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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 octo 2021
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Bobital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 octo 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOBITAL 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-six octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de BOBITAL, se sont réunis sous la présidence de Monsieur HEUZE Jacky, Maire.
Date de la convocation : 19 octobre 2021.
Etaient présents : M. HEUZE Jacky, Mme PESTEL Delphine, M. COLOMBEL Jacky,
Mme LEVAVASSEUR Séverine, M. EGLIN Gérard, M. COUTURIER Gérard, Mme ROUXEL
Carole, Mme TOURTELIER Pauline, Mme LAVOUE Gwenaëlle, Mme LEFEUVRE
Morgane, Mme LE BAIL Emeline, M. MOREL Alexandre.
Excusés et absents : M. ACCOH Gaëtan, pouvoir donne à Mme LE BAIL Emeline,
M. COUSTE Maxime, pouvoir à Mme LEVAVASSEUR Séverine,
M. COUTURIER Gérard.
Secrétaire de séance : PESTEL Delphine.
Le procès-verbal de la séance du 21 septembre est approuvé, à l'unanimité.
QUESTION 2021-57
PARKING MICRO CRECHE
Monsieur le Maire fait part d’une demande de Mmes JUHEL et RIPOCHE co-gérantes
de la SCI TAM et ZOE.
Elles proposent à la vente la parcelle située 2 rue de l'IF, section B N°1509, d’une
surface de 204m2, au prix total de 5 804€, à savoir :
-20€ x 204m2...............4 080€
Elle propose également le remboursement des frais déjà engagés par leur SCI calculés
au prorata de la surface acquise par la mairie
-étude préalable Lab Architecture 576€
-division parcelle EGUIMOS ................... 391€
-étude de so! 547€
-frais complémentaires pour délimitation de la parcelle EGUIMOS... 210€
Elles proposent que la commune prenne en charge la totalité des frais de notaire
engagés par l’acquisition (le notaire chargé du dossier est Maître Nicolas BOULE de
PLOUER-SUR-RANCE).
Elle demande que la commune s'engage à réaliser des places de stationnement sur ce
terrain, deux places dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite (à double usage pour
les familles avec signalétique double PMR/famille) et une place de parking standard.
Les travaux devront être finalisés avant le 31 juillet 2022.
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l’ensemble de ces demandes.
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021 COMMUNE DE BOBITAL 2
QUESTION 2021-58
PARKING MICRO CRECHE
PROPOSITION D'HONORAIRES DE LAB ARCHITECTURE
Monsieur le Maire donne le détail de la proposition pour une mission partielle
concernant le projet de création d’un parking (création d’une zone de stationnement
PMR) et de travaux d'aménagement assimilés, à l'angle de la rue de l’If et de la rue du
lavoir (création d'ouvertures, terrassement, bordures, accès piéton avec rampe PMR).
Le montant est de 1 680€ TTC.
Ce devis est accepté, à l’unanimité.
AFFAIRES DIVERSES
DEMISSION DE M. DEL MORAL JEAN-PIERRE
Suite au retrait de ses fonctions de conseiller municipal délégué auprès du Maire et
des adjoints, faite par Monsieur le Maire, Jacky HEUZE, à Monsieur Jean-Pierre DEL
MORAL, il a été proposé à celui-ci de rester conseiller municipal.
Monsieur Jean-Pierre DEL MORAL a fait le choix de démissionner.
La séance est levée à 18h45.
Fait et délibéré et ont signé en séance les membres présents.
2021-57 2021-58
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021