unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib 21II24

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib 21II24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib 21II24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Avenants aux marchés

d'AMO et de MOE de

l'application de réalité

augmentée de Vaux-

devant-Damloup

DGV2024_0040

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,

Synthèse de la délibération

Dans le cadre de la réalisation du projet de réalisation d’une application de réalité augmentée sur le site de l’ancienne commune de Vaux, détruite lors de la Première Guerre mondiale, certaines prestations complémentaires doivent être prises en compte dans les marchés d’AMO et de MOE pour sa réalisation finale et complète.

• Contexte – Problématique

Concernant la société BX France (AMO), une réunion supplémentaire en présentiel, cadrée

forfaitairement dans le marché (comme indiqué ci-dessous), a été déclenchée en 2023 pour un

montant de 1332 euros. Cette réunion a eu lieu sur site avec le mandataire venant d’être notifié :

Mazedia.

Concernant la société Mazedia (MOE), elle a pris en charge le coût des frais de dépôt de

l’application sur les stores (environ 150 euros pour Google et Apple).

• Cadre et solution(s) proposée(s)Afin de justifier la prise en charge financière de ces dépenses, il convient de procéder à la

signature d’avenants aux marchés mentionnés précédemment.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à SIGNER l’ensemble des documents relatifs à ces dépenses.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Tarifs des journées

“Ateliers découvertes”

à l’Atelier d'Art

DGV2024_0031

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,

Synthèse de la délibération

Des ateliers découvertes sous forme d’une journée de stage sont proposés par les

professeurs de l’atelier d’art chaque année durant les vacances scolaires ou des samedis.

Ces ateliers s’adressent à tous, passionnés des métiers d’art ou initiés, et permettent

d’acquérir des techniques artistiques encadrées par des professionnels invités pour la séance.

• Contexte – Problématique

Ils élargissent l’offre d’activités proposées à l’atelier d’art et sont accessibles à tous. Les thèmes peuvent changer chaque année : ateliers sculpture sur bois, modelage, gravure, modèle vivant, émail, etc.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le tarif demandé aux inscrits pour cette journée est de 48 €.

Le nombre de participants est limité à 10 personnes, ce qui couvre en totalité les frais engagés pour ces ateliers. (achat matériel, coût de l’intervenant).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,AUTORISE Monsieur le Président à appliquer le tarif de 48 € pour les ateliers proposés par les professeurs de l’atelier d’art chaque année.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Pertes sur créances

irrécouvrables -

Créances éteintes -

Budget Principal

DGV2024_0027

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,

Synthèse de la délibération

Des titres de recettes émis au cours des exercices 2017 et 2020 n’ont pas pu être recouvrés. Il convient d’accorder les créances éteintes pour un montant de 64.88 €.

• Contexte – Problématique

Le Service de Gestion Comptable nous informe qu’il n’a pu recouvrer des titres de recettes émis au cours des exercices 2017 et 2020.

Conformément à la décision de la commission de surendettement de la Meuse, il demande de considérer ces créances éteintes.

Ces créances devront faire l’objet d’un mandat au chapitre 65, article 6542, d’une somme de 64.88 €.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Conformément au courrier du Service de Gestion Comptable du 6 février 2024, ces titres concernent :Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

ACCORDE les créances éteintes susvisées pour un montant de 64.88 €.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Délibération cadre –

projet Théâtre -

Programme n°07 1 18

01

07 1 18 01

DGV2024_0035

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,

Synthèse de la délibération.

Cette délibération permet de proposer au conseil communautaire d’approuver le projet de réhabilitation et construction suivant :

Objet : RÉNOVATION DU THÉÂTRE DE VERDUN

Lieu : 9 Quai Général Leclerc à Verdun, sur la parcelle 545 AI 108

Le projet va nécessiter son inscription au PPI pour un budget prévisionnel à hauteur de de 6 000 000 € HT correspondant aux travaux.

Ce projet sera affiné au stade de la programmation puis de l’avant-projet définitif.

La délibération retrace les contours du projet et notamment les points suivants : - l’intérêt du projet (intégrant l’intérêt communautaire ou municipal)

- l’évaluation du besoin (pré-programmation) ;

- le budget et le plan de financement prévisionnel ;

- le calendrier ;

- la détermination de la direction pilote du projet. Ce projet sera aussitôt intégré à la feuille de route de la direction ;

- les outils d’évaluation proposés pour évaluer le projet.

• Quel sont les enjeux du projet.

• Situation actuelle et problématiques constatées

Le théâtre est administré par la CAGV du Grand Verdun Agglomération qui en assure la régie technique. Depuis la fermeture, les activités ont été transférées à l'église Jeanne d'Arc suite à sa fermeture en raison de l’avis de non-conformité émis par la Commission de sécurité, et à l’état de dégradation général des locaux. Le théâtre fait l’objet d’une commission de sécurité défavorable, celui-ci est donc fermé au public depuis le mois de mars 2017. Les équipements actuels ne répondent plus entièrement aux besoins des usagers (artistes, techniciens…), ni à la réglementation en vigueur. De plus l’ensemble bâti fait l’objet de dégradation multiple, tel que des défaillances au niveau de sa charpente, une panne totale du système de chauffage.

• Objectifs recherchés

• mise à niveau de l’équipement, d’ouverture à une diversité de formats de spectacle vivant, et de renouvellement d’image.• remise aux normes et conservation patrimoniale, l’édifice étant inscrit dans son intégralité à l’inventaire des Monuments.

• Description du besoin.

• Mise en conformité de l’ensemble bâti en termes de normes Incendie, ERP, Accessibilité… en vigueur.

• Répondre aux contraintes et besoins actuels de fonctionnement d’un tel équipement • Rénover, restructurer et réaménager de manière globale le bâtiment

• Mettre en valeur la qualité architecturale de ce bâtiment

• Pourquoi proposer cette opération à l’assemblée ?

• Précision autour de l’intérêt communautaire ou communal : à quelle compétence l’opération se rattache-t-elle ?

Compétences optionnelles

• Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

• Entretien du patrimoine immobilier de mémoire et patrimoine historique • Actions culturelles, sportives et grands événements

• Pour les projets communautaires, quel lien avec le projet de territoire ?

Axe 6: FAIRE DE LA CULTURE

Enjeu n°1: La culture au rendez-vous du développement territorial

Axe 3 : DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE PAR LE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES OUTILS COMMUNAUTAIRES

Enjeu n°2: Rendre le territoire plus attractif

• Quel est la méthode de réalisation de l’opération

• La désignation de la direction en charge du projet.

Direction des affaires culturelles / cheffe de projet : Anne-laure Poissonnier / référents scénique et technique : Yves Storper et Philippe Mouriaux

• Le contenu du PPI et le plan financier prévisionnel ;

Opération

Libellé

de la

fiche

program

me

Total

Dépense

s TTC

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 2024 2025 2026 2027

07 1 18 01

RENOV

ATION

THEAT

RE

9 186

738 64 018 10 276 16 380 4 005

51

828

40

232

200

000 1 500 000 3 650 000 3 650 000

ajustement

s

570

000 *1

3 950

000 *2

3 950 000

*2

*1 AMO, indemnisation des candidats et étude de géomètre

*2 aléas 10%• Le déroulement juridique prévisionnel de l’opération

• Réactualisation de la programmation et proposition de montage juridique : Recrutement d’un AMO ayant pour mission de réfléchir sur le programme et également à aborder la stratégie en matière de commande publique. En effet, étant donné les surcoûts énergétiques et les propriétés scénotechniques et les possibles contraintes d’extension du bâtiment, se pose aujourd’hui la question de l’utilisation d’une procédure de conception- réalisation ou de marché public global de performance. Un contrat partenariat public privé est exclu pour ce type de montage étant donné les difficultés calendaires autour de l’opération. Le contrat de concession sera totalement exclu.

04/2024 : réunion de démarrage AMO

• Passation d’un concours de maîtrise d’œuvre ou passation d’un marché de conception• Les objectifs.

• Les objectifs administratifs (suivi budgétaire et calendaire et analyse d’écart)

• Respect des délais de traitement administratifs des différentes phases de programmation, d’études et de travaux. (organisation interne- Élus).

• Planification et coordination des travaux pour un meilleur contrôle des coûts. (MOA et MOE).

• Concertation de quartier sur le suivi du chantier. (MOE et MOA).

• Les objectifs techniques et fonctionnels et la définition des critères d’analyse.

• Mise aux normes du bâtiment.

Mise en conformité avec les réglementations en vigueur : garantir que le théâtre respecte les normes de sécurité incendie, d'accessibilité aux personnes handicapées et autres réglementations applicables.

Accessibilité des artistes et des techniciens aux infrastructures d’accueil artistique et technique.

Sécurité du public et des artistes : adaptation des installations électriques, amélioration de l'éclairage et de la signalétique.

• Meilleur confort du public et des professionnels.

Modernisation des infrastructures d’accueil et sanitaires. Création et rénovation d’espaces d'accueil plus spacieux et plus confortables pour le public, tels que le foyer, l’espace billetterie. Satisfaction des usagers.

Augmentation du nombre de spectateurs accueillis.

Amélioration des conditions de travail des artistes : agrandissement des loges, des bureaux et des locaux techniques. Satisfaction des artistes et des agents.

Mise aux normes et modernisation des installations techniques et scénotechniques. Adaptabilité et qualité d’accueil technique de différents types de programmation notamment circassienne.

Stockage : optimisation.

• Performances énergétiques accrues.

Réduction des coûts de fonctionnement énergétique.

• Optimisation des coûts de fonctionnement des moyens humains et matériels.

• Les objectifs culturels et économiques et la définition des critères d’analyse.

• Soutien à la création artistique.

Qualité de la programmation, soutien aux artistes en résidence, soutien à la scène conventionnée d’intérêt national.

• Développement de l'offre culturelle et sollicitation de nouveaux spectateurs. Diversité de l’offre de programmation.

Augmentation de la fréquentation : appropriation par le public de la programmation et de l’outil, communication active, politique tarifaire attractive, rencontres avec le lieu et les artistes.

• Nouvelle image du théâtre.

Médiation du chantier : appropriation par les habitants : organisation d’événements à destination des habitants du territoire.Donner une image plus contemporaine et accessible.

• Valorisation du patrimoine.

Mise en protection et valorisation du patrimoine culturel et architectural. Promotion du patrimoine culturel du territoire.

Bonne intégration dans la trame urbaine.

• Développement du territoire.

Contribution à la revitalisation urbaine et stimulation de l'activité économique et culturelle locale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

VALIDE le cadre de ce projet

AUTORISE la recherche de subventions et de dons correspondante

AUTORISE le lancement et la signature du marché d’AMO relatif au projet

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Construction d'une

crèche

intercommunale sur

l'espace Miribel - Lot 6

avenant 1 -

Programme n° 07 1 16

06

DGV2024_0041

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,

Synthèse de la délibération

Des travaux complémentaires sont nécessaires pour la poursuite du chantier d’un montant de 2 385,50 € HT . Un avenant doit être passé avec l’entreprise SOPREMA titulaire du lot 6 (Couverture Zinc - Étanchéité) du marché de travaux de construction d’une crèche intercommunale sur l’espace Miribel.

• Contexte – Problématique

Des travaux en plus-value sont nécessaires pour le lot 6 de ce marché (FTM 5) :

- Réalisation d’un chéneau en toiture au niveau du dôme d’entrée nécessaire pour assurer l’étanchéité et réduire au minimum les interventions ultérieures sur une zone très difficilement accessible (+ 2 385,50 € HT),

• Cadre et solution(s) proposée(s)

L’entreprise SOPREMA, titulaire du lot 6 Couverture Zinc - Etanchéité, n°22C5809L06, propose la réalisation de ces prestations pour un montant de 2 385,50 € HT.

HT TTC

Montant attribué 591 697,86 € 710 037,43 €

Avenant 1 2 385,50 € 2 862,60 €

Total Marché + avenant 594 083,36 € 712 900,03 €

Pourcentage augmentation 0,4 %

L’avenant étant inférieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas nécessaire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 1 avec la société SOPREMA, titulaire du lot 6 des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel dans les conditions indiquées ci dessus.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Grand Festival 2024 :

plan prévisionnel de

financement et

demandes de

subventions et de

Mécénat

DGV2024_0033

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,

Synthèse de la délibération

Dans le cadre de la 4ème édition du Grand Festival, différents co-financements sont sollicités (mécénat privé et aides publiques).

Le Grand Festival se déroulera les 19, 20 et 21 juillet 2024 à Verdun. Avec sa quatrième édition, la manifestation assoit sa notoriété et ancre sa programmation pluridisciplinaire au cœur du territoire. Cette biennale accessible à tous par sa gratuité, propose au public 3 jours de spectacles, installations et performances, avec des créations originales et multiformes.

