Déliberation - CR succinct CM du 28 mars 2019

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Déliberation - CR succinct CM du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 28 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Page 1 sur 17

Rillieux-la-Pape, le 29 mars 2019

Séance publique du jeudi 28 mars 2019

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt huit mars deux mille dix neuf après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Perrot à partir de 19h15, Pruvost jusqu’à 20h00, Charvet, Monnet, Tétard, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, De La Cruz, Atallah, Petitgand, Porcheret jusqu’à 19h40, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Belhout, Darne, Llubet, Desmet, Combier, M’Sai à partir de 19h10, Appell, Pin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Pruvost donne pouvoir à Leclerc à partir de 20h00, Nejjar donne pouvoir à Tétard, Porcheret donne pouvoir à Sève à partir de 19h40, Ravigneaux donne pouvoir à Desmet, Bouvier donne pouvoir à Combier.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine Pin

Date de convocation : 15 mars 2019

Date affichage compte rendu succinct : 5 avril 2019

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 28 mars 2019 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère

ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 28 mars 2019

AFFICHAGE

du 5 avril 2019

au 5 mai 2019

inclusPage 2 sur 17

2019/03/22 – Détermination des taux d’imposition 2019

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 de maintenir les taux d’imposition relatifs à la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2019 à leur valeur délibérée en 2018, à savoir :

 taux de la taxe d’habitation : 19,95 %,

 taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,45 %,

 taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,10 %.

 d’autoriser Monsieur le Maire, sur ces bases, à compléter et signer l’état de notification des taux d’imposition 2019 (Etat 1259 MI).

2019/03/23 – Budget primitif 2019 – budget principal

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal :

à la majorité :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 7 ([5 liste « une ville qui nous ressemble »] et [2 liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »])

- d’approuver le Budget primitif 2019 arrêté aux montants suivants :

Fonctionnement : 37 991 896 € en dépenses et recettes

Investissement : 22 321 065 € en dépenses et recettes

- d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre d’un maximum de 745 000 € au CCAS,

- d’autoriser le versement d’une subvention d’équilibre d’un maximum de 15 000 € au budget annexe Espace 140, telle que détaillée dans l’annexe du budget primitif,

- d’autoriser le versement d’une subvention de 2 500 € au budget annexe Fort de Vancia, telle que détaillée dans l’annexe du budget primitif,Page 3 sur 17

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la réglementation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant.

2019/03/24 – Budget primitif 2019 – Budget annexe Espace 140

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 7 ([5 liste « une ville qui nous ressemble »] et [2 liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »])

- d’approuver le Budget primitif 2019 arrêté aux montants suivants : Fonctionnement : 190 000 € en dépenses et recettes,

Investissement : 19 000 € en dépenses et recettes.

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents visant à la mise en œuvre du budget primitif 2019.

2019/03/25 - Budget primitif 2019 – Budget annexe Fort de Vancia

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 7 ([5 liste « une ville qui nous ressemble »] et [2 liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »])

- d’approuver le Budget primitif 2019 arrêté aux montants suivants : Fonctionnement : 54 000 € en dépenses et recettes,

Investissement : 1 000 € en dépenses et recettes.

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents visant à la mise en œuvre du budget primitif 2019.

2019/03/26 - Administration Générale – Orientations et Actions 2019

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

VotePage 4 sur 17

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstention : 7 ([5 liste « une ville qui nous ressemble »] et [2 liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »])

 d’approuver les orientations prises en matière d'amélioration de la performance de

l'administration municipale ;

 d’autoriser le versement d’une subvention de 92 600 €uros, hors rémunération brute de

l’agent mis à disposition à l’Amicale du Personnel tel qu’indiqué ci-dessus et tel que détaillé

dans le BP 2019, étant entendu que des avances ont déjà fait l’objet de versement en

application de la délibération du conseil municipal du 7 février 2019 ;

 d’autoriser le versement d’une subvention de 135 000 €uros à la Mission Locale tel que

détaillé dans le BP 2019, étant entendu que des avances ont déjà fait l’objet de versement en

application de la délibération du conseil municipal du 7 février 2019 ;

 d’autoriser Mr le Maire à signer les conventions permettant le versement des subventions,

 d’autoriser le Maire à engager toutes les consultations et marchés publics s’y rapportant.

2019/03/27 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs dans les conditions précisées dans le rapport ;

 d’abroger les délibérations précédentes contraires ou comportant des dispositions contraires à la présente ;

 d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.

2019/03/28 - Désignation d’un membre du Conseil municipal Conseil de discipline des contractuels

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de procéder à cette désignation par un vote au scrutin public,Page 5 sur 17

 de désigner par un vote à mains levées Monsieur Gilbert Charvet, pour être inscrit sur la liste destinée au tirage au sort des membres représentant les collectivités territoriales au sein du conseil de discipline de recours pour les contractuels (28 voix : Pour, 5 : Abstentions, 2 : Contre).

2019/03/29 - Avenant à la convention référent déontologue (CDG)

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d’approuver l’avenant à la convention avec le Centre de gestion sur le « Socle commun de compétences » pour la fonction de référent déontologue au titre de l’année 2019,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention répondant aux missions définies ci- dessus et toutes pièces s’y rapportant,

 d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget communal.

2019/03/30 – Actualisation des délibérations instaurant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de reprendre et d’actualiser par la présente délibération, toutes les dispositions des délibérations antérieures relatives aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS),

- d’abroger toutes les délibérations antérieures relatives aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS),

- de confirmer selon les modalités ci-avant et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l’instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) pour l’ensemble des agents de la collectivité détenant un grade relevant des filières et cadres d'emplois suivants :

Filière Cadre d’emplois

Administrative Adjoints administratifs, Rédacteurs

Animation Adjoints d’animation, Animateurs

Médico-sociale Auxiliaires de puériculture, Auxiliaire de soins, Educateurs de Jeunes Enfants

Police Municipale Agents de PM, Chefs de service

Sportive OTAPS, ETAPS

Technique Adjoints techniques, Agents de maitrise, TechniciensPage 6 sur 17

- de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération sont imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

2019/03/31 – Transaction suite à résiliation de la convention (Restaurant piscine) Rapport retiré de l’ODJ

2019/03/32 – Programmation Politique de la Ville 2019

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la programmation des actions Politique de la Ville 2019 telle que définie dans les tableaux ci-annexés, et les versements correspondants aux porteurs de projets sous réserve de la validation définitive des co-financements des autres partenaires (le Conseil municipal pourrait alors délibérer de nouveau pour ajuster sa participation),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires pour le versement des subventions et participations aux opérateurs correspondant aux actions retenues (tableaux ci-annexés et actions validées par les comités locaux Fonds de participation Habitants – FPH en cours d’année), qui seront imputées au budget communal 2019 sur les chapitres 65 imputation 6574 et sur le chapitre 11 imputation 6228.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des différents financeurs les subventions pour les actions qui seront imputées au budget communal 2018 – comptes 74718 fonction 520 et 824, 7472 fonction 824, 74 751 fonction 824, en fonctionnement.

- de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la commune, exercice 2019, et qu’elles représentent un financement maximal qui pourra évoluer en fonction de la participation financière des autres partenaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces actions en particulier les conventions prévues à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et conformément au décret du 6 juin 2001 pour les organismes de droit privé d’un montant annuel de plus de 23 000 euros.

2019/03/33 - Expérimentation « Open data communale »

Rapporteur : M. Atallah

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la mise à disposition progressive des données à disposition de la commune de Rillieux-la-Pape,

 d’approuver la publication des jeux de données de la Ville sur la plateforme data.gouv.f, la plateforme opendata de la Métropole dans le cadre de l’expérimentation ainsi que sur le site internet de la Ville de Rillieux-la-Pape, ou autres plateformes d’intérêt général,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Métropole de Lyon la convention d’expérimentation métropolitaine opendata communale, et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019/03/34 - Amélioration du Cadre de Vie. Orientations et Actions 2019

Rapporteur : F. Desjames

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

VotePage 7 sur 17

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstention : 7 ([5 liste « une ville qui nous ressemble »] et [2 liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »])

 d’approuver les orientations prises en matière d’amélioration du cadre de vie ;

 d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la réglementation, et

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce , acte et document s‘y rapportant ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les consultations et marchés publics s’y rapportant.

2019/03/35 - Construction des nouveaux locaux de la Direction des services de Proximité – Création de l’autorisation de programme

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n°1900111 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 150 000 € TTC.

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération.

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs.

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2019 = 150 000 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2184, 2188, 21318 et 2151 - fonction 020 – section investissement.

2019/03/36 – Création d’une voirie sur le tènement Terres Bourdin – Création de l’autorisation de programme/Crédit de paiement 2019

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n°1900112 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 50 000 € TTC.

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération.

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs.

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2019 = 50 000 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033 et 2151 - fonction 822 – section investissement.Page 8 sur 17

2019/03/37 - Déconstruction de la Piscine du Loup-Pendu-Pendu - Création de l’autorisation de programme/Crédit de paiement 2019

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n°19921 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 1 200 000 € TTC

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2019 = 500 000 €

- crédit de paiement 2020 = 700 000 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2184, 2188, 21318 et 2151 - fonction 413 – section investissement.

2019/03/38 – Réhabilitation du Gymnase Louison BOBET - Création de l’autorisation de programme/Crédit de paiement 2019

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n°1900110 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 1 000 000 € TTC

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2019 = 50 000 €

- crédit de paiement 2020 = 450 000 €

- crédit de paiement 2021 = 500 000 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2184, 2188, 21318 et 2151 - fonction 411 – section investissement.

2019/03/39 – Réhabilitation de la Salle Polyvalente des Semailles - Création de l’autorisation de programme/Crédit de paiement 2019

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n°19934 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 3 115 000 € TTC

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opérationPage 9 sur 17

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2019 = 85 000 €

- crédit de paiement 2020 = 427 000 €

- crédit de paiement 2021 = 1 627 000 €

- crédit de paiement 2022 = 927 000 €

- crédit de paiement 2022 = 49 000 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2184, 2188, 21318 et 2151 - fonction 312 – section investissement.

2019/03/40 – Rénovation énergétique du Boulodrome. Création de l’autorisation de programme/Crédit de paiement 2019

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n°19920 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 1 300 000 € TTC.

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération.

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs.

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2019 = 46 000 €

- crédit de paiement 2020 = 525 000 €

- crédit de paiement 2021 = 626 000 €

- crédit de paiement 2022 = 103 000 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2184, 2188, 21318 et 2151 - fonction 414 – section investissement.

2019/03/41 – Extension de la maternelle du Groupe Scolaire des Semailles modification de l’autorisation de programme/Crédits de paiement 2019

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiements de l’autorisation de programme n°189281,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération.

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs.

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2018 = 11 618,40 €

- crédit de paiement 2019 = 113 250,00 €Page 10 sur 17

- crédit de paiement 2020 = 1 125 131,60 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2184, 2188, 2313, 21312 et 2151 - fonction 20 – section investissement.

2019/03/42 – Extension du restaurant scolaire et des cours du Groupe Scolaire de Vancia : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2019

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d'approuver le nouveau montant maximum de l’autorisation de programme n°173736 fixé à 1 400 000 € TTC ainsi que la nouvelle répartition des crédits de paiement

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2017 = 0,00 €

- crédit de paiement 2018 = 89 782,73 €

- crédit de paiement 2019 = 1 260 216,55 €

- crédit de paiement 2019 = 50 000,72 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 21312, 2151, 2184, 2188 et 2313 - fonction 20 – section investissement.

2019/03/43 – Réhabilitation de l’ensemble immobilier Place Canellas : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2019

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver le nouveau montant de l’APCP avec comme limite supérieure des dépenses 1 472 497,10 € TTC et la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°877151,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la commune selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2015 = 32 637,60 €

- crédit de paiement 2016 = 251 499,81 €

- crédit de paiement 2017 = 336 259,03 €

- crédit de paiement 2018 = 716 408,59 €

- crédit de paiement 2019 = 135 692,07 €Page 11 sur 17

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2151, 2312, 2313 et 2315 - fonction 020 – section investissement (dossier n°877151).

2019/03/44 – Réhabilitation de l’Espace Baudelaire en Médiathèque : modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2019

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°897151,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2015 = 1 080,00 €

- crédit de paiement 2016 = 596 068,80 €

- crédit de paiement 2017 = 372 306,86 €

- crédit de paiement 2018 = 1 256 955,17 €

- crédit de paiement 2019 = 7 838 441,58 €

- crédit de paiement 2020 = 2 635 147,59 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 30 – section investissement (dossier n°897151).

2019/03/45 – Création d’un pôle administratif à Casarès : Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2019

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver le nouveau montant de maximum de l’autorisation de programme n°14209141 fixé à 4 240 277,04 € TTC ainsi que la nouvelle répartition des crédits de paiement.

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2015 = 42 033,02 €

- crédit de paiement 2016 = 891 872,67 €

- crédit de paiement 2017 = 2 950 546,20 €

- crédit de paiement 2018 = 189 328,16 €

- crédit de paiement 2019 = 166 496,99 €

et seront imputées aux articles 238, 2031, 2033, 21318, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 020 – section investissement (dossier n°14209141).

2019/03/46 - Acquisition lots de copropriété 28-30 avenue de l’Europe (Préemption Métropole)

Rapporteur : F. DesjamesPage 12 sur 17

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

▪ de s’engager à acquérir de la Métropole de Lyon les biens préemptés pour le compte de la ville au 28-30 avenue de l’Europe tel que précisé ci-dessus et à en préfinancer l’acquisition,

▪ de dire que le prix d’acquisition est 625 339,80 €, bien cédé libre de toute location ou occupation, et que la ville prendra en charge l’ensemble des frais inhérents à l’acquisition et les frais d’acte engagé par la Métropole pour l’achat des biens en cause, les frais étant remboursés sur justification de leur montant,

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette acquisition, à consentir toute servitude utile, permettant la réalisation du projet,

▪ de dire que les crédits figurent au budget communal.

2019/03/47 - Vente terrain Terres Bourdin (BR 321 – 323)

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

▪ d’approuver la vente à la Société SCI DENBRI des parcelles BR 321 et 323 tel que précisé dans le rapport au prix de 91 200 € HT étant entendu que cette société est déjà propriétaire de la parcelle BR 222 par laquelle se fera l’accès,

▪ de modifier ainsi les délibérations du 30 mars 2017 et 29 mars 2018,

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude éventuelles et toute pièce, acte et document se rapportant à cette opération et permettant la réalisation du projet,

▪ de dire que les recettes seront inscrites au budget communal.

2019/03/48 - Cession de terrain à la Métropole (place du Marché)

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

▪ d’approuver la cession à l’euro symbolique à la Métropole de la parcelle AD 1124 située Place du Marché à Rillieux-la-Pape pour 315 m², en vue de son classement dans le domaine public métropolitain,

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toute pièce, acte ou document s’y rapportant.

2019/03/49 – Projet urbain OSTERODE – Avis de la commune sur l’étude d’impacts

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’acter que l’étude d’impact n’appelle pas de remarques particulières de la part de la ville

et qu’elle est mise à disposition du public,

- de donner tous pouvoirs au maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.Page 13 sur 17

2019/03/50 – Dénomination de l’école élémentaire Castellane située 105 route de Genève

Rapporteur : C. Dupuy

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de nommer « Ecole élémentaire Castellane » l’école élémentaire située 105 route de Genève

- d’autoriser Monsieur le Maire à la mise en application de cette nouvelle dénomination et de signer toute pièce, acte et document s’y rapportant.

2019/03/51 - Dénomination du Groupe Scolaire des Alagniers situé 5 rue Boileau

Rapporteur : C. Dupuy

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de nommer « Groupe Scolaire des Alagniers, école maternelle et élémentaire», le groupe scolaire situé 5 rue Nicolas Boileau

- d’autoriser Monsieur le Maire à la mise en application de cette nouvelle dénomination et de signer toute pièce, acte ou document s’y rapportant.

2019/03/52 – Labellisation Cit’ergie – Demande de subvention à l’Ademe pour l’accompagnement par un Conseiller Cit’ergie

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de solliciter de l’Ademe une subvention d’un montant de 10 980 €, correspondant à 50 % des dépenses éligibles

- de dire que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites à chacun des

exercices budgétaires concernés

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Ademe tous les documents relatifs à ce projet.

2019/03/53 – Adhésion au Conseil en Energie Partagé proposé par le SIGERLy

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux activités de Conseil en

Energie Partagé du SIGERLy et son annexe portant sur l’accompagnemennt en 2019,

documents ci-joints

- de dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2019 à l’article

6228-020- section de fonctionnement

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre documents relatifs au de Conseil en Energie

Partagé.Page 14 sur 17

2019/03/54 – Information sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Rapport annuel 2017

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte l’information sur la qualité et le prix du service

public d’élimination des déchets – Rapport 2017.

2019/03/55 – Garantir les solidarités – Orientations et actions 2019

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 4 (liste « une ville qui nous ressemble » Mesdames et messieurs Bouvier, Cachard, Belhout, M’Sai)

Abstentions : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Monsieur Combier (liste « une ville qui nous ressemble ») n’a pas participé au vote

 d’approuver les orientations prises en matière de solidarités,

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes précités, telles que détaillées dans l’annexe du Budget primitif et conformément à la réglementation, étant entendu que des avances ont déjà fait l’objet de versements en application de la délibération du conseil municipal du 7 février 2019,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant.

