Procès Verbal - PV DU 1ER AVRIL 2025

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Procès Verbal - PV DU 1ER AVRIL 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Bruère-Allichamps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 1ER AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2025

PROCÈS-VERBAL

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(Article L2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt-cinq et le 1er avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Bruère-Allichamps, régulièrement convoqué le 27 mars 2025 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de mairie, sous la présidence de Roger DAGHER, maire et sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L-2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : Mesdames Martine DUPUIS, Maryse LALLIER, Roberte LEVET, Christine TAILLANDIER, Patricia MANTELET, Guylène VIOLTAT

Messieurs Roger DAGHER, Roger PORTMANN, André WINCKLER, Guillaume TAILLANDIER, Jean-Pierre POUX, Louis-Emmanuel VINCENT

Absent ayant donné pouvoir : Guy AUPETIT donne pouvoir à Guillaume TAILLANDIER Absent excusé : /

Secrétaire de séance : Maryse LALLIER

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’ajouter quelques points à l’ordre du jour :

• Délibération Taux de la fiscalité directe Locale 2025

• Mise en place de la fongibilité des crédits

• Tarifs de la Salle des Fêtes

• Subventions pour l’année 2025

Accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 04 Mars 2025.

TAXES LOCALES

Le vote des taux doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition au même titre que l’année 2024 pour l’année 2025 :

• Taxe foncière bâtie (TFB) bâti 39,45 %

• Taxe foncière non bâtie (TFNB) 43,45 %

• Taxe d’habitation (TH) 24,11 %

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité.

TAXE DE SEJOUR

Lors du dernier Conseil Communautaire, Monsieur Le Maire a informé que la commune de Bruère Allichamps

reverserait la taxe de séjour à partir de janvier 2025 selon les engagements pris précédemment.

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité, avec 13 voix « pour ».

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5217-10-6 ;

Considérant que conformément à l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre auConseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre à l’exclusion des crédit relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité que Monsieur le Maire procède à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la

limite de 7,5 % à compter de l’exercice 2025, pour le budget de la Commune ainsi que le budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en application

de cette délibération.

APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 – LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, présenté et contrôlé par

Monsieur Roger DAGHER, Maire de Bruère Allichamps, et par le comptable des finances publiques, après s’être

fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

vote et arrête les résultats définitifs tels que définis ci-après et qui ont été adoptés à l’unanimité moins la voix de

Monsieur Le Maire qui est sorti au moment du vote :

Résultat de l’exercice en section investissement : -11 333,32 €

Résultat de l’exercice en section de fonctionnement : -2 876,64 €

AFFECTATION DU RESULTAT – LOTISSEMENT

A l'issue du vote du Compte Financier Unique 2024 du Lotissement, le Conseil Municipal statuant sur l’affectation

des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2024 constate que le Compte

Financier Unique 2024 fait apparaître un déficit de fonctionnement de -201 981,42 € et un besoin de financement

en investissement de 0,00 €

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'affecter les résultats des sections de Fonctionnement et

d'Investissement comme suit :

• inscription au compte 1068 : 0,00 €

• report du déficit de fonctionnement au compte 002 : -201 981,42 €

• report de l’excédent d'Investissement au compte 001 : 146 730,85 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – LOTISSEMENT

Après s’être fait présenter les propositions pour le budget primitif 2025 établi par Monsieur Gilles BOYER,

conseiller aux décideurs locaux des communautés de communes Cœur de France et Berry Grand Sud, il s’équilibre

en recette et en dépenses à la somme de 204 781,42 € pour la section de fonctionnement et à 146 730,85 € pour la

section d’investissement.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 204 781,42 € 146 730,85 €

RECETTES 204 781,42 € 146 730,85 €

Le Conseil Municipal ADOPTE ce budget à la majorité de 13 voix « pour ».

APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 – COMMUNE

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 de la commune, présenté et

contrôlé par Monsieur Roger DAGHER, Maire de Bruère Allichamps, et par le comptable des finances publiques,

après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

vote et arrête les résultats définitifs tels que définis ci-après et qui ont été adoptés à l’unanimité moins la voix de

Monsieur Le Maire qui est sorti au moment du vote :

Résultat de l’exercice en section investissement : 14 787,64 €

Résultat de l’exercice en section de fonctionnement : 59 118,33 €AFFECTATION DU RESULTAT – COMMUNE

A l'issue du vote du Compte Financier Unique 2024 de la commune, le Conseil Municipal statuant sur l’affectation

des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2024 constate que le Compte

Financier Unique 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 130 305,96 € et un excédent en

investissement de 5 091,37 €.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'affecter les résultats des sections de Fonctionnement et

d'Investissement comme suit :

• inscription au compte 1068 : 0,00 €

• report de l’excédent de fonctionnement au compte 002 : 130 305,96 €

• report de l’excédent d'Investissement au compte 001 : 5 091,37 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – COMMUNE

Monsieur Le Maire après avoir présenté les propositions pour le budget primitif 2025 de la commune s’équilibrant

en recettes et en dépenses de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 743 387,39 € 306 704,00 €

RECETTES 743 387,39 € 306 704,00 €

Le Conseil Municipal ADOPTE ce budget à la majorité de 13 voix « pour ».