Le projet 2024 se construit dans la lignée des éditions précédentes. Exprimant les valeurs d’universalité et de partage, il se caractérise par une esthétique exigeante et questionne les enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Par son soutien à la création artistique, son espace de diffusion dense et original, le Grand Festival est un événement culturel majeur, vecteur d’intégration sociale, de cohésion et de solidarité.

• Contexte – Problématique

Les dernières éditions démontrent l’engouement des spectateurs, avec en 2022, 82 000 personnes (chiffres Orange Flux vision) venues du Grand Est, du territoire national et international et issues de toutes catégories sociales, soit une hausse de 20 000 personnes par rapport à l’édition de 2018. Le Grand Festival a rencontré son public, attentif et curieux, prompt à répondre aux sollicitations artistiques participatives, théâtres de rencontres et d’échanges, où chacun est acteur dans une démarche d’appropriation de l'événement.

Les retombées conséquentes en termes d’image et pour le commerce local font écho au retentissement culturel de la programmation, influent durablement sur le maillage du territoire avec la participation de nombreux acteurs associatifs.• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération

Le Grand Festival est au service de 3 axes opérationnels découlant des axes stratégiques des politiques culturelles : Impulser une politique événementielle ambitieuse et fédératrice ; Accompagner et soutenir l’accueil d’artistes sur le territoire et favoriser la création artistique ; Soutenir les pratiques amateurs, développer les enseignements artistiques et l’éducation artistique dès le plus jeune âge.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

En fonction des engagements financiers des différents partenaires, le plan de financement sera actualisé. La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s’engageant à prendre en charge la différence induite par le refus d’une ou des subventions sollicitées.

Budget prévisionnel 2024

Dépenses Recettes

Lignes Total Recettes Montant 2024

60 Achats 362 200,00 € Ville de Verdun 250 000,00 €

6042 33 Prestations de service 354 200,00 € Département 55 000,00 €

60 623 Alimentation 4 000,00 € Région 30 000,00 €

60 632 Achat de petits matériels 4 000,00 € Mécénat 10 000,00 €

61 Services extérieurs 18 000,00 € CAGV autofinancement 165 000,00 €

6135 Locations mobilières 18 000,00 €

62 autres services extérieurs 91 052,50 €

6218 Autres personnels

extérieurs 31 252,50 €

6238 33 Communication et

impression 59 800,00 €

Impôts et taxes 38 747,50 €

637 33 Droits d'auteur

SACEM / SACD 25 000,00 €

6451 Cotisations à l'URSAFF 13 747,50 €

Total 510 000,00 € Total 510 000,00 €

S‘ajoute un estimatif de 13000 au titre des dépenses de personnel de la collectivité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à SOLLICITER auprès de tout financeur une subvention ou don, conformément au plan prévisionnel de financement, et à SIGNER tout document utile au bon déroulement de ces dossiers.M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Convention de mise à

disposition de la Police

Municipale – Gestion

des astreintes alarme

sur bâtiments

intercommunaux

DGV2024_0045

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,

Synthèse de la délibération

Les bâtiments intercommunaux, situés sur le territoire de plusieurs communes membres de l’EPCI, étant protégés par des systèmes d’alarmes, leur surveillance implique la mise en place d’astreintes assurées par des personnels formés.

Considérant que les agents de police municipale de la ville de Verdun, membre de la

Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, ne sont pas transférés à la Communauté

d’Agglomération, il est nécessaire de signer avec la ville une convention de mise à disposition

• Contexte – Problématique

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°85-1081 du 08 Octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Vu la décision du bureau de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun en date du 02 Novembre 2015,

Les bâtiments intercommunaux, situés sur le territoire de plusieurs communes membres de l’EPCI, étant protégés par des systèmes d’alarmes, leur surveillance implique la mise en place d’astreintes assurées par des personnels formés.

Considérant que les agents de police municipale de la ville de Verdun, membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, ne sont pas transférés à la Communauté d’Agglomération,

La mise en œuvre des pouvoirs de police générale du Maire territorialement compétent implique la mise à disposition des agents de police municipale pour le temps strictement nécessaire à lalevée de doute dans le cadre de la surveillance des bâtiments intercommunaux, ce qui correspond aux missions suivantes :

 Dès la réception d’un SMS précisant une intrusion dans un des bâtiments intercommunaux, la patrouille de la PM constituée de deux personnels de la filière police municipale, se rend dans les plus brefs délais sur les lieux de l’intrusion

 Information de nuit dès le départ de la patrouille auprès de la Circonscription de Sécurité Publique ou du Centre Opérationnel de la Gendarmerie Nationale.

 Sur place, reconnaissance extérieure et intérieure du bâtiment, levée de doute.

 Information au 1er magistrat de la Ville en cas d’intrusion avérée.

Seule la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun supportera la charge de ces interventions. Elle remboursera à la Ville de Verdun le montant des interventions effectuées au cours de l’année selon les modalités suivantes :

 Coût total des indemnités d’astreinte

 Coût total des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’interventions Alarme

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Les mises à disposition d’agent ne pouvant dépasser une année civile, une nouvelle convention doit être signée chaque année, et la présente convention est prévue pour l’année 2024

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition du personnel de la police

municipale avec la Ville de Verdun pour assurer la gestion des astreintes alarme sur les bâtiments

intercommunaux sur l’année 2024.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Adhésion au service de

covoiture " 3 millions

de covoit' " avec

l'entreprise Karos

DGV2024_0038

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,

Synthèse de la délibération

Afin de permettre aux agents de la collectivité de disposer d’une solution de covoiturage avantageuse, il est sollicité l’adhésion au service de l’entreprise Karos qui a noué un partenariat avec le Pays de Verdun. L’adhésion à ce dispositif permettra aux agents de covoiturer avec des personnes de la collectivité ou d’autres structures à des tarifs avantageux, sans coût supplémentaire pour la collectivité.

• Contexte – Problématique

La collectivité a été sollicité par le Pays de Verdun afin d’adhérer au dispositif « 3 millions de covoit’ » porté par la société Karos.

Ce dispositif a pour vocation de développer la pratique du covoiturage pour les trajets domicile / travail qui représentent environ 30 % des émissions des entreprises de services selon les chiffres communiqués par Karos.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

L’utilisation de ce service implique l’installation de l’application Karos. Chaque utilisateur pourra indiquer ses trajets réguliers et une intelligence artificielle proposera les meilleurs « matchs » sur les trajets quotidiens.

Comme pour d’autres applications du même type, un service de messagerie est notamment mis à disposition et le paiement s’effectuera en toute sécurité.

Un agent peut s’inscrire en tant que conducteur ou en tant qu’usager.

- Un conducteur perçoit 1€ par trajet jusqu’à 10km. Au delà, il perçoit 0,10 € par km supplémentaire.

- Un usager paiera 0,50 € pour un trajet jusqu’à 10km. Au delà, il paiera 0,10 € par km supplémentaire.L’adhésion à se service est gratuite pour la collectivité et le partenariat Karos/Pays de Verdun offre plusieurs avantages :

- Gratuité des trajets pendant 6 mois pour les agents du Grand Verdun

- Prise en charge d’une partie du coût des trajets par le PETR à hauteur de 0,50 €.

En plus d’être positif pour l’environnement, ce dispositif contribue au développement de la marque employeur du Grand Verdun et entre pleinement dans les principes édictés par le projet de territoire et le projet d’administration.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président a adhéré au dispositif 3 millions de covoit’ avec l’entreprise Karos, en lien avec le Pays de Verdun.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Adhésion au service de

covoiture " 3 millions

de covoit' " avec

l'entreprise Karos

DGV2024_0038

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,

Synthèse de la délibération

Afin de permettre aux agents de la collectivité de disposer d’une solution de covoiturage avantageuse, il est sollicité l’adhésion au service de l’entreprise Karos qui a noué un partenariat avec le Pays de Verdun. L’adhésion à ce dispositif permettra aux agents de covoiturer avec des personnes de la collectivité ou d’autres structures à des tarifs avantageux, sans coût supplémentaire pour la collectivité.

• Contexte – Problématique

La collectivité a été sollicité par le Pays de Verdun afin d’adhérer au dispositif « 3 millions de covoit’ » porté par la société Karos.

Ce dispositif a pour vocation de développer la pratique du covoiturage pour les trajets domicile / travail qui représentent environ 30 % des émissions des entreprises de services selon les chiffres communiqués par Karos.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

L’utilisation de ce service implique l’installation de l’application Karos. Chaque utilisateur pourra indiquer ses trajets réguliers et une intelligence artificielle proposera les meilleurs « matchs » sur les trajets quotidiens.

Comme pour d’autres applications du même type, un service de messagerie est notamment mis à disposition et le paiement s’effectuera en toute sécurité.

Un agent peut s’inscrire en tant que conducteur ou en tant qu’usager.

- Un conducteur perçoit 1€ par trajet jusqu’à 10km. Au delà, il perçoit 0,10 € par km supplémentaire.

- Un usager paiera 0,50 € pour un trajet jusqu’à 10km. Au delà, il paiera 0,10 € par km supplémentaire.L’adhésion à se service est gratuite pour la collectivité et le partenariat Karos/Pays de Verdun offre plusieurs avantages :

- Gratuité des trajets pendant 6 mois pour les agents du Grand Verdun

- Prise en charge d’une partie du coût des trajets par le PETR à hauteur de 0,50 €.

En plus d’être positif pour l’environnement, ce dispositif contribue au développement de la marque employeur du Grand Verdun et entre pleinement dans les principes édictés par le projet de territoire et le projet d’administration.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président a adhéré au dispositif 3 millions de covoit’ avec l’entreprise Karos, en lien avec le Pays de Verdun.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Marché de

réhabilitation d'une

Bibliothèque en

médiathèque à l'Hôtel

des Sociétés - Lot 12a

avenant 1 -

Programme n° 07 1 15

10

DGV2024_0042

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,

Synthèse de la délibération

L’entreprise GIL ET ASSOCIES est titulaire du lot 12A – Revêtement sols souples - du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque. Des travaux supplémentaires doivent être réalisés sur ce lot pour un montant de 1 112,10 € HT.

• Contexte – Problématique

Le marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la Bibliothèque a débuté le 26 juillet 2021.

La passation d’un avenant est nécessaire pour poursuivre l’exécution du lot 12a Revêtement sols souples :

- changement de matériau de sol au sous-sol dans la régie suite à une modification de programme et dans le stockage 3 et SAS 1 pour une meilleure résistance du revêtement au vu de l’usage intensif projeté. La peinture (au lot 11 Peinture) est remplacée par du PVC (FTM 58).

Coût supplémentaire : 1 112,10 € HT

- mise en œuvre d’un ragréage au RDC bas autour de la piscine lié à la découverte fortuite des inégalités de niveau de la dalle existante. L’avenant intègre également la moins-value liée au remplacement du ragréage du sous-sol par un produit plus spécifique au cuvelage posé par le lot GO (FTM 59).

Coût supplémentaire : 0,00 € HT

• Cadre et solution(s) proposée(s)

L’entreprise titulaire du lot 12a, propose la réalisation de ces prestations pour 1 112,10 € HT (1 334,52 € TTC).

HT TTCMontant attribué 30 833,33 € 37 000,00 €

Avenant 1 1 112,10 € 1 334,52 €

Total Marché + avenant 31 945,43 € 38 334,52 €

Pourcentage augmentation 3,61 %

L’avenant étant inférieur à 5 % du montant du marché, l’avis de la commission d’appel d’offres n’est pas requis.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 1 avec la société GIL ET ASSOCIES dans les conditions indiquées ci dessus.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Demande de

subvention de

l’association des

commerçants

Loverdun Vitrines

pour l'année 2024

DGV2024_0029

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,

Synthèse de la délibération

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun soutient les commerces et souhaite verser une subvention de 30 000 euros pour l’année 2024 à l’association des commerçants Loverdun Vitrines afin de contribuer à la dynamisation du centre-ville.

• Contexte – Problématique

La CAGV souligne la nécessité de promouvoir l’attractivité du commerce verdunois et du centre-ville en particulier, de ralentir le phénomène de dévitalisation de l’offre commerciale, de proposer des leviers d’actions permettant au commerce de proximité de retrouver davantage de dynamisme.

La CAGV considère, au titre de sa compétence en matière de développement économique, qu’elle se doit de soutenir la politique locale du commerce et les activités commerciales d’intérêt communautaires.

La CAGV considère qu’une attention particulière doit être apportée au commerce en participant notamment à la promotion et au développement des animations festives, touristiques et à leur valorisation.

La CAGV souhaite ainsi verser une subvention de 30 000 euros pour l’année 2024 à Loverdun Vitrines.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,AUTORISE M. le Président à verser une subvention de 30 000 euros à l’association des commerçants Loverdun Vitrines pour l’année 2024, et à signer la convention précisant les modalités du partenariat entre la collectivité et l’association, et tout document s’y rapportant.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Compte rendu des

décisions du bureau du

7 février 2024

DGV2024_0018

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,

Synthèse de la délibération

Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci dessous la liste des décisions du Bureau communautaire prises par délégation de

l’assemblée délibérante.

