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Déliberation - AR Annexe 12 BP Ville avec cartouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe 12 BP Ville avec cartouche)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Numéro SIRET : 21940033000011
Poste comptable : SGC DE VINCENNES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 38
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53
A1.01 - Opérations non ventilables 56
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 57
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 60
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 61
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 62
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 65
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 69
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 72
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 73
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 76
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 78
A1.908 - Fonction 8 - Transports 81
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 85
A2.01 - Opérations non ventilables 87
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 88
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 94
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 95
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 96
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 102
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 108
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 136
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 139
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 141
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 142
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 143
B3.1 - Etat des provisions constituées 146
B3.2 - Etalement des provisions 148
B4 - Etat des charges transférées 149
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 150
B6 - Prêts 152
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 153
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 154
B7.3 - Etat des emprunts garantis 155
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 156
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 157
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 158
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 159
B7.8 - Autres engagements donnés 160
B7.9 - Autres engagements reçus 161
B8 - Subventions versées 162
B9 - Etat du personnel 166
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 178
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 179
B11.2 - Liste des établissements publics créés 180
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 181
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 182
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 183
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 184
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 186
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 187
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 188
D3 - Décisions en matière de taux 190
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 191
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 193
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 195
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 196
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 197
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 53083
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1370.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2069.77
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2233.96
3 Dépenses d’équipement brut / population 447.65
4 Encours de dette / population (2) (3) 1656.54
5 DGF / population 60.77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64.45
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1.02
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.2
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.74
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.67
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 145 137 198,18 159 000 122,84 -5 422 861,25 A1 8 440 063,41
Investissement 34 974 725,11 34 839 369,26 (3) -8 573 944,54 A2 -8 709 300,39
Fonctionnement 110 162 473,07 124 160 753,58 (4) 3 151 083,29 A3 17 149 363,80
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 946 988,85 III + IV 3 554 087,43 B1 -2 392 901,42
Investissement I 5 868 203,01 III 3 551 956,01 B2 -2 316 247,00
Fonctionnement II 78 785,84 IV 2 131,42 B3 -76 654,42
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 047 161,99
Investissement A2 + B2 -11 025 547,39
Fonctionnement A3 + B3 17 072 709,38
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 868 203,01
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 197 441,42
25002 Opération d’équipement n° 25002 423 260,14
25003 Opération d’équipement n° 25003 115 484,41
25004 Opération d’équipement n° 25004 90 016,80
25005 Opération d’équipement n° 25005 31 875,20
25006 Opération d’équipement n° 25006 126 312,71
25007 Opération d’équipement n° 25007 18 952,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 823 032,41
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 283 469,88
21 Immobilisations corporelles (3) 2 309 364,54
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 528 203,14
26 Participations et créances rattachées 420 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 789,75
45411002 TRAVAUX EXECUTES D OFFICES DEPENSES 789,75
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 78 785,84
011 Charges à caractère général (4) 50 153,34
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 28 632,50
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 551 956,01
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 543 239,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 8 716,50
45412002 TRAVAUX EXECUTES D OFFICES RECETTES 8 716,50
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 2 131,42
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 131,42
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 39 460 558,79 50 486 106,18
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 868 203,01 3 551 956,01
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
8 709 300,39
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 54 038 062,19 54 038 062,19
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 124 836 016,40 118 785 554,41
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 78 785,84 2 131,42
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 127 116,41
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 124 914 802,24 124 914 802,24
TOTAL DU BUDGET (4) 178 952 864,43 178 952 864,43
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 384 659,50 972 797,39 3 554 404,00 3 554 404,00 4 527 201,39
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
728 783,00 283 469,88 2 257 401,00 2 257 401,00 2 540 870,88
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
8 076 099,24 2 792 085,93 11 462 903,79 11 462 903,79 14 254 989,72
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
11 971 292,00 899 060,06 6 488 000,00 6 488 000,00 7 387 060,06
Total des dépenses d’équipement 22 160 833,74 4 947 413,26 23 762 708,79 23 762 708,79 28 710 122,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 900 000,00 0,00 9 934 350,00 9 934 350,00 9 934 350,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 420 000,00 420 000,00 533 500,00 533 500,00 953 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 120 000,00 920 000,00 10 467 850,00 10 467 850,00 11 387 850,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
151 592,25 789,75 30 000,00 30 000,00 30 789,75
Total des dépenses réelles d’investissement 33 432 425,99 5 868 203,01 34 260 558,79 34 260 558,79 40 128 761,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
5 000 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
TOTAL 38 432 425,99 5 868 203,01 39 460 558,79 39 460 558,79 45 328 761,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 709 300,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 038 062,19
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 129 547,00 3 425 812,51 1 010 000,00 1 010 000,00 4 435 812,51
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9 500 000,00 0,00 10 442 705,87 10 442 705,87 10 442 705,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 829 547,00 3 425 812,51 11 452 705,87 11 452 705,87 14 878 518,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 150 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 8 356 344,54 0,00 11 025 547,39 11 025 547,39 11 025 547,39
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 117 427,00 0,00 0,00 117 427,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 105 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 085 000,00 0,00 4 810 500,00 4 810 500,00 4 810 500,00
Total des recettes financières 16 701 344,54 117 427,00 19 037 047,39 19 037 047,39 19 154 474,39
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
151 592,25 8 716,50 30 000,00 30 000,00 38 716,50
Total des recettes réelles d’investissement 27 682 483,79 3 551 956,01 30 519 753,26 30 519 753,26 34 071 709,27
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
9 794 549,88 10 574 686,26 10 574 686,26 10 574 686,26
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 000 000,00 4 391 666,66 4 391 666,66 4 391 666,66
041 Opérations patrimoniales (10) 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 794 549,88 19 966 352,92 19 966 352,92 19 966 352,92
TOTAL 46 477 033,67 3 551 956,01 50 486 106,18 50 486 106,18 54 038 062,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 038 062,19
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
14 766 352,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 19 317 308,38 50 153,34 20 292 837,68 20 292 837,68 20 342 991,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
70 206 239,00 28 632,50 71 525 100,00 71 525 100,00 71 553 732,50
014 Atténuations de produits 4 441 513,00 0,00 3 292 032,10 3 292 032,10 3 292 032,10
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10 731 859,57 0,00 11 514 663,94 11 514 663,94 11 514 663,94
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 104 696 919,95 78 785,84 106 624 633,72 106 624 633,72 106 703 419,56
66 Charges financières 3 000 000,00 0,00 2 945 029,76 2 945 029,76 2 945 029,76
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
130 695,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
107 977 614,95 78 785,84 109 869 663,48 109 869 663,48 109 948 449,32
023 Virement à la section
d'investissement (4)
9 794 549,88 10 574 686,26 10 574 686,26 10 574 686,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
4 000 000,00 4 391 666,66 4 391 666,66 4 391 666,66
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
13 794 549,88 14 966 352,92 14 966 352,92 14 966 352,92
TOTAL 121 772 164,83 78 785,84 124 836 016,40 124 836 016,40 124 914 802,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 124 914 802,24
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 530 000,00 0,00 485 000,00 485 000,00 485 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
9 920 570,76 131,42 9 734 390,75 9 734 390,75 9 734 522,17
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 28 828 356,00 0,00 28 828 356,00 28 828 356,00 28 828 356,00
731 Fiscalité locale 68 271 414,00 0,00 69 278 900,00 69 278 900,00 69 278 900,00
74 Dotations et participations (3) 9 913 063,78 2 000,00 9 142 218,66 9 142 218,66 9 144 218,66
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 157 677,00 0,00 1 116 689,00 1 116 689,00 1 116 689,00
Total des recettes de gestion courante 118 621 081,54 2 131,42 118 585 554,41 118 585 554,41 118 587 685,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 118 621 081,54 2 131,42 118 585 554,41 118 585 554,41 118 587 685,83
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL 118 621 081,54 2 131,42 118 785 554,41 118 785 554,41 118 787 685,83
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 127 116,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 124 914 802,24
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
14 766 352,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 18
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 500 000,00 200 000,00 700 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 934 350,00 0,00 9 934 350,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 684 343,29 9 684 343,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 645 436,41 0,00 3 645 436,41
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 540 870,88 0,00 2 540 870,88
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 9 923 268,33 0,00 9 923 268,33
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 916 203,14 5 000 000,00 7 916 203,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 953 500,00 0,00 953 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 30 789,75 0,00 30 789,75
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 40 128 761,80 5 200 000,00 45 328 761,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 709 300,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 038 062,19
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 20 342 991,02 20 342 991,02
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 71 553 732,50 71 553 732,50
014 Atténuations de produits 3 292 032,10 3 292 032,10
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
11 514 663,94 0,00 11 514 663,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 945 029,76 0,00 2 945 029,76
67 Charges spécifiques (9) 150 000,00 0,00 150 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 150 000,00 4 391 666,66 4 541 666,66
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 574 686,26 10 574 686,26
Dépenses de fonctionnement – Total 109 948 449,32 14 966 352,92 124 914 802,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 124 914 802,24
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 553 239,51 0,00 4 553 239,51
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 442 705,87 0,00 10 442 705,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 000,00 0,00 1 000,00
28 Amortissement des immobilisations 4 200 000,00 4 200 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 38 716,50 0,00 38 716,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 191 666,66 191 666,66
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 574 686,26 10 574 686,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 810 500,00 4 810 500,00
Recettes d’investissement – Total 23 046 161,88 19 966 352,92 43 012 514,80
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 11 025 547,39
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 038 062,19
