Déliberation - CR succinct CM du 29 mars 2018

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Déliberation - CR succinct CM du 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 29 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Union Européenne, Page 1 sur 15

Rillieux-la-Pape, le 30 mars 2018

Séance publique du jeudi 29 mars 2018

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt neuf mars deux mille dix huit après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 34

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Lerclerc, Perrot jusqu’à 21 h 40, Pruvost, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, De La Cruz, Atallah, Petitgand, Porcheret, Ravigneaux jusqu’à 21 h 45, Bouvier, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard jusqu’à 21 h 55, Belhout, Darne, Llubet jusqu’à 21h 30, Desmet, Combier, Appell, Pin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Perrot donne pouvoir à Leclerc à partir de 21 h 40, Ravigneaux donne pouvoir à Smati à partir de 21 h 45, Cachard donne pouvoir à Combier à partir de 21 h 55, Llubet donne pouvoir à Poizat à partir de 21 h 30, M’Sai donne pouvoir à Belhout.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine PIN

Date de convocation : 16 mars 2018

Date affichage compte rendu succinct : 6 avril 2018

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2017 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 29 mars 2018 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 29 mars 2018

AFFICHAGE

du 6 avril au

6 mai 2018

inclusPage 2 sur 15

2018/03/12 – Détermination des taux d’imposition 2018

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

• de maintenir les taux d’imposition relatifs à la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2018 à leur valeur délibérée en 2017, à savoir :

 taux de la taxe d’habitation : 19,95 %,

 taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,45 %,

 taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,10 %.

 d’autoriser Monsieur le Maire, sur ces bases, à compléter et signer l’état de notification des taux d’imposition 2018 (Etat 1259 MI).

2018/03/13 – Budget primitif 2018 – Budget principal

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal,

à la majorité :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 7 ([5 liste « une ville qui nous ressemble »] et [2 liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »])

- approuve le Budget primitif 2018 arrêté aux montants suivants : Fonctionnement : 37 417 723 € en dépenses et recettes

Investissement : 14 715 800 € en dépenses et recettes

- autorise le versement d’une subvention d’équilibre d’un maximum de 705 000 € au CCAS,

- autorise le versement d’une subvention d’équilibre d’un maximum de 24 000 € au budget annexe Espace 140, telle que détaillée dans l’annexe du budget primitif,

- autorise le versement d’une subvention de 2 500 € au budget annexe Fort de Vancia, telle que détaillée dans l’annexe du budget primitif,

- autorise le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la réglementation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant.Page 3 sur 15

2018/03/14 – Budget primitif 2018 – Budget annexe Espace 140

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver le Budget primitif 2018 arrêté aux montants suivants : Fonctionnement : 194 000 € en dépenses et recettes,

Investissement : 16 450 € en dépenses et recettes.

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents visant à la mise en œuvre du budget primitif 2018.

2018/03/15 – Budget primitif 2018 – Budget annexe du Fort de Vancia

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

Abstention : 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver le Budget primitif 2018 arrêté aux montants suivants : Fonctionnement : 58 400 € en dépenses et recettes,

Investissement : 5 000 € en dépenses et recettes.

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents visant à la mise en œuvre du budget primitif 2018.

2018/03/16 – Réaménagement garantie d’emprunt opération « ZAC de Vancia »

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’accorder sa garantie solidaire à la SEMCODA pour le remboursement de toute les

sommes dues au titre de l’emprunt de 920 884,56 euros à hauteur de 15% soit pour un montant

de 138 132,68 euros contracté auprès du Crédit foncier de France, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n° 0 050 139, à savoir

une durée résiduelle inchangée et un nouveau taux fixe de 2,21%.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.Page 4 sur 15

Article 2 : La commune de Rillieux-la-Pape reconnait avoir pris connaissance dudit contrat

annexé à la présente.