Bureau du 7 février 2024

Intitulé Décision

Autorisation et Convention Spéciale de Déversement des effluents de

l'Etablissement BERNI

Unanimité

Convention fixant les modalités de financement par l'établissement

BERNI des rejets réalisés

Unanimité

Protocole Transactionnel - Remboursement Unanimité

Avenant n°13 au contrat de concession du service de l'assainissement

collectif et non collectif

Unanimité

Travaux de réhabilitation, démolition et/ou réaménagement - Demandes

d'autorisation d'urbanisme

Unanimité

Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget Principal Unanimité

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE des décisions du bureau du 7 février 2023M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Marché 22C6401 -

Avenants 3 aux lots 1

PRESTIGE et 2

FLEURISSEMENT

CAGV

DGV2024_0043

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,

Synthèse de la délibération

Marché 22C6401 - Lot 1 - Prestige - Avenant 3 et Lot 2 - Fleurissement CAGV. - Avenant 3 : Ajout de deux postes de prix au BPU

• Contexte – Problématique

Dans le cadre de sa politique de Développement Durable, la CAGV a récemment lancé des marchés d’entretien des espaces verts intercommunautaires avec de nouvelles de méthode de gestion dites différenciées.

Une de ces pratiques consiste au paillage des massifs visant à limiter les adventices, maintenir un taux d’humidité et amendé le sol.

Si le marché actuel permet dispose déjà d’un post de prix paillage via du paillis de coques de cacao particulièrement adaptée pour le fleurissement estival, il convient d’ajouter un autre poste de prix pour le paillage des massifs dit différenciés.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Ainsi, en accord avec le prestataire BILOCQ EV titulaire du marché cité en objet, il est proposé d’ajouter les prescriptions techniques et les postes de prix afférent aux travaux de paillage de bois raméal fragmenté « BRF » avec deux options :

• Fourniture et pose par le titulaire ;

• Pose uniquement par le titulaire, fourniture via le stock de BRF de la collectivité.

Cet ajout n’entraîne pas d’augmentation du coût du marché dans la mesure où il s’agit d’un marché à bon de commande.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits avenants et toutes les pièces s’y rapportant.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Mise en place de

Corolles Végétales

dans l'hypercentre de

Verdun

DGV2024_0030

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,

Synthèse de la délibération

Le présent projet consiste à installer dans le centre-ville de Verdun, six structures couvertes de végétaux suffisamment solides pour déployer une corolle de plantes en hauteur capable de donner un maximum d’ombre en limitant au minimum l’emprise au sol.

Le projet est porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun dans le cadre de la politique de végétalisation de l’hypercentre de Verdun.

• Contexte – Problématique

Les citadins étouffent sous des dômes de chaleurs amplifiés par le béton, l’acier et le verre, omniprésents en ville et le verdissement urbain rencontre de nombreux obstacles, comme le creusement de fosses importantes dans des espaces minéraux et bétonnés, très denses en réseaux souterrains.

Par ailleurs la solution d’arbres en pot, forcément limités par leur taille, aurait un impact trop relatif sur l’ombrage et le rafraîchissement des villes.

• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération

Le projet de corolles végétalisées s'inscrit dans le cadre du projet de territoire de la CAGV délibéré en juillet 2023 qui prévoit au niveau de son axe 2 le développement de l'attractivité du territoire, et plus précisément "veiller à la mise en valeur du patrimoine et à sa promotion, en particulier le centre-ville de Verdun".

L'axe 4 stipule l’exemplarité de la collectivité en matière de préservation de l'environnement.

Les corolles végétalisées sont des dispositifs qui apportent une des réponses à ces objectifs.• Cadre et solution(s) proposée(s)

Ainsi, cette méthode de végétalisation permet de lutter contre le changement climatique par le développement de canopées végétales au-dessus de la ville afin de :

• combattre les îlots de chaleur en déployant des îlots de fraîcheur,

• rétablir de la biodiversité urbaine,

• procurer de nombreux services écosystémiques en étant notamment support à la biodiversité,

• lutter contre la pollution de l’air,

• améliorer la qualité de vie des citadins.

• permettre à nos cités de devenir résilientes face au changement climatique, • créer de la valeur verte en ajoutant un esthétisme et de la modernité dans la ville, • permettre d’obtenir des zones ombragées esthétiques, avec une très faible emprise au sol, • rendre flexible l’aménagement urbain végétalisé, les dispositifs étant déplaçables.

Le montant des dépenses prévisionnelles s’élève à 116 780 €, financées comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES FINANCEMENTS PREVISIONNELS

Nature des dépenses Montants HT Financeurs sollicités Aides sollicitées % sollicité

Végétalisation du centre-ville de

Verdun : achat de 6 corolles

végétalisées

116 780 € FEADER 51 499.98 € 25,9 %

REGION GRAND EST 30 246.02 € 44,1 %

AUTOFINANCEMENT 35 034.00 € 30%

TOTAL des dépenses prévues 116 780 € TOTAL des financements prévus

116 780 € 100,00%

Le présent projet prévoit 6 corolles prévues sur les secteurs suivants :

• Quai de Londres / Rue des Rouyers

• Quai de la République

• Cour Clouet

Les tailles, couleurs et typologie du mobilier feront l’objet d’un accord préalable avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Les aspects techniques sont les suivants :

• Structure en treillis disposée sur une base « lourde » pouvant être déplacée sans impacter les réseaux sous-jacents ;

• Diverses espèces de végétaux (akébie, clématite, passiflore bleue, vigne bleue de Chine…) sont ensuite plantées dans le pot et grimpent patiemment le long de la structure, pour déployer l’ombrelle de feuillage ;

• La base est remplie de substrat au-dessus d’un réservoir d’eau avec un système d’arrosage automatisée et autonome en énergie.

Pour la bonne réalisation de la présente opération, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder au lancement d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture et la pose desdites « corolles ».Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention fonds européens FEADER et régionale,

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la subvention au taux maximum,

AUTORISE Monsieur le Président à lancer un marché public à procédure adaptée pour la présente opération,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents pour mener à bien cette mission.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Evolution du prix de

l'assainissement au

2ème semestre 2024

DGV2024_0025

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,

Synthèse de la délibération

Les arbitrages budgétaires du budget annexe de l’assainissement ont fait l’objet de nombreux débats, notamment en commission de développement durable et les arbitrages ont convergé vers un ajustement de la politique tarifaire pour maintenir un niveau d’investissement élevé, à la hauteur des enjeux climatiques actuels.

Cela s’est traduit par l’adoption de la délibération tarifaire du 20 décembre 2022 qui explique les principales contraintes qui influent sur l’évolution du prix de l’assainissement, justifiant une augmentation de 51 centimes de la surtaxe.

Une première augmentation a été réalisée à hauteur de 31,05 centimes applicable au premier semestre 2023 et il convient de procéder à une deuxième augmentation de 19,95 centimes, applicable au deuxième semestre 2024 pour coller aux objectifs tarifaires présentés dans la délibération du 20 décembre 2022.

• Contexte – Problématique

La tarification est progressive selon le niveau de consommation réparti en six tranches. Comme évoqué dans le ROB 2023, l’ajustement tarifaire complémentaire doit tenir compte de l’évolution des consommations par tranche tarifaire constatée ces deux dernières années. Si l’augmentation moyenne est de 19,95 centimes, l’effort demandé aux usagers peut varier d’une tranche à une autre.

Après analyse des évolutions de la consommation pour chaque tranche, il est proposé, pour le deuxième semestre 2024, l’adoption de la grille tarifaire suivante :

 Tous les usagers des communes ayant opté pour la télé relève : toutes les communes sont concernées à l’exception de Dugny sur Meuse et de Charny sur Meuse :• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération

Les enjeux ont été présentés dans la délibération du 20 décembre 2022.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE pour le 2ème semestre 2024 la grille tarifaire présentée ci-dessus.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Subvention de la

Communauté

d'Agglomération du

Grand Verdun à la

Caisse des Ecoles

Intercommunale

DGV2024_0047

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,

Synthèse de la délibération

La Caisse des Écoles Intercommunale facilite la mise en œuvre des projets des écoles publiques du Grand Verdun par son aide financière.

Au titre de l’année scolaire 2023-2024 et dans le cadre du financement des projets, la subvention de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun demandée est d’un montant de 44 832.32 €.

• Contexte – Problématique

La Caisse des Écoles Intercommunale, créée par délibération du Conseil de Communauté du 15 décembre 2016, dans le cadre du transfert de la compétence scolaire à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun le 28 janvier 2015, est un établissement public intercommunal.

Elle a pour but, par son aide financière, de faciliter la mise en place des projets des écoles publiques de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et de veiller à un accès équitable à la culture pour tous les enfants du territoire. Elle soutient et peut mener des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degré, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative ayant pour objet de favoriser les coopérations éducatives au bénéfice des enfants.

Elle développe ses actions sur l’ensemble du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Les recettes de la Caisse des Écoles sont constituées pour l’essentiel d’une subvention de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun qui se décompose en trois parties :• La première partie permet de subventionner les différents projets déposés par les écoles et se calcule sur la base d’un forfait de 19.53 € / enfant. Pour l’année scolaire 2023-2024, 2 144 élèves ont été recensés en date du 1er octobre 2023, soit un montant de subvention qui s’élève à 41 872.32 €.

• La deuxième partie permet de prendre en charge les frais de gestion dans le cadre de la convention de mutualisation. Pour l’année 2023-2024, le montant est de 2 600€. • La troisième partie permet la dépense de prestation de service dans le cadre de la transmission des données de la Caisse des Écoles par dématérialisation. Pour l’année 2023-2024, le montant est de 360€.

Considérant ces éléments, la Caisse des Écoles Intercommunale sollicite une subvention totale de 44 832.32 € afin de subventionner les projets des écoles de l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à verser à la Caisse des Écoles Intercommunale une subvention totale de 44 832.32 €.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 15 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le quinze février à 20 heures 30, le

Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est

réuni Salle multifonction de Chattancourt, sous la présidence

de Monsieur Samuel HAZARD, Président,

Adhésion 2024 de la

Communauté

d'Agglomération du

Grand Verdun à la

Fondation du

Patrimoine

DGV2024_0017

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Julien DIDRY,

Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Marie-Claude THIL,

Monsieur Philippe DEHAND, Madame Christine GERARD,

Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN,

Monsieur Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO,

Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL,

Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Maryvonne

COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-

Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame

Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur

Pascal LEFRAND, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pierre WEISS, Monsieur

Michel REVEANI, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Jean-Luc DURET,

Monsieur Patrick LORANS, Monsieur Gérard GERVAISE,

Monsieur Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier

LONG, Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre

LAPARRA, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Philippe HENRY,

Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Jennifer GHEWY, Madame

Julia RICHARD, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur Philippe

SAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, MadameFrançoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Marie-Claude THIL

- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Claude ANTION

- Monsieur Bernard GOEURIOT à Madame Christine GERARD

- Monsieur Pierre LIBERT à Monsieur Samuel HAZARD

- Madame Christine PROT à Madame Emmanuelle

CASAGRANDE

- Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL à Madame

Angélique SANTUS

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Monsieur Mickaël

HIRAT

- Madame Pascale BATTOU à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Monsieur Guillaume ROUARD à Monsieur Michel REVEANI

- Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Madame Régine

MUNERELLE

Entendu l’exposé de , ,

Synthèse de la délibération

La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaite adhérer à la Fondation du Patrimoine (délégation Lorraine).

La Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 16 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par le décret du 18 avril 1997, est une personne morale de droit privé dont la mission est de promouvoir la connaissance, la conservation, l'identification, la préservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle dispose de 22 délégations dans les anciennes régions métropolitaines et d’outre-mer, dont une délégation Lorraine.

La CAGV souhaite adhérer à cet organisme afin de pouvoir bénéficier notamment d’une aide financière dans le cadre de projets de restauration de monuments historiques.

• Contexte – Problématique

La délégation Lorraine de la Fondation du Patrimoine intervient sur les 4 départements lorrains aux côtés des collectivités, des particuliers et des associations.

Elle déploie son ingénierie financière en accompagnant chaque projet pour trouver des financements complémentaires publics et privés. Elle propose également un accompagnement personnalisé pour les projets de restauration en lien avec ses partenaires institutionnels.

La CAGV pourra solliciter la Fondation du Patrimoine notamment pour les projets de restauration du Théâtre, de l’ancienne maison du Rabbin, des chapelles-abri du champ de bataille, de la tour Chaussée, de la chapelle Saint-Nicolas.• Cadre et solution(s) proposée(s)

Selon les conditions en vigueur en 2024, le tarif d’adhésion s’élève pour les EPCI de plus de 20 000 habitants à 1 000 €.

Celle-ci sera à renouveler tous les ans.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à ADHÉRER à la Fondation du Patrimoine et à SIGNER tout document relatif à cette adhésion.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 16/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Examen et vote du

Budget Primitif 2024 -

Budget Annexe

ASSAINISSEMENT

DGV2024_0021

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,

Synthèse de la délibération

Le présent budget 2024 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Communautaire le 15 février 2024.

