Procès Verbal - pv conseil16 decembre 2025

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Procès Verbal - pv conseil16 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobital. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil16 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2025

| Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à vingt heures, les |

| En exercice : 15 membres du conseil municipal de la commune de BOBITAL, se sont réunis |

sous la présidence de M. ACCOH Gaétan, Maire.

| Présents : 10 M. ACCOH Gaétan, M. LEBRANCHU Michel, M. GIRON Patrice, Mme ROUXEL

| Votants : 14 Carole, Mme LAVOUE Gwenaëlle, Mme LE BAIL Emeline, Mme LE PIPE

| Gaëlle, M. MOREL Alexandre, Mme COLAS JASSELIN Carole, Mme LEFEUVRE |

Morgane |

| Excusés : Mme TOURTELIER Pauline donne pouvoir à M. MOREL Alexandre | | M. THEBAULT Mélan donne pouvoir à M. ACCOH Gaétan | M. LEPETIT Guillaume donne pouvoir à Mme LE BAIL Emeline

Mme LEVAVASSEUR Séverine donne pouvoir à M. LEBRANCHU Michel |

Absents : M. FREMY Mickaël

| Secrétaire de séance : Mme LE BAIL Emeline

QUESTION 1

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre

2025 - Délibération 2025-54

Le Conseil Municipal de la Commune de BOBITAL,

Réuni sous la présidence de M. Gaétan ACCOH, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 16 octobre 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme TOURTELIER Pauline.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de M ACCOH Gaëtan,

Après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2025.

QUESTION 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2025 - Délibération 2025-55 |

Le Conseil Municipal de la Commune de BOBITAL,

Réuni sous la présidence de M. Gaétan ACCOH, Maire,

COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2025 Page 1 sur 7Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 18 novembre 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mme LE PIPE Gaëlle.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de M ACCOH Gaëtan,

Après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2025.

QUESTION 3

AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (DHS) D'UN AGENT SPECIALISE

PRINCIPAL DE ÎRE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) - Délibération 2025-57

Le Conseil Municipal de {a Commune de BOBITAL,

Réuni sous la présidence de M. Gaétan ACCOH, Maire,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la

fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du service ALSH (Accueil de Loisirs Sans

Hébergement), notamment lors des périodes d'ouverture et d'accueil renforcé des enfants,

Considérant qu’il est proposé d'ajuster la durée hebdomadaire de service (DHS) de Mme AGIUS

Laurence, agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles (ATSEM), afin de répondre

à ces besoins,

Considérant que la durée actuelle de service de l'intéressée est fixée à 31 heures et 50 minutes par

semaine,

Considérant qu’il est proposé de porter cette durée à 35 heures hebdomadaires, soit une

augmentation d'environ 11 %, à compter du 1er janvier 2026,

Considérant l’avis favorable du collège des élus ainsi que du collège des personnels du Comité Social

Territorial Départemental { CST) dont l’avis a été rendu le 27 novembre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 :

La durée hebdomadaire de service du poste d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles

maternelles (ATSEM), affecté notamment au service ALSH, est fixée à 35 heures à compter du 1er

janvier 2026.

COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2025 Page 2 sur 7Article 2 :

Cette modification est justifiée par les nécessités de service liées à l’organisation et au fonctionnement de l’ALSH communal.

Article 3 :

Le traitement de l'agent sera ajusté en conséquence, conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur.

Article 4 :

M. le Maire, Gaétan ACCOH, est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise

au contrôle de légalité de la Préfecture et notifiée à l’intéressée.

QUESTION 4

=:

Location annuelle de la salle du Louvre — Sophrologie — Christelle RENOIR. - Délibération 2025-58 |

Dans le cadre d’une animation à la Sophrologie, Mme Christelle RENOIR demande un tarif

préférentiel de 150,00 Euros annuel pour la location de la salle du Louvre.

Cette option ne figurant pas au tarif de la salle, M. Le Maire demande au conseil de se positionner

et sur la location ainsi que le tarif.

Sur l'exposé de M. Le Maire,

Le conseil à l'unanimité décide :

D’autoriser la location de la salle du Louvre à Mme Christelle RENOIR dans le cadre de son activité

de sophrologie,

de fixer le tarif annuel de la location à 150,00 € ttc.

QUESTION 5

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE

Nomination d’un nouveau membre

Monsieur le Maire de Bobital informe le Conseil :

Suite au départ de Mme DE LARMINAT Carine du poste de suppléant (conseiller municipal) de la

Commission de Contrôle de la liste électorale,

M. MOREL Alexandre, Conseiller délégué

est nommé au poste de suppléant (conseiller municipal) à la commission de contrôle de la liste

électorale.

La préfecture nous informe :

Quant aux noms des membres de la commission de contrôle des listes électorales, vous

pouvez nous communiquer par mail leur nom et prénom. Pas besoin de délibération.

COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2025 Page 3 sur 7En revanche, la composition a été arrêtée le 20 novembre dernier à l'issue de la

consultation des communes par lettre d'information du 16 octobre 2025. Celui-ci

entérine les modifications qui nous ont été transmises jusqu'au 10 novembre 2025 (date

délai de retour pour le 25 octobre 2025).

