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Déliberation - DCM 2023 5 Demande Subvention Detr Restauration de Leglise tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 5 Demande Subvention Detr Restauration de Leglise tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
7-5
---- Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’église est en mauvais état. Le clocher est fissuré et il y a des infiltrations d’eau par le toit. Il faudrait refaire l’étanchéité de la toiture et rénover le clocher.
---- L’estimation des travaux est de 22 900 € hors taxes.
Une ligne aléa/inflation d’un montant de 10% du montant des travaux hors taxe est prévue soit 2 290 euros.
L’aide sollicitée portera donc sur un plan de financement prévisionnel de travaux de 25 190 euros.
---- Le conseil municipal a l’honneur de solliciter de l’État une aide financière dans le cadre de la DETR pour un taux de 40%, soit 10 076 €
---- Une aide financière va également être sollicitée auprès du Département dans le cadre du dispositif «FODAC 2023 », pour un taux de 40%, soit 10 076 €
---- La part d’autofinancement s’élèvera donc à 5 038 euros soit 20 % du montant des travaux.
--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
SOLLICITE de l’Etat une subvention dans le cadre de la DETR au taux de 40 % AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette opération et à signer tous documents y afférents
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 11 janvier 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 4 janvier 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth,
3 absents excusés : DELMAERE Christian WALCZAK Franck, WEBER Hélène.
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°5/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 10
Pour : …………………… 10
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R :
RESTAURATION DE L’EGLISE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Affiché le
ID : 004-210400131-20230111-2023DCM05-DE