Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Écrosnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

COMMUNE D'ECROSNES

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le lundi 1er avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Annie CAMUEL, Maire.

Étaient présents : Étaient présents : Annie CAMUEL, Maire, Gilles HALLINGER, Katherine POUCHAUDON Adjoint, Stéphane BRÉANT, Jean-Luc CROULLEBOIS, Franck FLEURY, Pascal LEROY, Luc ROUSSEAU, David TARDIVEAU,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Claude LE BAIL ayant donné pouvoir à Annie CAMUEL

Magalie MERELLE ayant donné pouvoir à Franck FLEURY

Virginie THOMPSON ayant donné pouvoir à Katherine POUCHAUDON

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance. Katherine POUCHAUDON a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

2) Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 08 février 2019

Mme le Maire, en rappelant les points évoqués, demande aux conseillers si des remarques sont à faire sur le Compte-rendu du 13 mars 2019. Aucune observation n'étant apportée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

3) Décisions du Maire

2019-01 : Modification de la régie de recettes, "produits divers" instituée auprès de la Commune d'Ecrosnes afin d'ajuster la nature et l'étendue des recettes aux changements intervenus sur le plan organisationnel de la Commune d'Ecrosnes et l'impact des transferts de compétences à l'intérieur du bloc communal (Communes et EPCI),

2019-02 : Modification de la régie de recettes, ""location salle polyvalente " instituée auprès de la Commune d'Ecrosnes afin de l'adapter à l'environnement économique et institutionnel.

2019-05 : Abandon du droit de préemption urbain concernant la Déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Cloé BOURGINE, Notaire à la SCP Belle-Croix Monfort Bridoux 8, rue Gautherin - BP 32 78511 RAMBOUILLET cedex

- Un bien immobilier bâti sur terrain propre sis à ECROSNES (28320), au 13 rue Pasteur sur la parcelle cadastrée ZV 150 pour une superficie totale de 571m²

4) Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints au Maire (2019-04-01)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu la circulaire NOR INTB9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ; Vu la note d’information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019 ; Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur HALLINGER Gilles, 1er adjoint et Mme POUCHAUDON Katherine, 2ème adjointe ; Considérant que la commune compte 864 habitants ;

Considérant que pour une commune de moins de 1 000 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant que pour une commune de moins de 1 000 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Considérant que le versement des indemnités du Maire et des Adjoints est normalement subordonné à l’intervention d’une délibération régulière du conseil municipal auquel cet élu appartient. Le conseil municipal fixe le niveau de ces indemnités dans les limites fixées par la loi, étant entendu que les indemnités de fonction constituent, pour la commune, une dépense obligatoire.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Décide

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :Maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 1er adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 2ème adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Article 2 : Les indemnités de f fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

5) Affectation du résultat 2018 – Budget Commune (2019-04-02)

L'affectation du résultat est effectuée après l'approbation du compte administratif et permet à l'assemblée délibérante de concrétiser l'autofinancement prévu et de choisir, quant à l'utilisation d'un éventuel surplus, entre une affectation en section d'investissement ou un report en section de fonctionnement. La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2018 présente un résultat de 51 334,23 € La section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2018 présente un résultat de 178 126,96 €

Aucune affectation par transfert de section n’est obligatoire, cependant afin de provisionner pour les années à venir, il est proposé une affectation de la section de fonctionnement vers la section d’investissement d’un montant de 50 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’affecter 128 126,96 € en recettes de fonctionnement, article 002.

D’affecter 51 334,23 € en recettes d'investissement, article 001.

D'affecter 50 000 € en recettes de la section d'investissement, article 1068.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Décide :

D’affecter 128 126,96 € en recettes de fonctionnement, article 002.

D’affecter 51 334,23 € en recettes d'investissement, article 001.

D'affecter 50 000 € en recettes de la section d'investissement, article 1068.

6) Affectation du résultat 2018 – Budget Eau et Assainissement (2019-04-03)

L'affectation du résultat est effectuée après l'approbation du compte administratif et permet à l'assemblée délibérante de concrétiser l'autofinancement prévu et de choisir, quant à l'utilisation d'un éventuel surplus, entre une affectation en section d'investissement ou un report en section d'exploitation. La section d'investissement présente un excédent global de 38 378,62 € ce qui n'oblige pas à un prélèvement sur l'excédent d'exploitation.

La section d'investissement à la clôture de l'exercice 2018 présente un résultat de 38 378,62 € La section d'exploitation à la clôture de l'exercice 2018 présente un résultat de 8 247,83 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’affecter 38 378,62 € en recettes de la section d'investissement, article 001. D’affecter 8 247,83 € en recettes de la section d'exploitation, article 002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Décide :

D’affecter 38 378,62 € en recettes de la section d'investissement, article 001. D’affecter 8 247,83 € en recettes de la section d'exploitation, article 002.

7) Fiscalité - vote des Taux 2019 (2019-04-04)

En 2018, le conseil municipal a voté le taux des trois taxes locales de la manière suivante :

Taxe d’Habitation : 11,70%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 22,52%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36,35%

Le produit fiscal attendu sans modification serait de 310 483 €, auquel il faut prélever le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) de 69 503 € et ajouter les allocations compensatrices, soit un produit nécessaire à l'équilibre du budget de 255 139 €.

Dans la conjoncture actuelle de pression fiscale sur les ménages, Mme le Maire propose une stabilité des taux.Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la fixation des taux des trois taxes locales pour 2019.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer, pour la fiscalité locale 2019, les taux suivants :

Taxe d’Habitation : 11,70%

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 22,52%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 36,35%

8) Subventions voyage scolaires (2019-04-05)

Madame le Maire informe le conseil municipal que 14 collégiens ont ou vont bénéficier d'un voyage d'étude ou linguistique au cours de l'année scolaire 2018/2019, il est proposé de participer à hauteur de 40 € par élève et par séjour. Un élève part sur deux séjours.

NOM PRENOM LIEU PARTICIPATION FAMILLE MONTANT A VERSER

1 ALIBAR Solène Grande Bretagne 309 € 40 €

2 BEUREL-MOREAU Nathan Nîmes 278 € 40 €

3 BOURREE Clara Espagne 225 € 40 €

4 BOURREE Quentin Nîmes 278 € 40 €

5 DA SILVA Théo Grande Bretagne 309 € 40 €

6 DELCOURT Thomas Grande Bretagne 309 € 40 €

7 JONCART Harlan Nîmes 278 € 40 €

8 LANGLOIS Vincent Italie 425 € 40 €

9 MARITORENA Estebann Grande Bretagne 309 € 40 €

10 MARITORENA Estebann Italie 425 € 40 €

11 POCHET Abel Italie 425 € 40 €

12 PREIRA Evan Italie 425 € 40 €

13 PREIRA Maylis Espagne 225 € 40 €

14 RAKOTOMAVO Alexandre Grande-Bretagne 309 € 40 €

15 TARDIVEAU Luna Italie 425 € 40 €

TOTAL 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide qu'il sera accordé une participation communale de 40 € pour chaque élève du collège qui participera à un voyage linguistique ou d'étude.

Dit que la participation sera versée aux familles listées ci-dessus.

9) Budget 2019 - Commune (2019-04-06)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2342-2 ;

Vu la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment, ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Mme le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face dans les meilleures conditions aux opérations financières et comptables de l'exercice. Le budget primitif pour l'année 2019 fait l'objet d'un vote, par chapitre, du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le budget primitif de la commune, arrêté comme suit :

Le budget 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes à 875 876 €.

Section de fonctionnement : 729 740 €Section d’investissement : 146 136 €

10) Budget 2019 – Service Eau et Assainissement (2019-04-07)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2342-2 ;

Vu la loi d'orientation n°92-215 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment, ses articles 11 et 13 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

Mme le Maire expose à l'assemblée les conditions de préparation du budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face dans les meilleures conditions aux opérations financières et comptables de l'exercice. Le budget primitif pour l'année 2019 fait l'objet d'un vote, par chapitre, du conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Adopte à l'unanimité le budget primitif du service Eau et Assainissement, arrêté comme suit :

Le budget 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes à 509 720 €.

Section de fonctionnement : 282 265 €

Section d’investissement : 227 455 €

Nous venons d’être alertés par la trésorerie que la délibération des élus de 2014 n’est plus applicable car nous avions fait figurer le chiffre de l’indice brut terminal de la fonction publique. Or depuis le 1er janvier 2019 cet indice a changé.

(1019 en 2014, 1022 en 2016 et 1027 en 2019).

Donc nous devons prendre une nouvelle délibération.

11) Questions diverses

Un échange est engagé entre les membres du Conseil pour la détermination des lieux d'implantations des Radars pédagogiques. Iles décidé qu'ils seront placés respectivement au 3 rue de la Mairie dans le sens Gallardon-Rambouillet et à hauteur de la parcelle 114 sur la Rue des Yvelines dans le sens Rambouillet Ecrosnes.

Rénovation de la rue du Creuset le nouveau budget proposé ne paraît toujours pas convaincant Mme le Maire informe les membres du Conseil que, suite à son dernier rendez-vous avec les services départementaux de l'éducation nationale, la fermeture de classe est quasi certaine pour la rentrée prochaine - le planning des Élus pour la tenue du bureau de vote aux élections européennes est fait. - le feu d'artifice à l'occasion de la fête nationale aura lieu le vendredi 12 juillet. - les membres du conseil sont aussi informés du tournage d'un film dont le titre est La divine tragédie dans la commune par un enfant de la famille MOREL, élève à LA FEMIS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.