Article 3 : La commune de Rillieux-la-Pape renonce au bénéfice de discussion et prend

l’engagement de payer, dès réception de la demande du Crédit Foncier de France, à hauteur de

la quotité garantie soit 15 %, toute somme due au titre de ce prêt en capital, intérêts, intérêts de

retard et tous autres frais et accessoires qui n’aurait pas été acquittée par la SEMCODA à sa date

d’exigibilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : de s’engager, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour en couvrir les charges du prêt.

Article 5 : d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer chacun des avenants de réaménagement qui seront passés entre le Crédit Foncier de France et la SEMCODA, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

2018/03/17 – Administration Générale – Orientations et actions 2018

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d’approuver les orientations prises en matière d’amélioration de la performance de l’administration municipale ;

 d’autoriser le versement d’une subvention de 92 600 €uros, hors rémunération brute de l’agent mis à disposition à l’Amicale du Personnel tel qu’indiqué ci-dessus et tel que détaillé dans le BP 2018, étant entendu que des avances ont déjà fait l’objet de versement en application de la délibération du conseil municipal du 1er février 2018 ;

• d’autoriser le versement d’une subvention de 133 333 €uros à la Mission Locale tel que détaillé dans le BP 2018, étant entendu que des avances ont déjà fait l’objet de versement en application de la délibération du conseil municipal du 1er février 2018 ;

 d’autoriser Mr le Maire à signer les conventions permettant le versement des subventions ;

 d’autoriser le Maire à engager toutes les consultations et marchés publics s’y rapportant.

2018/03/18 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

VotePage 5 sur 15

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

• d’approuver les modifications du tableau des effectifs suite aux modifications d’organisation,

 d’approuver la création des postes présentés,

 de dire que la dépense correspondante est prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 du budget.

2018/03/19 – Mise en place de l’indemnité de départ volontaire

Rapporteur : G. Charvet

- Retiré de l’ordre du jour

2018/03/20 – Remplacement d’un membre CA du CCAS

Rapporteur : A. Pin

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la nouvelle composition du Conseil d’Administration du CCAS :

- Madame Christelle SEVE

- Madame Marie-Claude MONNET

- Monsieur Frédéric PERROT

- Madame Rabia NEJJAR

- Monsieur Abdelhafid DAAS

- Madame Corinne BOZON-GUILLOT

- Madame Christine BOUVIER

- Monsieur Gilbert DANDEL

2018/03/21 – Mise à jour des désignations

Rapporteur : A. Pin

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations

- désigne par un vote à mains levées pour siéger dans les instances suivantes :

- Commission Urbanisme et Cadre de vie : remplacement de Mr Gauquelin par Madame

M’Sai Hannane

- Commission Sécurité, qualité de vie, tranquillité public : remplacement de Mr Gauquelin

par Madame Christine Bouvier

- Commission Jeunesse Sport Vie associative : remplacement de Madame Ravat par

Monsieur Nicolas Appell

- Commission Urbanisme et Cadre de Vie : remplacement de Madame Ravat par

Monsieur Nicolas AppellPage 6 sur 15

- Commission Culture Education Affaires sociales : remplacement de Madame Ravat

par Monsieur Nicolas Appell

- Comité consultatif des Ainés : remplacement de Madame Ravat par Madame

Corinne Bozon-Guillot

- Représentante Ville au Collège Maria Casarès : remplacement de Madame Burgensis

par Monsieur Antoine Pin

- Représentante Ville au LEP Sermenaz : remplacement de Madame Burgensis par Monsieur Antoine Pin

- Représentante Ville dans Association de Gestion du Centre social : remplacement de

Madame Burgensis par Monsieur Antoine Pin

- Représentant Ville dans Uni Est (suppléant) : remplacement de Madame Burgensis par Monsieur Antoine Pin

2018/03/22 – Mise à jour des indemnités de fonction

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer au 1er avril 2018 à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique l’indemnité de Monsieur Antoine PIN et de mettre à jour le tableau des indemnités annexé au rapport ;

- de dire que l’enveloppe demeure inchangée et que les crédits figurent au budget principal ;

- de fixer à 1 000 € par an le montant des frais de représentation à percevoir par le Maire et ayant pour objet de couvrir les dépenses autres que celles mentionnées à l’article L 2123-18 du CGCT et au décret n° 2005-235 du 14 janvier 2005 supportées par lui-même à l'occasion de l'exercice de ses fonctions dans l’intérêt de la commune ;

- de dire que les crédits seront inscrits au budget municipal à l’article 6536.

