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Procès Verbal - 2024 07 09 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=183
Procès Verbal - 2024 07 09 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=92
Procès Verbal - 2024 04 09 pv
Procès Verbal - 2024 09 10 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=92
Procès Verbal - 2024 04 09 pv
Procès Verbal - 2024 09 10 pv
Procès Verbal - 2024 07 09 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 09 pv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 09
Juillet
2024
à 19h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:Christian
JOLLY,
le
Maire,
Virginie
LAIGLE,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Laëtitia]
HENRY,
Gaëlle
SCHOUMAKER,
Emilie
MOMBRIS,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL.
Absents
:
Virginie
PHILIPPE,
pouvoir
donné
à Didier
LE
VEXIER
Delphine
HELLOCO,
pouvoir
donné
à Laetitia
HENRY
Romuald
TANGUY,
pouvoir
donné
à Virginie
LAIGLE
Jean-Pierre
VARNIER,
pouvoir
donné
à Emilie
MOMBRIS
Franck
CHAMPAGNE,
pouvoir
donné
à Christian
JOLLY
Claire
SERRE,
pouvoir
donné
à
Michel
LE
COQ
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
SCHOUMAKER
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 03/07/2024
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
juin
2024
Décision
du
Maire
Résultat
consultation
matériel
ergonomique
d'entretien
des
locaux
Subventions
scolaires
et
périscolaires
- Année
2025
Recours
à des
agents
contractuels
:Médiathèque
et
restaurant
scolaire
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rénovation
foyers
d'éclairage
public
par
le
SDE
Résultat
consultation
Relamping
Résultat
consultation
régulation
de
chauffage
.Informations
et
questions
diverses
-
Recrutements
postes
aux
services
techniques
-
PV
Conseil
d'agglomération
du
16
05
2024
DNA BWNE = ©
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
juin
2024
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
11
juin
2024.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juin
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09 juillet 2024
page
1/7 2.
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
Ÿ2024-005
:
Réparation
réseau
chaleur
bois
par
la
Sté
LE
DU
TRAVAUX
PUBLIC
pour
un
montant
de
10
800
€ HT
soit
12
960
€ TTC
Ÿ’2024-006
:Fourniture
de
panneaux
de
signalisation
de
police
par
la
Sté
SIGNAUX
GIROD
pour
un
montant
de
349,44
€
HT
soit
419,33
€
TTC
et
la
fourniture
de
panneaux
de
signalisation
directionnelle
par
la
Sté
SIGNATURE
pour
un
montant
de
123,20
€
HT
soit
147,84
€
TTC
3.
Résultat
consultation
matériel
ergonomique
d'entretien
des
locaux
M.
le
Maire
présente
le
résultat
de
la
consultation
d'acquisition
de
matériel
d'entretien
des
locaux
(manches
et
supports
ergonomiques
pour
le
balayage
et
le
lavage
des
sols,
des
tables
et
des
étagères,
chariots
et
presse),
les
crédits
ont
été
prévus
au
BP
2024.
Les
3
propositions
reçues
sont
présentées
en
séance
:
Total
GAMA
29
OBYO
FLAGEUL
Sol
PUHT
Total
HT
PUHT
Total
HT
PUHT
Total
HT
Manches
ergonomiques
11
12,77€
140,47
€
|10+ 1 off
19,90
€
199,00
€
23,80
€
261,80
€
Supports
ergonomiques
lavage
40 cm
Scratch
0
40
cm
poches
avecattached
18
18,16€
326,88
€
|10+1
off.