L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.

• Contexte – Problématique

La Communauté d’Agglomération s’est substituée à l’ancien Syndicat Mixte Assainissement et Transports Urbains du Verdunois (SMATUV), avec une reprise en gestion directe de la compétence « Assainissement », sous forme de budget annexe. Des conventions encadrent la continuité de gestion avec les communes de Belrupt en Verdunois et de Dugny sur Meuse.

L’assainissement collectif, financé par la surtaxe, concerne les communes de BELLERAY, BELLEVILLE sur Meuse, BELRUPT en VERDUNOIS, BETHELAINVILLE, BRAS sur Meuse, CHARNY sur Meuse, DUGNY sur Meuse, HAUDAINVILLE, SIVRY LA PERCHE, THIERVILLE et VERDUN.

La compétence Assainissement Non Collectif s’exerce sur l’ensemble du périmètre de la collectivité.

I – Situation financière à la fin de l’exercice budgétaire 2023

Le compte administratif anticipé 2023 fait apparaître les résultats suivants :Le résultat cumulé déficitaire fin 2023 de 1,9 million a été compensé début janvier 2024 par la mobilisation d’un emprunt de 2 millions.

Evolution tarifaire de la surtaxe d’assainissement

Par délibérations du 17 décembre 2015 puis du 15 décembre 2016, la Communauté d’Agglomération a décidé l’application d’une tarification durable de l’eau par la mise en place de tranches. Il s’agit au travers de cette tarification de :

- rendre accessible l’eau pour les besoins individuels de survie,

- d’augmenter le tarif auprès des gros consommateurs en renchérissant l’eau de loisirs et/ou de confort,

- d’assurer une modération tarifaire pour les acteurs économiques,

- de garantir le maintien de la rémunération du service.

Les effets du changement climatique sont maintenant très visibles et la tarification durable est mise en avant au niveau national. Cependant, la collectivité doit faire face ces dernières années à un effet de ciseau lié à :

- une augmentation sensible des charges de fonctionnement et de l’entretien patrimonial avec, notamment, les répercussions du coût de l’énergie et du coût des matériels, - une baisse des recettes du fait de la diminution significative de la consommation d’eau ce qui, en soit, répond à l’objectif initial.

Par délibération du 20 décembre 2022, il a ainsi été acté une réévaluation moyenne de 51 centimes des tarifs de la surtaxe d’assainissement. Sur la base de consommations constatées par niveau de tranches tarifaires, le prix moyen a évolué de 0,9032 à 1,2137 applicable au 1er janvier 2023 et un ajustement supplémentaire à hauteur de 1,4132 sera appliqué au 1er juin 2024.

II – Evolutions et orientations budgétaires retenues

1) Les recettes de fonctionnement

La redevance assainissement (article budgétaire 70611)

Pour 2023, la redevance d’assainissement est de 1 323 171 euros. Elle est prévue à 1 630 000 euros en 2024.

Pour repère, le volume de référence qui a servi de base à la négociation du contrat d’affermage est de 1 400 000 m3. Le volume brut 2022 sur lequel s’applique la surtaxe d’assainissement est de 1 244 471 m3.La contribution aux eaux pluviales (article budgétaire 7063)

Les charges financières liées au traitement des eaux pluviales sont supportées par le budget général des communes ou des intercommunalités, les charges financières liées au traitement des eaux usées par l’usager. Dans le cas de réseaux unitaires, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer forfaitairement la proportion des charges de fonctionnement et d’investissement qui fera l’objet d’une contribution des collectivités au titre de leur budget général.

La circulaire n° 78-545 du Ministre du Budget en date du 12 décembre 1978 prévoit que les fourchettes de participation du budget général devraient en général se situer entre 20 et 35% des charges de fonctionnement du réseau et entre 30 et 50% des amortissements techniques et des intérêts financiers.

La Communauté d’Agglomération a confirmé par délibération ce mode de calcul. Pour une meilleure lisibilité budgétaire, le montant dû au titre de l’année N est déterminé uniquement au vu des réalisations N-1.

Pour 2023, la contribution des eaux pluviales est de 503 001 €. La prévision est de 495 000 € pour 2024 compte tenu des investissements à réaliser.

La prime d’épuration de l’agence de l’eau (article budgétaire 741)

Depuis 2019, la prime d’épuration n’est plus versée.

Encaissement de Taxe perçue par le fermier puis reversée à l’Etablissement Public Voies Navigables de France et autres recettes (article budgétaire 7588)

La convention concerne l’occupation du domaine public fluvial lié au rejet des eaux résiduaires en provenance de la station d’épuration de Belleville.

Le montant de la taxe VNF est de 44 278 € en 2023. Il est prévu au budget à 45 000 € pour une dépense de 59 950 € (art 6378).

2) Les dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général (chapitre 011)

Elles s’élèvent à 152 932 euros en 2023 et sont prévues à hauteur de 221 800 euros en 2024.

Cette évolution s’explique par l'augmentation du nombre de contrôles d'assainissement systématiques qui seront réalisés (ces contrôles sont liés au programme voirie), l’évolution de la contribution VNF ainsi que le financement prévisionnel de l’étude pour le renouvellement éventuel de la Délégation de Service Public.

Les charges de personnel (chapitre 012)

Elles découlent de l’application de la convention de mutualisation. Elles s’élèvent à 49 000 en 2023 et budgétisées à 51 141 euros pour 2024.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)Il s’agit du versement au fermier d’une participation aux eaux pluviales (art 6588) prévue au contrat d’affermage, soit 450 000 euros pour 2023 et une prévision de 600 000 euros pour 2024. Cette évolution continue à la hausse est contractuelle et influe naturellement sur l’évolution du prix de l’eau.

Les charges financières (chapitre 66)

Elles s’élèvent à 323 882 euros en 2023. Le montant budgétisé en 2024 est de 372 000 euros.

Les opérations d’ordre de transfert entre section (chapitre 042)

Il s’agit des dotations aux amortissements qui sont de 886 000 euros en 2023 et prévues à hauteur de 890 000 euros en 2024. Les charges financières et les charges calculées résultent des dépenses d’équipement réalisées.

3) Les opérations d’équipement

Les prévisions budgétaires résultent du Plan Pluriannuel d’Investissement qui a été débattu lors de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire.

Les crédits nouveaux s’élèvent à 1 855 000 euros.

III – Présentation générale du budget

La présentation générale du budget annexe assainissement permet de constater les dépenses et les recettes ci-jointes.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.

Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :

http://datastore.adista.fr

Login : ccverdun/verdun

Mot de passe : verdunAprès en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le budget annexe ASSAINISSEMENT de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour l’exercice 2024 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement sans aucune exception.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVChapitre Article Libellé Montant

dépenses 3 199 000,00

040 Opérations d'ordre de section à section 359 000,00 139111 subv investissement transférable Agence de l'eau 359 000,00

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 62 000,00 2762 TVA 62 000,00

16 Emprunts et dettes assimilés 923 000,00 1641 emprunts 923 000,00

20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 2031 frais d'études 500 000,00

23 Immobilisations en cours 1 355 000,00 2315 installation matériel et outillage techniques 1 355 000,00 recettes 3 199 000,00

13 Subvention d'investissement 340 000,00 13111 Subvention agence de l'eau 340 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 451 800,00 1641 Emprunts 1 451 800,00

27 Autres immobilisations financières 62 000,00 2762 TVA 62 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 393 200,00 021 Virement de la section de fonctionnement 393 200,00

040 Opérations d'ordre de section à section 890 000,00 28031 Amortissements frais d'études 890 000,00

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 62 000,00 2315 installation matériel et outillage techniques 62 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

p-BP 2024 ASSAINISSEMENT.xlsChapitre Article Libellé Montant

dépenses 2 529 000,00 011 Charges à caractère général 221 800,00 617 Frais d'études 30 000,00 6228 Rémunérations d'intermédiaires 128 200,00 627 Frais bancaires 2 000,00 62871 Remboursement de frais 1 600,00 63512 Taxes foncières 50,00 6378 Autres taxes et redevances 59 950,00

012 Charges de personnel 52 000,00 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 52 000,00

65 Autres charges de gestion courante 600 000,00 6588 Charges diverses de la gestion courante 600 000,00

66 Charges financières 372 000,00 66111 Intêréts réglés à l'échéance 362 000,00 66112 Intérêts courus non échus 10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 393 200,00 023 Virement à la section d'investissement 393 200,00

042 Opérations d'ordre de section à section 890 000,00 6811 Dot amortissements, immobilisations incorporelles 890 000,00

recettes 2 529 000,00

70 Produits des services du domaine et ventes diverses 2 125 000,00 70611 Surtaxe d'assainissement collectif 1 630 000,00

7063 Redevance (Eaux pluviales) 495 000,00

75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 7588 Produits divers 45 000,00

042 Opérations d'ordre de section à section 359 000,00

777 Quote-part des subventions 359 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

p-BP 2024 ASSAINISSEMENT.xlsREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Tarifs droits de place

applicables au 1er

janvier 2024

DGV2024_0028

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,

Synthèse de la délibération

Par délibération en date du 7 février 2023, le conseil communautaire a fixé un certain nombre de tarifs pour les droits de place. Il convient de fixer les tarifs d’occupation applicables à compter du 1er janvier 2024.

• Contexte – Problématique

L’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques fixe comme principe général que toute occupation du domaine public fait l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public. Le pouvoir de police de circulation et de stationnement ayant été confié au Président de l’agglomération, il appartient au Conseil de communautaire de définir ces tarifs uniquement pour le territoire de la ville de Verdun.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le tableau en annexe fixe les tarifs d’occupation du domaine public applicables pour l’année 2024. Les tarifs ont été divisés en six catégories distinctes :

• Les occupations commerciales et permanentes : qui concernent essentiellement les bars, restaurants et autres commerces

• Les commerces itinérants qui concernent les marchands ambulant type food trucks par exemple

• Les stationnement pour les besoins de travaux

• Les brocantes

• Le marché

• La foire de mai

• La foire du Faubourg

D’une manière générale, les tarifs ont été reconduits. Pour 2024, la volonté est de renforcer l’attractivité en cœur de Ville en incitant les commerçants à embellir et décorer la devanture deleur établissement en proposant une gratuité (pots de fleurs, décoration, etc. selon les conditions fixées dans le tableau joint).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

FIXE les tarifs des occupations du domaine public conformément au tableau en annexe.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVA - Occupations Commerciales - Occupations permamentes

Num Objet Unité Périodicité Tarif Champ d'application

I - TERRASSES

II - Mobilier pour tout commerce

( Tarifs majorés de 20 % : Quai de Londres et Rues Piétonnes attenantes, sauf chalets et électricité de noël)

A-I-1 Terrasse sans emprise au sol - Permanente M2 An 22,00 € 26,40 €

La terrasse se définit par un emplacement de X mètre par X mètre mise à disposition d'un cafetier, restaurateur, débit de boisson ou salon de thé .

Sont compris dans automatiquement dans l'occupation:

- tables

- chaises/tabourets,

- mange-debout,

- parasols ou auvent non fixé,

- cendriers,

- poubelles,

Plantes et autres éléments de décoration

- un porte menu/chevalet publicitaire pour 50 m²

Les éléments non inclus sont facturés en sus

Toute année débutée est due

A-I-2 Terrasse avec emprise au sol - Permanente M2 An 55,00 € 66,00 € Idem A-I-1 avec une emprise fixée au sol quelle qu'elle soit (Parasol, tonnelle, vérandas...)

A-I-3 Terrasse ponctuelle M2 Jour 10,00 € 12,00 €

Applicable notamment pour les manifestations (14 juillet, marché de noël, musique et terrasse etc.) Ce tarif couvre :

- L'occupation d'une terrasse à titre exceptionnel, y compris par des enseignes autres que les bars et restaurants - Une augmentation provisoire de la taille d'une terrasse existante

- L'occupation d'une terrasse pour un événement purement privé

Tarif applicable sur simple constat d'un agent assermenté.

A-II-1 Chevalet publicitaire / Porte Menu Forfait par unité An 47,00 € 56,40 € Tout élément rigide déposé ou accroché sur le domaine public ayant pour objet de faire de la publicité pour le commerce concerné. Sont considérées comme des publicités les éléments détaillant les produits du commerce ou faisant apparaitre une offre commerciale

A-II-2 Oriflamme publicitaire Forfait par unité An 20,00 € 24,00 €

A-II-3 Congélateurs coffres contenant des bacs à glace M2 An 50,00 € 60,00 €A - Occupations Commerciales - Occupations permamentes

Num Objet Unité Périodicité Tarif Champ d'application

( Tarifs majorés de 20 % : Quai de Londres et Rues Piétonnes attenantes, sauf chalets et électricité de noël)

A-II-4

Etalage devant commerce Mètre linéaire

An 22,00 € 26,40 €

Tout équipement amovible posé sur le domaine public devant les enseignes concernés, dans la limité de 150 cm de long. La profondeur doit être compatible avec l'accessibilité aux PMR.

