Déliberation - 818611

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Arrêté - 1363772

Déliberation - 818611 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Savasse. Lien du pdf (Déliberation - 818611)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Histoire et mémoire, CONSEIL MUNICIPAL du 8 juin 2021

Compte-rendu

** 1. Commission Finances

-- Délibération 1.1 : Redevance au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz (RODP)

Bernadette Dray expose que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la Commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte l’institution de cette redevance.

Au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l'année 2021 (RODP) :

Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 2038 m Taux retenu : 0,035 €/mè tre

Coefficient de revalorisation : 1,27

RODP 2020 = (0,035 x 2 038 + 100) x 1,27

soit : 218.00 €

-- Délibération 1.2 : Subvention exceptionnelle à l’Association « Drôme 44 » Bernadette Dray expose que l’Association « Drôme 44 » est une association de reconstitution historique et du devoir de mémoire. Elle propose différentes actions comme des commémorations officielles. Notamment, il y a deux ans, cette association a procédé à la mise en place d’une plaque à la mémoire des résistants et de l’infanterie américaine suite aux combats de l’été 44 sur la Colline de Savasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 60 euros à l’Association « Drôme 44 ».

** 2. Commission Bâtiment-Voirie-Travaux

-- Délibération 2.1 : Electrification – Raccordement au réseau BT pour alimenter un pivot d’irrigation au poste Picolenche Sud

Michel Vettovalli expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a reçu la demande de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité sur la commune suivante :

Opération : Electrification -Projet non soumis à autorisation d’urbanisme

Libellé : Raccordement au réseau BT pour alimenter un pivot d’irrigation au poste Picolenche Sud

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) Approuve le projet de raccordement par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ERDF.

2) Atteste que le projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme

3) Précise que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès du demandeur avant la mise en service définitive

4) Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion de ce dossier.-- Délibération 2.8 : SDED – Raccordement Individuel au Forfait (M. Marion Poste Chaberts) – Approbation du projet

Michel Vettovalli expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. Adrien MARION, située Quartier Les Chaberts, à partir du poste CHABERTS

Dépense prévisionnelle HT 14 806.37 € Dont frais de gestion : 705.07 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 11 239.50 € Participation communale 3 566.87 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : 5) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

6) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

7) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la Commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

8) Décide de financer comme suit la part communale : remboursement par le pétitionnaire 9) S’engage à ce que la Commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED

10) Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

** 4. Communication

-- Délibération 4.1. : Modification de la composition de la Commission « Communication et Bulletin Municipal »

Madame le Maire expose que la Commision Municipale « Communication et Bulletin Municipal » pourrait être composée comme suit :

Vice-président : CHASTAN Thierry

FAURE Joël

LIOTARD Régine

MILLER Pascale

VETTOVALLI Michel

LIOTARD Patrick (membre extérieur)

MILARD Philippe (membre extérieur)

PLANCHER Christine (membre extérieur)

TRIBOULET Guy (membre extérieur)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, approuve la composition de la Commission Municipale « communication et bulletin municipal » comme ci- dessus. Régine Liotard occupera plus précisément un rôle de « relais » avec la Presse.** 7. Informations diverses

-- Elections le 20/06/2021 et 27/06/2021

Le planning des permanences aux bureaux de vote est communiqué à chaque conseiller.

-- Recensement INSEE du 20/01/2022 au 19/02/2022

Françoise Quenardel indique que l’INSEE a fixé le prochain recensement de la population pour la période du 20/01/2022 au 19/02/2022. Le recensement n’a pu avoir lieu comme prévu en 2021 en raison de la situation sanitaire.

La Commune doit désigner un coordonnateur communal avant le 30 juin prochain.

** Questions diverses

Bernadette Dray rappelle les dates des formations pour les élus :

-18/06 : Urbanisme

-28/06/ et 02/07 : bureautique et informatique

-29/06 : gestion des cimetières

-1/07 : premiers secours

-5/07 : réseaux sociaux