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Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Bobital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20201006 cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE BOBITAL 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le six octobre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de
la commune de BOBITAL, se sont réunis sous la présidence de Monsieur HEUZE Jacky,
Maire.
Date de la convocation : 28 septembre 2020
Etaient présents : M. HEUZE Jacky, Mme PESTEL Delphine, M. COLOMBEL Jacky,
Mme LEVAVASSEUR Séverine, M. DEL MORAL Jean-Pierre, M. COUTURIER Gérard,
Mme ROUXEL Carole, M. ACCOH Gaëtan, Mme TOURTELIER Pauline, Mme LAVOUE
Gwenaëlle, Mme LEFEUVRE Morgane, M. COUSTE Maxime, Mme LE BAIL Emeline,
M. MOREL Alexandre.
Excusé : M. EGLIN Gérard.
Secrétaire de séance : M. DEL MORAL Jean-Pierre.
Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020 est adopté, à l’unanimité.
QUESTION 2020-58
DINAN AGGLOMERATION - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 DU PLUiH
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu le projet de modification simplifiée n°1 du
PLUiH de Dinan Agglomération, le 24 septembre 2020.
Les éventuelles observations doivent être transmises dans le délai d’un mois à compter
de la réception du présent courrier.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fait savoir qu’il n’a pas d’observations à formuler.
QUESTION 2020-59
DINAN AGGLOMERATION-RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
2019
Monsieur le Maire présente le rapport.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte.
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2020
COMMUNE DE BOBITAL 2
QUESTION 2020-60
SITE INTERNET
La commission a examiné 4 propositions et retenu 2 candidats.
La préférence de la commission va pour PANDAO.
Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de PANDAO situé à ST SAMSON
SUR RANCE, pour un montant de 6 411€ TTC.
PRESTATIONS Montant TTC
Création du site 3 240€
Refonte du logo 180€
Extranet élus 2 990€
Hébergement année 1 1€
TOTAL 6 411€
Hébergement années suivantes (€/an) 270€
Montant TOTAL sur le mandat (5 ans) 7 491€
Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite faire réaliser ce travail en 2 phases :
-création du site, en 1ère phase,
-extranet élus, en 2nde phase.
QUESTION 2020-61
DEVIS ENEDIS DEPLACEMENT COFFRET RUE DU LAVOIR
Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a lieu de déplacer un coffret réseau BT, rue du
lavoir, en bordure de la parcelle B 518.
Le devis ENEDIS s’élève à 5 156,09€ TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.
QUESTION 2020-62
CESSION A LA COMMUNE PAR L’INDIVISION BOIXIERE-CLAIR
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la cession à la commune par l’indivision
BOIXIERE-CLAIR des parcelle B 1487 de 39 m2 et B 1488 de 12m2.
Cette cession se fera à l’euro symbolique. Maître MENARD-JAMET, notaire, est chargé
du dossier.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir de signature à Monsieur le Maire
concernant ce dossier.
COMMUNE DE BOBITAL-CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2020 COMMUNE DE BOBITAL 3
QUESTION 2020-63
FESTIVAL ARMOR A SONS 2021 et 2022
Suite à la demande de l’association BOWIDEL, Monsieur le Maire demande au conseil
municipal de se prononcer sur la durée du festival, à savoir 3 jours au lieu de 2 jours et
ce pour 2021, 2022.
Les conditions seront précisées ultérieurement.
Ont voté pour une durée de 3 jours (vendredi, samedi, dimanche): M. HEUZE,
Mme PESTEL, M. COLOMBEL, Mme LEVAVASSEUR, M. COUTURIER, M. DEL MORAL,
Mme ROUXEL, M. ACCOH, Mme TOURTELIER, Mme LAVOUE, Mme LEFEUVRE,
Mme LE BAIL, M. MOREL.
Abstention : M. COUSTE.
Affaires diverses
-Monsieur le Maire donne des informations concernant le remplacement des copieurs
Mairie et école.
-Monsieur le Maire donne des informations concernant l’établissement du plan
communal de sauvegarde.
La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 03 novembre 2020.
La séance est levée à 22h.
Fait et délibéré et ont signé en séance les membres présents.
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