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 485 000,00 485 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 734 522,17 9 734 522,17
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 828 356,00 28 828 356,00
731 Fiscalité locale 69 278 900,00 69 278 900,00
74 Dotations et participations (8) 9 144 218,66 9 144 218,66
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 116 689,00 0,00 1 116 689,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 200 000,00 200 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 118 587 685,83 200 000,00 118 787 685,83
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 127 116,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 124 914 802,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 38 432 425,99 5 868 203,01 0,00 39 460 558,79 39 460 558,79 0,00 39 460 558,79 45 328 761,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 191 659,50 823 032,41 0,00 2 822 404,00 2 822 404,00 0,00 2 822 404,00 3 645 436,41
204 Subventions d'équipement versées (9) 728 783,00 283 469,88 0,00 2 257 401,00 2 257 401,00 0,00 2 257 401,00 2 540 870,88
21 Immobilisations corporelles 7 956 099,24 2 309 364,54 0,00 7 613 903,79 7 613 903,79 0,00 7 613 903,79 9 923 268,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 804 292,00 528 203,14 0,00 2 388 000,00 2 388 000,00 0,00 2 388 000,00 2 916 203,14
Total des opérations d’équipement (3) 2 480 000,00 1 003 343,29 0,00 8 681 000,00 8 681 000,00 0,00 8 681 000,00 9 684 343,29
Total des dépenses d’équipement 22 160 833,74 4 947 413,26 0,00 23 762 708,79 23 762 708,79 0,00 23 762 708,79 28 710 122,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
9 900 000,00 0,00 9 934 350,00 9 934 350,00 9 934 350,00 9 934 350,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 420 000,00 420 000,00 0,00 533 500,00 533 500,00 0,00 533 500,00 953 500,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 11 120 000,00 920 000,00 0,00 10 467 850,00 10 467 850,00 0,00 10 467 850,00 11 387 850,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
151 592,25 789,75 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 789,75
Total des dépenses réelles 33 432 425,99 5 868 203,01 0,00 34 260 558,79 34 260 558,79 0,00 34 260 558,79 40 128 761,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 5 000 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 8 709 300,39
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Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 54 038 062,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 38 120 689,13 3 551 956,01 39 460 558,79 39 460 558,79 43 012 514,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 129 547,00 3 425 812,51 1 010 000,00 1 010 000,00 4 435 812,51
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
9 500 000,00 0,00 10 442 705,87 10 442 705,87 10 442 705,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 829 547,00 3 425 812,51 11 452 705,87 11 452 705,87 14 878 518,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 150 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 117 427,00 0,00 0,00 117 427,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 105 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 085 000,00 0,00 4 810 500,00 4 810 500,00 4 810 500,00
Total des recettes financières 8 345 000,00 117 427,00 8 011 500,00 8 011 500,00 8 128 927,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 151 592,25 8 716,50 30 000,00 30 000,00 38 716,50
Total des recettes réelles 19 326 139,25 3 551 956,01 19 494 205,87 19 494 205,87 23 046 161,88
021 Virement de la section de fonctionnement 9 794 549,88 10 574 686,26 10 574 686,26 10 574 686,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 000 000,00 4 391 666,66 4 391 666,66 4 391 666,66
041 Opérations patrimoniales (6) 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Total des recettes d’ordre 18 794 549,88 19 966 352,92 19 966 352,92 19 966 352,92
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 11 025 547,39 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 54 038 062,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 38 432 425,99 5 868 203,01 0,00 39 460 558,79 39 460 558,79 0,00 39 460 558,79 45 328 761,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 191 659,50 823 032,41 0,00 2 822 404,00 2 822 404,00 0,00 2 822 404,00 3 645 436,41
2031 Frais d'études 960 369,50 704 408,87 1 785 000,00 1 785 000,00 0,00 1 785 000,00 2 489 408,87
2051 Concessions, droits similaires 231 290,00 118 623,54 997 404,00 997 404,00 0,00 997 404,00 1 116 027,54
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
728 783,00 283 469,88 0,00 2 257 401,00 2 257 401,00 0,00 2 257 401,00 2 540 870,88
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
250 000,00 232 180,68 1 786 344,00 1 786 344,00 0,00 1 786 344,00 2 018 524,68
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 8 633,02 0,00 0,00 0,00 0,00 8 633,02
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 42 656,18 0,00 0,00 0,00 0,00 42 656,18
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
219 000,00 0,00 111 747,00 111 747,00 0,00 111 747,00 111 747,00
2041782 Subv. Autres : Bâtiments,
installations
91 783,00 0,00 191 310,00 191 310,00 0,00 191 310,00 191 310,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 956 099,24 2 309 364,54 0,00 7 613 903,79 7 613 903,79 0,00 7 613 903,79 9 923 268,33
2111 Terrains nus 73 445,00 0,00 230 006,00 230 006,00 0,00 230 006,00 230 006,00
2115 Terrains bâtis 1 101 400,00 0,00 587 000,00 587 000,00 0,00 587 000,00 587 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 140 000,00 438 430,94 683 000,00 683 000,00 0,00 683 000,00 1 121 430,94
21311 Bâtiments administratifs 12 495,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
21351 Bâtiments publics 2 530 000,00 756 165,90 2 470 000,00 2 470 000,00 0,00 2 470 000,00 3 226 165,90
2151 Réseaux de voirie 130 000,00 192 614,33 960 000,00 960 000,00 0,00 960 000,00 1 152 614,33
2152 Installations de voirie 225 000,00 1 251,38 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 241 251,38
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 40 000,00 26 246,89 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 66 246,89
21534 Réseaux d'électrification 390 000,00 248 393,04 0,00 0,00 0,00 0,00 248 393,04 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21538 Autres réseaux 35 000,00 13 142,12 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 28 142,12
21568 Autre matériel, outillage
incendie
50 000,00 4 750,87 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 54 750,87
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
50 000,00 200,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 200,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 116 002,84 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 316 002,84
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
295 000,00 58 496,30 263 000,00 263 000,00 0,00 263 000,00 321 496,30
21621 Biens sous-jacents 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 4 062,09 0,00 0,00 0,00 0,00 4 062,09
21828 Autres matériels de transport 200 000,00 99 221,76 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 399 221,76
21831 Matériel informatique scolaire 61 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00
21838 Autre matériel informatique 779 500,00 199 410,60 796 004,00 796 004,00 0,00 796 004,00 995 414,60
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
60 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
187 785,00 58 026,64 147 421,79 147 421,79 0,00 147 421,79 205 448,43
2185 Matériel de téléphonie 40 000,00 1 655,65 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 61 655,65
2188 Autres immobilisations
corporelles
551 474,24 66 793,19 402 472,00 402 472,00 0,00 402 472,00 469 265,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
9 804 292,00 528 203,14 0,00 2 388 000,00 2 388 000,00 0,00 2 388 000,00 2 916 203,14
2312 Agencements et
aménagements de terrains
815 000,00 124 597,86 0,00 0,00 0,00 0,00 124 597,86
2313 Constructions 8 789 292,00 286 178,28 2 388 000,00 2 388 000,00 0,00 2 388 000,00 2 674 178,28
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
200 000,00 117 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 427,00
Total des opérations
d’équipement (4)
2 480 000,00 1 003 343,29 0,00 8 681 000,00 8 681 000,00 0,00 8 681 000,00 9 684 343,29
Total des dépenses d’équipement 22 160 833,74 4 947 413,26 0,00 23 762 708,79 23 762 708,79 0,00 23 762 708,79 28 710 122,05
10 Dotations, fonds divers et
réserves
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
9 900 000,00 0,00 9 934 350,00 9 934 350,00 9 934 350,00 9 934 350,00
1641 Emprunts en euros 9 900 000,00 0,00 9 933 350,00 9 933 350,00 9 933 350,00 9 933 350,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
420 000,00 420 000,00 0,00 533 500,00 533 500,00 0,00 533 500,00 953 500,00
261 Titres de participation 420 000,00 420 000,00 533 500,00 533 500,00 0,00 533 500,00 953 500,00
27 Autres immobilisations
financières
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 11 120 000,00 920 000,00 0,00 10 467 850,00 10 467 850,00 0,00 10 467 850,00 11 387 850,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
151 592,25 789,75 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 789,75
45411001 TRAVAUIX EXECUTES
OFFICE DEPENSES
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
45411002 TRAVAUX EXECUTES D
OFFICES DEPENSES
121 592,25 789,75 0,00 0,00 0,00 0,00 789,75
Total des dépenses réelles 33 432 425,99 5 868 203,01 0,00 34 260 558,79 34 260 558,79 0,00 34 260 558,79 40 128 761,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
2313 Constructions 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 5 000 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
25001 RABELAIS PHASE 2 132 536,00 197 441,42 1 277 000,00 1 277 000,00 0,00 1 277 000,00
25002 CS LARIS 992 264,81 423 260,14 494 000,00 494 000,00 0,00 494 000,00
25003 BUDGET
PARTICIPATIF
71 264,08 115 484,41 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
25004 STADE LE TIEC 55 408,07 90 016,80 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
25005 GS ROMAIN ROLLAND
EXTENSION
MATERNELLE + COUR
PRIM
318 124,80 31 875,20 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00
25006 PARVIS GS MICHELET 176 858,12 126 312,71 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
25007 AIRE DE LAVAGE
DEPOT DE VOIRIE
606 317,89 18 952,61 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
TOTAL 2 352 773,77 1 003 343,29 8 681 000,00 8 681 000,00 0,00 8 681 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25001
LIBELLE : RABELAIS PHASE 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 132 536,00 a 197 441,42 1 277 000,00 b 1 277 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
22 536,00 20 542,98 355 000,00 355 000,00
2031 Frais d'études 22 536,00 20 542,98 355 000,00 355 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 000,00 10 000,00 42 000,00 42 000,00
2115 Terrains bâtis 110 000,00 10 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 166 898,44 880 000,00 880 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 166 898,44 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 880 000,00 880 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 474 441,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25002
LIBELLE : CS LARIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 992 264,81 a 423 260,14 494 000,00 b 494 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
66 796,50 9 090,00 17 000,00 17 000,00
2031 Frais d'études 66 796,50 9 090,00 17 000,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 981,92 230 300,27 207 000,00 207 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 133 230,26 100 000,00 100 000,00
21838 Autre matériel informatique 4 981,92 17 557,05 7 000,00 7 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 70 882,69 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 630,27 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 920 486,39 183 869,87 270 000,00 270 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 920 486,39 183 869,87 270 000,00 270 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -917 260,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25003
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 71 264,08 a 115 484,41 250 000,00 b 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 264,08 115 484,41 240 000,00 240 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 61 974,46 108 600,00 240 000,00 240 000,00
2152 Installations de voirie 9 289,62 5 484,41 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 1 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -365 484,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25004
LIBELLE : STADE LE TIEC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 55 408,07 a 90 016,80 2 000 000,00 b 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
19 320,00 90 016,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 320,00 90 016,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 088,07 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 36 088,07 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 090 016,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25005
LIBELLE : GS ROMAIN ROLLAND EXTENSION MATERNELLE + COUR PRIM NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 318 124,80 a 31 875,20 3 300 000,00 b 3 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
41 200,80 30 115,20 350 000,00 350 000,00
2031 Frais d'études 41 200,80 30 115,20 350 000,00 350 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 276 924,00 1 760,00 2 950 000,00 2 950 000,00
2313 Constructions 276 924,00 1 760,00 2 950 000,00 2 950 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 331 875,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25006
LIBELLE : PARVIS GS MICHELET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 176 858,12 a 126 312,71 1 300 000,00 b 1 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 176 858,12 126 312,71 1 300 000,00 1 300 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 102 949,60 800 000,00 800 000,00
2152 Installations de voirie 172 778,26 21 704,23 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 079,86 0,00 500 000,00 500 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 1 658,88 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 426 312,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25007
LIBELLE : AIRE DE LAVAGE DEPOT DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 606 317,89 a 18 952,61 60 000,00 b 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 117,92 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 117,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 700,04 624,00 60 000,00 60 000,00
