offres, la Commission Communale d’Appel d’Offres propose de retenir l’entreprise suivante, la moins disante :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de retenir l’entreprise proposée dans le tableau ci-dessus et autorise le Maire à signer les marchés et tous les documents se rapportant à ce dossier.
-- Délibération 1.2 : Mauvaise couverture mobile sur la Commune. Résultats des études radio. Validation de la demande d’installation d’une antenne relais.
Françoise Quenardel expose que l'Association des Maires de la Drôme est membre du comité projet Dispositif de Couverture Ciblée "New Deal", sous la présidence de Monsieur le sous-préfet de Nyons délégué au numérique, Philippe Nucho. Dans ce cadre, l'association a fait part des problèmes de couverture mobile 4G rencontrés sur la Commune.
Par la suite, Françoise Quenardel a rencontré une personne de la Préfecture pour faire le point sur les secteurs défectueux. De ce fait, l'équipe projet 26 a obtenu l'accord du Comité pour faire réaliser une étude radio, afin de permettra d'objectiver la qualité de couverture sur les points identifiés sur la commune, notamment au cœur de village.
Cette étude radio a donc été menée sur 9 points géographiques : Chemin Pas de Coquin, Réservoir d’eau potable à l’ouest du Vieux Village, Impasse Saint Sulpice, Chemin Coupier, Chemin Fontaine Basse, Mairie, Chemin du Stade, Chemin des Buis/Chemin de la Mourra et Chemin des 2 Eglises. Les résultats démontrent bien la mauvaise couverture mobile de la Commune.
N°
de
Lot
Désignation Entreprise Montant en € H.T. Options en € HT Montant total en € HT
1 Terrassements-VRD
EIFFAGE Route Centre Est
Ets ISARDROME
PA des Léonards
CS 20096
26206 MONTELIMAR
180 849.78 Néant 180 849.78 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
-valide et approuve les résultats de l’étude radio
-demande l’installation minimum d’une antenne prise en charge par les opérateurs téléphoniques -autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Une fois le dossier validé en Préfecture, il faudra déterminer un terrain pour accueillir cette antenne.
-- Travaux divers
Concernant la vidéoprotection, Françoise Quenardel informe qu’il y a quelques problèmes et retard avec ENEDIS pour les raccordements électriques des futures caméras.
Pour l’Armagna à l’homme d’Armes, le dossier avance bien du côté du Département et du Syndicat Mixte Roubion Jabron (acquisition de parcelles à la Famille Gauthier, études pour rajouter une buse supplémentaire sous la RD 165). Les dépenses sont prises en charge par le Département et le SMBRJ.
Claude Lalanne demande à ce que les panneaux directionnels soit repositionnés, suite aux travaux de dévoiement de la RD 165 au niveau de Champ de Grange.
Deux panneaux indicatifs de Chemin sont à remplacer : Chemin de La Rochelle et Chemin de Casse Pou.
**2. Commission Urbanisme
-- Communication des Autorisations d’Urbanisme
Déclarations Préalables instruites du 5/07/2024 au 25/07/2024
NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET
BROS Ludivine 55 Rue Cinsault ACCORDE Création couloir de 1,50m entre la maison et le garage
FERRIER Patrice 485 Rue Vieux Village ACCORDE Remplacement ouvertures
simple vitrage par double
vitrage
TOMASINI Laurent 55 Rue de Cebel ACCORDE Construction piscine en béton armé 3,33*6 m
ROUSSARD Vincent 170 Chemin des 2 Eglises ACCORDE Pose d'un portail et petit muret dans sa continuité
LUNARDON François 220 Chemin de Fontaine Basse ACCORDE Installation panneaux
photovoltaïques sur le toit d'une
puissance de 9KW
** 3. Informations diverses
-le 29/08/2024 : commémoration de la Libération de Savasse à 18h30 à la Stèle sur la Colline. -le 6/09/2024 : repas agents-élus au Service Technique
** 4. Informations diverses
Joël Faure demande quand la barrière sur le Chemin du Relais sera fermée. Françoise Quenardel répond que ce sera le cas lors d’une alerte de la Préfecture et dans le cas d’un épisode météorologique notable.