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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 Recuperation aupres de la Ville de Cosne des depenses realisees par Coeur de Loire Exercices 2021 a 2023 CC 10 12 24
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 Recuperation aupres de la Ville de Cosne des depenses realisees par Coeur de Loire Exercices 2021 a 2023 CC 10 12 24)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
| de Loire Cœur de Loire |
| | Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 10 Décembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 4
décembre 2024 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des Fêtes de Donzy, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France LURIER - Mme Danielle
ROY - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme
Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. André BUISSON -
M. Yannis BONNET - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Corinne COLONEL -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - M. Patrick PONSONNAILLE - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme
Carole TABBAGH-GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-
FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Stéphanie CHAPUIS -
Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. Patrick BONDEUX - M. Michel RENAUD — M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
M. Denis HOUCHOT remplacé par Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Murielle BUISSON
Membres avant donné pouvoir : M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
Mme Stéphanie OUVRY à Mme Martine LEROY
M. Frédéric CASSERA à M. Patrick PONSONNAILLE
M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU
M. Pascal KNOPP à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
Mme Pascale QUILLIER à Mme Sylvie REBOULLEAU
M. Alexandre BLANDIN à M. Yannis BONNET
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. M. Sylvain COINTAT
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Patrick RAPEAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/10-12/04
fr F . * _ à A # æ . F
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Récupération auprès de la Ville de Cosne des dépenses réalisées par la Communauté de Communes -
| Exercice 2021 - 2022 -2023 —_—
La Communauté de Communes réalise ponctuellement des prestations pour le compte de la ville de Cosne.
De la même manière, la ville de Cosne peut effectuer des prestations pour la Communauté de Communes.
Afin de permettre au Comptable de prendre en charge les titres de recettes, le Conseil Communautaire doit
se prononcer sur la somme due, par la Ville de Cosne, à la Communauté de Communes.
Pour les années 2021, 2022 et 2023, il s’agit de facturer le coût de traitement des déchets des corbeilles
urbaine.
; 73,92T. 9 396,70 €
64,68 T. 8 172,15 €
55,407. 6 116,10 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ARRETE la somme due par la ville de Cosne au titre de l'exercice 2021 à 9 396,70 €.
- ARRETE la somme due par la ville de Cosne au titre de l'exercice 2022 à 8 172,15 €.
- ARRETE la somme due par la ville de Cosne au titre de l’exercice 2023 à 6 116,10 €.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 10 mr
Votants : 51 (UNANIHITÉ)
| Pour: 51 SE
| Abstention : O0
Contre : O0
Pour extrait conforme M. Patrick RAPEAU, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L G
ID : 058-200067916-20241210-2024 10 12 04-DE