2151 Réseaux de voirie 8 671,46 0,00 60 000,00 60 000,00
2152 Installations de voirie 7 028,58 624,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 586 499,93 18 328,61 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 586 499,93 18 328,61 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -78 952,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 38 120 689,13 3 551 956,01 39 460 558,79 39 460 558,79 43 012 514,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 129 547,00 3 425 812,51 1 010 000,00 1 010 000,00 4 435 812,51
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 77 739,00 0,00 0,00 77 739,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 126 000,00 0,00 0,00 126 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 34 936,00 0,00 0,00 34 936,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 1 008 620,65 0,00 0,00 1 008 620,65
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 481 400,09 710 000,00 710 000,00 2 191 400,09
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 60 814,00 0,00 0,00 60 814,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 594,77 0,00 0,00 594,77
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 4 806,00 69 798,00 0,00 0,00 69 798,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 455 910,00 0,00 0,00 455 910,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 397 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1348 Autres fonds non transférables 709 741,00 92 000,00 0,00 0,00 92 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 9 500 000,00 0,00 10 442 705,87 10 442 705,87 10 442 705,87
1641 Emprunts en euros 9 500 000,00 0,00 10 442 705,87 10 442 705,87 10 442 705,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 829 547,00 3 425 812,51 11 452 705,87 11 452 705,87 14 878 518,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 150 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 117 427,00 0,00 0,00 117 427,00
1388 Autres fonds non transférables 0,00 117 427,00 0,00 0,00 117 427,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 105 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 105 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 085 000,00 0,00 4 810 500,00 4 810 500,00 4 810 500,00
Total des recettes financières 8 345 000,00 117 427,00 8 011 500,00 8 011 500,00 8 128 927,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 151 592,25 8 716,50 30 000,00 30 000,00 38 716,50
Total des recettes réelles 19 326 139,25 3 551 956,01 19 494 205,87 19 494 205,87 23 046 161,88
021 Virement de la section de fonctionnement 9 794 549,88 10 574 686,26 10 574 686,26 10 574 686,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 000 000,00 4 391 666,66 4 391 666,66 4 391 666,66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 000 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 191 666,66 191 666,66 191 666,66
041 Opérations patrimoniales (9) 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
2031 Frais d'études 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 18 794 549,88 19 966 352,92 19 966 352,92 19 966 352,92 Accusé de réception en préfecture
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 121 772 164,83 78 785,84 0,00 124 836 016,40 124 836 016,40 0,00 124 836 016,40 124 914 802,24
011 Charges à caractère général (3) 19 317 308,38 50 153,34 0,00 20 292 837,68 20 292 837,68 0,00 20 292 837,68 20 342 991,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
70 206 239,00 28 632,50 71 525 100,00 71 525 100,00 71 525 100,00 71 553 732,50
014 Atténuations de produits 4 441 513,00 0,00 3 292 032,10 3 292 032,10 3 292 032,10 3 292 032,10
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10 731 859,57 0,00 0,00 11 514 663,94 11 514 663,94 0,00 11 514 663,94 11 514 663,94
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 104 696 919,95 78 785,84 0,00 106 624 633,72 106 624 633,72 0,00 106 624 633,72 106 703 419,56
66 Charges financières 3 000 000,00 0,00 2 945 029,76 2 945 029,76 2 945 029,76 2 945 029,76
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
130 695,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 280 695,00 0,00 0,00 3 245 029,76 3 245 029,76 3 245 029,76 3 245 029,76
Total des dépenses réelles 107 977 614,95 78 785,84 0,00 109 869 663,48 109 869 663,48 0,00 109 869 663,48 109 948 449,32
023 Virement à la section
d'investissement
9 794 549,88 10 574 686,26 10 574 686,26 10 574 686,26 10 574 686,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
4 000 000,00 4 391 666,66 4 391 666,66 4 391 666,66 4 391 666,66
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 794 549,88 14 966 352,92 14 966 352,92 14 966 352,92 14 966 352,92
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 124 914 802,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 118 621 081,54 2 131,42 118 785 554,41 118 785 554,41 118 787 685,83
013 Atténuations de charges (2) 530 000,00 0,00 485 000,00 485 000,00 485 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 920 570,76 131,42 9 734 390,75 9 734 390,75 9 734 522,17
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 828 356,00 0,00 28 828 356,00 28 828 356,00 28 828 356,00
731 Fiscalité locale 68 271 414,00 0,00 69 278 900,00 69 278 900,00 69 278 900,00
74 Dotations et participations (2) 9 913 063,78 2 000,00 9 142 218,66 9 142 218,66 9 144 218,66
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 157 677,00 0,00 1 116 689,00 1 116 689,00 1 116 689,00
Total des recettes de gestion des services 118 621 081,54 2 131,42 118 585 554,41 118 585 554,41 118 587 685,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 118 621 081,54 2 131,42 118 585 554,41 118 585 554,41 118 587 685,83
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 6 127 116,41
Total des recettes de fonctionnement cumulées 124 914 802,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 121 772 164,83 78 785,84 0,00 124 836 016,40 124 836 016,40 0,00 124 836 016,40 124 914 802,24
011 Charges à caractère général (4) 19 317 308,38 50 153,34 0,00 20 292 837,68 20 292 837,68 0,00 20 292 837,68 20 342 991,02
60268 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6042 Achats de prestations de services 270 554,00 0,00 228 638,00 228 638,00 0,00 228 638,00 228 638,00
60611 Eau et assainissement 468 700,00 0,00 542 134,00 542 134,00 0,00 542 134,00 542 134,00
60612 Energie - Electricité 3 114 416,00 0,00 2 666 538,00 2 666 538,00 0,00 2 666 538,00 2 666 538,00
60613 Chauffage urbain 1 116 900,00 0,00 1 249 570,00 1 249 570,00 0,00 1 249 570,00 1 249 570,00
60621 Combustibles 35 325,00 0,00 41 579,73 41 579,73 0,00 41 579,73 41 579,73
60622 Carburants 282 450,00 0,00 282 369,87 282 369,87 0,00 282 369,87 282 369,87
60623 Alimentation 2 730 188,00 0,00 2 813 816,15 2 813 816,15 0,00 2 813 816,15 2 813 816,15
60624 Produits de traitement 6 334,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 547 360,00 0,00 472 842,83 472 842,83 0,00 472 842,83 472 842,83
60631 Fournitures d'entretien 201 993,00 0,00 209 849,83 209 849,83 0,00 209 849,83 209 849,83
60632 Fournitures de petit équipement 521 333,50 0,00 582 790,05 582 790,05 0,00 582 790,05 582 790,05
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 0,00 34 450,00 34 450,00 0,00 34 450,00 34 450,00
60636 Habillement et vêtements de travail 142 978,00 0,00 131 584,05 131 584,05 0,00 131 584,05 131 584,05
6064 Fournitures administratives 106 220,00 0,00 102 067,31 102 067,31 0,00 102 067,31 102 067,31
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 112 060,00 0,00 111 600,00 111 600,00 0,00 111 600,00 111 600,00
60661 Médicaments 11 732,00 0,00 12 878,70 12 878,70 0,00 12 878,70 12 878,70
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 41 717,00 0,00 42 562,92 42 562,92 0,00 42 562,92 42 562,92
6067 Fournitures scolaires 236 981,00 0,00 238 251,00 238 251,00 0,00 238 251,00 238 251,00
6068 Autres matières et fournitures 8 193,00 0,00 10 007,32 10 007,32 0,00 10 007,32 10 007,32
611 Contrats de prestations de services 2 263 141,28 0,00 2 355 956,31 2 355 956,31 0,00 2 355 956,31 2 355 956,31
6132 Locations immobilières 73 280,00 7 664,00 58 900,00 58 900,00 0,00 58 900,00 66 564,00
61351 Matériel roulant 405 002,00 0,00 198 406,00 198 406,00 0,00 198 406,00 198 406,00
61358 Autres 258 179,00 0,00 432 016,00 432 016,00 0,00 432 016,00 432 016,00
614 Charges locatives et de copropriété 103 000,00 6 606,89 125 610,00 125 610,00 0,00 125 610,00 132 216,89
61521 Entretien terrains 473 000,00 0,00 473 000,00 473 000,00 0,00 473 000,00 473 000,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 006 316,00 0,00 586 200,00 586 200,00 0,00 586 200,00 586 200,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 530 000,00 0,00 565 000,00 565 000,00 0,00 565 000,00 565 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 315 000,00 0,00 280 300,00 280 300,00 0,00 280 300,00 280 300,00
61551 Entretien matériel roulant 95 200,00 0,00 98 200,00 98 200,00 0,00 98 200,00 98 200,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 216 205,00 0,00 297 830,32 297 830,32 0,00 297 830,32 297 830,32
6156 Maintenance 1 151 454,80 0,00 1 707 736,00 1 707 736,00 0,00 1 707 736,00 1 707 736,00
6168 Autres primes d'assurance 122 000,00 0,00 487 442,00 487 442,00 0,00 487 442,00 487 442,00
617 Etudes et recherches 96 600,00 0,00 240 792,00 240 792,00 0,00 240 792,00 240 792,00
6182 Documentation générale et technique 79 630,00 0,00 80 980,00 80 980,00 0,00 80 980,00 80 980,00
6184 Versements à des organismes de
formation
248 284,00 31 882,45 261 584,00 261 584,00 0,00 261 584,00 293 466,45
6185 Frais de colloques et de séminaires 8 000,00 0,00 18 900,00 18 900,00 0,00 18 900,00 18 900,00
6188 Autres frais divers 138 494,00 0,00 36 371,81 36 371,81 0,00 36 371,81 36 371,81
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 4 406,00 0,00 3 056,80 3 056,80 0,00 3 056,80 3 056,80
62268 Autres honoraires, conseils 198 652,00 4 000,00 112 505,50 112 505,50 0,00 112 505,50 116 505,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 126 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
6228 Divers 9 500,00 0,00 9 990,00 9 990,00 0,00 9 990,00 9 990,00
6231 Annonces et insertions 48 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 40 010,00 0,00 252 944,00 252 944,00 0,00 252 944,00 252 944,00
6233 Foires et expositions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 11 100,00 0,00 13 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00 13 600,00
6236 Catalogues et imprimés 218 610,00 0,00 193 165,78 193 165,78 0,00 193 165,78 193 165,78
6238 Divers 59 307,00 0,00 73 422,50 73 422,50 0,00 73 422,50 73 422,50
6241 Transports de biens 44 360,00 0,00 35 475,00 35 475,00 0,00 35 475,00 35 475,00
6245 Transports de personnes extérieures 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 10 000,00 0,00 110,00 110,00 0,00 110,00 110,00
6248 Divers 175 749,00 0,00 217 437,18 217 437,18 0,00 217 437,18 217 437,18
6251 Voyages, déplacements et missions 72 521,00 0,00 111 593,02 111 593,02 0,00 111 593,02 111 593,02
6261 Frais d'affranchissement 108 888,00 0,00 119 090,62 119 090,62 0,00 119 090,62 119 090,62
6262 Frais de télécommunications 124 300,00 0,00 145 434,00 145 434,00 0,00 145 434,00 145 434,00
627 Services bancaires et assimilés 21 598,00 0,00 21 410,00 21 410,00 0,00 21 410,00 21 410,00
6281 Concours divers (cotisations) 91 655,80 0,00 110 031,60 110 031,60 0,00 110 031,60 110 031,60
6282 Frais de gardiennage 200,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6283 Frais de nettoyage des locaux 156 181,00 0,00 253 167,48 253 167,48 0,00 253 167,48 253 167,48
6284 Redevances pour services rendus 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 34 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
63512 Taxes foncières 136 500,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
63718 Autres 15 350,00 0,00 79 350,00 79 350,00 0,00 79 350,00 79 350,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
70 206 239,00 28 632,50 71 525 100,00 71 525 100,00 71 525 100,00 71 553 732,50
6218 Autre personnel extérieur 276 405,00 0,00 276 405,00 276 405,00 276 405,00 276 405,00
6331 Versement mobilité 1 256 505,00 0,00 1 256 505,00 1 256 505,00 1 256 505,00 1 256 505,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 198 196,00 0,00 198 196,00 198 196,00 198 196,00 198 196,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 600 353,00 0,00 600 083,00 600 083,00 600 083,00 600 083,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
171 907,00 0,00 171 907,00 171 907,00 171 907,00 171 907,00
64111 Rémunération principale titulaires 24 820 130,00 0,00 25 570 130,00 25 570 130,00 25 570 130,00 25 570 130,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 034 742,00 0,00 1 034 742,00 1 034 742,00 1 034 742,00 1 034 742,00
64113 NBI 284 019,00 0,00 284 019,00 284 019,00 284 019,00 284 019,00
64118 Autres indemnités 7 720 904,00 0,00 7 720 904,00 7 720 904,00 7 720 904,00 7 720 904,00
64121 Rémunération principale 292 098,00 0,00 292 098,00 292 098,00 292 098,00 292 098,00
64128 Autres indemnités 184 795,00 0,00 184 795,00 184 795,00 184 795,00 184 795,00
64131 Rémunérations 11 217 825,00 0,00 11 317 825,00 11 317 825,00 11 317 825,00 11 317 825,00
64132 SFT, indemnité de résidence 318 914,00 0,00 318 914,00 318 914,00 318 914,00 318 914,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 533 985,00 0,00 2 801 985,00 2 801 985,00 2 801 985,00 2 801 985,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 115 001,00 0,00 115 001,00 115 001,00 115 001,00 115 001,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 545 359,00 0,00 8 545 359,00 8 545 359,00 8 545 359,00 8 545 359,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 963 000,00 0,00 9 063 000,00 9 063 000,00 9 063 000,00 9 063 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 578 331,00 0,00 578 331,00 578 331,00 578 331,00 578 331,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
605 283,00 0,00 673 739,00 673 739,00 673 739,00 673 739,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
28 315,00 0,00 28 315,00 28 315,00 28 315,00 28 315,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 100 010,00 0,00 100 010,00 100 010,00 100 010,00 100 010,00
6472 Prestations familiales directes 2 264,00 0,00 2 264,00 2 264,00 2 264,00 2 264,00
64731 Allocations chômage versées
directement
126 142,00 0,00 126 142,00 126 142,00 126 142,00 126 142,00
6478 Autres charges sociales diverses 45 000,00 28 632,50 77 675,00 77 675,00 77 675,00 106 307,50
6488 Autres 186 756,00 0,00 186 756,00 186 756,00 186 756,00 186 756,00
014 Atténuations de produits 4 441 513,00 0,00 3 292 032,10 3 292 032,10 3 292 032,10 3 292 032,10
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prél contrib redress finances
