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Conseil Municipal - 2024 10 14 CM délibérations
Procès Verbal - 1704807956 04 PV CM 14 12 21
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704807956 04 PV CM 14 12 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 14 décembre 2021 à 20 H 30
14 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu
Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Agnès PELFORT / Sébastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Estelle SUEUR / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Valérie VERON / Jamal AMEDJDOUB / Laurent SALLIER / Jérôme JAN / Christine DELAFOSSE.
Etaient absents : Jean-Michel MAZET (pouvoir à Laurent TARASSI) / Christelle TERRE (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Philippe COULON (pouvoir à Frédéric BESSET) / Brigitte DUBOIS- LOMBART (pouvoir à Christine DELAFOSSE) / Sylvie POYÉ (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Fabiola BASSELIN (pouvoir à Sébastien ROTH) / Renaud PRADENC (pouvoir à Laurent SALLIER) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Estelle SUEUR) / Sandrine MARSAL / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 16 Procurations : 8 Votants : 24
I. Fonctionnement municipal
A. Affaires générales
1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose Monsieur Stéphane HAUDECOEUR comme secrétaire de séance. Le
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le
3) Décisions du Maire
commune de Saint Leu
En date du 2 novembre 2021, décision de signer une convention de mise à disposition gracieuse de la upe Abran,
le 14 novembre 2021 Société SOCREC SAS pour un bus de marque IVECO immatriculé CB-767-PB, pour un montant de
En date du 18 novembre 2021,
aires de lancers et de sauts et de solliciter un soutien financier auprès du Conseil Régional des Hauts les études déjà enga-
372
4)
Monsieur Gérard FICHAUX, Président du Conseil de Développement et de Transition Écologique (CDTÉ) est accompagné de 2 des 5 : Madame Micheline LA- VANDIER et Monsieur Jean VIGREUX.
Il
rama dont voici les éléments clés :
Qui sommes-nous ?
intercommunalités. Il contribue à enrichir les politiques publiques locales, en apportant un regard prospectif et transversal
Comment ?
Des membres bénévoles, sans mandat électif, répartis en deux collèges :
Un collège des « citoyens » issus des 11 Communes
Un collège des « collectifs » acteurs économiques et sociaux et associations La parité est obligatoire
Le CDTÉ - gglomération
Notre Rôle
En rendant des avis sur les documents de prospective et de planification (Schéma de Co-
gique
Nos Objectifs
Participer au développement local
Être un acteur de la concertation
Travailler en co-élaboration pour être associé aux processus de concertation et aux processus de suivi des projets
Nos Souhaits
Informer les citoyens de chaque commune du rôle des membres du CD&TÉ Partager les attentes et besoins des citoyens lors des réunions et concertations majeures de
Découvrir les grands projets de la commune afin de mieux appréhender les enjeux des politiques communales
Monsieur le Président précise que le CDTÉ est une instance obligatoire pour les intercommunalités de plus de 50 espace de dialogue, de concertation et de propositions ci- toyennes qui sont relayés via les représentants communaux. Il rend des avis entre autres sur tout ce qui est en lien avec le projet de territoire pour le développement local. Monsieur le Maire félicite les représentants du CDTÉ qui embrassent la complexité intercommunale et Monsieur le Président pour la clarté de son intervention. Les questions des élus :
a) Laurent TARASSI demande quels sont les espaces de rencontre entre le Conseil de Développe- ment et e . Monsieur FICHAUX répond même si le Conseil ne
ceux-ci sont bien pris en compte. Monsieur FICHAUX a ainsi pu constater que des idées datant . Il signale également que les services de
nt régulièrement le Conseil de développement pour un travail commun. Monsieur
en compte. Il estime Bureau commu- nautaire puisse recevoir le CDTÉ. Monsieur FICHAUX souligne que par exemple le CDTÉ avait émis un avis important sur la nécessité de renforcer les moyens humains de l . Cette capa- cité a ainsi évolué par le biais de recrutements conséquents.
