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Procès Verbal - DELB 20250202 w
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250202 w)
Thèmes du document : Armement, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.8..
DELB-20250202 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2025 - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Bruno LOZANO, conseiller municipal délégué.- La Ville du Havre poursuit son soutien aux associations d’anciens combattants et aux associations patriotiques dans leur action de solidarité, de souvenir et de transmission aux plus jeunes des valeurs et de l’histoire de la France en leur allouant des subventions de fonctionnement et des subventions
exceptionnelles.
Des associations havraises, œuvrant en ce sens, ont présenté des dossiers de demande. Les subventions suivantes pourraient être accordées à ces associations :
- Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc de la Seine-Maritime (ADCPG-CATM) : 750 euros ;
- Amicale des anciens de la 2 e DB section Le Havre : 250 euros ;
- Fédération sociale des anciens militaires marins et aviateurs (FAMMA) : 800 euros ; - Union nationale des combattants Le Havre : 420 euros ;
- Union nationale des combattants Sanvic Bléville : 600 euros ;
- Fédération nationale André Maginot : 550 euros ;
- Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie Le Havre (FNACA) : 220 euros ;
- Société nationale d’entraide de la médaille militaire 137 e section (SNEMM) : 290 euros ; - Union nationale des parachutistes Le Havre (UNP) : 200 euros ;
- Association des porte-drapeaux Le Havre Seine Métropole : 200 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
VU les demandes présentées par les associations citées ci-dessous ;
CONSIDERANT- l’implication des associations énumérées ci-dessous dans le devoir de mémoire et dans l’éclat des cérémonies patriotiques organisées par la Ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 24 juin 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2025, aux associations ci-après désignées : . Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc de la Seine-Maritime (ADCPG-CATM) : 750 euros (tiers n° 3225 ; ligne d’aide : 2023-460-02) ;
. Amicale des anciens de la 2 e DB section Le Havre : 250 euros (tiers n° 12429 ; ligne d’aide 2023-465-02) ;
. Fédération sociale des anciens militaires marins et aviateurs (FAMMA) : 800 euros (tiers n° 3053 ; ligne d’aide 2022-1249-04) ;
. Union nationale des combattants Le Havre : 420 euros (tiers n° 2153 ; ligne d’aide 2023- 1358-02) ;
. Union nationale des combattants Sanvic Bléville : 600 euros (tiers n° 1865 ; ligne d’aide 2023-459-02) ;
. Fédération nationale André Maginot : 550 euros (tiers n° 24943, ligne d’aide 2023-1355- 02) ;
. Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie Le Havre (FNACA) : 220 euros (tiers n° 42 ; ligne d’aide 2023-1247-03) ;
. Société nationale d’entraide de la médaille militaire 137 e section (SNEMM) : 200 euros (tiers n° 2785 ; ligne d’aide 2022-1253-03) ;
. Union nationale des parachutistes Le Havre (UNP) : 200 euros (tiers n° 19712 ; ligne d’aide 2023-1356-02) ;
. Association des porte-drapeaux Le Havre Seine Métropole : 200 euros (tiers n° 50013 ; ligne d’aide 2024-01755-02).
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0012O004 : anciens combattants
Rubrique 024 : aide aux associations
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 4 280 eurosVote : adoptée à l'unanimité