publiques
763 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 657 086,00 0,00 1 657 086,00 1 657 086,00 1 657 086,00 1 657 086,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 472 718,00 0,00 1 189 396,00 1 189 396,00 1 189 396,00 1 189 396,00
739331 Communes 548 033,00 0,00 445 550,10 445 550,10 445 550,10 445 550,10
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
10 731 859,57 0,00 0,00 11 514 663,94 11 514 663,94 0,00 11 514 663,94 11 514 663,94
65311 Indemnités de fonction 530 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 21 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
65313 Cotisations de retraite 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
65315 Formation 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
65316 Frais de représentation du maire 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
1 100 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
65568 Autres contributions 23 100,00 0,00 25 350,00 25 350,00 0,00 25 350,00 25 350,00
6558 Autres contributions obligatoires 287 500,00 0,00 297 100,00 297 100,00 0,00 297 100,00 297 100,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 20 039,17 0,00 25 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 548 539,40 0,00 761 329,19 761 329,19 0,00 761 329,19 761 329,19
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 3 882 745,00 0,00 4 010 787,75 4 010 787,75 0,00 4 010 787,75 4 010 787,75
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 4 450,00 0,00 4 450,00 4 450,00 0,00 4 450,00 4 450,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 645 883,00 0,00 1 686 740,00 1 686 740,00 0,00 1 686 740,00 1 686 740,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 296 224,00 0,00 383 332,00 383 332,00 0,00 383 332,00 383 332,00
65818 Autres 396 241,00 0,00 471 059,00 471 059,00 0,00 471 059,00 471 059,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 513 638,00 0,00 604 816,00 604 816,00 0,00 604 816,00 604 816,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 104 696 919,95 78 785,84 0,00 106 624 633,72 106 624 633,72 0,00 106 624 633,72 106 703 419,56
66 Charges financières 3 000 000,00 0,00 2 945 029,76 2 945 029,76 2 945 029,76 2 945 029,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 900 000,00 0,00 2 576 886,68 2 576 886,68 2 576 886,68 2 576 886,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 000,00 0,00 368 143,08 368 143,08 368 143,08 368 143,08
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
130 695,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 130 695,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 280 695,00 0,00 0,00 3 245 029,76 3 245 029,76 3 245 029,76 3 245 029,76
Total des dépenses réelles 107 977 614,95 78 785,84 0,00 109 869 663,48 109 869 663,48 0,00 109 869 663,48 109 948 449,32
023 Virement à la section
d'investissement
9 794 549,88 10 574 686,26 10 574 686,26 10 574 686,26 10 574 686,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
4 000 000,00 4 391 666,66 4 391 666,66 4 391 666,66 4 391 666,66 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 000 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 191 666,66 191 666,66 191 666,66 191 666,66
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 794 549,88 14 966 352,92 14 966 352,92 14 966 352,92 14 966 352,92
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 677 848,81
Montant des ICNE de l’exercice N-1 577 848,81
= Différence ICNE N – ICNE N-1 368 143,08
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 118 621 081,54 2 131,42 118 785 554,41 118 785 554,41 118 787 685,83
013 Atténuations de charges (3) 530 000,00 0,00 485 000,00 485 000,00 485 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 470 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
6449 Remb. rémun. autres personnels du CNFPT 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 920 570,76 131,42 9 734 390,75 9 734 390,75 9 734 522,17
7018 Autres ventes de produits finis 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 550 000,00 131,42 35 162,00 35 162,00 35 293,42
70323 Red. occupation dom. public 184 891,07 0,00 1 033 598,00 1 033 598,00 1 033 598,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 346 797,69 0,00 365 780,75 365 780,75 365 780,75
70631 Redevances services à caractère sportif 496 000,00 0,00 497 400,00 497 400,00 497 400,00
7066 Redevances services à caractère social 2 498 320,00 0,00 2 350 759,00 2 350 759,00 2 350 759,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 495 957,00 0,00 3 311 586,00 3 311 586,00 3 311 586,00
706888 Autres 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
7078 Autres marchandises 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 1 510 000,00 0,00 1 113 000,00 1 113 000,00 1 113 000,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 479 705,00 0,00 379 195,00 379 195,00 379 195,00
708778 Remb. frais, autres frais 0,00 0,00 8 904,00 8 904,00 8 904,00
70878 Remb. frais par des tiers 190 000,00 0,00 381 000,00 381 000,00 381 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 000,00 0,00 115 506,00 115 506,00 115 506,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 828 356,00 0,00 28 828 356,00 28 828 356,00 28 828 356,00
73211 Attribution de compensation 28 828 356,00 0,00 28 828 356,00 28 828 356,00 28 828 356,00
731 Fiscalité locale 68 271 414,00 0,00 69 278 900,00 69 278 900,00 69 278 900,00
73111 Impôts directs locaux 64 004 639,00 0,00 64 704 460,00 64 704 460,00 64 704 460,00
73118 Autres contributions directes 110 000,00 0,00 290 440,00 290 440,00 290 440,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 800 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
73141 Accise sur l'électricité 880 000,00 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 52
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154 Droits de place 76 775,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
731721 Taxe de séjour 250 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 150 000,00 0,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
74 Dotations et participations (3) 9 913 063,78 2 000,00 9 142 218,66 9 142 218,66 9 144 218,66
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 170 898,78 0,00 2 984 064,16 2 984 064,16 2 984 064,16
741123 DSU des communes 0,00 0,00 241 571,00 241 571,00 241 571,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 262 343,00 0,00 262 343,00 262 343,00 262 343,00
74718 Autres participations Etat 109 337,00 2 000,00 131 083,00 131 083,00 133 083,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 5 016 178,00 0,00 4 405 189,00 4 405 189,00 4 405 189,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 108 783,00 0,00 960 583,50 960 583,50 960 583,50
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 240 524,00 0,00 147 385,00 147 385,00 147 385,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 157 677,00 0,00 1 116 689,00 1 116 689,00 1 116 689,00
752 Revenus des immeubles 426 000,00 0,00 382 500,00 382 500,00 382 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 525 677,00 0,00 525 677,00 525 677,00 525 677,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 206 000,00 0,00 208 512,00 208 512,00 208 512,00
Total des recettes de gestion des services 118 621 081,54 2 131,42 118 585 554,41 118 585 554,41 118 587 685,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 118 621 081,54 2 131,42 118 585 554,41 118 585 554,41 118 587 685,83
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 53
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 54
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 10 463 350,00 3 687 908,00 0,00 356 344,00 5 099 247,00 6 043 062,00 1 375 331,79 7 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 933 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 633 604,00 0,00 0,00 685 000,00 313 300,00 132 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 286 344,00 111 747,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 784 304,00 0,00 70 000,00 1 319 000,00 3 529 762,00 362 831,79 7 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 270 000,00 0,00 0,00 2 950 000,00 2 200 000,00 880 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 508 753,26 300 000,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00 1 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 810 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 225 547,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 442 705,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 550 316,00 0,00 278 000,00 2 400 000,00 34 260 558,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 9 934 350,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 435 000,00 0,00 0,00 355 000,00 3 554 404,00
204 Subventions d'équipement versées 1 859 310,00 0,00 0,00 0,00 2 257 401,00
21 Immobilisations corporelles 2 255 006,00 0,00 90 000,00 2 045 000,00 11 462 903,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 188 000,00 0,00 6 488 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 533 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 519 753,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 810 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 14 225 547,39
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442 705,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 56
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10 463 350,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 933 350,00
261 Titres de participation 500 000,00
454 Travaux effectués d'office 30 000,00
RECETTES 29 508 753,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 810 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 200 000,00
106 Réserves 11 025 547,39
164 Emprunts auprès des éts financiers 10 442 705,87
454 Travaux effectués d'office 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 58
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 3 646 908,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 667 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 966 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 82 500,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 135 804,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 687 908,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 604,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 804,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 20 000,00 286 344,00 0,00 50 000,00 356 344,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 286 344,00 0,00 0,00 286 344,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 38 000,00 66 000,00 1 305 000,00 0,00 111 747,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 747,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 000,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 578 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 099
247,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 747,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950
000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 76 762,00 15 000,00 630 000,00 2 069 900,00 0,00 13 400,00 30 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 30 000,00 27 500,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 45 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
31 762,00 14 200,00 0,00 262 400,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 399 000,00 2 400 000,00 155 000,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
85 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 2 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 300 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
14 000,00 30 000,00 45 000,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 68
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 32 500,00 190 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 6 043 062,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280 000,00
213 Constructions 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 32 500,00 100 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 452 262,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 70
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 29 331,79 0,00 2 500,00 0,00 10 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 29 331,79 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 331,79
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 831,79
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 888 000,00 500 000,00 0,00 0,00 3 161 316,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859 310,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 006,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 743 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 95 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550 316,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859 310,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 006,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
213 Constructions 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 795 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 86
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 682 061,86 32 454 799,87 0,00 2 266 873,00 17 360 202,75 27 095 113,40 12 517 229,00 0,00
011 Charges à caractère général 195 000,00 6 570 125,93 0,00 104 562,00 5 356 571,75 4 190 268,40 963 351,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 18 326 760,00 0,00 960 024,00 11 718 631,00 22 099 028,00 10 273 962,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 292 032,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 7 407 913,94 0,00 1 202 287,00 285 000,00 805 817,00 1 279 916,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 945 029,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 102 049 474,66 1 602 664,00 0,00 262 343,00 3 580 971,00 2 816 996,75 5 132 474,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 427 404,00 0,00 0,00 3 407 586,00 1 201 180,75 2 270 101,00 0,00
73 Impôts et taxes 28 828 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 69 034 900,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 186 218,66 108 583,00 0,00 262 343,00 157 385,00 1 559 316,00 2 862 373,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 571 677,00 0,00 0,00 16 000,00 56 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 79 000,00 6 620 175,00 243 105,00 2 872 296,60 1 678 807,00 109 869 663,48
011 Charges à caractère général 1 800,00 1 530 672,00 25 036,00 276 927,60 1 078 523,00 20 292 837,68
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 010 503,00 188 069,00 2 531 269,00 416 854,00 71 525 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 292 032,10
65 Autres charges de gestion courante 77 200,00 79 000,00 30 000,00 64 100,00 183 430,00 11 514 663,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 945 029,76