terait avoir Vice-prési- dents
b) Jamal AMEDJDOUB demande s possible plus de trajets en train sur la ligne H passant à Saint LEU car la ville de Creil va encore être plus fréquentée avec le développement du barreau Roissy-Picardie. Cela permettrait de limiter les dé- placements en véhicules individuels
Monsieur FICHAUX répond que si Creil devient une étoile ferroviaire plus dynamique semble des réseaux de transports jouxtant devrait vraisemblablement se développer. Un travail a CSO. Le CDTÉ a émis un avis très favorable
-Picardie en lien avec le développement économique et
c) Eric MÜLLER bres du CDTÉ pour transmettre les pro- blématiques auprès des instances communautaires, notamment en ce qui concerne les interactions entre les habitants et les acteurs économiques du territoire. Concernant la zone commerciale de Saint Maximin, est-il possible que le CDTÉ interagisse pour notamment faire respecter la Loi sur les enseignes lumineuses et la réduction des déchets des grandes enseignes ? Monsieur
maines du projet de territoire est une préoccupation constante du CDTÉ. Les enseignes lumi-
Monsieur FICHAUX signale que le Conseil de développement a besoin de rencontrer régulière- ment les élus du territoire pour connaitre leurs avis aussi en tant que citoyens car certains sujets peuvent leur échapper. Ils peuvent aussi affiner leurs avis. Cet échange avec les élus va être ef-
Sur le même registre, Monsieur le Maire confirme que la commune dispose de plusieurs formules de démocratie participative orientées plus particulièrement, dans la situation sanitaire actuelle, du CDTÉ
auront lieu.
A. Finances et services
5)
(avec étalement)
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, glomération Creilloise et de la Communauté de communes Pi
Vu la délibération n°2020/11/13 du 3 novembre 2020 portant sur la sortie de la commune du SIAE et
sainissement,
:
235
97
reverser ces montants à cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI),
sur la durée du mandat en similitude avec une procédure déjà en cours avec une autre Commune de
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Valide le :
o En fonctionnement
Par un mandatement annuel au compte 678
o En investissement :
Par un mandatement annuel au compte 1068
Précise que les crédits nécessaires en fonctionnement et en investissement seront inscrits pour
chaque exercice concerné
Mois de versement Montant versé
Octobre 2022
Octobre 2023
Octobre 2024
Octobre 2025
Octobre 2026
Total
Mois de versement Montant versé
Octobre 2022
Octobre 2023
Octobre 2024
Octobre 2025
Octobre 2026
Total de 20% pour les lupoviciens. Une petite baisse complémentaire est attendue. Sébastien ROTH informe que le travail avec le gestionnaire des réseaux se fait en partenariat avec une grande réactivité et effi-
tants.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
6) Budget 2021 : possibilité de mandatement des investissements dans la limite du quart des crédits
2020.
Rapporteur : Laurent TARASSI
-
approbation de
hors remboursement de la dette.
Considérant le bien-fondé de cette dispo
tente du vote du budget primitif 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
répartition suivante :
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
OPERATION
Crédits
ouverts en
2021 (BP+DMS) Montant quart
op 10 voirie
op 11 réseaux divers
op 12 espaces verts
op 13 plu
op 20 bâtiments administratifs
op 21 bâtiments enfance
op 22 bâtiments culturels
op 23 bâtiments sportifs
op 24 bâtiments scolaires
op 25 bâtiments divers
op 27 CTM
op 28 cimetière
total des dépenses d'investissement
hors dette
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés
avant le vote du budget primitif 2022 7) Recensement
tarification pour rémunération
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité notamment son titre V, articles 156 à 158,
-
cation du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-
-485
Considérant la période du prochain recensement du 20 janvier au 19 février 2022 inclus, Considérant la nécessité de désigner, par arrêté du Maire, un coordonnateur du recensement qui sera
Considérant que la commune est découpée en 11 districts,
Considérant la nécessité de déterminer la rémunération des agents recenseurs, sur le principe de la vacation pour les personnes ne faisant pas déjà partie du personnel communal, qui elles, seront rému-
Considérant la dotation forfait
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide :
De désigner Madame Stéphanie PHILBERT en tant que coordonnateur communal,
De recruter les agents recenseurs par arrêté de vacation,
De fixer comme suit les taux de rémunération de ces agents :
Montant
Bulletin individuel (par bulletin)
Feuille de logement (par feuille)
Dossier d'adresses collectives (par dos-
sier)
Bordereau de districts
Formation (par séance)
Prime de district
Laurent TARASSI précise que le recrutement des agents se fait sur la base des agents qui ont déjà
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le 8) Reconduction groupement de commandes marché « sorties extrascolaires »
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu la délibération 2019/04/18 de groupement de commandes « transports extrascolaires » coordon- : adhésion.