2018/03/23 – Groupement Ville/CCAS – Marché d’assurances

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de groupement annexé au rapport

- d’autoriser Mr le Maire à la signer ainsi que tout acte ou pièce s’y rapportant.

2018/03/24 – Transfert de compétence et évaluation des transferts de charges Ville/Métropole

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le rapport adopté par la CLETC des Communes à la Métropole de Lyon lors de sa séance du 15 décembre 2017 tel qu’il demeure annexé au rapport ;

- de dire que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 7 sur 15

2018/03/25 – Programmation Politique de la Ville 2018

Rapporteur : A. Vincendet/

X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la programmation des actions Politique de la Ville 2018 telle que définie dans les tableaux ci-annexés, et les versements correspondants aux porteurs de projets.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires pour le versement des subventions et participations aux opérateurs correspondant aux actions retenues (tableaux ci-annexés et actions validées par les comités locaux Fonds de participation Habitants – FPH en cours d’année), qui seront imputées au budget communal 2018 sur les chapitres 65 imputation 6574 et sur le chapitre 11 imputation 6228.

- de valider la programmation du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi en lien avec la programmation Contrat de Ville telle que présentée dans le tableau ci-joint (relevé de décisions comité local de Rillieux La Pape du 27/02/18), et de noter que les contributions municipales constituent les contreparties locales au fonds social européen du PLIE 2018,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des différents financeurs les subventions pour les actions qui seront imputées au budget communal 2018 – comptes 74718 fonction 520 et 824, 7472 fonction 824, 74 751 fonction 824, en fonctionnement.

- de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la commune, exercice 2018, et qu’elles représentent un financement maximal qui pourra évoluer en fonction de la participation financière des autres partenaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces actions en particulier les conventions prévues à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et conformément au décret du 6 juin 2001 pour les organismes de droit privé d’un montant annuel de plus de 23 000 euros.

2018/03/26 – Amélioration du Cadre de Vie. Orientations et actions 2018

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver les orientations prises en matière d’amélioration du cadre de vie ;

 d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la réglementation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce , acte et document s‘y rapportant ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les consultations et marchés publics s’y rapportant.

2018/03/27 – Remarques complémentaires sur l’arrêt de projet relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et demandes de la ville de Rillieux-la-Pape

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver les demandes formulées dans le rapport,

 de demander à la Métropole de Lyon l’intégration des remarques formulées dans le rapport,Page 8 sur 15

 d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette délibération et les remarques formulées dans le rapport au dossier d'enquête publique.

2018/03/28 – Révision du Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDMIPR)

Rapporteur : V. Prot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le tracé du PDMIR révisé, figurant en annexe 1, sous réserve de la signature le cas échéant des conventions de passage avec les propriétaires concernés,

 d’approuver l’engagement à maintenir l’ouverture au public des itinéraires touristiques et à en assurer l’entretien tel que défini dans la convention relative à la répartition des missions partenariales (annexe 2) concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée,

 d’approuver le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires touristiques,

 d’approuver la convention type relative à l’ouverture au public des chemins de randonnée traversant des propriétés privées (annexe 3),

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la répartition des missions partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits au plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée, sous réserve du maintien par la Métropole de Lyon des moyens alloués à cette mission,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions types relatives au passage du public sur des chemins de randonnée inscrits dans le plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée et/ou d’un projet nature-espace naturel sensible, traversant des propriétés privées.

2018/03/29 – Aménagement d’une coulée verte : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver le nouveau montant maximum de l’autorisation de programme n°1610661 fixé à 1 380 000 € TTC ainsi que la nouvelle répartition des crédits de paiement,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2016 = 864,00 €

- crédit de paiement 2017 = 81 727,12 €

- crédit de paiement 2018 = 922 396,11 €

- crédit de paiement 2019 = 375 012,77 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033 et 2315 - fonction 823 – section investissement (dossier n°1610661).Page 9 sur 15

2018/03/30 – Démolition et reconstruction partielle du Groupe Scolaire de la Velette : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°169101,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération.