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 1 361 359,00 505 627,00 61 000,00 0,00 1 212 645,00 118 585 554,41
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 361 359,00 27 115,00 0,00 0,00 1 039 645,00 9 734 390,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 828 356,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 61 000,00 0,00 173 000,00 69 278 900,00
74 Dotations et participations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 9 142 218,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 472 512,00 0,00 0,00 0,00 1 116 689,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 682 061,86
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 195 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00
661 Charges d'intérêts 2 945 029,76
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 150 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 292 032,10
RECETTES 102 049 474,66
731 Fiscalité locale 69 034 900,00
732 Fiscalité reversée 28 828 356,00
741 D.G.F. 3 225 635,16
748 Autres attributions et participations 960 583,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 24 899 340,56 346 641,00 416 145,50 822 039,81 4 900 107,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 310,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500 679,30 0,00 19 790,00 11 100,00 33 800,00
611 Contrats de prestations de services 816 248,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
613 Locations 194 306,00 0,00 0,00 0,00 434 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
615 Entretien et réparations 1 284 865,32 0,00 665,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 487 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 266 154,00 0,00 2 500,00 1 021,81 3 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 9 733,00 0,00 75 587,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 180 000,00 0,00 0,00 0,00 1 490,00
623 Pub., publications, relations publiques 74 250,00 0,00 0,00 0,00 441 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 19 052,00 0,00 2 442,50 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 74 900,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 243 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 31 444,00 0,00 0,00 0,00 30 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 391 991,00 6 130,00 11 643,00 21 381,00 97 347,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 9 247 991,00 145 696,00 276 917,00 527 032,00 2 236 511,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 875 087,00 79 888,00 97 738,00 185 205,00 801 636,00
647 Autres charges sociales 78 131,00 104 960,00 0,00 0,00 12 007,00
648 Autres charges de personnel 28 582,00 234,00 0,00 713,00 7 416,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 230 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 90
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 661 316,94 0,00 4 450,00 0,00 559 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 002 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 056 081,00 0,00 110 000,00 83 583,00 328 000,00
641 Rémunérations du personnel 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
644 Rémunérations des autres personnels 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 500,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 8 904,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 83 583,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 525 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 741 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
653 Indemnités 690 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
644 Rémunérations des autres personnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 250 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 454,00 32 454 799,87
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 22 110,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 629,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 1 058 248,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 206,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 530,32
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 442,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 675,81
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 320,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 490,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 521 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 594,50
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 78 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 852,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 454,00 95 698,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 696,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 434 147,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 039 554,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 098,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 945,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 200,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 94
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 250 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 4 485 074,94
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 139,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602 664,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
644 Rémunérations des autres personnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 904,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 583,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 677,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 768 323,00 1 200 000,00 298 550,00 0,00 2 266 873,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 7 928,00 0,00 5 000,00 0,00 12 928,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 250,00 0,00 56 300,00 0,00 57 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 584,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 18 817,00 0,00 6 610,00 0,00 25 427,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 574 461,00 0,00 143 265,00 0,00 717 726,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 163 783,00 0,00 53 088,00 0,00 216 871,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 2 287,00 0,00 2 287,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 262 343,00 0,00 262 343,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 262 343,00 0,00 262 343,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 9 218 133,00 301 528,50 753 785,00 1 255 926,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 233 716,00 424 039,00 939 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 095,00 80 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 42 500,00 215 366,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 4 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 141 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 12 217,50 29 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 284 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 371 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 382 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 9 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 28 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 201 330,00 29 750,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 201 330,00 13 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 46 400,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 46 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 699 319,00 504 126,00 0,00 363 277,25 216 508,00 0,00 17 360
202,75
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 761 835,00 0,00 0,00 50 421,15 250,00 0,00 4 409
787,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 205 273,10 5 000,00 0,00 308 068,10
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 823,00 0,00 0,00 9 823,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 138 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 756,00
618 Divers 0,00 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 720,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249,50 0,00 0,00 2 249,50
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 547,50
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 95 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 10 510,50 0,00 0,00 12 610,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 56 738,00 14 994,00 0,00 0,00 6 120,00 0,00 362 446,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 255 973,00 357 256,00 0,00 0,00 151 072,00 0,00 8 135
444,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 468 316,00 130 405,00 0,00 0,00 53 136,00 0,00 3 034
366,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00 0,00 9 654,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 4 087,00 1 471,00 0,00 0,00 873,00 0,00 34 971,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
RECETTES 0,00 0,00 3 253 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580
971,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 096 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311
586,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 102
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
747 Participations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 147 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 385,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 103
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 394 054,00 4 580 060,02 800,00 1 969 923,00 0,00 186 979,00 351 950,00 239 643,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
146 114,00 184 330,00 0,00 191 719,00 0,00 1 400,00 158 840,00 23 239,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 111 456,16 0,00 24 800,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 69 700,00 21 300,00 800,00 13 000,00 0,00 7 000,00 11 700,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 86 892,00 0,00
618 Divers 260,00 2 900,00 0,00 19 700,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 18 640,78 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 140,00 1 473,60 0,00 800,00 0,00 1 140,00 0,00 1 100,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 18 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 153 167,48 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
36 146,00 127 565,00 0,00 55 286,00 0,00 4 459,00 6 360,00 4 729,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 350,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 838 606,00 2 728 546,00 0,00 1 162 028,00 0,00 114 950,00 123 061,00 87 155,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
301 449,00 1 052 061,00 0,00 465 577,00 0,00 41 375,00 49 773,00 35 519,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 639,00 21 953,00 0,00 6 363,00 0,00 1 405,00 2 216,00 1 009,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 127 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 500,00 365 780,75 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 365 780,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 1 607 455,00 199 877,00 435 425,00 0,00 3 136 796,00 873 726,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 195 207,00 153 877,00 0,00 0,00 859 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 52 450,00 46 000,00 74 100,00 0,00 193 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 194,00 0,00 0,00 4 931,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 40 040,00 0,00 11 707,00 0,00 64 087,00 7 359,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 949 092,00 0,00 255 899,00 0,00 1 456 361,00 146 699,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 337 003,00 0,00 93 525,00 0,00 553 254,00 56 647,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 563,00 0,00 0,00 0,00 170,00 260,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 180,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 230 000,00 0,00 250 000,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 230 000,00 0,00 250 000,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 923 646,45 1 490 954,93 1 898 881,00 0,00 804 943,00 0,00 27 095 113,40
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 127 660,00 0,00 0,00 0,00 146 660,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 64 986,70 94 264,61 76 650,00 0,00 0,00 0,00 2 150 323,31
611 Contrats de prestations de services 101 154,57 500 469,48 58 560,00 0,00 0,00 0,00 802 440,21
613 Locations 700,00 4 943,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 21 393,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 15 460,00 0,00 0,00 0,00 30 560,00
615 Entretien et réparations 0,00 30 900,00 2 098,00 0,00 0,00 0,00 522 676,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 892,00
618 Divers 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 37 360,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 42 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 335,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 144,00 2 912,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 056,80
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 20 090,78
624 Transports biens, transports collectifs 11 121,18 105 156,50 4 650,00 0,00 0,00 0,00 121 927,68
625 Déplacements et missions 500,00 9 978,92 800,00 0,00 0,00 0,00 16 932,52
626 Frais postaux et frais télécommunication 20,00 318,62 100,00 0,00 0,00 0,00 19 088,62
627 Services bancaires et assimilés 3 250,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
628 Divers 0,00 7 100,00 400,00 0,00 0,00 0,00 177 867,48
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 257 638,00 23 937,00 50 968,00 0,00 24 895,00 0,00 715 176,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 400,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00
641 Rémunérations du personnel 5 384 895,00 480 114,00 1 122 841,00 0,00 572 270,00 0,00 15 422 517,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 068 856,00 184 290,00 407 549,00 0,00 206 574,00 0,00 5 853 452,00
647 Autres charges sociales 512,00 0,00 0,00 0,00 408,00 0,00 1 038,00
648 Autres charges de personnel 16 976,00 185,00 3 975,00 0,00 796,00 0,00 57 510,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 789 617,00
658 Charges diverses de gestion courante 12 893,00 2 500,00 570,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
RECETTES 1 449 816,00 322 000,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 2 816 996,75
706 Prestations de services 0,00 312 000,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 1 201 180,75 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 108
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 1 449 816,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 1 559 316,00
752 Revenus des immeubles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 109