Vu la délibération 2019/10/10 de transports extrascolaires
Considérant que la convention du groupement de commandes ainsi que le marché public qui permet-
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à se prononcer favorable- ment sur la reconduction du groupement de commandes pour une durée de 3 ans.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
9)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sens
interna-
tional en Italie le 11 décembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire
communale. . les communes de Précy et de Saint Leu. Et il a pu échanger avec Monsieur le Maire de Précy pour Il informe
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
B. Aménagement du territoire
10) Ventes de terrains de la commune à des particuliers pour agrandissement de leurs terrains rue de
Mello.
Rapporteur : Sébastien ROTH Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
2021(en pièce jointe), portant estimation du prix au mètre
Considérant le plan de division de la parcelle communale AH638 annexé à la présente en quatre parcelles provisoirement numérotées AH638a, AH638b, AH638c et AH638b
Considérant que Monsieur et Madame EUVERTE Xavier demeurant 7 rue de Mello 60340 à Saint
parcelle communale cadastrée AH 638 pour une superficie de 335m² nouvellement numérotée AH638a
Considérant que Monsieur DUPRE Laurent et Madame GARY Carole, demeurant 9 rue de Mello
partie de la parcelle communale cadastrée AH 638 pour une superficie de 700m² nouvellement nu- mérotée AH638b
Considérant que Monsieur et Madame SIMONELLI Joël demeurant 11 rue de Mello 60340 à Saint
parcelle communale cadastrée AH 638 pour une superficie de 293m² nouvellement numérotée AH638c
Considérant
cadastrée AH 638 pour une superficie de 227m² nouvellement numérotée AH638d.
Considérant le procès-verbal de délimitation en date du 24 novembre 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
700m² à M DUPRÉ
à M DE-
sation de ces ventes
Que les frais de notaires seront à la charge des acquéreurs réglés par la commune et refacturés à
EUVERTE et M SIMONELLI
DENEU
Sébastien ROTH souligne que la commune conserve 2 mètres de terrain avant la descente abrupte
ce sont des portions de terrains non constructibles qui ont vocation à le rester.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
11)
Rapporteur : Sébastien ROTH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que les Consorts MERCIER représentés par Monsieur Frédéric MERCIER demeurant 2
propriétés des Consorts Merciers ;
Considérant que cette parcelle est proposée à la vente par la commune au prix symbolique de 1 euro,
Considérant le plan cadastral annexé à la présente ;
Considérant le procès-verbal de délimitation en date du 12 octobre 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
tand
;
out document nécessaire à
la réalisation de cette vente.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
12) Avis sur le projet de révision du PLU de Gouvieux
Rapporteur : Sébastien ROTH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le courrier de consultation des personnes publiques associées du 23 novembre 2021 en- voyé par la commune de Gouvieux dans le cadre du projet de révision de son PLU arrêté par délibé- ration de son Conseil municipal du 13 octobre 2021,
-
- isme, celles-ci ont trois mois à compter de la réception du courrier de consultation pour donner un avis. Passé ce délai, les avis sont réputés favorables.
Considérant que ce courrier a été reçu en mairie le 26 novembre 2021.
