Déliberation - CR succinct mars 2015

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Déliberation - CR succinct mars 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Séance publique du jeudi 26 mars 2015

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt six mars deux mille quinze après convocation légale,

Sous la présidence de Alexandre Vincendet, maire

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 34

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Etaient présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Perrot, Pruvost, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Balaguer, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, Burgensis, De La Cruz, Atallah, Petitgand, Porcheret, Ravigneaux, Gauquelin, Bouvier, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Belhout, Darne, Ravat, Llubet.

Excusés Pouvoirs :

Madame Christine Foulon donne pouvoir à madame Christine Bouvier.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude Monnet

Date de convocation : 13 mars 2015

Date affichage compte rendu succinct : 7 avril 2015

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014,

- approuve les comptes rendus des Conseils municipaux des 28 novembre 2014, 11 décembre 2014 et 28 janvier 2015.

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil

Municipal en date du jeudi 26 mars 2015 à l'hôtel de ville -

165, rue Ampère

ré

Références :

AV/CJL/AP/JM

SECRETARIAT

GENERAL

AFFICHAGE

DU 7 AVRIL 2015

AU 7 MAI 2015 INCLUS2015/03/12 – Garantir les solidarités – Orientation et Actions en 2015

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

Abstentions : 9 (liste « Une ville qui nous ressemble) + (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

Contre : 0

- d’approuver les orientations prises en matière de consolidation et de développement des solidarités ;

le Conseil municipal, à la majorité, décide :

(même vote que précédemment, à l’exception de mesdames et messieurs Perrot, Atallah, Porcheret, Belhout, Bozon-Guillot, membres d’association, qui n’ont pas participé au vote)

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes précités,

telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la

réglementation, étant entendu que des avances ont déjà fait l’objet de versements en

application de la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2014 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant ;

- d’autoriser le Maire à engager toutes les consultations et marchés publics s’y

rapportant.

2015/03/13 - Dispositif Passeurs d’images – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Rapporteur : M. Diss

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter de la Direction Régionale des Affaires culturelles une subvention de 1 000,00 €,

- de dire que les recettes seront encaissées à la ligne suivante : article 74718 « participations autres » fonction 30 « culture vie sociale ».2015/03/14 - Versement d’une subvention au Lycée Albert Camus dans le cadre des échanges scolaires

Rapporteur : M. Diss

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention de 600 € au Lycée Albert Camus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier,

- de préciser que les 600 € sont prévus au budget primitif 2015 article 65734 « subventions aux organismes publics », fonction 041 « coopération décentralisée ».

2015/03/15 - Organisation et financement des chantiers jeunes 2015

Rapporteur : R. Nejjar

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le principe de reconduction de l’opération « chantiers - jeunes » en 2015,

- de permettre le versement d’une gratification de 20 euros par jour (15 € en espèces exonérés de charges complétées d’un montant forfaitaire de prise en charge de 5 € incluant les frais de déplacement et de restauration) et par jeune sur une période de 10 ½ journées non renouvelables,

- de souscrire les polices d’assurances nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au cours de l'année 2015, des subventions d’un montant le plus élevé possible et à signer les conventions de partenariat, et toutes pièces se rapportant à ce dossier,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015, gestionnaire « bureau information jeunesse », aux articles :

* 62 878 « divers – autres organismes », fonction 524 « autres services » * 6714 « bourses et prix », fonction 422 « autres activités pour les jeunes » L’organisation des chantiers - jeunes est prévue dans le cadre du dispositif « Ville - Vie - Vacances ».

2015/03/16 - Opérations Ville Vie Vacances – Demande de subvention

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1/ - d’autoriser le maire à solliciter une subvention pour les projets répondant au dispositif « Ville Vie Vacances » portés par la ville et pour chaque période de vacances scolaires,2/ de dire que la recette sera inscrite au budget communal.

2015/03/17a – Améliorer le cadre de vie – Orientations et actions en 2015

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

Abstentions : 7 (liste « Une ville qui nous ressemble)

+ 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

Contre : 0

- d’approuver les orientations prises en matière d’amélioration du cadre de vie ;

- d’autoriser le versement des subventions aux organismes précités et tels que

détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la réglementation, et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s ‘y rapportant ;

- d’autoriser le Maire à engager toutes les consultations et marchés publics s’y rapportant.

2015/03/17 - Avenant n° 5 de clôture ANRU (2005-2015)

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

Abstentions : 7 (liste « Une ville qui nous ressemble)

Contre : 0

1° - d’approuver l’avenant de clôture N° 5 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de Rillieux-la-Pape sur le quartier de la Ville Nouvelle.