2019/03/56 – Convention triennale d’objectifs et de moyens entre la MJC Ô Totem et la ville de Rillieux-la-Pape (2019/2021)

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’accepter les termes de cette convention

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention dont le projet est joint au présent rapport.

2019/03/57 – Opération « Ville-Vie-Vacances » 2019 : modalités d’organisation et de financement des chantiers jeunes

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’accepter le principe de reconduction de l’opération « chantiers jeunes » en 2019,

 de permettre le versement d’une gratification de 20 euros par jour (15 € en espèces exonérés de charges, complétés d’un montant forfaitaire de prise en charge de 5 € incluant les frais dePage 15 sur 17

déplacement et de restauration) et par jeune sur une période de 10 ½ journées non renouvelables,

 de souscrire les polices d’assurances nécessaires,

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au cours de l'année 2019, des subventions d’un montant le plus élevé possible et à signer les conventions de partenariat, et toutes pièces se rapportant à ce dossier,

 de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019, gestionnaire « bureau information jeunesse », aux articles :

 62 878 « divers–autres organismes », fonction 524 « autres services »  6714 « bourses et prix », fonction 422 « autres activités pour les jeunes » L’organisation des chantiers-jeunes est prévue dans le cadre du dispositif « Ville-Vie- Vacances ».

2019/03/58 – Avenant au contrat de délégation (DSP Calinous)

Rapporteur : C. Sève

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- de valider le projet d’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion de l’EAJE les Calinous figurant en annexe du rapport

- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 qui sera passé entre la SAS Léo Lagrange et la Ville de Rillieux-la-Pape, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

2019/03/59 – Projet social des EAJE municipaux

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet social des établissements d’accueil municipaux Saperlivelette et Acacias.

2019/03/60 – Sectorisation scolaire

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser l’inscription des enfants relevant du secteur des Charmilles en classe de maternelle sur les écoles de la Velette, des Semailles et des Alagniers pour l’année scolaire 2019-2020.

2019/03/61 – Convention relative à la réalisation de la troisième et dernière tranche du programme d’accès à l’eau potable à NatitingouPage 16 sur 17

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager en 2019 la troisième tranche du projet d’accès à l’eau potable à Natitingou, qui concernera quatre forages équipés de pompes à motricité humaine,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention spécifique relative à cette opération et toute pièce s’y rapportant,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout organisme public ou privé susceptible de participer financièrement ou matériellement au programme d’accès à l’eau de Natitingou,

- d’autoriser Monsieur le Maire à reverser, sous forme de subventions en quatre fois maximum, les participations de l’Agence de l’Eau et de la Ville de Rillieux-la-Pape allouées à ce projet, sur le compte spécifique ouvert par la Ville de Natitingou à la Trésorerie générale de Cotonou, étant entendu que pour 2019 cette subvention globale est d’un montant prévisionnel de 61 785 €.

- Il est précisé que cette dépense est prévue sur le budget 2019 Action Internationale Article 657348 fonction 041.

2019/03/62 – Projet « soif de République » mise en oeuvre

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver l’institution du comité de pilotage et sa composition telle que précisée ci-dessus (amendement de la majorité pour inclure deux membres du conseil citoyen dans le COPIL adopté) ;

- d’approuver le contenu et les objectifs des actions inscrites au plan territorial annexé au rapport;

- d’autoriser le Maire à solliciter toutes subventions auprès de l’Etat et de la Métropole.

2019/03/63 - Vœu pour le maintien des activités du Centre AFPA

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide,

- de mandater Monsieur le Maire afin d’exprimer formellement cette opposition à la direction nationale de l’AFPA et de demander des engagements précis sur la préservation de l’avenir du site

- de mandater Monsieur le Maire afin qu’il saisisse Monsieur le Président du Conseil Régional aux fins d’intégrer le site de Rillieux-la-Pape dans le plan d’urgence qu’il a élaboréPage 17 sur 17

- de renouveler son soutien plein et entier aux salariés de l’établissement de Rillieux et à l’ensemble des salariés de l’AFPA concernés par cette restructuration. Il souligne l’impérieuse nécessité de maintenir une offre de formation qualifiante adaptée et performante capable de répondre aux enjeux des transformations du marché du travail et aux aspirations des personnes en démarche de requalification

- de s’engager à pendre part à toutes les initiatives permettant de maintenir l’activité de l’établissement.

Fin de séance à 22 h 15.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)