Après présentation des grandes lignes du projet de révision du PLU issues des documents suivants :
La délibération du Conseil municipal de Gouvieux du 13 octobre 2021 qui arrête le projet
de PLU révisé avec ses motivations
Le résumé non technique (inscription d
Le PADD
Gouvieux au sein du PNR
Croissance démographique et habitat
Encourager une ville durable et facile à vivre
Les OAP (11 en secteur urbain)
Le rapport de présentation
Les éléments techniques
Le Conseil municipal donne un avis favorable au projet de révision du PLU de la commune de Gou- vieux avec les remarques suivantes :
Il est bien noté page 8 du PADD, que la partie Nord de la ville (notamment le coteau du Camp
de Cé
verts)
secteur du Camping
Monsieur le Maire rappelle
et que le centre de Gouvieux est à quelques kilomètres. Depuis on a évolué vers un plus petit projet
récupérant le fumier de cheval sur la commune de Coye la Forêt.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré, C. Gestion du personnel
13) Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 mo- difiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant les tableaux d
postes nécessaires à la nomination des agents,
Considérant la volonté de la collectivité de pérenniser les postes des animateurs du périscolaire et de éer des nouveaux postes en fusionnant en partie les postes sur des
saisonnier durant les vacances scolaires.
ploi des animateurs horaires intervenant sur le
jour),
d
plusieurs années,
Après consultation et avis favorable du comité technique en date du 6/12/2021,
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Création
Nb Grade ploi Cat Service Effet
1 Attaché principal 100% A Direction générale 1/12/2021
1 Adjoint technique principal 2ème
classe 100% C Technique 1/12/2021 1 Adjoint 85% C EJS 1/1/2022
1 75% C EJS 1/1/2022
13 25% C EJS 1/1/2022
1 Adjoint technique 85% C Technique 1/1/2022
Suppression
Nb Grade ploi Cat Service Effet
1 Attaché 100% A Direction générale 1/12/2021
2 Adjoint technique 100% C Technique 1/12/2021
1 Adjoint animation 40% C EJS 1/1/2022
2 28% C EJS 1/1/2022
17 23% C EJS 1/1/2022
1 Adjoint technique 45% C EJS 1/1/2022 Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibéra- tion.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
14)
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 mo- difiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu l'article 3 alinéa 2 de la loi susvisée permettant le recrut
pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs
Vu la nécessité de recruter du personnel pour les activités du Centre de Loisirs durant les vacances
Après consultation et avis favorable du comité technique en date du 6/12/2021,
Les besoins saisonniers :
1- Centre de Loisirs
recruter des
contractuels à temps complet pour les périodes suivantes :
- Du 7 au 18 février 2022 : 8 agents
- Du 11 au 22 avril 2022 : 8 agents
- Du 6 au 29 juillet 2022 : 13 agents
- Du 1 au 31 aout 2022 : 11 agents
- Du 17 au 28 octobre 2022 ou du 24 octobre au 4 novembre 2022 (en fonction du ca-
lendrier des vacances scolaires 2022/2023) : 12 agents
- : 8 agents
- Séjours été : 3 agents
Et à signer les contrats relatifs à ces recrutements,
Les agents devront justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de animation, sur le grade , À la suite du relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique au 1/10/2021 et dans
Animateur non diplômé : échelon 1, indice majoré 340*
Animateur stagiaire : échelon
Animateur diplômé BAFA/BAFD
Une décision du maire fixera ultérieurement les échelons de rémunération sur la base des nouvelles grilles indiciaires.
*à titre indicatif, indices majorés en vigueur au 1/10/2021.
Les paus
pris en charge par la collectivité).
Les nuits de permanence effectuées seront rémunérées sur la base de 3 fois le montant de
automatiquement en cas de modification des montants qui sont fixés par décret.
2- Services techniques
recruter 3 adjoints techniques
contractuels à temps complet pour la période du 1er juillet au 31 aout 2022.
La rémunération sera déterminée sur le grade : Échelon 1 : IM 340*
*à titre indicatif, indices majorés en vigueur au 1/10/2021.