18,60
€
316,20€
26,35
€
474,30 €
Bandeaux
microfibres
lavage
40 cm
scratch
grattantes
2
7,09
€
14,18
€
8,15
€
16,30€
5,28€
10,56
€
40
cm
poches
grattantes
76
7,09 €
538,84
€
|10+1 off
8,40€
588,00 €
6,65
€
505,40
€
40
cm
poches
lisses
62
2,65
€
164,30
€
|10+1
off
2,60€
156,00 €
2,60€
161,20
€
Supports
balayage
40
cm
scratch
5
8,23
€
41,15€
25,90
€
129,50€
20,08
€
100,40
€
Bandeaux
microfibres
balayage
sec
|40
cm
scratch
5
pars
26,43
€
26,43
€
[par
2
11,40
€
34,20€
7,25€
36,25
€
Tables Manches
ergonomiques
5
8,62€
43,10€
16,30 €
81,50€
11,57
€
57,85€
Supports
25
cm
scratch
5
13,79
€
68,95
€
16,40
€
82,00€
15,88
€
79,40
€
Bandeaux
nettoyage
tables
30
cm
20
pars
32,69€
130,76
€
[par
5
38,30€
153,20
€
4,33€
86,60
€
Etagères Manche
souple
1
24,93
€
24,93
€
17,40
€
17,40
€
24,29€
24,29€
Frange
pour
dépoussièrage
étagères
2
par
2
18,54€
18,54€
[par
2
23,60
€
23,60€
13,02
€
26,04€
Chariots Chariots
Petit
modèle
avec
presse
3
136,60
€
409,80
€
116,00
€
348,00
€
99,46
€
298,38 €
Presse
pour
chariot
4
53,12€
212,48
€
55,90
€
223,60 €
59,20
€
236,80
€
Total
HT
2 160,81
€
2368,50€
2359,27
€
Total
TTC
2 592,97
€
2 842,20€
2 831,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ de
retenir
la proposition
de
la
Société
GAMA29
pour
un
montant
de
2160,81
€ HT
soit
2592,97
€ TTC
d'autoriser
le Maire
à signer pour
les pièces
se rapportant
à cette
délibération
4.
Subventions
sorties
scolaires
- Année
2025
Afin
d'informer
les
directrices
des
écoles
des
subventions
allouées
pour
les
sorties
scolaires,
Mme
Virginie
Laigle
propose
de
délibérer
sur
le
principe
de
participation
financière
de
la
commune
pour
les
sorties,
voyages
avec
nuitée,
stage
et
classe
découverte
de
plusieurs
jours
:
Sorties
et voyages
avec
nuitées,
stage
et classes
découverte
de
plusieurs
jours
Ecoles
de
St-Brandan
: 30%
du
coût
unitaire
plafonnée
à 50 €/enfant/an
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09 juillet 2024
page
2/7 Écoles
extérieures
:30%
du
coût
unitaire
plafonnée
à 40
€/enfant/an
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ d'approuver
les
modalités
d'attribution
de
subventions
scolaire
pour
les
sorties,
voyage
avec
nuitée,
stage
et
classe
de
découverte
de
plusieurs
jours,
ci-dessus
présentées
Ÿ
de
charger
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
cette
délibération
5.
Recours
à
un
agent
contractuel
pour
le
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
remplacement
du
responsable
de
la
restauration
scolaire
qui
a
sollicité
une
disponibilité
pour
convenance
personnelle
se
fera
par
voie
contractuelle
pour
un
an.
M.
le
Maire
ajoute
le
Conseil
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-
23-2°, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2022-05-51
du
10
mai
2022
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
26
août
pour
le
poste
de
responsable
du
restaurant
scolaire
à temps
complet
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
un
besoin
ponctuel
et
exceptionnel
(pendant
de
la
demande
de
disponibilité
de
l'agent
titulaire),
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-
huit
mois
consécutifs.
L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
la
restauration.
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
C,
filière
technique.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
correspondant
à celui
du
1er
échelon
du
grade
adjoint
technique
de
la
filière
technique.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2022-05-51
du
10/05/2022
n'est
pas
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
Ÿ de
créer
un
poste
non
permanent
pour
faire face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
le poste
de responsable
du
restaurant
scolaire
Ÿ d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
Ÿ que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
26
août
2024
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09 juillet 2024
page
3/7 6.