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 64 535,00 15 800,00 0,00 3 334 800,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 59 868,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 278,00 5 800,00 0,00 159 584,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 564,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 744,00 0,00 0,00 105 793,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 45 289,00 0,00 0,00 2 023 812,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 15 224,00 0,00 0,00 827 200,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9 479,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 179 197,00 0,00 447 678,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 179 197,00 0,00 447 678,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 194 422,00 0,00 9 930,00 0,00 0,00 6 063 265,00 370 168,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 53 906,00 0,00 8 502,00 0,00 0,00 270 915,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 852,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 302,00 1 242,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 658,00 10 808,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 881 712,00 264 879,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438 624,00 92 627,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 124,00 544,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 113 000,00 0,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 472,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910 898,00 0,00 95 506,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 400,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 506,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 498,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 111
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 037 658,00 405 401,00 6 650,00 600,00 12 517 229,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 868,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 90 932,00 0,00 0,00 0,00 591 917,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 30 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 916,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 544,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 2 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 28 810,00 12 252,00 192,00 0,00 337 257,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 668 396,00 283 857,00 4 713,00 0,00 7 172 658,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 244 819,00 106 967,00 1 745,00 0,00 2 727 206,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 223,00 0,00 0,00 0,00 291,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 3 878,00 525,00 0,00 0,00 36 550,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 428,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 488,00
RECETTES 0,00 0,00 386 195,00 0,00 0,00 1 113 000,00 5 132 474,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 379 195,00 0,00 0,00 1 113 000,00 1 587 701,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862 373,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 113
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 114
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 200,00 77 200,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 1 361 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361 359,00
706 Prestations de services 0,00 1 361 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361 359,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 29 000,00 607 195,00 3 155 150,00 583 208,00 0,00 0,00 888 638,00 7 835,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 215 221,00 289 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 480 388,00 294 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 31 900,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 10 720,00 6 155,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 18 938,00 72 223,00 0,00 0,00 0,00 24 668,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 432 224,00 1 667 375,00 0,00 0,00 0,00 564 870,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 155 222,00 599 990,00 0,00 0,00 0,00 207 139,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 311,00 5 153,00 0,00 0,00 0,00 5 241,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 167 512,00 0,00 0,00 0,00 27 115,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 115,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 167 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 331 573,00 0,00 0,00 478 971,00 0,00 0,00 0,00 518 605,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 219,00 0,00 0,00 12 950,00 0,00 0,00 0,00 14 236,00
641 Rémunérations du personnel 233 996,00 0,00 0,00 287 273,00 0,00 0,00 0,00 372 140,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 86 390,00 0,00 0,00 105 350,00 0,00 0,00 0,00 128 068,00
648 Autres charges de personnel 968,00 0,00 0,00 1 398,00 0,00 0,00 0,00 4 161,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 6 620 175,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 729,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 24 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 588,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 675,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 234,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 557 878,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 159,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 232,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 627,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 115,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 512,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 188 069,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 31 328,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 328,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 134 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 46 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 11 798,00 1 610,00 0,00 0,00 0,00 243 105,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 798,00 1 610,00 0,00 0,00 0,00 13 936,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 979,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 239,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 792,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 121
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 74 554,60 66 006,00 0,00 20 000,00 24 500,00 0,00 2 649 236,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 846,00 66 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 967,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 32 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 18 158,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 824,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762 948,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 451,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 872
296,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 819,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 158,60
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 824,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762
948,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 451,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 604,00 0,00 58 773,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 44 450,00 0,00 56 373,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 845 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 302 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 101 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 180,00 0,00 1 678
807,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 823,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 652,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 856,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 903,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 180,00 0,00 176 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212
645,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039
645,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-94-18554660CT3CDFSB 11/10/2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-9625751131A 05/09/2025 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total)
180 247 781,31
1641 Emprunts en euros (total) 180 247 781,31
00002537328 CREDIT AGRICOLE 03/02/2021 19/02/2021 19/05/2021 3 639 127,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,340 EUR T P O A-1
000102 SOCIETE GENERALE 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2007 5 610 552,82 F Taux fixe à 3.695 % 3,700 3,750 EUR A C O A-1
000103 Réam SFIL CAFFIL 30/06/2006 30/06/2006 01/07/2007 4 800 000,00 C Taux fixe 2.89% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé) >=
0.3% sinon 5.99%
5,990 6,080 EUR A C O A-1
000106 SFIL CAFFIL 30/11/2006 30/11/2006 01/03/2007 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,340 EUR T C O A-1
000111 CREDIT AGRICOLE 09/11/2007 09/11/2007 07/03/2009 3 500 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.015 sur Euribor
12M) + 0.015
4,610 4,680 EUR A P O A-1
000112 SOCIETE GENERALE 15/04/2008 15/04/2008 15/01/2009 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.015 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.015
4,400 4,120 EUR S C O A-1
000113 SFIL CAFFIL 30/12/2008 30/12/2008 01/07/2009 2 000 000,00 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur TAG
6M(Postfixé)) + 0.09
1,480 1,500 EUR S P O A-1
000114 SOCIETE GENERALE 30/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 4 000 000,00 V Euribor 12M + 1.25 2,490 2,520 EUR A C O A-1
000115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/01/2009 29/01/2009 01/04/2009 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor -0.84 sur
Euribor 3M
3,830 3,940 EUR T P O A-1
000117 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 29/12/2010 05/03/2012 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
0.64
1,460 1,070 EUR T P O A-1
000118 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2011 16/12/2011 01/06/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000119 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/01/2012 30/01/2012 01/08/2012 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98 sur
Euribor 3M
3,120 3,200 EUR T C O A-1
000120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/07/2012 24/07/2012 01/02/2013 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
3.23)-Floor -3.23 sur
Euribor 3M
3,670 3,780 EUR T C O A-1
000121 CAISSE D'EPARGNE 29/06/2012 29/06/2012 29/08/2013 8 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 2.3 2,410 2,480 EUR T C O A-1
000122 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2012 12/12/2012 26/09/2014 9 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 2.4 2,530 2,530 EUR T C O A-1
000124 BANQUE POSTALE 15/07/2013 15/07/2013 01/12/2013 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.29 % 3,290 3,330 EUR T C O A-1
000125 SFIL CAFFIL 18/06/2013 18/06/2013 01/07/2014 3 000 000,00 V (Euribor 12M +
1.46)-Floor -1.46 sur
Euribor 12M
1,960 1,990 EUR A C O A-1
000126-1 Rivage Investment 03/07/2013 01/04/2014 01/04/2015 8 190 201,33 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 4,770 EUR A C O A-1
000126-2 Rivage Investment 03/07/2013 01/04/2014 01/08/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 4,770 EUR A P O A-1
000127 SOCIETE GENERALE 19/07/2013 01/10/2013 01/01/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.28 % 3,280 3,370 EUR T C O A-1
000128 CREDIT AGRICOLE 19/07/2013 19/07/2013 20/02/2014 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,020 2,070 EUR T C O A-1
000130 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 01/08/2015 01/08/2016 307 567,50 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
000133 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2015 27/11/2015 01/06/2016 949 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
000134 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2015 24/11/2015 01/07/2016 527 050,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
000135 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/11/2015 30/11/2015 01/04/2018 1 164 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR T C O A-1
000136 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2015 27/11/2015 01/11/2017 998 650,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,760 EUR A C O A-1
137 - Budget Principal SFIL CAFFIL 28/07/2016 30/06/2017 01/10/2017 4 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,790 0,800 EUR T C O A-1
2022 149 913 BRED BANQUE
POPULAIRE
15/07/2022 21/07/2022 21/10/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.72 % 2,720 2,750 EUR T C O A-1
2211 SOCIETE GENERALE 28/12/2018 20/12/2019 20/03/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,530 EUR T C O A-1
249 SFIL CAFFIL 21/11/2017 30/11/2018 01/03/2019 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,310 0,320 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
54772 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 03/11/2016 01/11/2017 915 349,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
5557161 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2017 30/04/2018 05/08/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.06 % 1,060 1,060 EUR T C O A-1
6177/5031689 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/03/2014 10/03/2016 01/05/2017 5 198 295,42 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A C O A-1
94-18554660CGP1CDFSB-CONSOLIDATION ARKEA 29/08/2022 31/12/2023 30/03/2024 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.56 % 2,560 2,590 EUR T C O A-1
94-18554660CGP2FONTE-CONSOLIDATION ARKEA 21/08/2023 01/04/2024 30/06/2024 6 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,690 4,850 EUR T C O A-1
A75161AW consolidation CAISSE D'EPARGNE 08/09/2016 30/06/2017 30/09/2017 2 485 488,24 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,860 EUR T C O A-1
A752507E CAISSE D'EPARGNE 23/06/2025 27/06/2025 27/09/2025 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.73 % 3,730 3,780 EUR T C O A-1
C713232 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/06/2021 23/06/2021 30/09/2021 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR T C O A-1
C713233 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/06/2021 23/06/2021 30/09/2022 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 0,910 EUR T C O A-1
C729078 Ex A75240FQ CREDIT FONCIER DE
FRANCE
04/12/2024 12/12/2024 12/03/2025 6 500 000,00 F Taux fixe à 3.17 % 3,170 3,210 EUR T C O A-1
MIN533083EUR SFIL CAFFIL 28/12/2018 04/04/2019 01/05/2020 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.54)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,540 0,550 EUR T C O A-1