3- Pôle culture
Il est recruter 1 adjoint du patrimoine contractuel à temps non complet pour la période du 1er mai au 30 septembre 2022.
Échelon 1 : IM 340*
*à titre indicatif, indices majorés en vigueur au 1/10/2021.
Les besoins occasionnels :
1- Pôle communication
recruter 8 adjoints techniques
contractuels à temps complet pour assurer la distribution des publications municipales entre le 1er janvier au 31 décembre 2022.
-Mairie et des publications spécifiques (zoom,
technique :
Échelon 1 : IM 340*
*à titre indicatif, indices majorés en vigueur au 1/10/2021.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le
15)
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
instituée en faveur des personnels enseignants du second degré,
Vu la délibération n°2005/11/05 du 17 novembre 2005 portant refonte du régime indemnitaire du personnel communal,
novembre 2005,
Après consultation et avis favorable du comité technique en date du 6/12/2021,
Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur cette mise en place ;
Cette indemnité, indexée sur le point indiciaire de la Fonction Publique, est attribuée aux membres
Elle comprend deux parts (montants annuels de référence au 1er février 2017) : une part fixe
1
une part modulable
1
Les attributions individuelles non plafonnées, seront calculées dans la limite en multipliant le montant moyen annuel par le nombre de bénéficiaires.
Un arrêté individuel sera pris pour chaque agent. coefficient -dessous ;
INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES
PART FIXE PART MODULABLE Montant global 1213.56 1425.84
% ANNUEL MENSUEL % coeff ANNUEL MENSUEL Cumul men- suel Montant versé
à l'arrondi su-
périeur
100 1213.56 101.13 24 342.20 28.52 129.65 130.00 60 728.14 60.68 14.4 205.32 17.11 77.79 80.00 50 606.78 50.57 12 171.10 14.26 64.82 65.00 45 546.10 45.51 10.8 153.99 12.83 58.34 60.00 37.5 455.08 37.92 9 128.33 10.69 48.62 50.00 30 364.07 30.34 7.2 102.66 8.56 38.89 40.00
Le coefficient lié à la part variable est défini sur la base de 24% pour un agent à temps complet. appliqué :
cernés.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le
16) Mise en place des 1607h
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001- -1 de la loi n° 84-53
publique territoriale ;
:
pé-
riodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
elle de travail ne pouvant
global sur 12 mois, tout en per
cificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer
-à-dire y compris
Ainsi, les heures effectuées au-
travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les
Les collecti
travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à
1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h Arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1.607 heures
La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les
de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48
heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
heures et comprenant en principe le dimanche.
Après consultation et avis favorable du comité technique en date du 6/12/2021,
:
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 36h40 par semaine (soit 7h20 par jour).
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de 10 jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours RTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure). Les agents à t
définition ils travaillent moins de 35h hebdomadaires.
Durée hebdoma-
daire de travail 36h40 Nb de jours ARTT
pour un agent à
temps complet
10
Temps partiel
80% 8 Temps partiel
50% 5
-dessous), les absences au titre des congés pour raison de santé
circulaire du 18 janvier 2012
2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
lissement effectif de durées de travail heb-
est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.
En conséquence
Les absences pour raison de santé concernées sont les suivantes :
Congé de maladie ordinaire (y compris s'il résulte d'un accident du travail ou d'une maladie
professionnelle pour l'agent contractuel)
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Congé de grave maladie (CGM)
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Congé de maladie non rémunéré (de l'agent contractuel).
En cas d'absence, un
ments suivants -à-dire 228j
Nombre de jours d'absence.
Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.
est égal à 228 / 10 = 23. Lorsque son absence atteint 23 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 10 jours.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.
La règle de pose des journées de RTT est définie comme suit : - Suivant les nécessités de service conformément au règlement intérieur (au minimum
toujours 50% des effectifs présents).
Détermination du (ou des) cycle(s) de travail :
besoins des usagers, les différents services de la commune appliquent des cycles de travail différents.