2° - d’autoriser Monsieur le Maire à :

- signer ledit avenant N° 5 de clôture et son annexe financière,- solliciter les participations financières des partenaires et à signer les conventions afférentes.

3° - d’inscrire la dépense correspondante de 79 310 € sous forme de fonds de concours à Dynacité sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal 2016 et suivants - article 20422 - fonction 824 – section investissement.

2015/03/18 - Création d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) à Paul Chevallier : création de l’autorisation de programme

Rapporteur : C. Ravigneaux

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d'approuver la création de l’autorisation de programme n° 8579151 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 1 180 000 € TTC,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

• d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

• de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2015 = 40 000 €

- crédit de paiement 2016 = 1 140 000 €

• et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 64 – section investissement (dossier n°8579151).

2015/03/19 – Construction d’équipements publics sur le site de Paul Chevallier : modification de l’autorisation de programme/Crédits de paiements 2015

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la modification de l’autorisation de programme n° 8579091 avec comme nouvelle limite supérieure des dépenses 19 552 530 € TTC,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier, de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2009 : 182 815,82 €

- crédit de paiement 2010 : 1 353 144,28 €

- crédit de paiement 2011 : 5 213 933,17 €

- crédit de paiement 2012 : 6 550 957,57 €

- crédit de paiement 2013 : 1 147 349,20 €

- crédit de paiement 2014 : 3 514 750,90 €

- crédit de paiement 2015 : 1 589 579,06 €

 et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 20 et 411 – section investissement (dossier n°8579091).

2015/03/20 - Démolition/Reconstruction du bâtiment Hulotte du centre aéré des Lônes : création de l’autorisation de programme

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n° 926152, avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 750 000 € TTC,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2015 = 150 000 €

- crédit de paiement 2016 = 600 000 €

 et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 421 – section investissement (dossier n° 8579091).

2015/03/21 - Création d’un pole administratif à Casarès : création de l’autorisation de programme

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : d'approuver la création de l’autorisation de programme n°14209141 avec comme limite supérieure provisoire des dépenses afférentes à cette opération 400 000 € TTC,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2015 = 400 000 €

• et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2313 et 2315 - fonction 020 – section investissement (dossier n°14209141).

2015/03/22 - Réhabilitation de l’Espace Baudelaire en Médiathèque : création de l’autorisation de programme

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») + 2 (liste « Une ville qui nous ressemble » : madame Corinne Bozon-Guillot, monsieur Gilbert Dandel»)

Abstentions : 5 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

Contre : 0

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n° 897151, avec comme limite supérieure provisoire des dépenses afférentes à cette opération 425 000 € TTC,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2015 = 25 000 €

- crédit de paiement 2016 = 400 000 € et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2313 et 2315 - fonction 30 – section investissement (dossier n°897151).

2015/03/23 – Réhabilitation de l’ensemble immobilier Place Canellas : création de l’autorisation de programme

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n° 877151, avec comme limite supérieure provisoire des dépenses afférentes à cette opération 200 000 € TTC,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la commune selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2015 = 200 000 €

 et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2313 et 2315 - fonction 020 – section investissement (dossier n° 877151).

2015/03/24 – Construction d’une salle des fêtes et des familles : modification de l’autorisation de programme/Crédits de paiements 2015

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la modification de l’autorisation de programme n° 5708061,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier,

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2006 : 5 896,28 €

- crédit de paiement 2007 : 5 023,20 €

- crédit de paiement 2008 : 6 697,60 €

- crédit de paiement 2009 : 197 324,09 €

- crédit de paiement 2010 : 1 168 970,88 €

- crédit de paiement 2011 : 4 407 863,85 €

- crédit de paiement 2012 : 639 286,47 €- crédit de paiement 2013 : 19 354,57 €

- crédit de paiement 2014 : 0 €

- crédit de paiement 2015 : 1 209,87 €

 et sera imputée à l’article 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315, fonction 33 – section investissement (dossier n° 5708061).

