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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Modalites de financement du service dechets CC 29 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Modalites de financement du service dechets CC 29 09 25)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Outre-mer,
Département de la Nièvre |
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations |
Séance plénière du 29 Septembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 23
septembre 2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle Simone Daignas de Mesves sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET- Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD
- M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham
BOUIJLILAT - M. Frédéric CASSERA - Mme Martine LEROY — M. Jean-Pierre MARASI - Mme Stéphanie OUVRY
- Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques
BERTIN - M. Robert CHOLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric
AUCOUTURIER
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Béatrice BOULOGNE - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nadège COQUILLAT - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Muriel BUISSON remplacée par M. Pascal COUSIN
Membres ayant donné pouvoir : M. Alexandre BLANDIN à M. Yannis BONNET
Mme Corinne COLONEL à M. Gilbert LIENHARD
M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY
M. Michel RENAUD à M. Jean-Pierre MARASI
Mme Annie MILLARD à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Sandra TIXIER MAUDRY à M. Yves RAVET
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Martine LEROY ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/29-09/09
Modalités de financement du service Prévention, Collecte et Traitement des déchets
Pour mémoire, en mars 2023 l'organisation suivante avait été retenue pour la collecte des déchets :
+ Ordures ménagères: collecte en porte en porte en sac selon la fréquence C 1 uniquement pour
l’hypercentre de Cosne et les zones collectives (quartier St Laurent et HLM Donzy) CO.5 pour le reste
du territoire
e Matériaux recyclables: collecte en porte à porte multi-matériaux en sac selon la fréquence C 1 uniquement pour l’hypercentre de Cosne et les zones collectives (quartier St Laurent et HLM Donzy)
CO.5 pour le reste du territoire — Collecte du verre en point d'apport volontaire
e Déchèterie : accès sans limitation de passage aux 3 déchèteries du territoire
e _Biodéchets : mise à disposition de composteur individuel et collectif
e Financement du service : TEOMI
En septembre 2024, il avait été acté de rester en TEOM classique pour l’année 2025.
A ce jour, l’ensemble du travail préparatoire n’a pas été réalisé pour pouvoir mettre en place une TEOMI dès
le 1° janvier 2026.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- VALIDE un financement du service par la TEOM en 2026,
- _ DONNE pouvoir au Président ou à son représentant, pour prendre toutes mesures d'exécution liées
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Nombre de conseillers : 55 |
Présents : 41
| Pouvoirs : 7
Votants : 48
| Pour : 44
| Abstention : 4
| Contre : O0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Martine LEROY, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 09/10/2025 S L Gr
ID : 058-200067916-20250929-2025 29 09 09-DE