Recours
à
un
agent
contractuelspour
la
Médiathèque
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent,
le
poste
d'agent
de
médiathèque
à temps
non
complet
50%
se
fera
par
voie
contractuelle.
M.
le
Maire
ajoute
le
Conseil
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-
23-2°, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2022-05-51
du
10
mai
2022
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
du
15
au
27
juillet
et
du
19
août
au
31
décembre
2024
pour
le
poste
d'agent
de
médiathèque
à temps
non
complet.
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
un
besoin
ponctuel
et
exceptionnel
(pendant
la
vacance
du
poste,
dans
l'attente
du
recrutement
statutaire),
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'animation
culturelle
et
des
métiers
du
livres.
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
C,
filière
culturelle.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
correspondant
à
celui
du
1er
échelon
du
grade
adjoint
du
patrimoine
dans
la
filière
culturelle. Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2022-05-51
du
10/05/2022
n’est
pas
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
le
poste
d'agent
de
Médiathèque
Ÿ d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Ÿ
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
15
juillet
7.
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
le
Maire
informe
les
élus
du
conseil
municipal
que
deux
agents
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
(agent
de
maîtrise
à
agent
de
maîtrise
principal)
et
qu’un
agent
a passé
avec
succès
l'examen
professionnel
d’adjoint
technique
Principal
de
2ne
classe.
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09 juillet 2024
page
4/7 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
v’acceptent
les
modifications
proposées
au
1°’
août
2024
vapprouvent
le
tableau
des
effectifs
ci-joint
v’autorisent
le
Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération.
8.
Rénovation
foyers
d'éclairage
public
par
le
SDE
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
rénovations
de
lanterne
de
foyers
d'éclairage
public
:
- lanterne
du
foyer
B201,
impasse
de
Launay
pour
un
montant
de
1114,56
€
TTC
dont
une
participation
de
la
commune
de
670,80
€
-
lanterne
du
foyer
Q315,
Le
Foyer,
pour
un
montant
de
997,92
€
TTC
dont
une
participation
de
la
commune
de
600,60
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à l'unanimité,
Ÿ
les
projets
rénovation
des
lanternes
des
foyers
B2021,
impasse
de
Launay,
et
Q315
(Le
Foyer),
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
total
de
2112,48
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie
»
Ÿ
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d’un
montant
total
de
1271,40
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE.
Ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci. M.
Partick
Jagorel
fait
remarque
qu’on
pourrait
très
bien,
par
mesure
écologique,
ne
pas
remplacer
les
foyers
d'éclairage
public,
puisqu'on
diminue
l’éclairage
public
dans
le
bourg
et
que
de
nombreux
village
n’en
n’ont
pas.
Mme
Mombris
répond
que
se
poserait
la
question
de
la
sécurité
des
enfants
qui
prennent
le
car.
M
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d’une
décision
politique
d'autant
que
les
systèmes
d'éclairage
solaire
sont
plus
chers.
9.
Résultat
consultation
Relamping
Comme
prévu
au
budget
primitif
2024,
M.
le
Maire
présente
les
propositions
de
remplacement
des
luminaires
de
l’école,
du
restaurant
scolaire
et
de
la
mairie.
Les
2
devis
reçus
sont
présentés
en
séance.
Ces
travaux
ont
fait
l’objet
d’un
accord
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL.
M.
le
Maire
précise
que
les
travaux
seront
réalisés
en
régie
en
août
et
septembre
avant
la
mutation
de
l'agent
habilité
en
électricité.
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09 juillet 2024
page
5/7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
CDL
ELEC
pour
un
montant
de
7 995,00
€ HT
soit
9 594,00
€
TTC
Ÿ d'autoriser
le
Maire
à signer
pour
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération
10.