2015/03/25 - Vente du terrain rue de la République « Les Senioriales»

Rapporteur : M.C. Monnet

Le Conseil municipal, à la majotié, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

Contre : 9 (liste « Une ville qui nous ressemble ») + (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

Abstention : 0

 de prononcer la désaffectation et le déclassement du Domaine public de la parcelle BV 271 (partie) pour environ 2 780 m2, lequel en l’absence de texte spécifique définissant les modalités de procédure en la matière, peut avoir lieu sans enquête publique par délibération du Conseil municipal,

 d’autoriser la vente pour environ 2 780 m2 à la Société Pierre et Vacances Sénioriales promotion et commercialisation, ou à la SCI constituée à cet effet, de la parcelle BV 271 partie , au prix de 1 400 000 €uros hors taxes et frais,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente, à consentir toute servitude utile et toute autorisation permettant la réalisation du projet,

 d’autoriser la Société Pierre et Vacances Sénioriales promotion et commercialisation à déposer le permis de construire sur la parcelle BV 271 partie,

 de dire que la recette sera inscrite au budget communal.

2015/03/26 - Convention Ville/Association Syndicale de Propriétaires - Année 2015

Rapporteur : A. Balaguer

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’approuver la convention annexée et d’autoriser Monsieur le maire à la signer ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier,• de dire que les crédits sont inscrits au Budget, section fonctionnement 61523-822 et section investissement 2312-822.

2015/03/27 - Fonds petits travaux. Modalités d’intervention de la Ville et demande de subvention

Rapporteur : V. Prot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de valider le programme Fonds Petits Travaux 2015 présenté dans la convention annexée au rapport,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions définissant les modalités d’intervention de la commune de Rillieux-la-Pape pour compte de tiers, dans le cadre de l’opération « Fonds Petits Travaux »,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires et organismes,

 de prendre en charge, au moment de la clôture des opérations contenues dans chacune des conventions, le montant des dépenses non couvert par des recettes, et ceci par l’émission d’un mandat d’ordre correspondant à une subvention à caractère exceptionnel,

 de prévoir l’inscription des crédits nécessaires au BP 2015 aux comptes : - 4581 fonction 824 – dépenses d’investissement sous mandat en opération réelle - 4582 fonction 824 – recettes d’investissement sous mandat en opération réelle et d’ordre

- 674 fonction 824 – subventions exceptionnelles en opération d’ordre

2015/03/28 - Autorisation de déposer le permis de construire sur des parcelles communales (BH 118 – BH 226) cf. Annexe plan couleur

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

VotePour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») + 2 (liste « Une ville qui nous ressemble » : madame Corinne Bozon-Guillot, monsieur Gilbert Dandel»)

Contre : 5 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 0

- d’autoriser la SAS URFOL Ciné-Rillieux à déposer un permis de construire sur les parties des parcelles cadastrées BH 118 et BH 226 sur une superficie de terrain d’environ 1 180 m2 et appartenant à la commune, en vue de la construction de cet équipement, le montage de l’opération étant précisé dans le rapport et étant entendu que la vente et la convention d’objectifs feront l’objet d’une délibération spécifique.

2015/03/29 - Convention avec la Métropole pour l’utilisation de l’application « Pack» Droit des sols

Rapporteur : M. Atallah

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du Pack ADS annexée au rapport,

 de dire que les dépenses correspondantes seront à inscrire au BP 2016 et suivants à

l’article 6156 fonction 020.

2015/03/30 - Dispositif FISAC – Prorogation de la phase 2

Rapporteur : J. Pruvost

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la prorogation de la phase 2 de l’opération FISAC.

2015/03/31 - Groupement de commande avec le Sigerly pour la rédaction d’un audit énergétique global

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le principe d’une convention de groupement de commande avec le Sigerly pour la réalisation d’un audit énergétique global portant sur les bâtiments listés en annexes du rapport,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Sigerly tous les documents relatifs à ce groupement de commande, étant entendu que les crédits nécessaires à la part non prise en charge par le Sigerly sont inscrits au budget 2015 (ligne 6228-020).2015/03/32 – Création d’un marché forain à Vancia

Rapporteur : L. Llubet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») + 2 (liste « Une ville qui nous ressemble » : madame Corinne Bozon-Guillot, monsieur Gilbert Dandel»)

Abstentions : 5 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

Contre : 0

• d’approuver la création d’un marché forain à Vancia, Place Jean Poperen, les vendredis de 15h30 à 19h et dans les conditions citées dans le rapport.

2015/03/33 - Droit d’occupation du Domaine public et droits de place - Année 2015

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de valider les propositions de tarifs pour l’année 2015,

 de dire que les recettes correspondantes sont inscrites au BP 2015 à l’article

7336 fonction 91 section fonctionnement.

2015/03/34 - Protocole Plie Uniest (2015-2019)

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1/ - d’autoriser le maire à signer le protocole d’accord du Plan Intercommunal pour l’Insertion et l’Emploi de l’Est et du Sud Lyonnais 2015-2019.