MON520119EUR SFIL CAFFIL 17/11/2017 20/12/2017 01/04/2018 8 662 500,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
MON547411EUR SFIL CAFFIL 15/12/2023 27/12/2023 01/04/2024 6 800 000,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,880 EUR T C O A-1
MON548996EUR SFIL CAFFIL 07/06/2024 07/06/2024 01/10/2024 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics
de travaux et aux marchés de partenariat
(total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 180 247 781,31
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total)
0,00 88 767 066,28 9 933 335,41 2 376 564,32 0,00 351 143,14
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 88 767 066,28 9 933 335,41 2 376 564,32 0,00 351 143,14
00002537328 N 0,00 A-1 2 506 745,19 10,13 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 240 734,43 8 216,21 0,00 877,45
000102 N 0,00 A-1 1 440 174,52 5,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,660 240 029,10 43 930,66 0,00 3 550,43
000103 Réam N 0,00 A-1 270 000,00 0,50 F Taux fixe à 4.01
%
4,070 270 000,00 10 977,37 0,00 0,00
000106 N 0,00 A-1 175 000,00 0,92 F Taux fixe à 4.21
%
4,340 175 000,00 4 660,97 0,00 0,00
000111 N 0,00 A-1 633 109,02 2,18 F Taux fixe à 2.43
%
2,430 205 990,23 15 384,55 0,00 8 447,34
000112 N 0,00 A-1 512 195,18 3,00 F Taux fixe à 3.92
%
4,050 146 341,46 16 476,75 0,00 637,40
000113 N 0,00 A-1 477 543,97 3,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,330 129 535,04 14 688,25 0,00 5 749,40
000114 N 0,00 A-1 800 000,00 3,75 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,730 200 000,00 21 994,59 0,00 53,50
000115 N 0,00 A-1 873 771,81 3,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor -0.84
sur Euribor 3M
2,940 257 415,49 23 477,68 0,00 5 193,32
000117 N 0,00 A-1 250 478,16 0,93 F Taux fixe à 3.38
%
3,420 250 478,16 5 313,80 0,00 0,00
000118 N 0,00 A-1 349 883,31 1,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 171 041,92 15 954,68 0,00 4 734,55
000119 N 0,00 A-1 99 999,82 1,33 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98
sur Euribor 3M
4,140 66 666,68 3 132,54 0,00 250,18
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
000120 N 0,00 A-1 266 666,84 1,83 V (Euribor 3M +
3.23)-Floor -3.23
sur Euribor 3M
5,460 133 333,32 11 821,08 0,00 1 278,50
000121 N 0,00 A-1 1 333 333,50 2,41 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,140 533 333,32 36 555,61 0,00 2 519,47
000122 N 0,00 A-1 1 650 000,00 2,74 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,100 600 000,00 46 700,42 0,00 518,88
000124 N 0,00 A-1 1 100 000,00 2,67 F Taux fixe à 3.29
%
3,330 400 000,00 31 255,00 0,00 1 855,19
000125 N 0,00 A-1 600 000,00 2,50 V (Euribor 12M +
1.46)-Floor -1.46
sur Euribor 12M
3,570 200 000,00 21 425,50 0,00 8 191,04
000126-1 N 0,00 A-1 341 881,90 0,25 F Taux fixe à 4.7 % 4,770 341 881,90 16 291,62 0,00 0,00
000126-2 N 0,00 A-1 3 111 749,35 7,58 F Taux fixe à 4.7 % 4,770 325 868,07 148 283,50 0,00 55 284,27
000127 N 0,00 A-1 999 999,68 2,75 F Taux fixe à 3.28
%
3,370 333 333,36 29 094,80 0,00 5 527,41
000128 N 0,00 A-1 400 000,16 2,89 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,830 133 333,32 10 237,85 0,00 986,41
000130 N 0,00 A-1 161 106,80 10,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,700 14 646,07 4 349,88 0,00 909,28
000133 N 0,00 A-1 578 890,00 15,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,700 37 960,00 12 914,10 0,00 649,98
000134 N 0,00 A-1 360 150,96 20,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,700 17 568,32 9 108,52 0,00 1 263,33
000135 N 0,00 A-1 689 210,51 11,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,300 61 263,16 14 552,65 0,00 1 700,67
000136 N 0,00 A-1 549 257,50 10,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,700 49 932,50 14 829,95 0,00 1 227,51
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
137 - Budget Principal N 0,00 A-1 2 025 000,00 6,50 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,880 300 000,00 56 722,02 0,00 14 311,45
2022 149 913 N 0,00 A-1 1 566 666,71 11,55 F Taux fixe à 2.72
%
2,750 133 333,32 41 253,33 0,00 7 472,45
2211 N 0,00 A-1 1 199 999,84 8,97 F Taux fixe à 1.5 % 1,530 133 333,36 17 487,49 0,00 488,89
249 N 0,00 A-1 1 066 666,76 7,92 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,430 133 333,32 25 857,08 0,00 2 219,74
54772 N 0,00 A-1 503 441,95 10,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 45 767,45 0,00 0,00 0,00
5557161 N 0,00 A-1 499 999,90 7,34 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 66 666,68 5 035,00 0,00 701,76
6177/5031689 N 0,00 A-1 4 028 678,91 30,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 129 957,39 136 975,08 0,00 64 707,95
94-18554660CGP1CDFSB-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 9 000 000,00 18,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,590 500 000,00 225 600,00 0,00 0,00
94-18554660CGP2FONTE-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 6 045 000,00 23,25 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,890 260 000,00 184 367,30 0,00 539,98
A75161AW consolidation N 0,00 A-1 1 077 045,04 6,50 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,930 165 699,20 31 784,16 0,00 86,07
A752507E N 0,00 A-1 5 390 000,00 24,49 F Taux fixe à 3.73
%
3,780 220 000,00 197 969,76 0,00 1 607,01
C713232 N 0,00 A-1 5 425 000,00 15,50 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 350 000,00 39 703,13 0,00 0,00
C713233 N 0,00 A-1 5 775 000,00 16,50 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 350 000,00 51 358,13 0,00 0,00
C729078 Ex A75240FQ N 0,00 A-1 6 240 000,00 23,95 F Taux fixe à 3.17
%
3,210 260 000,00 194 717,26 0,00 9 478,30
MIN533083EUR N 0,00 A-1 1 850 000,00 9,08 F Taux fixe à 1.54
%
1,550 200 000,00 27 335,00 0,00 4 164,42
MON520119EUR N 0,00 A-1 4 713 418,99 9,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,450 509 558,84 115 404,29 0,00 30 520,47
MON547411EUR N 0,00 A-1 6 205 000,00 18,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,880 340 000,00 232 160,50 0,00 55 388,41 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON548996EUR N 0,00 A-1 5 625 000,00 18,50 F Taux fixe à 3.65
%
3,700 300 000,00 201 206,26 0,00 48 050,73
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de
travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 88 767 066,28 9 933 335,41 2 376 564,32 0,00 351 143,14
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
Accusé de réception en préfecture
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
44 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 88 767 066,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-09-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0 28/09/2023
L REGIONS 0 28/09/2023
L DEPARTEMENTS 0 28/09/2023
L COMMUNES MEMBRES DU GFP 0 28/09/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0 28/09/2023
L AUTRES COMMUNES 0 28/09/2023
L GFP DE RATTACHEMENT 0 28/09/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0 28/09/2023
L AUTRES GROUPEMENTS 0 28/09/2023
L AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0 28/09/2023
L FONDS SOCIAL EUROPEEN 0 28/09/2023
L FEDER 0 28/09/2023
L FEADER 0 28/09/2023
L AUTRES FONDS EUROPEENS 0 28/09/2023
L AUTRES 0 28/09/2023
L DGE 0 28/09/2023
L DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES DEPART 0 28/09/2023
L CONTRIBUTIONS LOCALES TEMPORAIRES 0 28/09/2023
L AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 0 28/09/2023
L DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 0 28/09/2023
L DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0 28/09/2023
L FONDS REGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EMPLOI 0 28/09/2023
L AUTRES 0 28/09/2023
L ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0 28/09/2023
L REGIONS 0 28/09/2023
L DEPARTEMENTS 0 28/09/2023
L COMMUNES 0 28/09/2023
L GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0 28/09/2023
L AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0 28/09/2023
L FONDS SOCIAL EUROPEEN 0 28/09/2023 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 145
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L FEDER 0 28/09/2023
L FEADER 0 28/09/2023
L AUTRES FONDS EUROPEENS 0 28/09/2023
L AUTRES 0 28/09/2023
L FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E 10 28/09/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 28/09/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 28/09/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 28/09/2023
L SUB.EQ.ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.REGIONS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 28/09/2023
L SUBV EQUIP DEPARTEMENT BATIMENTS - 30 ANS 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.COMMUNES-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.CCAS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 28/09/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 ANS 5 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.AUT.GROUPEMENTS-BATIMENTS ET INSTALLAT 30 28/09/2023
L SUBV EQUIP ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS - 30 ANS 30 28/09/2023
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 28/09/2023
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 28/09/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 28/09/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 28/09/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 15 28/09/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 28/09/2023
L RESEAUX DE TRANSMISSION 20 28/09/2023
L RESEAUX D'ALERTE 20 28/09/2023
L RESEAUX CABLES 20 28/09/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 20 28/09/2023
L AUTRES RESEAUX 20 28/09/2023
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE INCENDIE 0 28/09/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 15 28/09/2023
L MATERIEL ROULANT 15 28/09/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 28/09/2023
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.CANTINES SCOLAIRES 15 28/09/2023 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.COLONIES DE VACANCES 15 28/09/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 28/09/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 15 28/09/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 20 28/09/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 10 28/09/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 28/09/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 28/09/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 28/09/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 28/09/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 3 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS DAC 5 28/09/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 148
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 150
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : TRAVAUIX EXECUTES OFFICE DEPENSES TRAVAUX EXCUTES D OFFICES
RECETTES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
45411001 TRAVAUIX EXECUTES OFFICE DEPENSES (5) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
45412001 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D OFFICES DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D OFFICES
RECETTES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 149 545,73 789,75 0,00 789,75
45411002 TRAVAUX EXECUTES D OFFICES DEPENSES (5) 149 545,73 789,75 0,00 789,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 149 545,73 789,75 0,00 789,75
RECETTES (b) 148 804,72 8 716,50 0,00 8 716,50
45412002 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 148 804,72 8 716,50 0,00 8 716,50 Accusé de réception en préfecture
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N° opération : 002 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D OFFICES DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D OFFICES
RECETTES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 148 804,72 8 716,50 0,00 8 716,50
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 471 057,00
2041582 SIVU Autre personne de droit public 111 747,00
2041782 RATP Autre personne de droit public 191 310,00
20422 SPL Etablissement de droit public 168 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 206 145,00
65748 FONTAINE A MOTS Association 6 500,00
65748 RESTAURANTS DU CUR Association 2 100,00
65748 DEMAIN JE LIS Association 1 500,00
65748 SECOURS CATHOLIQUE FONTENAY
Association 1 166,00
65748 CULTURE DE CUR Association 500,00
65748 PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 500,00
65748 ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DES LARRIS
Association 4 200,00
65748 LES PARENT AISES Association 500,00
65748 UDAF 94 Association 100,00
65748 ASSOCIATION PIXIFLORE Association 150,00
65748 J AI REVE FONTENAY Association 100,00
65748 HABITUDES Association 3 000,00
65748 SOUVENIR FR Association 300,00
65748 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Association 540,00
65748 ARAC SECTION FONTENAY Association 745,00
65748 INTERNES RESISTANTS PATRIOTES FNDIRP ADIRP
Association 2 030,00
65748 SMLH SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D
HONNEUR
Association 100,00
65748 BOURSE DU TRAVAIL Association 5 315,00
65748 SNUIPP Association 815,00
65748 UNION LOCALE SYNDICAT CGT
Association 5 735,00
65748 UNION LOCALE FO FONTENAY
Association 1 000,00
65748 COMITE DU QUARTIER DES MOCARDS
Association 150,00
65748 ASSOCIATION DU PLATEAU Association 150,00
65748 LES AMI E S DE FONTENAY Association 100,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 164
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 LIGUE DES DROITS DE L HOMME
Association 1 000,00
65748 J EN ZAY EN VIE Association 1 000,00
65748 COMPAGNIE DROLES D OISEAUX
Association 200,00
65748 COMPAGNIE DU PLATEAU Association 2 000,00
65748 COLLECTIF OHEHO Association 1 750,00
65748 LA LYRE DE FONTENAY SOUS BOIS
Association 1 800,00
65748 VIDEO GRAPHIC Association 2 300,00
65748 LES ETRES HUMAINS PROFESSIONNELS
Association 3 000,00
65748 VA SANO PRODUCTION Association 5 000,00
65748 PEGAZZ ET l HELICON Association 3 000,00
65748 MI MAJEUR Association 100,00
65748 ELEMENT TERRE Association 350,00
65748 FONTENAY LOISIRS Association 185,00
65748 DANSE POESIE Association 100,00
65748 ASSO RECREACTION Association 200,00
65748 UNIVERSITE INTER AGES DE CRETEIL ET DU VAL DE
MARNE
Association 155,00
65748 KUNTERBUNT Association 170,00
65748 LES PETITS TOTEMS Association 2 100,00
65748 LE TRANSAT Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION DES AMIS DU RELAIS PAROISSIAL JEAN
Association 100,00
65748 AM STRAM GRAV Association 500,00
65748 TEXAS ANIME CORP Association 500,00
65748 COMITE DES FETES DES ALOUETTES CFA
Association 2 000,00
65748 EN SORTANT DE L ECOLE Association 100,00
65748 AIPEF Association 300,00