Il n'est dès lors plus possible de modifier actuellement la composition de la CCLE dans la

perspective de sa réunion qui doit avoir lieu entre le 21 novembre et le 30 décembre

2025.(cf. art. R. 10 du Code électoral)

Vous pouvez dès-à-présent nous transmettre les modifications qui seront prises en

considération pour 2026. Pour information, cet arrêté devrait être publié avant le 19

février 2026.

En effet, la commission va devoir se réunir une nouvelle fois. L'art L. 19 du code électoral

prévoit que la CCLE se réunit « au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le

21ème et le 24ème jour avant chaque scrutin ». Ainsi, la CCLE devra se réunir entre les 19

et 22 février 2026 en vue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars

2026 afin d'examiner les dossiers. Ce sera la date de sa dernière réunion (cf. art. article

R11 du code électoral)

Pour mémoire pour délibérer régulièrement, le quorum de 3 membres doit être atteint

(cf. Art. . Ce qui veut dire que chaque collège doit être représenté par le titulaire ou en

cas d'impossibilité par son suppléant.

Vigilance sur les points suivants :

La désignation du conseiller municipal siégeant dans cette commission se fait dans

l'ordre du tableau. A défaut de volontaire, c'est le plus jeune conseiller municipal qui est

désigné d'office. Il faudra aussi veiller à la compatibilité du conseiller désigné. En effet, les

dispositions précitées prévoient que ni le maire, ni les adjoints titulaires d'une délégation

ni les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la

liste électorale ne peuvent siéger à la CCLE.

Le Maire informe de la date de la prochaine réunion de la Commission de Contrôle de la

Liste Electorale qui se tiendra le :

Date : Lundi 29 décembre 2025

Heure : 15 H 00

Lieu : Salle de réunion de la Mairie

COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2025 Page 4 sur 7Le quorum de trois membres (un par délégation) doit être atteint.

Mme Gwénaëlle LAVOUE devra donc être présente lors de cette réunion.

Un aide-mémoire à l'usage des membres de la commission de contrôle de la liste

électorale est remis à chaque membre.

QUESTION 6

Acte de nomination du régisseur titulaire

Le Maire de la commune de Bobital

Vu la délibération en date du 21/06/2024 instituant une régie de recettes, pour régie de recette photocopies et dons ;

Vu la délibération en date du 21/06/2024 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de

recettes, d’avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics

locaux ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19/06/2025 :

ARRETE

Article 1 :

M. GODEFROY Franck, est nommé régisseur titulaire de la régie photocopies et dons avec pour

mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci à partir

du 1°’ janvier 2026.

Article 2 :

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. GODEFROY

Franck sera remplacé par Mme BALLE-DANIEL Maëlle mandataire suppléant.

Article 3 :

M. GODEFROY Franck percevra une indemnité de maniement des fonds d’un montant de 110 €,

délibération 2025-26 du 03 juin 2025 ;

Article 4 :

Mme BALLE-DANIEL Maëlle, mandataire suppléant, ne percevra pas d’indemnité de maniement des

fonds pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;

Article 5 :

Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur,

en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont

avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de

disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des

opérations.

Article 6 :

Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des

produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux

poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.

COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2025 Page 5 sur 7Article 7 :

Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer des

dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la

régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par

l’article 432-10 du code pénal.

Article 8 :

Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables,

leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 9 :

Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne,

les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à

l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics.

Article 10 :

Le Secrétaire de Mairie de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera insérée au dossier individuel de l'agent et transmise à :

° M. le Président du Centre Départemental de Gestion,

° M. le Receveur Municipal,

e L'intéressé.

QUESTION 7

DECISION MODIFICATIVE N° 2 — BUDGET PRINCIPAL — VIREMENT DE CREDITS D’INVESTISSEMENT -

Délibération 2025-56

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et

suivants ;

VU le budget primitif de l'exercice 2025 adopté par délibération en date du 29/04/2025 ;

VU la nécessité de réajuster les crédits inscrits au budget d'investissement afin de permettre

la réalisation de certaines opérations ;

CONSIDERANT qu'un besoin complémentaire a été identifié au chapitre 204 —

Immobilisations corporelles,

CONSIDERANT qu’il est possible de procéder à un virement de crédits à partir du chapitre 23

— Immobilisations en cours, sur lequel des crédits disponibles ont été identifiés ;

CONSIDERANT que cette opération n’affecte pas l’équilibre global du budget ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide :

e _ D’approuver la décision modificative n° 2 du budget principal pour l’exercice 2025

portant sur la section d'investissement comme suit :

COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2025 Page 6 sur 7| , | Mont | Nature Chapitr | Articles | Libellé

SnEant | | :

Total

Dé

-1 800 pens 23 231

e

epens 204 20415331 +1800

€

+ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des opérations comptables et

administratives nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Séance clôturée à 21H 40

P.E.C. M. ACCOH Gaétan,

Le Maire,

P.E.C. Mme LE BAIL Emeline

Secrétaire

l

2025-54 2025-55 2025-56 2025-57 2025-58

COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2025 Page 7 sur 7