DELIBERATION : CITY STADE

Le Maire donne lecture de la délibération à prendre pour la construction du City Stade et des documents à annexer.

Objet : Réalisation d'un City Stade demande de subventions à l’Agence Nationale du Sport

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents devis :

• Entreprise LAUMONIER pour la réalisation de la plate-forme pour un montant de :

31 631 € HT soit 37 957,20 € TTC

• Société AGORESPACE pour la création du City Stade pour un montant de :

72 532 € HT soit 87 038,40 TTC

• Société FREETNESS pour la fourniture de matériel de fitness pour un montant de :

10 958,75 € HT soit 13 150,50 TTC

Le montant total des travaux s’élève donc à 115 121,75 € HT soit 138 146,10 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT (ANNEXE 1)

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

CONFIRME le choix des 3 devis précités sous réserve de l'obtention des subventions

AUTORISE Monsieur le Maire à faire la demande de subventions de 72,76 % au titre des équipements sportifs de

proximité dans les zones de revitalisation rurales auprès de l'Agence Nationale du Sport et 7,24 % auprès de la

Caisse d'Allocations Familiales du Cher

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis après obtentions des subventionsTARIFS DE LA SALLE DES FÊTES

Le Conseil Municipal a établi les nouveaux tarifs pour la location de la salle des fêtes qui n’ont pas été augmentés

pour les Bruérois. Le changement de tarif concerne les locations de la salle des fêtes pour les rifles organisés par les

associations de communes extérieures. Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er juin 2025. Les

locations qui ont déjà été réservées à partir de cette date recevront un courrier d’information.

Du 1er octobre au 30 avril :

• 50 € de charges supplémentaires pour 2 jours

• 30 € de charges supplémentaires pour une journée

• Toute association extérieure paiera le tarif hors-commune même si celle-ci est représentée par une personne de la commune.

• Elus, personnel : tarif unique : 70 €

SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2025

Monsieur Le Maire propose d’attribuer les subventions 2025 selon le tableau suivant pour un total de 3500 € pour

les associations sous réserve d’avoir reçu le bilan financier et le rapport moral.

TEAM CARPISTE …. 300€

BAMBINS DE LA COLONNE 300€

PETANQUE BRUEROISE 600€

MARCHE DE NOEL 300€

COOPERATIVE SCOLAIRE 200€

CROIX ROUGE 50€

LES RESTOS DU CŒUR 150€

LES AMIS DU PRIEURE 300€

MOTO VERTE DE DREVANT 200€

BERRY FM 300€

TELETHON 300€

CLUB PHOTO 200€

SAUVEGARDE DU PRIEURE 300€INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Dans la rue George Sand se trouvent 4 ralentisseurs qui permettent de réduire la vitesse, cependant il a été demandé de les supprimer ou de les modifier. Le Conseil Municipal s’est prononcé à 9 voix « pour » et 4 absentions pour le retrait des ralentisseurs. Un devis nous a été transmis par l’entreprise LAUMONIER, un deuxième est en attente.

• Pour donner suite à la visite de Madame BONNIN de la DDT et au mail de Monsieur LECETRE de la police de l’eau, il a été recommandé d’enlever la buse ou de construire un nouveau pont sur le parcours de santé.

• Les travaux route d’Allichamps et rue de l’Orme sont programmés dans le 2ème trimestre de l’année 2025. • Plusieurs devis vont être demandés à différentes entreprises afin d’effectuer le nettoyage de la salle des fêtes.

• Une demande de subvention a été envoyée par le Comice Agricole de Lignières. Le Conseil Municipal refuse.

• Un dépôt de plainte a été fait à la gendarmerie de Saint Amand Montrond par Monsieur Le Maire pour donner suite au vol de bois dans la parcelle communale.

• Monsieur Le Maire a reçu une personne afin de compléter l’équipe des agents techniques. • AVIGNON CERAMIC a demandé la pose d’un panneau indicateur dans la commune. • Maryse LALLIER s’est rendue à la réunion du Syndicat des collèges.

• Christine TAILLANDIER s’est rendue à la réunion du CNAS à Bourges. • L’installation d’une barrière dans un chemin est à l’étude.

• Monsieur Roger PORTMANN rappelle qu'une enquête publique concernant la révision n°2 du PLUi-H est en cours. Celle-ci se termine le 9 avril. Deux points concernent la commune de Bruère Allichamps. Il est important que les élus se prononcent par une contribution.

Fin de séance 20h45

Prochaine réunion de conseil le Mercredi 11 juin 2025 à 18 heures 30