65748 FCPE MICHELET PRIMAIRE Association 300,00
65748 VOTRE ECOLE CHEZ VOUS Association 100,00
65748 FCPE PASTEUR Association 300,00
65748 FCPE DOLTO Association 100,00
65748 COMITE FRANÇAIS POUR L UNICEF
Association 1 000,00
65748 FOYER SAINTE THERESE Association 100,00
65748 COMITE PALESTINE 94 NORD Association 1 000,00
65748 LES AMIS DU COLLECTIF FONTENAY DIVERSITE RESF
Association 1 700,00
65748 LES AMIS DE BROVARY Association 500,00
65748 MPCT Association 100,00
65748 AWALE ADONKOI FONTENAY Association 500,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 165
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 AVENIR TOGO 94 Association 300,00
65748 COLLECTIF UN PASSE TROP PRESENT
Association 3 500,00
65748 LES ROBINSONS DES GLACES
Association 100,00
65748 AEFVG BETHANIE Association 100,00
65748 AMICALE DES LOCATAIRES JEAN ZAY PICASSO
Association 400,00
65748 SNL Association 1 700,00
65748 UNION LOCALE CNL Association 5 500,00
65748 ASSOCIATION LESAGE PAUL BERT RABELAIS
Association 250,00
65748 COLLECTIF SOLID ERE Association 1 000,00
65748 UNAFAM Association 500,00
65748 TROTT AUTREMENT Association 300,00
65748 CROIX ROUGE FRANCAISE Association 2 500,00
65748 LES DONNEURS DE SANG BENEVOLES
Association 1 500,00
65748 LIGUE CONTRE LE CANCER Association 400,00
65748 LARRIS AU CUR Association 7 700,00
65748 JEUX CREATIVITE PARTAGE JCP
Association 300,00
65748 METRO AUX RIGOLLOTS Association 300,00
65748 PREMIERE COMPAGNIE D ARC
Association 3 500,00
65748 AS L P MICHELET Association 300,00
65748 COMPAGNIE D ARC Association 2 500,00
65748 ETOILE CYCLISTE Association 300,00
65748 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 1 000,00
65748 SECTION SPORTIVE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Association 5 000,00
65748 AS LYCEE P PICASSO Association 500,00
65748 ASSOCIATION FONTENAYSIENNE DE TAI
CHI CHUAN
Association 200,00
65748 TAO TE CHIA Association 100,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MACE
Association 100,00
65748 TREMPLIN 94 SOS FEMMES LA MIRABAL
Association 500,00
65748 REVIVRE Association 5 000,00
65748 COMITE DE JUMELAGE Association 10 000,00
65748 COMITE FEMMES SOLIDAIRES DE FONTENAY
Association 2 500,00
65748 HOME Association 11 000,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATION DES CHATS DES RUES ACR
Association 25 000,00
65748 AERHO Association 2 500,00
65748 MOOKAMIEL Association 2 000,00
65748 DUMONT DES ABEILLES Association 1 300,00
65748 APIS MACHINA Association 1 000,00
65748 FONTENAY CITE JEUNES Association 8 000,00
65748 COMITES OEUVRES SOCIALES
Association 222 280,00
65748 ESPACE DROIT FAMILLE Association 1 428,00
65748 APCE 94 Association 1 428,00
65748 MAISON DE LA PREVENTION.ECOUTE
JEUNE
Association 53 000,00
65748 VISA 94 Association 2 287,00
65748 USF Association 522 300,00
65748 ESPERANCE Association 45 929,00
65748 BCF Association 20 500,00
65748 ASVF Association 25 000,00
65748 THEATRE HALLE ROUBLOT Association 59 437,00
65748 DES BULLES DE CULTURE Association 23 500,00
65748 VERSTRAETE CREATION Association 22 500,00
65748 COMPAGNIE INFLUENSCENES
Association 4 000,00
65748 LA MAIN GAUCHE Association 2 000,00
65748 PRE O COUPE Association 1 500,00
65748 COMPAGNIE DU 8 EME JOUR Association 3 000,00
65748 LE NOUVEAU PRETEXTE Association 2 000,00
65748 CIE CRASH Association 2 000,00
65748 ASSOCIATION LAMALO Association 1 200,00
65748 LES FEMMES SAUVAGES Association 1 200,00
65748 ADE PROJECT Association 1 200,00
65748 CORPS EVEILLES Association 1 200,00
65748 VOIX MACHINE Association 1 200,00
65748 LES AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE NATIONALE
Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 336,00 0,00 336,00 222,60 80,00 302,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 73,00 0,00 73,00 68,40 0,00 68,40
Adjoint administratif pal 2 cl C 55,00 0,00 55,00 43,80 4,80 48,60
Adjoint administratif terr. C 24,00 0,00 24,00 23,70 0,00 23,70
Attaché A 87,00 0,00 87,00 27,60 47,40 75,00
Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Attaché principal A 14,00 0,00 14,00 11,70 0,00 11,70
Rédacteur B 49,00 0,00 49,00 17,60 26,80 44,40
Rédacteur principal 1 cl B 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
Rédacteur principal 2 cl B 16,00 0,00 16,00 14,00 1,00 15,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 593,00 1,40 594,40 461,80 97,80 559,60
Adjoint technique pal 1 cl C 175,00 1,40 176,40 163,80 0,00 163,80
Adjoint technique pal 2 cl C 161,00 0,00 161,00 125,40 29,00 154,40
Adjoint technique territorial C 147,00 0,00 147,00 105,60 33,80 139,40
Agent de maîtrise C 24,00 0,00 24,00 19,00 3,00 22,00
Agent de maîtrise principal C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 168
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 3,00 7,00 10,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Technicien B 16,00 0,00 16,00 4,00 9,00 13,00
Technicien principal de 1 cl B 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
Technicien principal de 2 cl B 20,00 0,00 20,00 5,00 14,00 19,00
FILIERE SOCIALE (d) 81,00 0,00 81,00 55,80 17,90 73,70
Agent social C 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00
Agent social principal 1 cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Agent social principal 2 cl C 9,00 0,00 9,00 5,00 1,00 6,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 15,00 0,00 15,00 4,00 10,90 14,90
Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 13,00 0,00 13,00 11,00 1,00 12,00
Educateur ter. jeunes enfants A 11,00 0,00 11,00 3,80 4,00 7,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 58,00 20,24 78,24 36,34 28,95 65,29
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 26,00 0,00 26,00 10,80 7,80 18,60
Auxiliaire puériculture cl.sup B 17,00 0,00 17,00 13,80 0,00 13,80
Infirmier en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,57 1,57 1,57 0,00 1,57
Médecin CMS 2,00 16,05 18,05 0,00 16,90 16,90
Médecin Hcl. A 0,00 0,74 0,74 0,00 0,74 0,74
Psychologue Hcl. A 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57
Psychologue cl.N A 0,00 2,31 2,31 0,80 1,51 2,31
Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,67 2,67 1,00 0,67 1,67
Pédicures-pod,ergothé. h cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Tech paramédical classe norm B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Tech paramédical classe sup B 0,00 0,67 0,67 0,00 0,67 0,67
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 1,30 15,30 6,00 7,30 13,30
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,70 4,70 2,00 2,70 4,70
Educateur territorial A.P.S B 6,00 0,60 6,60 2,00 3,60 5,60
FILIERE CULTURELLE (h) 62,00 13,75 75,75 49,70 23,01 72,71
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 1c B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 169
Assistant de conservation B 9,00 0,00 9,00 1,00 8,00 9,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 11,00 1,25 12,25 11,25 1,00 12,25
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 7,66 10,66 0,00 9,81 9,81
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 9,00 0,75 9,75 9,75 0,00 9,75
Professeur ens. art. cl.N A 6,00 4,09 10,09 6,90 3,20 10,10
FILIERE ANIMATION (i) 176,00 0,60 176,60 137,20 24,60 161,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 24,00 0,00 24,00 23,00 0,00 23,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 44,00 0,00 44,00 36,60 6,00 42,60
Adjoint territorial animation C 62,00 0,60 62,60 46,80 8,60 55,40
Animateur B 23,00 0,00 23,00 9,00 10,00 19,00
Animateur principal de 1ère cl B 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
Animateur principal de 2ème cl B 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 16,00 0,00 16,00 2,00 12,60 14,60
Assistante maternelle 13,00 0,00 13,00 0,00 9,60 9,60
Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
1 349,00 37,96 1 386,96 980,44 292,83 1 273,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 170
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 486 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 461 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 332-10 CDI
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 473 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 326_352 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 416 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 326_352 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Agent de maîtrise C TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 479 0,00 332-10 CDI
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 368 0,00 332-10 CDI
Agent social principal 2 cl C S 376 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 395 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 478 0,00 332-10 CDI
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 395 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant de conservation B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 573 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 778 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 174
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de soins pal 2 cl C MS 376 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-8-2° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 175
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Bibliothécaire territorial A CULT 469 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Conseiller territorial A.P.S. A SP 525 0,00 332-8-2° CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 A A
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 458 0,00 332-8-2° CDD
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 528 0,00 332-10 CDI
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 480 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enf. cl ex A S 680 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 570 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-10 CDI
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 CDI
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-14 CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-14 CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 176
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-14 CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin Hcl. A MS 1027 0,00 332-14 CDD
Médecin Hcl. A MS 0 0,00 332-10 CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 712 0,00 332-10 CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 821 0,00 332-10 CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 558 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 668 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 668 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 538 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 619 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 821 0,00 332-8-2° CDD
Puéricultrice A MS 709 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 177
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 638 0,00 332-10 CDI
Tech paramédical classe sup B MT 751 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 1 cl B TECH 638 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 599 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 178
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 179
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- Détention de capital SPL MARNE AUX BOIS SPL MARNE AUX BOIS SA 800 000,00
- Détention de capital SADEV SADEV SA 93 600,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGET ANNEXE FES BUDGET ANNEXE FES 579 672,08
- SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGET ANNEXE RA GUINGUET BUDGET ANNEXE RA GUINGUET
181 657,11
- SUBVENTION D EQUILIBRE CCAS FSB CCAS FSB 2 897 787,75
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-8 709 300,39 -8 709 300,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 316 247,00 -2 316 247,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 025 547,39 -11 025 547,39
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 11 025 547,39 11 025 547,39
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 025 547,39 -11 025 547,39
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 10 133 350,00 10 133 350,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 22 977 852,92 22 977 852,92
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
12 844 502,92 12 844 502,92
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 10 133 350,00 I 10 133 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 933 350,00 9 933 350,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 933 350,00 9 933 350,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 200 000,00 200 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 977 852,92 III 22 977 852,92
Ressources propres externes de l’année (a) 3 201 000,00 3 201 000,00
10222 FCTVA 3 200 000,00 3 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 1 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 19 776 852,92 19 776 852,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 200 000,00 4 200 000,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 191 666,66 191 666,66
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 810 500,00 4 810 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 574 686,26 10 574 686,26 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 90 506,00
60611 EAU - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 11 388,00
60612 GAZ BAT.CULTURELS 54 618,00
6156 VIDANGE BACS A GRAISSE 24 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00
65811 DROIT UTILISATION-ABONNEMENT LOGICIEL 20 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 110 506,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 110 506,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AMMOUCHE Slimane
AVOGNON Clémence
BARBAY Claire
BATTAL Vincent
BENZIANE Assia
BERNIER GRAVAT Quentin
BOUE LELU Fabienne
BOUHADA May
CAZALS Chantal
CHEVALIER Christophe
COVIAUX Denis
DAMIANI Loic
DERAAOUI Khalid
DERFOUFI Mounia
FARNOUX Fara
FEBBRARO Renato
FENASSE Delphine
FERNANDEZ Jean-Luc
GARNIER Vanessa
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GAUTRAIS Jean-Philippe
GUENICHE Joeffrey
HERNANDEZ Marc
JAMES Florian
KEITA Djibril
KHEDIM Yacine
KLOPP Anne
LACHELACHE Nassim
LAROQUE Stéphanie
LAUSSEL Amélie
MAFFRE BOUCLET Anne-Marie
MALLERIN Claude
MAUPIN Alice
MICHEL Stéphanie
MOLINER Arno
MORA Frank
MUTARELLO Gilda
NAIT BAHLOUL Assia
NIAKHATE Sokona
ORJEBIN Vianney
OSIPA Vitalii
SAINT-GAL Nora
SENKUS Julie
SEYE Louis Mohamed
TARGUI Mohamed
TRANCART Fanny
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
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094-219400330-20260409-2026-04-12-F-DE
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(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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