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs.

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2016 = 36 765,00 €

- crédit de paiement 2017 = 59 306,82 €

- crédit de paiement 2018 = 318 206,18 €

- crédit de paiement 2019 = 1 912 000,00 €

- crédit de paiement 2020 = 2 425 000,00 €

- crédit de paiement 2021 = 2 348 722,00 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 20 – section investissement (dossier n°169101).

2018/03/31 – Démolition/Reconstruction du bâtiment Hulotte du centre aéré des Lônes : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la modification et la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°926152 avec comme limite supérieure des dépenses 850 000 € TTC,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2015 = 12 667,22 €

- crédit de paiement 2016 = 135 988,40 €

- crédit de paiement 2017 = 63 318,26 €

- crédit de paiement 2018 = 621 196,74 €

- crédit de paiement 2019 = 16 829,38 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 421 – section investissement (dossier n°926152).Page 10 sur 15

2018/03/32 – Extension du restaurant scolaire et des cours du Groupe Scolaire de Vancia : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d'approuver le nouveau montant maximum de l’autorisation de programme n°173736 fixé à 1 250 000 € TTC ainsi que la nouvelle répartition des crédits de paiement.

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération.

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs.

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2017 = 0 €

- crédit de paiement 2018 = 450 000 €

- crédit de paiement 2019 = 800 000 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 20 – section investissement.

2018/03/33 – Extension du système de vidéo protection urbaine : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°1094152,

 d’approuver le programme de travaux 2018 présenté dans le rapport,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,Page 11 sur 15

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2016 = 65 624,05 €

- crédit de paiement 2017 = 353 273,64 €

- crédit de paiement 2018 = 153 339,36 €

- crédit de paiement 2019 = 150 000,00 €

- crédit de paiement 2019 = 77 762,95 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2313 et 2315 - fonction 112 – section investissement (dossier n°1094152).

2018/03/34 – Réhabilitation de l’ensemble immobilier Place Canellas : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°877151,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la commune selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2015 = 32 637,60 €

- crédit de paiement 2016 = 251 499,81 €

- crédit de paiement 2017 = 336 259,03 €

- crédit de paiement 2018 = 679 603,56 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2313 et 2315 - fonction 020 – section investissement (dossier n°877151).

2018/03/35 – Réhabilitation de l’Espace Baudelaire en Médiathèque : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°897151,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2015 = 1 080,00 €

- crédit de paiement 2016 = 596 068,80 €

- crédit de paiement 2017 = 373 306,86 €

- crédit de paiement 2018 = 3 495 397,36 €

- crédit de paiement 2019 = 3 000 000,00 €

- crédit de paiement 2020 = 5 235 146,98 €Page 12 sur 15

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 30 – section investissement (dossier n°897151).

2018/03/36 – Création d’un pôle administratif à Casarès : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°14209141,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2015 = 42 033,02 €

- crédit de paiement 2016 = 891 872,67 €

- crédit de paiement 2017 = 2 950 546,20 €

- crédit de paiement 2018 = 207 138,50 €

- crédit de paiement 2019 = 108 409,61 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 020 – section investissement (dossier n°14209141).

2018/03/37 – Création d’un équipement d’accueil polyvalent rue Capitaine Julien : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n° 8579151,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :Page 13 sur 15

- crédit de paiement 2016 = 28 281,60 €

- crédit de paiement 2017 = 942 718,88 €

- crédit de paiement 2018 = 78 176,08 €

- crédit de paiement 2019 = 30 823,44 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 33 – section investissement (dossier n°8579151).

2018/03/38 – Création de nouveaux tarifs d’occupation du Domaine Public

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de valider les propositions de tarifs indiqués dans le rapport à compter de la date exécutoire de la présente délibération,

 de dire que les recettes correspondantes seront à inscrire au BP 2018 à l’article 7336 fonction 91 section fonctionnement.