Les minutes supplémentaires seront réalisées durant le temps de pause méridienne ou en début ou fin de service.
préciser dans la mise à jour du règlement intérieur.
Journée de solidarité
- e ARTT
Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.
erritoriale ou du res-
ponsable de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
Les heures complémentaires concernent les agents à temps partiel et temps non complet.
gane délibérant après avis du comité technique ou, à défaut, sont indemnisées. Une collectivité doit opter Les heures supplémentaires et les heures de récupération décidées par l'organe délibérant s'appliquent aux agents bénéficiaires dans les conditions définies par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).
à la délibération
n° 2021/06/08 prise le 2/06/2021 portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.
:
Plafonnement des heures payées et la bascule en récupération.
Révision de
(naissance, déménagement, journées médaillés)
Concertation sur les horaires canicule et saisonniers de certains métiers
Mise en place de cycles de travail adaptés aux spécificités de chaque service avec des pro-
des badgeuses
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE ,
Monsieur le Maire rappelle la qualité du dialogue social dans notre commune et sollicite les conseil-
place de badgeuses.
utilisation de systèmes digitalisés. Monsieur le Maire
gestion par une connexion au logiciel de Ressources Humaines.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité, 23 voix pour et
1 voix contre (M JAN)
I. Fonctionnement intercommunal
A) Avec le SE60
17) Prise en compte du rapport annuel 2020
Rapporteur : Eric MÜLLER
Monsieur le Maire informe que le
-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait
l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération inter- communale sont entendus. »
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie et accessible sur le site internet du SE60 https://www.se60.fr/le-syndicat-denergie-de-loise/presentation/chiffres-cles
B)
18) Convention de partenariat dans le cadre de la sollicitation du volet numérique du plan de relance
REACT-EU
Rapporteur : Laurent TARASSI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21C174 du 30 septembre 2021 portant sur la convention de partenariat dans le cadre de la sollicitation du volet numérique du plan de relance REACT-EU,
oposée de récolter les besoins de ses com-
munes membres et de déposer une demande globale de subvention auprès du fonds de relance euro- péen REACT-EU pour les projets suivants :
1. l Sud Oise
(ACSO)
2. Equipement des salles municipales et intercommunales en visio-conférence
-administration au sein des communes membres et les services de
4. Soutien à la transition digitale des entreprises
Considérant que la Région est Autorité de Gestion et a donc la charge de la bonne utilisation des
-
e de ce fonds de relance et que celles-ci doivent signer une convention
tion 1 de t
micro-
ment prévisionnel Partenaire 5 - COMMUNE DE SAINT-LEU- un montant glo- bal de 11
Considérant que les projets sont subventionnés à 80% du montant HT, ce qui représente un coût supporté par la commune de 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre de la sollicitation du volet
numérique du plan de relance REACT-EU et à en appliquer les clauses
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le 19)
Rapporteur : Sébastien ROTH
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21C181 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2021,
Considérant que :
de son schéma de mutu
sultant spécialisé, la société ARX IT. Cet accompagnement est décliné en trois phases : Un diagnostic sur les moyens en SIG des villes et les besoins de mutualisation (phase 1),
afin de proposer plusieurs scénarios de mutualisation (phase 2),
Suite à la conférence des maires du 23 juin 2021, deux scénarios de mutualisation ont été présentés : un scénario 1 dit « ambitieux
lectivités et les partenaires,
un scénario 2 dit « accessible
ACSO / communes.
Le scénario 2 a été validé en conférence des maires. Il propose notamment : :
o un catalogue de données facilitant la recherche de données existantes
o
o
destination des élus et des techniciens non spécialistes
o une assistance technique et méthodologique
o des formations
o
remontée des besoins)
o ses communes membres (voir le ta-
bleau ci-
Afin de formaliser cette mise à disposition des applications et données du SIG, et commencer la phase
nécessaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
afférant.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le
20) Présentation rapport annuel 2020 « collecte des déchets »
Rapporteur : Eric MÜLLER
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39.
Considérant le rapport 2020 « Collecte des déchets
-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce
rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »