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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (unknown - PC+GAEC+DE+L+ESTIVAL)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
| dossiern°PC0151142460002 E #
PRÈFET date de dépêt : 05 avril 2024 DU CANTAL l RER sont Liberté demandeur : Grec de l'Estival, représenté par Épalité Lemmet Julien
Fraternité pour : Constructions d'une extension pour un atelier de fromage, d'extension pour une
Commune de Marcenat étabulation, d'extension à usage de
préparation alimentaire et stockage, Couverture en panneaux photovoltäiques
l'adresse terrain : lieu-dit le Clède, à Marcenai
{15 195)
pe eee Le maire au GAËC de l'Estival
; Le Ciède Jean-François VASSE A 63 2 01 28 15 190 Marcerat
PERMIS DE CONSTRUIRE
CERTIFICAT D'ACCORD TACITE
délivré par le maire au nom de l'État
Le maire de la commune de Marcenat,
Vu la demande de permis de construire susvisée ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R_421-4 et suivants :
Vu l'avis de dépôt affiché en mairie le .5 avril 2024 prévu par l'arficle R.423-8 et conformément à Ferticle R.424-5 du code de l'urbanisme :
Vu l'artiélé R.424-13 du code dé Furbañisme ;
CERTIFIÉ
Que le permis de construire dont les références sont rappelées ci-dessus, m'a fai l'objet d'aucune décision de refus au Ô5 juillet 2624.
4 5 NOV. 2024 Fait é Marcenat, le
Colette Ponchet-Passemard
15 NOV. 2024 Transmis au demeantieur jo fé compléter par la mairie)