Procès Verbal - 15 juin 2021

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Procès Verbal - 15 juin 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Bobital. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE BOBITAL 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le quinze juin, à dix-huit heures, les membres du conseil

municipal de la commune de BOBITAL, se sont réunis sous la présidence de

Monsieur HEUZE Jacky, Maire.

Date de la convocation : le 10 juin 2021.

Etaient présents : M. HEUZE Jacky, Mme PESTEL Delphine, M. COLOMBEL Jacky,

Mme LEVAVASSEUR Séverine, M. EGLIN Gérard, M. DEL MORAL Jean-Pierre,

Mme ROUXEL Carole, M. ACCOH Gaëtan, Mme TOURTELIER Pauline, Mme LAVOUE

Gwenaëlle, M. COUSTE Maxime, Mme LE BAIL Emeline, M. MOREL Alexandre.

Excusés et absents : Mme LEFEUVRE Morgane pouvoir à M. COLOMBEL Jacky,

M. COUTURIER Gérard.

Secrétaire de séance : Mme LEVAVASSEUR Séverine.

Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2021 est adopté, à l'unanimité.

QUESTION 2021-40

REALISATION D'UN PRET

Madame PESTEL rappelle qu’au budget primitif 2021, le conseil municipal avait inscrit en

recette d'investissement un prêt de 250 000€.

3 organismes ont été sollicités, le Crédit Mutuel, la Caisse des dépôts et le Crédit

Agricole.

Le Crédit Mutuel n’a pas souhaité faire de proposition, la Caisse des Dépôts a fait une

proposition mais pas sur la totalité, le Crédit Agricole a faït une proposition sur 20 ou 25

ans et pour la totalité.

Madame PESTEL propose de retenir les conditions proposées par le Crédit Agricole, ci-

dessous précisées :

Prêt à taux fixe

Montant .............250 OO0€

Durée......................20 ans

Différé................... 0 mois

Périodicité... trimestrielle

Taux.....................0,97%

Frais et commissions : 0,15% du montant du financement déduits du 1° déblocage de

fonds.

Amortissement constant intérêts perçus terme échu

Le conseil municipal retient cette proposition, à l'unanimité.

COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021COMMUNE DE BOBITAL 2

QUESTION 2021-41

DEVIS TONDEUSE HONDA PROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire présente le devis de MPS d’un montant de 1 896€ TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce devis.

La dépense sera réglée en investissement en matériel 2021.

QUESTION 2021-42

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA MINUTERIE RECEPRICE DU CADRAN DE L'EGLISE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise MACE d’un montant de 2 747,48€

TTC.

Ont voté pour : M. HEUZE, Mme PESTEL, M. COLOMBEL, Mme LEVAVASSEUR,

M. EGLIN, Mme ROUXEL, M. ACCOH, Mme TOURTELIER, Mme LAVOUE, M. COUSTE,

Mme LE BAIL, M. MOREL, Mme LEFEUVRE.

Contre : M. DEL MORAL.

QUESTION 2021-43

CESSION D’UNE PARCELLE À LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait savoir que M et Mme GICQUEL Frédéric domiciliés 10 Clos de la

Fontaine souhaitent céder à la commune la parcelle B 1195 d’une superficie de 227 m2,

qui dessert les parcelles B 1193, et B1194.

La cession se fera à l’euro symbolique. Monsieur le Maire propose la prise en charge par

la commune des frais se rapportant à ce dossier.

Le notaire chargé du dossier sera Maïtre MENARD JAMET.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition de cession et donne

pouvoir de signature à Monsieur le Maire.

QUESTION 2021-44

DEVIS IMPRIMEDIA

Monsieur le Maire présente le devis portant sur 550 bulletins de 24 pages et sa mise en

page.

Le montant s'élève à 1 341,50€ TIC.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ce devis.

COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021COMMUNE DE BOBITAL 3

QUESTION 2021-45

APPEL A PROJET ARTISTIQUE

ANIMATION CULTURELLE DU MARCHE DE PRODUCTEURS

Monsieur le Maire présente 3 devis établis par « LA MECANIQUE » (collectif d'artistes).

-le devis n° 21 d’un montant de 274,55€ HT (location du matériel),

-le devis n° 49 d’un montant de 1 130€ HT (62,15€ TVA 5,5%) montant TTC 1 192,15€,

Groupe Jack’O (concert, technicien, frais de transport),

-le devis n°50 d’un montant de 800€ HT (160€ TVA 20%) montant TIC 960€, groupe The

Chapas.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide ces devis.

QUESTION 2021-46

MODIFICATION DE LA DHS DU POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2?"° CLASSE

Monsieur le Maire rappelle la décision unanime du conseil municipal, en date du 09

février 2021 de passer le poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe de 24h30 à

35h.

Un dossier a été déposé au Comité Technique Départemental et a été examiné en

séance du 09 juin 2021.

Le Comité Technique Départemental a émis un avis favorable sur l'augmentation de la

DHS du poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe, à savoir ancienne DHS 24h30,

nouvelle DHS 35h00.

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE AU 01 JUILLET 2021

1 secrétaire de mairie... 35h

1 adjoint administratif principal 1° classe.....................35h

1 adjoint technique... 35h

1 poste d’adjoint technique ss. 35h

1 poste d’adjoint technique ss. 32h45

1 adjoint technique principal 1°" classe...............30h15

1 agent spécialisé écoles maternelles principal 1° classe... 28h45

1 adjoint technique principal 2È" classe... 24h30

1 adjoint d'animation principal de 2°"® classe...............35h

Ont décidé de l'application de cette modification, à compter du 01 juillet 2021 :

M. HEUZE, M. COLOMBEL, Mme LEVAVASSEUR, M. EGLIN, M. DEL MORAL,

Mme ROUXEL, M. ACCOH, Mme TOURTELIER, Mme LAVOUE, M. COUSTE, Mme LE BAIL,

M. MOREL, Mme LEFEUVRE.

Abstention : Mme PESTEL.

COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021COMMUNE DE BOBITAL

AFFAIRES DIVERSES

-livraison de la classe semaine 32 (du 09 au 13 août 2021),

fontaine place des granitiers,

-association BOWIDEL,

-tableau des élections 2" tour 27 juin 2021.

La séance est levée à 20H.

Fait et délibéré et ont signé en séance les membres présents.

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