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Conseil Municipal - 2024 042 ADH+PLAN+DEP+LECTURE 2023
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 042 ADH+PLAN+DEP+LECTURE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
AR Prefecture | D TER ordogne - Arrondissement de Sarlat -
-ommune d’Aubas
LEFT
024-212400147-20240527-2024042-DE
Reçu le 31/05/2024
[ON DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept Mai le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Ayant donné pouvoir : 2
Votants: 15
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. CHANET Jean-Pierre, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel. Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, Mr TRIGNOL François, Mme
RODRIGUES Marine.
Procurations : Mr TRIGNOL François donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mme RODRIGUES Marine
donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n° 2024-042
Objet : Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028
Vu la loi du Loi n° 2021-1717du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique
Vu la délibération du N° 22-225 du 17 novembre 2022 relative au Plan Départemental de
Lecture Publique (PDLP) 2023-2028 : les principes et les conventions
Monsieur/Madame le/la Maire rappelle que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir
constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique. Dans ce cadre, la bibliothèque
municipale est un service public au service des administrés et de la politique culturelle et social de
la collectivité. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil municipal et
sont de la responsabilité du maire.
Madame le Maire présente le plan départemental de la lecture publique, par lequel le Conseil
Départemental pose un principe de développement basé sur une solidarité entre bibliothèques
réunies au sein d'un réseau départemental de lecture publique. Le Plan Départemental de Lecture
Publique détaille les dispositifs prévus afin de favoriser un fonctionnement en réseau des
bibliothèques, ainsi que les conditions minimales que la commune s'engage à respecter pour garantir
le fonctionnement d’un service public de qualité.
Le dispositif contractuel établi autour du Plan Départemental de Lecture Publique comprend :
1. Convention d’adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique : permet aux collectivités
de bénéficier gratuitement des prestations et services de la Bibliothèque Départementale
Dordogne-Périgord (BDDP).
2. Annexe 1 : Plan Départemental de Lecture Publique : énonce les objectifs de la politique
départementale en matière de lecture publique et détermine les conditions minimales que la
commune s'engage à mettre en œuvre pour la bibliothèque en termes de locaux, d’horaires
d'ouverture, de budget d’acquisition, de professionnalisation afin de garantir le
fonctionnement d’un service public de qualité. I Bibliothèque départementale Dordogne-Périgord ;
024-2124 PTE 3 ÉAZAL A SLEmentaire Me la BDDP ; Reçu le 31 -
5, Annexe 4 : Convention type d'adhésion informatique documentaire en réseau ;
Lo PE : LL | pération ;
7. Annexe 6 : Charte du bibliothécaire volontaire
Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire toutes prestations et tous
services auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des objectifs précités. En particulier,
la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord fournira à ladite bibliothèque tous documents,
matériels et soutiens nécessaires au développement de la lecture publique dans le cadre d'un
fonctionnement en réseau.
La commune s'engage à mettre en œuvre les conditions minimales requises pour ie bon
fonctionnement de sa bibliothèque, soit :
- Un local dédié de plus de 50 m?;
- Des horaires d'ouverture en direction du tout public de : 4 heures par semaine et ce tout au
long de l’année ;
- Un budget d'acquisition de xxx€/an/habitant, voire d'animation ;
- Une équipe de 1 (salarié).
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la convention d'adhésion au Plan départemental de Lecture Publique AUTORISE Madame le Maire à signer le dispositif contractuel du Plan Départemental de Lecture
Publique.
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Notifié le 27 / 05 / 2024
Publié le 31 / 05 / 2024
Fait et délibéré en mairie, Îles jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme