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Acte - 2022 07 06 CCAS Avenant n 1 à la convention de prestations Ville CCAS 2022 ts2
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 07 06 CCAS Avenant n 1 à la convention de prestations Ville CCAS 2022 ts2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le FE
ID : 033-263302408-20220707-2022 07 _06-DE Centre Communal
BR. d'Action Sociale
www.libourne.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 07 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 07 juillet à 18h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS qui leur a été envoyée le 29 juin 2022, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 juin 2022
Présent-e Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à Membres du Conseil excuié-e
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU — Vice-Présidente X
8. Bénédicte GUICHON X
4, Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Mare-Noëlle LAVIE X
7. Marñe-Antoinette DALLAIS X
M om
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI- APF x
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE — LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO — CIUE La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 8 4 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative
Madame Catherine FRAYSSE, Responsable du service SPASAD du CCAS de Libourne.
2022-07-06 CCAS : Avenant n°1 à la convention de prestations Ville-CCAS 2022
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,
VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article
10,
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995, précisant les attributions du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu les articles L.123-4 et L.128-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération N° 2022-03-01 du portant convention de prestations Ville-CCAS 2022,
Vu l'augmentation au 1®' septembre 2022 des repas de la cuisine centrale, il est nécessaire de modifier la délibération
ci-dessus citée en son article 6 portant sur la tarification des prestations du CCAS sur les repars livrés pour un montant de 5.81 €.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Délibération mise en ligne le 30/08/2022
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
ne me mm
Affiché le
ID : 033-263302408-20220707-2022 07_O6-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président où son représentant à :
- approuver le nouvel avenant à la convention de prestations Ville-CCAS,
- autoriser Monsieur le président où son représentant à signer l'avenant à la convention et de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Le
Pour expédition conforme
Pour le Président
Por délégation
Sandy CHAUVEAU
Vice-Présidenté du CCAS