Résultat
consultation
Régulations
de
chauffage
M.
le
Maire
présente
également
les
propositions
de
la
Sté
Cap
Technologie
pour
la
mise
en
place
d'une
part
de
régulation
de
chauffage
pour
la
Médiathèque
et
le
restaurant
scolaire
et
d'autre
part
le
raccordement
de
9
sous-compteurs
; la
dépense
avait
été
prévue
au
budget
primitif
2024
et
a été
retenu
au
titre
de
la
DSIL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
CAP
TECHNOLOGIE
pour
un
montant
de
1 824,25
€ HT
soit
2
189,10
€
TTC
pour
le
raccordement
de
9 compteurs
Ÿde
retenir
la
proposition
de
la
Société
CAP
TECHNOLOGIE
pour
un
montant
de
20
340,87
€
HT
soit
24
409,04
€
TTC
pour
la
mise
en
place
de
deux
nouvelles
régulations
Ÿ
d'autoriser
le
Maire
à signer
pour
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération
11.
Informations
et questions
diverses
+ _ Recrutements
services
techniques
Concernant
le
poste
d'agent
en
charge
des
salles,
le
recrutement
est
infructueux,
une
nouvelle
annonce
sera
relancée
début
août.
Pour
le
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques,
le
candidat
retenu
a
renoncé
à
sa
candidature,
et
M.
le
Maire
est
en
attente
de
la
réponse
d’un
autre
candidat
retenu
également
par
la
commission
de
recrutement.
Dans
l'hypothèse
où
ce
candidat
ne
donnerait
pas
suite,
la
publication
serait
également
relancée
début
août.
e
Vente
Licence
IV
Bar-Restaurant
de
la
Gare
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
la
fermeture
définitive
du
Bar-
Restaurant
de
la
Gare,
la
Préfecture
des
Côtes
d'Armor
sollicite
l’avis
du
Maire
pour
le
transfert
de
la
Licence
IV
vers
un
établissement
de
Fréhel.
Or,
le
repreneur
du
Bar
Le
Cap's
situé
à la
Villeneuve,
est
susceptible
d’être
intéressé.
Après
échanges,
les
membres
du
Conseil,
même
s'ils
ne
sont
pas
opposés
au
transfert
de
la
licence,
préfèrent
que
cette
licence
IV
reste
sur
le
territoire
communal. e
PV
conseil
d'agglomération
du
16
mai
2024
+
Pendant
l'été,
du
13
juillet
au
23
août2024,
la
Mairie
sera
fermée
les
samedi
matin.
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09 juillet 2024
page
6/7 Horaires
d'ouverture :
Lundi
8h30
à 12h00
Mardi
8h30
à 12h00
et 13h30
à 16h45
Mercredi
8h30
à 12h00
et 13h30
à 16h45
Jeudi
8h30
à 12h00
Vendredi
8h30
à
12h00
et
13h30
à
16h45
°__
Prochain
Conseil
Municipal
:10
septembre
2024
à 20h00
+ _
Correspondant
Ouest-France
M.
le
Maire
informe
les
élus
que
M.
Philippe
HAUTEFEUILLE
est
désormais
le
correspondant
Ouest
France
sur
la
commune
de
Saint-Brandan.
e
SIVAP Lors
de
la
dernière
réunion,
M.
Patrick
Jagorel
avait
fait
observer
que
des
câbles
téléphoniques
et
fibre
étaient
toujours
à
terre
; il
informe
le
Conseil
qu'ils
ont
été
raccrochés
juste
avant
le
passage
du
SIVAP.
M.
Michel
Le
Coq
fait
remarquer
que
lors
du
fauchage
des
accotements
par
le
SIVAP,
dans
un
même
secteur,
certaines
parties
n’ont
pas
été
fauchées.
M.
le
Maire
répond
que
le
SIVAP
cible
en
fonction
de
la
sécurité
notamment
pour
la
visibilité
des
virages
et
carrefours.
Fin
de
séance
à 20h05.
Le
10 juillet
2024,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Gaëlle
SCHOUMAKER
ZW
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09 juillet 2024
page
7/7