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Document publié le Jeudi 17 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110217 w)
Thèmes du document : Armement, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
Conseil Municipal
Séance du 02 mai 2011
Dossier n° 2011.05.9..
DELB-20110217 - AFFAIRES GENERALES - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. LEROY, Conseiller municipal délégué.- Lors de notre dernière réunion, vous avez poursuivi le soutien aux associations d’anciens combattants et aux associations patriotiques dans leur action de solidarité, de souvenir et de transmission aux plus jeunes des valeurs et de l’histoire de la France en leur allouant des subventions de fonctionnement.
D’autres associations havraises, œuvrant dans le même sens, ont également présenté des dossiers de demande :
l’Association des Anciens et Amis de la France Libre s’attache à perpétuer dans notre ville le souvenir de l’homme du 18 juin et de ses compagnons d’armes. La précédente subvention qui lui a été accordée est de 200 euros.
la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire regroupe les titulaires de cette décoration prestigieuse qui est accordée aux militaires non-officiers et
exceptionnellement aux généraux ayant commandé en chef devant l’ennemi. Créée par Louis- Napoléon Bonaparte en 1852, elle récompense les actes de courage devant l’ennemi. Elle est aussi appelée «la médaille des braves»et prend rang parmi les décorations françaises en troisième place après la Légion d’Honneur et la Croix de la Libération. La précédente subvention qui lui a été accordée est de 290 euros.
la FAMMA (Fédération des Sociétés d’Anciens Militaires, Mouvements & Associés), anciennement Fédération des Sociétés d’Anciens Militaires, Marins Aviateurs, regroupe 28 associations havraises d’anciens militaires et anciens combattants. Elle assure entre elles des liens de solidarité et les représente auprès des autorités. La précédente subvention qui lui a été accordée est de 800 euros.
la Fédération des Porte - Drapeaux de France rassemble ceux qui portent les emblèmes des différents groupements lors de nos cérémonies, conférant à celles-ci la solennité qui leur convient. La précédente subvention qui lui a été accordée est de 240 euros. l’Union Nationale des Combattants (UNC) de Sanvic-Bléville assure auprès de ses membres de ces quartiers et de leurs ayants droit une mission de solidarité. La précédente subvention qui lui a été accordée est de 420 euros.
la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (FNACA), section du Havre maintient les liens entre camarades de combat des guerres d’Afrique du Nord, les représente pour l’attribution de la carte ou de la retraite du combattant, et s’investit dans des liens de solidarité avec leurs ayants-droit. . La précédente subvention qui lui a été accordée est de 220 euros.
Les subventions suivantes pourraient être accordées à ces associations :
- Association des Amis et Anciens de la France Libre : 200 euros
- Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire : 290 euros
- FAMMA : 800 euros- Fédération Nationale des Porte - Drapeaux de France : 240 euros
- U.N.C. Sanvic-Bléville : 420 euros
- FNACA-section du Havre : 220 euros
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT :
- l’implication de ces associations, tant dans le Devoir de mémoire que pour la part prise par elles lors des cérémonies patriotiques organisées par la Ville,
- les demandes présentées par les associations citées;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 19 avril 2011, consultée ;
VU le rapport de M. le Conseiller municipal délégué, chargé des Anciens Combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions ci-après :
200 euros à l’Association des Amis et Anciens de la France Libre (n° fournisseur : 111 398)
290 euros à la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire (n° fournisseur : 100 765)
800 euros à la FAMMA (n° fournisseur : 101 051)
240 euros à la Fédération des Porte- Drapeaux de France (n° fournisseur : 112 674) 420 euros à l’U.N.C. Sanvic-Bléville (n° fournisseur : 104 507)
220 euros à la FNACA-section du Havre (n° fournisseur : 114 981)
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission B20M03
Montant de la dépense : 2 170,00 eurosVote : adoptée à l'unanimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}