2015/03/35a – Une administration municipale performante – Orientations et Actions en 2015

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :Vote

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

Abstentions : 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») + 2 (liste « Une ville qui nous ressemble » : madame Corinne Bozon-Guillot, monsieur Gilbert Dandel»)

Contre : 5 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver les orientations prises en matière d'amélioration de la performance de l'administration municipale ;

- d’autoriser le versement d’une subvention de 122 000 euros à l’Amicale du

Personnel tel qu’indiqué ci dessus et tel que détaillé dans l’annexe du Budget primitif,

étant entendu que des avances ont déjà fait l’objet de versement en application de la

délibération du conseil municipal du 11 décembre 2014 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y

rapportant ;

- d’autoriser le Maire à engager toutes les consultations et marchés publics s’y

rapportant.

2015/03/35 - Représentant de la collectivité – Association « PIMMS »

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal :

- décide, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la collectivité au sein de l’Association PIMMS Lyon Agglomération,

- procède par un vote à mains levées et désigne :

mesdames : - Véronique Prot et

- Françoise Poizat.

Comme représentantes de la collectivité au sein de l’Association PIMMS Lyon Agglomération. (26 voix)

(Messieurs Renaud Gauquelin, Marc Cachard étaient également candidats : 5 voix)2015/03/36 - Association foncière de Rillieux-la-Pape – Désignation des membres

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- procède à l’élection des membres du bureau de l’association foncière de Miribel, Neyron, Rillieux-la-Pape sans recourir au vote à bulletins secrets, conformément à la réglementation en vigueur, par un vote à l’unanimité,

- sont désignés :

- Monsieur Marcel Gauthier,

- Monsieur Gilles Fournand,

- Monsieur Bernard Drevet

Comme membres du bureau de l’association foncière de Miribel, Neyron, Rillieux-la- Pape.

2015/03/37 – Garantie d’emprunt SA Régionale d’HLM

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’accorder sa garantie financière à la SA Régionale d’HLM de Lyon, à hauteur de 15 %, soit 104 606,25 euros, pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

Cet emprunt, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 697 375 euros, est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dans le cadre de l’opération VERT O’RIZON située au 36, chemin du Creux à Rillieux-la-Pape,

 de s’engager, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

 de s’engager, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,

 d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA Régionale d’HLM de Lyon, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

2015/03/38 – Vote des taux d’imposition

Rapporteur : F. PerrotLe Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de maintenir les taux d’imposition relatifs à la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2015 à leur valeur délibérée en 2014, à savoir :

- taux de la taxe d’habitation : 19,95 %,

- taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,45 %,

- taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,10 %.

- d’autoriser Monsieur le Maire, sur ces bases, à compléter et signer l’état de notification des taux d’imposition 2015 (Etat 1259 MI).

2015/03/39 – Provisions pour risques et charges

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de constituer une provision pour risque et charges à hauteur de 150 000 €, ajustable annuellement en fonction de l’évolution du risque, cette provision incluant le montant du risque y compris les charges patronales,

 de dire que cette provision est inscrite au budget primitif 2015 en dépenses réelles à l’article 6815 – dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce acte et document s’y rapportant.

2015/03/40 - Vote du budget primitif 2015

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 23 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

+ 1 (liste « Une ville qui nous ressemble » : monsieur Gilbert Dandel») Contre : 4 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

+ 2 (liste (« Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

N’ont pas participé au vote car membres d’associations :- Madame et messieurs : Perrot, Atallah, Porcheret de la liste « Le renouveau pour notre ville »

- Madame et monsieur : Belhout et Bozon-Guillot de la liste « Une ville qui nous ressemble »

- d’approuver le Budget primitif 2015 arrêté aux montants suivants :

Fonctionnement : 36 646 734 € en dépenses et recettes

Investissement : 12 206 850 € en dépenses et recettes

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la réglementation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s ‘y rapportant.

2015/03/41 - Vœu du groupe Réussir Ensemble Rillieux-la-Pape « Pour un CIO (Centre d’information et d’orientation) à Rillieux-la-Pape

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de demander au gouvernement, aux autorités publiques déconcentrées (Préfecture, Rectorat), et aux collectivités locales de prendre les mesures nécessaires pour qu’un Centre d’information et d’Orientation existe à Rillieux-la-Pape.

La séance est levée à 23 h 55.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous auprès d’Anne Prat ou Jacqueline Magno – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs. (Tel : 04.37.85.00.18/04.37.85.00.27).