2018/03/38a – Vente de Terrain Terres Bourdin. Société C’ Clot/Substitution

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la demande de la Société C’ Clot de substitution au profit de la Société GAMAPE, Société Civile Immobilière dont le siège est situé au 200 rue des Terres Bourdin à Rillieux-la-Pape, relative à la vente des terrains BR 262 (partie) et BR 268 (partie) aux Terres Bourdin dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente avec la Société GAMAPE et toutes pièces afférentes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial avec la Société GAMAPE,

- de dire que les autres dispositions des délibérations 2017/03/38 et 2017/03/39 demeurent inchangées, étant précisé que l’acquéreur des parcelles BR 262 (partie) et BR 268 (partie) et le signataire du Projet Urbain Partenarial est la Société GAMAPE.

2018/03/39 – Garantir les solidarités – Orientations et actions 2018

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à la majorité :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- approuve les orientations prises en matière de solidarités ;Page 14 sur 15

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes précités, telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la réglementation, étant entendu que des avances ont déjà fait l’objet de versements en application de la délibération du conseil municipal du 1er février 2018,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s’y rapportant.

2018/03/40 – Compte-rendu d’activité du Conseil citoyen – Quatrième session

Rapporteur : B. Desmet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du compte-rendu d’activité du Conseil citoyen – Quatrième session.

2018/03/41 – Projet culturel de territoire

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- valider le Projet Culturel de Territoire et d’autoriser le Maire à signer les documents qui s’y rapportent.

2018/03/42 – Adhésion de la commune à la déclaration de coopération culturelle métropolitaine

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le texte de la déclaration de coopération culturelle métropolitaine 2017-2020,

- d’approuver l’adhésion de la ville de Rillieux-la-Pape à cette déclaration,

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer cette déclaration ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2018/03/43 – Subventions dans le cadre d’échanges scolaires avec la ville de Ditzingen

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention de 580 € au lycée Albert Camus,

- d’autoriser le Maire à signer la convention établie entre la Ville et le lycée Albert Camus.

- De verser une subvention de 850 € au Collège Paul Emile Victor,

- d’autoriser le Maire à signer la convention établie entre la Ville et le Collège Paul Emile Victor.

- De verser une subvention de 900 € à la section randonneurs de l’AUVR, - d’autoriser le Maire à signer la convention établie entre la Ville et la section AUVR randonnées pédestres.

- De dire que les crédits sont prévus au budget primitif 2018 :

- Pour les subventions aux établissements scolaires article 65734 « subventions aux organismes publics », fonction 041 « action internationale »,

- Pour la subvention à l’association AUVR article 6574 « subventions aux associations et organismes de droit privé » fonction 041 « action internationale ».Page 15 sur 15

2018/03/44 – Contrats d’objectifs avec associations

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- de conclure des contrats d’objectifs avec les associations mentionnées dans le rapport,

- d’approuver les contrats annexés au rapport et à procéder aux versements des subventions allouées,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier,

- de dire que les crédits figurent au budget communal.

2018/03/45 – Ville Vie Vacances 2018 : organisation et financement des chantiers jeunes 2018

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le principe de reconduction de l’opération « chantiers jeunes » en 2018,

- de permettre le versement d’une gratification de 20 euros par jour (15 € en espèces exonérés de charges, complétés d’un montant forfaitaire de prise en charge de 5 € incluant les frais de déplacement et de restauration) et par jeune sur une période de 10 ½ journées non renouvelables,

- de souscrire les polices d’assurances nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au cours de l'année 2018, des subventions d’un montant le plus élevé possible et à signer les conventions de partenariat, et toutes pièces se rapportant à ce dossier,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018, gestionnaire « bureau information jeunesse », aux articles :

* 62 878 « divers – autres organismes », fonction 524 « autres services » * 6714 « bourses et prix », fonction 422 « autres activités pour les jeunes » L’organisation des chantiers - jeunes est prévue dans le cadre du dispositif « Ville - Vie - Vacances ».

La séance est levée à 22 h 15.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)