Comprend notamment:

- Porte chaussure

- Porte Vêtement

- Présentoirs de fruits et légumes

- Présentoirs de fleurs

- Vitrine

A-II-5 Mois 10,00 € 12,00 €

A-II-6 Tourniquet porte cartes postales Forfait par unité An 20,00 € 24,00 €

A-II-7 Machine ou distributeur maximum 4m² Forfait par machine An 300,00 € 360,00 €

Machines ou distributeurs posés au sol , scellés ou non, en libre service. Si les dimensions sont plus importantes, le tarif est doublé Sont concernés notamment :

- machine à café,

- machine à pizza,

- machine à pain

- tout autre automate fournissant un service

A-II-8 Machines à glaces italiennes, granités. Forfait par machine An 50,00 € 60,00 €

(Pour les terrasses, si l'élément est inclus dans le forfait terrasse le tarif n'est pas applicable)

A-III-1 Equipements couverts et mobiles sur le domaine public M2 Jour 1,00 € 1,20 € - Bâche

- Auvent

- Tente

A-III-2 Séparateur de terrasses Ml An 50,00 € 60,00 € Payant sauf séparateurs végétaux

A-III-3 Parasol non fixé Forfait par parasol An 30,00 € 36,00 €

A-III-4 Plante en pot et jardinière (diamètre ou longueur inférieur à 50 cm) Forfait par unité An Gratuit Gratuit

A-III-5 Plante en pot et jardinière (diamètre ou longueur supérieure à 50 cm) Forfait par unité An Gratuit Gratuit

A-III-6

Elément purement décoratif ne générant

aucun revenu de nature commerciale ou

n'étant pas destiné à un usage

commercial.

Forfait par unité An Gratuit Gratuit

- Tonneau décoratif

- Mannequin

- panneau ouvert / fermé

III - Tarifs spécifiquesA - Occupations Commerciales - Occupations permamentes

Num Objet Unité Périodicité Tarif Champ d'application

( Tarifs majorés de 20 % : Quai de Londres et Rues Piétonnes attenantes, sauf chalets et électricité de noël)

A-III-6

bis

Elément générant un revenu de nature

commerciale ou destiné à un usage

commercial.

Forfait par unité An 15,00 € 18,00 €

- Tonneau faisant fonction de table de bar ou restauration

- Mannequin portant les articles de la boutique

Applicable par unité. Une unité est de 2 m² maximum

A-III-7 Véhicules à vendre stationné devant le garage professionnel Forfait An 500,00 € 600,00 € Doit être strictement limité au trottoir ou à l'emprise du domaine public contigu au garage et ne peut dépasser les limites du garage

A-III-8 Porte vélo sans emprise au sol Forfait par unité An Gratuit La gratuité est justifiée pour inciter les usagers du domaine public à la mobilité douce.

A-III-9 Occupation domaine public pour inauguration Forfait 1 jour Gratuit Doit faire l'objet d'une déclaration et d'un arrêté d'occupation pour garantir les conditions d'accessibilité. Gratuité justifiée par la faible durée d'occupation et pour contribuer à la redymanisation commerciale du territoire

A-III-10 Cendrier Forfait par unité An Gratuit Taille Standard. Doit faire l'objet d'une déclaration et d'un arrêté d'occupation pour garantir les conditions d'accessibilité. Gratuité justifiée par la contribution à la propreté urbaine.

A-III-11 Poubelles - de 50 litres Forfait par unité An Gratuit Doit être à destination des usagers du domaine public.

Doit faire l'objet d'une déclaration et d'un arrêté d'occupation pour garantir les conditions d'accessibilité. Gratuité justifiée par la contribution à la propreté urbaine.

A-III-12 Rampes handicapées Forfait par unité An Gratuit Conditionné à une autorisation car ne doit pas entraver la circulation des piétons ou autres. Gratuité justifiée par l'intérêt général inhérent à l'accès des commerces aux personnes à mobilité réduite

A-III-13 Décorations de noël des commerçants Forfait

Du 15

novembre au

15 janvier

Gratuit Toute décoration y compris sapins. Doit faire l'objet d'une déclaration et d'un arrêté d'occupation pour garantir les conditions d'accessibilité. Gratuité justifiée par la contribution des commerçant aux festivités de noëlB. Marchands Itinérants et non permaments

Ces tarifs sont les tarifs minimums appliqués. Ils pourront être supérieurs après mise en concurrence

num Objet Unité Périodicité Tarif minimum

Champ d'application

Normal Majoré

I - Itinérants

( Tarifs majorés de 20 % : Quai de Londres et Rues Piétonnes attenantes)

B-I-1 Food-trucks ou fonds de restauration mobile - Occupation habituelle Par équipement Mois civil 106,00 € 127,20 €

Occupations accordées en dehors des manifestations.

Concerne tout type de commerces alimentaires.

Le tarif définitif est appliqué dans l'arrêté d'autorisation faisant suite à la mise en concurrence pour l'occupation du domaine du public.

B-I-2 Food-trucks ou fonds de restauration mobile - Occupations par manifestation Par équipement Par manifestation 45,00 € 54,00 € Occupations accordées pour une manifestation particulière, quelle que soit sa durée. Le tarif définitif est appliqué dans l'arrêté d'autorisation faisant suite à la mise en concurrence pour l'occupation du domaine du public.

B-I-3 Fonds de restauration avec emprise au sol Par équipement Mois civil 200,00 € 240,00 € Le tarif définitif est appliqué dans l'arrêté d'autorisation faisant suite à la mise en concurrence pour l'occupation du domaine du public

B-I-4 Buvette dans le cadre d'une manifestation Par équipement Par manifestation 30,00 € 36,00 €

B-I-5

Marchand ambulant

Ml Jour 1,60 € 1,92 €

Tarif applicable :

- Si 2 autorisations maximum pour 1 mois civil hors manifestation

- pour les manifestations

Tarif comprend les stand type " peche aux canards"

B-I-6 Ml Mois civil 3,80 € 4,56 € Tarif applicable si plus de 3 journées accordées dans le mois civil hors manifestation Tarif comprend les stand type " peche aux canards"

B-I-7 Marchant ambulant - véhicule Véhicule jour 30,00 € 36,00 € Pour les véhicules qui accompagnent le cas échéant les marchands ambulants. Par principe, il y a une interdiction formelle. Toutefois, ce tarif s'applique si le véhicule est tout de même présent, par titre de recette, sur simple constat

B-I-8 Attraction - manèges sur domaine public hors foire M2 jour 0,30 € 0,36 €

B-I-9 Attraction - manèges sur domaine public hors foire M2 Mois 3,50 € 4,20 €

B-I-10 Vente de sapin Ml

Forfait pour la

période

d'occupation

3,80 € 4,56 €

La période s'étend au maximum du 15 novembre au 1er janvier, quelle que soit la durée réelle d'occupation.

La largeur maximum ne peut être supérieure à la longueur

B-I-11 Véhicule de vente ambulante - Classe 1 et 2 véhicule jour 25,00 € 30,00 €

B-I-12 Véhicule de vente ambulante - Classe 3 et 4 véhicule jour 50,00 € 60,00 €B. Marchands Itinérants et non permaments

Ces tarifs sont les tarifs minimums appliqués. Ils pourront être supérieurs après mise en concurrence

num Objet Unité Périodicité Tarif minimum

Champ d'application

Normal Majoré

( Tarifs majorés de 20 % : Quai de Londres et Rues Piétonnes attenantes)

B-I-13

Fourniture electricité Par équipement

jour 8,00 €

B-I-14 Mois 60,00 €

B-II-1 Chalet de noël Forfait Durée de l'événement 50,00 € Chalet mis en place dans le cadre des festivités de Noël - Hors électricité

B-II-2 Electricité chalet de Noël Forfait Durée de l'événement 60,00 €

B-II-3 Buvette dans le cadre d'une manifestation Par équipement Par manifestation 30,00 € 36,00 €

II - Festivités et manifestationC - Travaux - Problématique techniques

Num Objet Unité Durée

Tarif

Champ d'application Place de

stationnement

payant

Autre

emplacement

Les travaux effectués par application d'un contrat de la commande publique ne font pas l'objet d'une facturation

C-1

Echafaudage

Forfait par

immeuble

échafaudé

7 jours Gratuit

C-2 Mois 25,00 € Applicable dès la 2ème semaine d'occupation. Tout mois débuté est du

C-3

Nacelles de tout type Forfait par nacelle

7 jours Gratuit

C-4 Semaine 25,00 € Applicable dès la 2ème semaine d'occupation. Toute Semaine débutée est du

C-5 Benne de chantier < 15 m²

Forfait par

benne

7 jours Gratuit Bennes, conteneurs, tout équipement servant à stocker des déchets

C-6 Benne de chantier < 15 m² Semaine 16,00 € 10,00 € Applicable dès la 2ème semaine d'occupation. Toute Semaine débutée est du

C-7 Benne de chantier > 15m² 7 jours Gratuit

C-8 Benne de chantier > 15m² Semaine 25,00 € 16,00 € Applicable dès la 2ème semaine d'occupation. Toute Semaine débutée est du

C-9

Place de stationnement pour des travaux Par Place

7 jours Gratuit

C-10 Semaine 15,00 € 10,00 €

C-11 Mois 40,00 € 20,00 €

C-12 Autre occupation du domaine public pour

travaux m2

semaine 2,00 € 1,50 € Base de vie, sanitaires, stationnement de véhicules ou engins de chantier, cabane de chantier, installations de commerces provisoires, dépôt de matériaux et gravas, autres installations dans le cadre de travaux... C-13 Mois 3,00 € 1,50 €

C-14 Activité nécessitant la fermeture d'une voie de circulation Forfait par rue Un jour Gratuit

C-15 Activité nécessitant la fermeture d'une voie de circulation Forfait par rue Après la gratuité par jour 300,00 € Comprend les travaux, les tournages.... En cas de fermeture d'une rue pour les travaux, les autres tarifs ne sont pas applicables.

Ce tarif n'est pas applicable dans le cadre de manifestations d'intérêt général

C-16 Déménagement Par place Jour Gratuit

C-17 Location panneau pour déménagement par panneau Durée du déménagement 9,00 €C - Travaux - Problématique techniques

Num Objet Unité Durée

Tarif

Champ d'application Place de

stationnement

payant

Autre

emplacement

Les travaux effectués par application d'un contrat de la commande publique ne font pas l'objet d'une facturation

C-18 Emprise sur voirie et Equipement technique pour bâtiment M2 An 12,00 €

Comprend notamment :

- Climatisation,

- pompe à chaleur,

- Saillie

- Entrée d'établissement sur le domaine public,

- Cheminement piétonnier (y compris éléments posés comme des tapis),

- Eléments d'immeubles privés avec emprise sur le domaine publicD. Brocante

Objet Unité Durée Tarif Champ d'application

D-1 Etalage de déballage Mètre linéaire Durée de l'événement 1,60 € Concerne brocante sur le domaine public hors marché couvert et autres occupations entrant dans la grille tarifaire des commerces itinérants

D-2 Electricité Forfait Durée de l'évenement 8,00 € Sous réserve d'espace disponibleE. MARCHE Hebdomadaire et Activités annexes

Objet Unité Durée

Tarif

Champ d'application

Eté Hiver

I - Marché hebdomadaire

II - Autres manifestation dans le marché couvert en dehors du marché hebdomadaire et sauf tarif spécial prévu, sans distinction selon le type d'étal

Eté : Avril à Novembre

Hiver : Décembre à Mars

E-I-1

Extérieur - Etal

Mètre linéaire

Jour 1,60 € 0,80 €

E-I-2 Mois civil 3,80 € 1,90 € Le tarif est renouvelable le 1er jour de chaque mois. Le mois complet est du même si l'abonnement est pris en cours de mois.

Tarif réservé aux abonnés

E-I-3 Intérieur Halle - Etal Léger Jour 1,60 € 0,80 €

E-I-4 Intérieur Halle - Etal Léger Mois Civil 4,30 € 2,15 € Le tarif est renouvelable le 1er jour de chaque mois. Le mois complet est du même si l'abonnement est pris en cours de mois.

Tarif réservé aux abonnés

E-I-5 Intérieur Halle - Etal lourd Mois civil 11,40 € 5,70 € Le tarif est renouvelable le 1er jour de chaque mois. Le mois complet est du même si l'abonnement est pris en cours de mois.

Tarif réservé aux abonnés

E-II-1 Etal - extérieur Mètre linéaire Par jour 1,60 € 0,80 € Concerne les brocantes, marché aux fleurs...

E-II-2 Etal - Intérieur Mètre linéaire Par jour 1,60 € 0,80 € Concerne les brocantes, marché aux fleurs...

Nota : en cas de double événement au marché dans une journée, un commerçant présent une fois ne paie qu'un droit de place en fonction de son statut (abonné ou non abonné)F. FOIRE DE MAI

Objet Unité Durée Tarif OBSERVATIONS

Attractions

Lieux de vie

Gestion administrative foire

F-I-1 Machine libre-service, petit stand et attraction de moins de 2 m2 Forfait par machine Durée de l'événement 5,00 € Correspond aux distributeurs de boissons, punching

ball, stand barbe à papa...). Au delà de 2 m2, le tarif

attraction s'applique

F-I-2 Attraction M2 Durée de l'événément 2,00 €

F-II-1 Caravane et véhicule de tractage Forfait par exploitant Durée de l'événement 100,00 €

Comprend :

- un nombre de caravane par exploitant de 3

maximum

- l'eau potable

- la gestion des ordures ménagères

F-III-1 Frais administratifs Forfait par exploitant Forfaitaire 200 €

A pour objet de compenser le coût des opérations

nécessaires au traitement administratif du non

respect des règles édictées par la collective. Les frais

sont facturés dans le cas :

- Dossier incomplet et non régularisé avant le 15 avril

- Départ sans réglement de la redevance

- Départ avant la fin de la foire sans accord du placier

- Réservation annulée sans justificatif

Ce tarif s'applique en sus des des autres frais

inhérents à la foire

F-III-2 Arrivée sans droit ni titre Forfait par exploitant Durée de la foire 500,00 € Ce montant s'ajoute aux autres frais (redevance

d'occupation, eau, ordures...) si le commerçant reste

sur la foire

F-III-3 Stationnement en dehors des dates et horaires définis par la collectivité Forfait par exploitant Jour 150,00 € Ce montant sera facturé par constat sur titre de recetteG.FOIRE DU FAUBOURG

Objet Unité Durée Tarif OBSERVATIONS

G-I Etalage de déballage Mètre Linéaire Durée de l'évènement 5,00€

G-II Electricité Forfait Durée de l'évènement 10,00€

G- III Frais d'inscription Forfait Pour l'évènement 10,00€REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Création du Budget

Annexe ACTIVITE

ECONOMIQUE EN

MILIEU RURAL

DGV2024_0046

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,

Synthèse de la délibération

Dans la continuité de la délibération du 15 novembre 2023 concernant la mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Bras-sur-Meuse dans le cadre de l’exercice des compétences développement économique, informatique et nouvelles technologies, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création du Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL pour permettre une individualisation des coûts et une récupération optimale de la TVA pour l’activité WORKICI.

• Contexte – Problématique

Au titre de la compétence développement économique, sont déclarées d’intérêt communautaire les activités qui favorisent l’implantation d’une activité économique en milieu rural.

Les communes membres peuvent disposer de biens communaux vacants permettant de favoriser l’implantation d’activités économiques en milieu rural et peuvent ainsi mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération tout ou partie de ces bâtiments pour lui permettre d’exercer la compétence indiquée.

Ainsi, la commune de Bras-sur-Meuse a spécialement aménagé des locaux destinés à implanter des activités professionnelles ou commerciales au niveau du premier étage de l’hôtel de Ville.

La commune étant propriétaire des locaux dans lesquels s’exerce en partie cette compétence, la mise à disposition partielle du bâtiment au profit de la CAGV au 1er janvier 2023 a été actée le 15 novembre 2023, la convention ayant pu être signée après un avis favorable de la CLECT qui s’est réuni le 13 décembre 2023 pour autoriser le versement d’une attribution de compensation par la CAGV à la commune de Bras-sur-Meuse.S’agissant d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), le recours à un budget distinct du Budget Principal constitue une obligation.

Le Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL retracera toutes les écritures comptables liées à l’activité.

L’activité est soumise de plein droit à TVA de par son caractère économique et la nature des biens loués.

• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération

L’activité de location de locaux aménagés « WORKICI » à Bras-sur-Meuse participe à la politique communautaire de développement économique en matière de lutte contre la désertification rurale et répond aux finalités du projet de territoire en matière de développement durable.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Les Budgets Annexes sont des exceptions aux principes d’unité et d’universalité budgétaires. Ils retracent les opérations budgétaires de Services Publics Locaux dépourvus de personnalité juridique. Le suivi de ces opérations dans le cadre d’un Budget Annexe vise, d’une part, à ne pas bouleverser l’économie du budget des collectivités du fait de ces opérations et, d’autre part, à individualiser les risques financiers propres à celles-ci. Les activités relevant des Services Publics Industriels ou Commerciaux (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour financer le service rendu sont suivies dans un Budget Annexe. Cette traçabilité budgétaire spécifique est obligatoire afin de garantir la stricte correspondance entre le coût et la redevance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

APPROUVE la création du Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL,

AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Examen et vote du

Budget Primitif 2024 -

Budget Annexe PRE

DGV2024_0020

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Madame Marie-Claude THIL, 5ème Vice-Présidente,

Synthèse de la délibération

Le présent budget 2024 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Communautaire le 15 février 2024.

L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.

• Contexte – Problématique

Par délibération du 7 février 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun porte le Programme de Réussite Éducative (PRE).

Le Budget Primitif qui vous est proposé pour l’année 2024 est basé sur les actions en cours, contenues dans le Projet de Réussite Éducative portant sur l’année scolaire 2023-2024.

Le projet prévoit notamment les actions au sein des établissements scolaires accueillant des enfants des quartiers prioritaires. Il vise plus particulièrement à travailler sur des problématiques scolaires et extra-scolaires qui ont un impact sur la réussite scolaire des enfants.

Via l’association Coup de Pouce, 5 enfants de l’école Porte de France bénéficient de l’action CLE (Club de lecture écriture). Ce club se déroule le lundi, mardi, jeudi et vendredi durant l’année scolaire (hors vacances) de 16h30 à 18h. Deux animatrices sont allouées au club, qui consiste en un travail sur la lecture et l’écriture auprès d’enfants en difficulté dès leur arrivée en CP, mais aussi un travail sur la coparentalité et l’implication des parents dans l’éducation de leur enfant.

La mise en place d’un référent de parcours est confortée et amplifiée conformément aux orientations du comité technique du PRE et validée par le comité de pilotage du contrat de ville. Il s’agit d’un référent de parcours qui permet un suivi individuel de certains enfants ainsi que de leur famille pour agir sur des problématiques scolaires et extrascolaires qui peuvent nuire à labonne scolarité. Cette action est portée par l’Association Meusienne de Prévention via son référent de parcours (Sullivan Lambert), financé par une subvention de la CAGV.

La mise en place du PRE est soutenue par l’Etat par le biais de la Sous-Préfecture de Verdun, et par la Caisse d’Allocations Familiales au travers du contrat local d’accompagnement à la scolarité 2023-2024 (CLAS).

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.

Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :

http://datastore.adista.fr

Login : ccverdun/verdun

Mot de passe : verdun

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Annexe PRE de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour l’exercice 2024 tel qu’il lui est présenté.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVChapitre Article Libellé Montant

dépenses 43 950,00

011 Charges à caractère général 4 950,00 60623 Alimentation 100,00 6067 Fournitures scolaires 400,00 6068 Autres matières et fournitures 300,00 6188 Autres frais divers 3 350,00 62871 Remboursement de frais à la coll. de ratt. 800,00

012 Charges de personnel 24 000,00 6215 Personnel affecté par la coll. de rattachement 24 000,00

65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 65748 Subv de fonctionnement assoc 15 000,00

recettes 55 766,00

74 Dotations, subventions et participations 55 766,00 74718 Subventions autres 45 766,00 74751 Subvention GFP de rattachement 10 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

p-BP 2024 PRE.xlsREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Examen et vote du

Budget Primitif 2024 -

Budget PRINCIPAL

DGV2024_0019

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,

Synthèse de la délibération

Le présent budget 2024 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Communautaire le 15 février 2024.

L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.

• Contexte – Problématique

Les propositions budgétaires émanent, soit des arbitrages issus de tableaux de bord suivis en continu toute l’année (Plan Pluriannuel des Investissements, Plan Pluriannuel du Personnel, Plan pluriannuel Général, suivi de la fiscalité et des dotations, suivi des subventions versées, gestion de la dette…), soit d’enveloppes réparties par direction conformes à la note de cadrage.

Les objectifs assignés aux directions sont axés sur une évolution constante du Compte Administratif 2022. Les exceptions se limitent aux arbitrages budgétaires concernant le coût de l’énergie, les assurances, les tableaux de bord référents et les notes argumentaires dûment validées par le Président.

La présentation du budget primitif répond à un cadre règlementaire très strict qui ne facilite pas toujours une lecture par thématique et il est préférable, dans ce cas, de se référer à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire.

C’est notamment le cas pour la convention de mutualisation où les charges de personnel prévues au chapitre « 012 » englobent toutes les charges des communes adhérentes et des budgets annexes. Il faut alors retraiter les remboursements comptabilisés au sein du chapitre « 70 » pour identifier la charge nette.

Les ratios intégrés dans le budget sont issus d’une application automatique de la nomenclature comptable.L’épargne nette structurelle et le recours aux fonds de concours garantissent une évolution soutenue des dépenses d’équipement.

Comme évoqué dans le ROB, le Budget Primitif 2024 intègre le vote par opération.

L’épargne nette dégagée par la Communauté d’Agglomération est prévue à hauteur de 3,7 millions pour 2024.

Le Budget Primitif 2024 se décline par chapitre et permet de constater les dépenses et les recettes selon le détail ci-joint.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.

Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :

http://datastore.adista.fr

Login : ccverdun/verdun

Mot de passe : verdun

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le BUDGET PRIMITIF de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour

l'exercice 2024 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement sans aucune exception.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVMontant

45 483 710,23

011 Charges à caractère général 10 400 579,89 6042 .prestations de services 1 034 781,71 60611 .eau et assainissement 614 819,89 60612 .énergie 2 320 395,93 60613 .chauffage urbain 210 535,00 60621 .combustible 49 715,73 60622 .carburant 86 400,00 60623 .alimentation 67 846,67 60628 .autres fournitures non sockées 7 446,60 60631 .fournitures d'entretien 35 000,00 60632 .fournitures de petit équipement 111 533,71 60633 .fournitures de voirie 29 384,58 60636 .Vêtements de travail 41 900,00 6064 .fournitures administratives 23 819,84 6065 .livres, cassettes bibliothèques 6 516,00 6067 .fournitures scolaires 83 891,00 6068 .autres matières et fournitures 172 242,57 611 .contrats de prest de services avec entrep. 3 382 391,52 6132 .locations immobilières 27 908,41 6158 .locations mobilières autres 65 323,47 614 .charges locatives et copropriété 1 408,56 61521 .entretien terrains 408,00 615221 .entretien des bâtiments publics 324 668,47 615228 .entretien des autres bâtiments 10 363,08 615231 .entretien de voies et réseaux 496 596,60 61551 .entretien et réparations sur matériel roulant 54 538,74 61558 .entretien et réparations sur autres biens 26 141,07 6156 .maintenance 2 977,90 6161 .primes d'assurance 231 668,73 6182 .documentation générale et technique 100 041,56 6184 .versement à des organismes de formation 43 500,00 6188 .autres frais divers 4 542,61 6227 .frais d'actes et de contentieux 43 874,91 6231 .annonces et insertions 10 904,00 6232 .fêtes et cérémonies 10 006,32 6236 .catalogues et imprimés 6 380,40 6238 .publicité, publications diverses 92 003,43 6248 .transports collectifs 203 919,00 6251 .voyages et déplacements 25 000,00 6255 .frais de déménagements 8 000,00 6261 .frais d'affranchissement 33 120,37 6262 .frais de télécommunication 91 994,00 627 .services bancaires et assimilés 11 844,53 6281 .concours, divers (cotisations) 68 826,57 62875 .divers aux communes membres du GFP 7 000,00 62878 .rembt frais à d'autres organismes 1 457,73 6288 .autres services extérieurs 56 991,00 63512 .impôts directs, taxes foncières 20 000,00 63513 .autres impôts locaux 10 000,00 637 .autres impôts, taxes et versts assimilés 30 549,68

Chapitre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellés

DEPENSES

p-BP 2024 CAGV PRINCIPAL.xlsMontant

012 15 918 070,42 6218 .dépenses de personnel extérieur 323 987,78 64111 .rémunération principale du perstit 15 522 638,00 6451 .cotisations à l'URSSAF 71 444,64 014 1 510 782,00 739211 .attributions de comp avt transferts 351 207,00 739221 .FNGIR 748 203,00 7392221 .fonds de perequation des ressources communales e 411 372,00 023 Virement à la section d'investissement 1 425 241,85 023 .virement à la section d'investissement 1 425 241,85 65 Autres charges de gestion courante 5 634 599,07 65132 .prix 7 260,00 65311 .indemnités de fonction élus 236 540,93 65312 .frais de mission et de déplacement élus 734,22 65313 .cotisation de retraite élus 13 884,68 65314 .cotisations de sécurité sociale élus 24 625,88 6541 .créances admises en non valeur 1 429,16 6542 .créances éteintes 4 273,37 6553 .participation services incendie 1 218 946,00 65561 .contributions au fonds de compensation des charge 106 667,76 65568 .autres contributions 1 876 000,00 657363 .CCAS/CIAS 110 000,00 657364 .subvention caisse des écoles 54 590,00 657381 .organismes publics locaux 15 000,00 657382 .organismes publics divers 265 000,00 65748 .subv autres personnes de droit privé 1 694 757,02 6583 .intérêts moiratoires et pénalités sur marchés 400,00 6584 .amendes fiscales et penales 300,00 65888 .autres 4 190,05 66 Charges financières 856 222,00

66111 .intérêts réglés à l'échéance 752 104,00

66112 .ICNE 37 000,00

661131 .intérêts emprunts transférés 67 118,00 67 Charges exceptionnelles 28 215,00 673 .titres annulés sur exercices antérieurs 28 215,00 68 Charges exceptionnelles 10 000,00 6817 .titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00

042 Opérations d'ordre de section à section 9 700 000,00

6811 .dotations amortissement immo. 9 700 000,00

Attténuation de produits

Libellés

DEPENSES (suite)

Charges de personnel

p-BP 2024 CAGV PRINCIPAL.xlsMontant

45 483 710,23

013 Attténuation de charges 346 529,24 6419 .remboursement sur rémunérations 286 055,63 6459 .remboursements sur charges de s.s et prévoyan 1 009,61 6479 .remboursement sur autres charges sociales 59 464,00 70 Produits des services, du domaine,ventes 2 977 973,78 70323 .redevances occup.domaine public 70 489,00 7035 .locations de droits de chasse 971,00 7062 .red. et droits des services à caractère culturel 216 300,00 70631 .red. et droits des services à caractère sportif 359 223,20 70632 .red. et droits des services à caractère loisirs 4 177,00 7067 .red. et droits des services périscolaires 994 928,00 7083 .locations diverses 44 144,00 70841 .mise à disposition pers.facturé budget annexe 178 439,00 70848 .mise à disposition pers.facturé 544 593,00 70872 .rembt de frais par budget annexe et régie 5 503,00 70875 .rembt par les communes membres du GFP 106 201,15 70878 .rembt de frais par d'autres redevables 453 005,43 73 Impôts et taxes 16 096 953,00 73211 .attribution de compensations 5 191 547,00 732221 .FNGIR 767 216,00 7351 .Fraction compensatoire de la TFPB et TH 8 374 586,00 7352 .Fraction compensatoire de la CVAE 1 763 604,00 731 Fiscalité locales 13 103 837,00 73111 .impôts directs locaux 8 477 530,00 73113 .taxe sur les surfaces commerciales 730 200,00 73114 .imposition forfait. Sur les entreprises de réseaux 145 621,00 73133 .taxe d'enlèvement des ordures ménagères et as 3 494 594,00 73154 .droits de place 94 116,00 731721 .taxe de séjour 161 776,00 74 Dotations, subventions et participations 6 474 637,95 741124 .dotation d'intercommunalité des EPCI 2 126 244,00 741126 .dotation de compensation des EPCI 990 111,00 744 .FCTVA 101 941,00 74718 .participation de l'Etat - autres 1 119 607,59 7472 .subv.,Particip du Région 51 500,00 7473 .subv.,Particip du Département 111 600,00 74741 .subv, particip des communes membres 250 000,00 74748 .subv autres communes 8 116,19 74758 .autres groupements 8 059,79 747888 .autres 51 788,38 74833 .Etat compens au titre exo TP 1 564 020,00 74836 .attribution du fonds départemental de péréquatio 75 650,00 74888 .Autres attributions et participations 16 000,00 75 Autres Produits de gestion courante 237 572,26

752 .Revenus des immeubles 114 066,29

75813 .Red versées par les fermiers et concessions. 2 758,97

75888 .autres 120 747,00 042 Opérations d'ordre de section à section 6 246 207,00 7811 .Reprise sur amortissement des immobilisations 1 000,00 77681 .neutralisation des amortissements 3 250 000,00 777 .Quote-part des subv d'Inves. Transférées 2 995 207,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT (suite)

Chapitre Libellés

RECETTES

p-BP 2024 CAGV PRINCIPAL.xlsMontant

35 990 653,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 541 850,00 1641 Emprunts en euros 1 365 000,00 168741 Autres dettes communes membres GFP 176 850,00

040 Opérations d'ordre de section à section 6 246 207,00 2815731 Amortissement matériel roulant 1 000,00 13911 Subv équip transf au cpte de résultat Etat 2 995 207,00 198 Neutralisation des amortissements 3 250 000,00

45812102 Opération cpte de tiers Tour Plaids CAGV/VV 79 000,00 45812102 Opération cpte de tiers Tour Plaids CAGV/VV 79 000,00

Opération 711403-Sécurisation Citadelle et Parcours 725 000,00

23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 725 000,00 Opération 711411-Aménagement Citadelle Souterraine 103 039,00 23 2313 Constructions 103 039,00 Opération 711412-ORU Aménagement Planchettes 9 364,00 23 2313 Constructions 9 364,00 Opération 711414-Site Natura Corridor de la Meuse 3 360,00 21 21351 Installations générales, agencements, aménagements 3 360,00 Opération 711504-Niel 6 573,00 23 2313 Constructions 6 573,00 Opération 711505-Vidéo Protection 113 338,00 21 21351 Installations générales, agencements, aménagements 113 338,00 Opération 711506-Restauration des cours d'eau 1 309 761,00 23 2313 Constructions 1 309 761,00 Opération 711508-PLH Programme local de l'Habitat 30 000,00 20 20422 Subventions d'équipement bâtiments et installations 30 000,00 Opération 711510-Médiathèque Hôtel des Sociétés 4 555 793,00 23 2313 Constructions 4 555 793,00 Opération 711511-Scène de Musique Actuelle MJC 125 433,00 23 2313 Constructions 125 433,00 Opération 711516-Requalification Salle Pré l'Evêque 24 890,00 20 2031 Frais études 24 890,00 Opération 711517-Projet de réalité augmentée Villages détruits 457 787,00 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 457 787,00 Opération 711601-Diagnostic et AD'AP Accessibilité 71 180,00 23 2313 Constructions 71 180,00 Opération 711602-Gymnase Niel 30,00 23 2313 Constructions 30,00 Opération 711604-Rénovation Porte Neuve 27 727,00 23 2313 Constructions 27 727,00 Opération 711606-Réalisation nouvelle crèche 4 792 000,00 23 2313 Constructions 4 792 000,00 Opération 711609-TEPCV Rénovation énergétique des bâtiments 246 827,00 23 2313 Constructions 246 827,00 Opération 711703-Requalification quartier Ville haute 3 136 157,00 20 2031 Frais études 7 000,00 23 2313 Constructions 3 129 157,00 Opération 711705-TEPCV Maraîchage Bio 78 173,00 21 2138 Autres constructions 78 173,00 Opération 711706-Réhabilitation Moulin la Ville Tour des Plaids 586 602,00 23 2313 Constructions 586 602,00 Opération 711801-Rénovation Théâtre 200 000,00 20 2031 Frais études 200 000,00 Opération 711901-Restructuration Club Tennis 339 770,00 20 2031 Frais études 27 687,00 23 2313 Constructions 312 083,00 Opération 711902-Site Patrimonial Remarquable 187 200,00 20 2031 Frais études 187 200,00 Opération 711903-Aménagement Eglise Jeanne d'Arc 235 206,00 23 2313 Constructions 235 206,00 Opération 712101-Requalification Périscolaire site Jules Ferry 265 636,00 23 2313 Constructions 265 636,00 Opération 712102-Transformation terrain n°58 Ozomont en synthétique 2 111,00 23 2313 Constructions 2 111,00 Opération 712104-Extension et rénovation Maternelle Jules Ferry 122 903,00 23 2313 Constructions 122 903,00 Opération 712301-Rénovation Chapelle Buvignier 1 608,00 23 2318 Autres immobilisation corporelles 1 608,00 Opération 712302-Chapelles et abris du champ de bataille 120 000,00 23 2313 Constructions 120 000,00 Opération 712303-Micro folie 305 000,00 23 2314 Constructions sur sol d'autrui 305 000,00 Opération 712304-Centre d'interprétation architecture patrimoine 150 000,00 23 2313 Constructions 150 000,00 Opération 712305-Aménagement et équipement itinéraires et réseaux cyclables 265 494,00 21 2152 Installation de voirie 265 494,00 Opération 712401-TEPCV Rénovation énegétique 60 000,00 23 2313 Constructions 60 000,00 Opération 720000-Travaux récurrents CAGV 9 465 634,00 CULTURE CAGV 260 029,00 ECONOMIQUE 200 000,00 ENFANCE 545 447,00 ENVIRONNEMENT 361 712,00 LOGISTIQUE CAGV 600 000,00 SPORT CAGV 2 352 396,00 VOIRIE 5 146 050,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Libellés

DEPENSES

p-BP 2024 CAGV PRINCIPAL.xlsMontant

39 094 475,61

021 Virement de la section de fonctionnement 1 425 241,85

021 Virement de la section de fonctionnement 1 425 241,85

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 124 735,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 124 735,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 426 214,00

10222 Fonds compensation TVA 4 426 214,00

13 Subventions d'investissement reçues 3 500 000,00

13141 Subv d'équipt transférables commune membre 3 500 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9 000 000,00

1641 Emprunts en euros 9 000 000,00

040 Opérations d'ordre de section à section 9 700 000,00

281351 Amort des install génér agenct aménagt 9 700 000,00

Opération 711411-Aménagement Citadelle Souterraine 337 124,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 337 124,00

Opération 711414-Site Natura Corridor de la Meuse 28 061,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 28 061,00

Opération 711503-Vélo Route Voie Verte 39 089,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 39 089,00

Opération 711504-Niel 419 298,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 419 298,00

Opération 711505-Vidéo Protection 413 224,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 413 224,00

Opération 711506-Restauration des cours d'eau 358 428,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 358 428,00

Opération 711510-Médiathèque Hôtel des Sociétés 961 667,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 961 667,00

Opération 711511-Scène de Musique Actuelle MJC 172 986,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 172 986,00

Opération 711517-Projet de réalité augmentée Villages détruits 230 108,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 230 108,00

Opération 711602-Gymnase Niel 85 589,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 85 589,00

Opération 711604-Rénovation Porte Neuve 254 276,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 254 276,00

Opération 711606-Réalisation nouvelle crèche 3 307 481,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 3 307 481,00

Opération 711703-Requalification quartier Ville haute 1 124 219,00

20 2031 Frais études 7 000,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 1 117 219,00

Opération 711705-TEPCV Maraîchage Bio 30 839,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 30 839,00

Opération 711706-Réhabilitation Moulin la Ville Tour des Plaids 124 212,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 124 212,00

Opération 711901-Restructuration Club Tennis 196 230,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 196 230,00

Opération 711902-Site Patrimonial Remarquable 58 000,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 58 000,00

Opération 712101-Requalification Périscolaire site Jules Ferry 271 040,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 271 040,00

Opération 712102-Transformation terrain n°58 Ozomont en synthétique 115 550,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 115 550,00

Opération 712303-Micro folie 38 300,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 38 300,00

Opération 712305-Aménagement et équipement itinéraires et réseaux cyclables 188 226,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 188 226,00

Opération 712401-TEPCV Rénovation énegétique 337 015,00

13 1311 Subventions d'investissement Etat 337 015,00

Opération 720000-Travaux récurrents CAGV 827 322,76

ENFANCE 123 952,68

ENVIRONNEMENT 6 415,00

SPORT CAGV 157 090,08

VOIRIE 539 865,00

SECTION D'INVESTISSEMENT (SUITE)

Article Libellés

RECETTES

p-BP 2024 CAGV PRINCIPAL.xlsLa section de fonctionnement s'élève par chapitre à:

DEPENSES (en milliers d'euros) RECETTES (en milliers d'euros)

Chapitre Montant Chapitre Montant

011 10 401 70 2 978

012 15 918 73+731 29 201

014 1 511 74 6 475

65 5 635 042 6 246

66 856 A 584

67+68 38 autres dont 013 347

042 9 700 dont 75 238

dont 77 0

Sous- Total 44 058 Sous- Total 45 484

Total 44 058 Sous- Total 45 484

résultat de fonctionnement prévisionnel de l'exercice : 1 425

023 1 425 (affectation prévisionnelle)

011 : Charges à caractère général

012 : Charges de personnel

014 : Atténuation de produits (attributions de compensations avant transferts)

65 : Autres charges de gestion courante (subventions versées..)

66 : charges financières

67 dépenses exceptionelles

68 dotations aux amort et provisions

042 : opération d’ordre de section à section (dotations aux amortissements)

70 : Produits des services, du domaine, ventes

73 : impôts et taxes

731 : fiscalité locale

74 : Dotations, subventions et participations

042 : opération d’ordre de section à section

(quote-part des subventions d’investissement transférées)

A : autres

011

24%

012

36%

014

3%

65

13%

66

2%

67+68

0%

042

22%

70

7%

73+731

64%

74

14%

042

14%

A

1%

p-BP 2024 CAGV PRINCIPAL.xlsREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Examen et vote du

Budget Primitif 2024 -

Budget Annexe

MARRONNIERS

DGV2024_0024

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, 8ème Vice-Président,

Synthèse de la délibération

Le présent budget 2024 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Communautaire le 15 février 2024.

L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.

• Contexte – Problématique

La présentation générale du budget annexe ZA des Marronniers permet de constater les dépenses et les recettes ci-jointes.

Les écritures liées à la vente du dernier terrain, actée le 17/03/2023, seront comptabilisées en 2024. Pour des raisons techniques, la clôture du budget annexe, prévue en 2023, a été décalée à 2024.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :

http://datastore.adista.fr

Login : ccverdun/verdun

Mot de passe : verdun

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Annexe ZA DES MARRONNIERS de la Communauté d’Agglomération du

Grand Verdun pour l’exercice 2024 tel qu’il lui est présenté.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Examen et vote du

Budget Primitif 2024 -

Budget Annexe

TRANSPORT

DGV2024_0022

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,

Synthèse de la délibération

Le présent budget 2024 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Communautaire le 15 février 2024.

L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.

• Contexte – Problématique

Le Budget Annexe Transport, créé au sein de la Communauté d’Agglomération, permet d’identifier les charges liées à cette compétence et le mode de financement constitué principalement par les versements effectués par les entreprises.

La particularité du service transport de l’Agglomération est de fonctionner avec une mobilisation de moyens humains très faible (0,75 ETP) par le truchement de la délégation de service public (DSP). Les charges de personnel propres au budget transport sont estimées pour 2024 à 43 500 euros.

La DSP a été renouvelée en 2019. Les prestations de services (article 611) s’élèvent à 2 084 000 euros pour 2023. Elles sont prévues en 2024 à 2 500 000 euros en application des clauses contractuelles. Ces prestations intègrent la subdélégation transport région Grand Est Région, pour 350 000 euros.

La contribution forfaitaire pour l'année 2023 s'élevait à 1 875 789.67 € et sera de 1 957 193.77 € en 2024. Cette différence s'explique par la mise en place de nouveaux services (modifications des lignes urbaines, mises en place de navettes gratuites le week-end de la foire exposition, expérimentation d'une navette électrique), la prise en charge des accompagnatrices sur le temps dit "haut le pied" des scolaires et le développement d'une application dédiée à la mobilité urbaine.En sus, en 2024 s'ajouteront le solde définitif de l'année 2022 d'un montant de 149 679.46 € et le solde de l'année 2023 d'un montant prévisionnel de 95 884.60 €. Il est également prévu en 2024, la pose d'abris de bus sur les communes périphériques de Verdun et la mise en place de sucettes horaires au niveau des nouveaux arrêts créés. Pour finir, une nouvelle convention a été signée avec la Région Grand Est concernant la signature d'une convention d'exploitation multi- partenariale code-barres 2D.

Au niveau du suivi de la recette fiscale dédiée au transport, les cotisations et contributions sociales versées par les entreprises à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociales (ACOSS) ou à la Mutuelle Sociale des Agriculteurs (MSA) reposent sur un système déclaratif avec des contrôles effectués uniquement par les organismes de recouvrement, notamment l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). Pour cette dernière, le vecteur principal de la déclaration est la Déclaration Sociale Nominative (DSN), transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Ces DSN sont contrôlées et les anomalies détectées font l’objet d’un traitement systématique.

Actuellement, les données trimestrielles fournies par l’URSSAF sont cohérentes et stables. Le Versement Transport prévu pour 2024 est de 2 200 000 euros auxquels s’ajouteront 100 000 € de régularisation d’exercices antérieurs.

Aucune participation du budget général de la Communauté d’Agglomération n’est prévue en 2024.

La présentation générale du Budget Annexe Transport permet de constater les dépenses et les recettes ci-jointes.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.

Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :

http://datastore.adista.fr

Login : ccverdun/verdun

Mot de passe : verdun

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,ADOPTE le Budget Annexe TRANSPORT de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour l’exercice 2024 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement sans aucune exception.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Examen et vote du

Budget Primitif 2024 -

Budget Annexe EAU

DGV2024_0023

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,

Synthèse de la délibération

Le présent budget 2024 s'inscrit dans les orientations budgétaires présentées en Conseil Communautaire le 15 février 2024.

L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.

• Contexte – Problématique

Par délibération du 2 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a décidé la constitution d'un budget annexe pour la gestion en régie avec autonomie financière, sans personnalité juridique propre, pour les autres communes à l'exception des communes de BETHINCOURT, qui reste adhérente du Syndicat d'alimentation en eau potable du VAL DUNOIS, des communes de BETHELAINVILLE, FROMEREVILLE-LES-VALLONS et SIVRY-LA PERCHE qui restent adhérentes du Syndicat en eau potable de SIVRY-LA-PERCHE et enfin de la commune de ORNES qui restera adhérente au syndicat des eaux de GINCREY- MAUCOURT.

Toutefois, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 8 janvier 2021 précise qu’aucune disposition ne permettait de créer plusieurs budgets annexes correspondant à plusieurs modes de gestion différents pour un service unique.

A partir du 1er janvier 2023, il n’existe qu’un seul budget EAU. Seule la comptabilité analytique permet de retracer avec précision les opérations de chaque mode de gestion de ce service pour se conformer aux différentes obligations afférentes aux SPIC.

Durant cette transition et jusqu’au renouvellement général en DSP et/ou une gestion globale en régie, les arbitrages budgétaires ont été différenciés pour chaque mode de gestion, régie et DSP, puis consolidés lors de la saisie budgétaire.Suivi analytique de la gestion en régie (les communes sauf Verdun)

Pour rappel, l’inflation constatée ces deux dernières années s’est traduit principalement par une augmentation annuelle des coûts d’entretien de plus de 30% et une facture énergétique multipliée par 3 voire par 4.

Dans ces conditions, au niveau de l’ex régie eau, les recettes permettaient tout juste de couvrir les dépenses de fonctionnement et ne laissaient plus aucune marge pour les investissements, même récurrents, tel que le remplacement des équipements de pompage, la réparation des fuites, etc.

Afin de conserver la capacité d’investissement actuelle, fruit de l’accord et de la négociation entre les communes à la prise de compétence par l’Agglomération au 1er janvier 2020, une augmentation d’environ 0.50 € HT/m3 aurait été nécessaire.

Les membres du conseil d’exploitation de la Régie d’Eau du Grand Verdun, réunis le 9 novembre 2022, se sont accordés à l’unanimité sur l’approche suivante :

- Uniformiser dès 2023 la fréquence de facturation (facturation semestrielle), un premier pas vers l’harmonisation mais aussi le prérequis d’une évolution tarifaire en cours d’année,

- Valider la mise en place d’un tarif harmonisé le plus tôt possible, au 1er juillet 2023,

- Valider le principe d’une future augmentation au premier semestre 2023 permettant d’atteindre une capacité d’investissement suffisante, tout en lissant son impact sur l’ensemble des volumes facturés Régie et DSP,

- Augmenter dès à présent les prix de l’eau de 0.178 € HT/m3 sur l’ensemble des communes gérées par la régie.

Cet accord de principe a été concrétisé par délibération du 20 décembre 2022.

Bien qu’insuffisante pour couvrir les besoins en investissement, cette augmentation représente une première étape. Elle est identique à celle appliquée à Verdun, permettant ainsi une augmentation homogène sur l’ensemble du territoire où la CAGV assure la gestion de l’eau potable.

La majorité des décisions indiquées ci-dessus ont bien été appliquées (augmentation du tarif au 1er janvier 2023, uniformisation de la fréquence de facturation). Cependant, pour diverses raisons, l’envoi des courriers d’information personnalisés préalable à la mise en place de l’harmonisation tarifaire a pris du retard. L’harmonisation tarifaire ne pourra être mise en place qu’au 1er juillet 2024.

Dans l’attente de cette mise en place, il a été proposé d’appliquer la même stratégie que sur les tarifs de l’eau pratiqués sur la Ville de Verdun, à savoir une augmentation de 2% de la part variable.

Cette harmonisation tarifaire sur l’ensemble du territoire est le gage d’une solidarité intercommunale et d’un mode de gestion efficient. La négociation à venir sur le renouvellement, ou non, d’une délégation de Service Public sur l’ensemble du territoire sera beaucoup plus lisible et favorisera, de ce seul fait, des économies d’échelle.Pour 2023, le résultat budgétaire analytique « eau Régie » est de 11 000 euros et l’épargne nette est de 190 000 euros.

Les dépenses d’équipement sont ambitieuses et ont fait l’objet d’une présentation au ROB. Elles sont prévues sur l’exercice de 2024 à 850 000 euros HT pour les investissements liés à l’ancien budget Eau Régie.

Suivi analytique de la gestion en DSP (la commune de Verdun)

Pour 2023, le résultat budgétaire analytique « DSP » est de 97 000 et l’épargne nette est de 10 000 euros.

Les crédits nouveaux prévus au BP 2024 s’élèvent à 730 000 euros TTC pour les investissements liés à la DSP. La planification des programmes d’investissement figure dans le ROB 2024.

Pour information, le mode de gestion différencié régie / DSP se traduit, au sein d’un même budget, par un régime de TVA différent.

La présentation générale du Budget Annexe de l’Eau permet de constater les dépenses et les recettes ci-jointes.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.

Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :

http://datastore.adista.fr

Login : ccverdun/verdun

Mot de passe : verdun

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,ADOPTE le budget annexe EAU de la Communauté d’ Agglomération du Grand Verdun pour l’exercice 2024 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement sans aucune exception.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGVREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU

GRAND VERDUN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 FÉVRIER 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un février à 20 heures 00,

le Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun

s’est réuni Belleville, sous la présidence de Monsieur Samuel

HAZARD, Président,

Fongibilité des crédits

DGV2024_0026

Étaient présents :

Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,

Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François

THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe

DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick

CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni

GRIGGIO, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur Armand

FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur Bernard

GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur Patrick

LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël

CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame

Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Michel PONCELET,

Monsieur Jean-Marie ADDENET, Monsieur Pierre JACQUINOT,

Madame Catherine PELISSIER, Monsieur Patrick MAGISSON,

Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame

Pascale BATTOU, Monsieur Fabrice WEISSE, Monsieur

Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle CASAGRANDE,

Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice BEAUMET,

Madame Angélique SANTUS, Monsieur Mickaël HIRAT,

Monsieur Pierre WEISS, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur

Jean-Bernard LAHAUSSE

Absents et excusés :

Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Pierre LIBERT,

Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur Charles SAINT-VANNE,

Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice

MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA, Monsieur Jean

VERNEL, Monsieur Pascal LEFRAND, Monsieur Philippe

HENRY, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL, Madame

Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin

BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE, Monsieur Pascal

BURATI, Monsieur Cédric COLLET, Madame Bertille

BRANCHETTI, Madame Chantal NICOLAS, Monsieur Olivier

GERARD, Madame Véronique PHILIPPE, Monsieur Thierry

MARCHAL, Monsieur Jean-Pierre LIBERT, Monsieur PhilippeSAINT-VANNE, Monsieur Jean-Louis HUSSON, Madame

Françoise FERY, Monsieur Jérôme GROSSE, Monsieur Jean-

Marie ROBINET, Monsieur François POUPART, Monsieur

Michel LEVENEZ, Madame Cathy DAL BORGO, Monsieur

Alain MARECHAL, Madame Laurence MILLET, Madame

Françoise ALIBONSSY, Monsieur Benoit DENIS, Monsieur

Vincent TOMMASI

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Antoni GRIGGIO

- Madame Christine PROT à Madame Maryvonne COLLIGNON

- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Diana

MOUNZER

Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,

Synthèse de la délibération

L’assemblée peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.

Il est donc proposé d’appliquer la fongibilité des crédits pour le budget Principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et les budgets annexes Transport et PRE au 01/01/2024.

• Contexte – Problématique

La nomenclature budgétaire et comptable M57 a été adoptée par le Conseil Communautaire au 01/01/2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget Principal de la CAGV ainsi que les budgets annexes Transport et PRE.

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Communautaire à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

• Cadre et solution(s) proposée(s)

Il est demandé d’autoriser le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues) pour le budget Principal de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et les budgets annexes Transport et PRE au 01/01/2024.

M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président,

Conseiller départemental,

#signature#

Samuel HAZARD

Recours, informations des usagers.

Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Signé électroniquement par : Samuel

HAZARD

Date de signature : 23/02/2024

Qualité : Président de la CAGV