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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr07VI
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib CC 11IV24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib CC 11IV24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Avenant aux
conventions
d’utilisation de
l’abattement de la
TFPB de l’OPH et de
la SIEMVVSM
DGV2024_0064
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Depuis 2016, la CAGV est signataire d’une convention d’utilisation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec l’OPH et également avec la SIEMVVSM depuis 2017. Les conventions étant arrivées à terme en décembre 2023, et au vue des bilans, il a été convenu qu’elles seraient prolongées jusqu’au 31 décembre 2024.
• Contexte – Problématique
Par délibération du 3 mai 2016, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est signataire avec l’Etat et l’office public de l’habitat de la Meuse (OPH de la Meuse) d’une convention d’utilisation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et aux attentes quant à l’utilisation de la TFPB dans les QPV de Verdun de 2019 à 2024.
Cette convention a également été mise en place avec la SIEMVVSM en 2017. En échange de cette convention, les bailleurs sociaux s’engagent à mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville.
L’utilisation de l’abattement TFPB permet aux bailleurs de gérer différentes missions. D’une part des missions connexes non mesurables telles que le nettoyage des communs suite à des dégradations ou des incivilités, des petits dépannages auprès des locataires et une mission d’écoute auprès des locataires, notamment des personnes isolées.
Les bailleurs souhaitent poursuivre leurs missions auprès des habitants des QPV et notamment en travaillant d’avantage avec leurs partenaires et en mettant en place de nouvelles actions. Depuis 2023, les bailleurs sociaux sont directement impliqués dans le financement l’appel à projet du contrat de ville. En effet, lorsque les actions correspondent à leurs prérogatives, ou à leur thématique de travail dans le cadre de l’abattement TFPB (maintien du lien social, travail sur les notions d’écologie, etc.), les bailleurs sociaux peuvent prendre en charge le financement de certaines de ces actions.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Nous vous proposons ici de valider la signature des avenants TFPB pour 2024, en lien avec les services de l’État, mais également, nous engagerons un échange entre les bailleurs, les services de l’État et les services de la CAGV concernés pour mettre en place une nouvelle convention au 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Samuel HAZARD, Bernard GOEURIOT
AUTORISE le Président à signer les avenants à la convention d’exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie de 2024 et tout autre document y afférent pour l’OPH et la SIEMVVSM.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Candidature
mutualisée au Fonds
CHÊNE
DGV2024_0065
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Sollicitation concernant les dispositifs relatifs à l’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique (ACTEE) via une mutualisation portée par le PETR du Pays de Verdun
• Contexte – Problématique
Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.
CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles via un partenariat avec la Banque des territoires, communes rurales et DROM.
L’accès à ce programme CEE est ouvert à toutes les collectivités territoriales et EPCI dont les actions portent sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires. La mutualisation entre acteurs territoriaux pour le portage d’un dossier n’est pas obligatoire mais fortement encouragée et valorisée par le jury.
5 postes de travaux peuvent être financés par le fonds CHÊNE :
• Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités ;
• Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie ;
• Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux ;
• Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique ; • Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Avec la coordination du Conseiller en Énergie Partagé, le Pays de Verdun propose aux collectivités intéressées de s’associer pour préparer un dossier dont le dépôt est attendu pour le 30 avril 2024. La Ville de Montmédy, la CC Damvillers-Spincourt, la CC Argonne Meuse et la CC du Pays d’Etain ont déjà fait part de projets pouvant s’inscrire dans les dépenses éligibles.
Le PETR sera donc porteur de projet et le coordinateur du groupement sur le montage administratif du dossier, il portera également des actions propres à ses compétences par ailleurs. Les collectivités resteront garantes de la réalisation de leurs actions respectives ainsi que du suivi financier et de l’encaissement des primes afférentes.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun porte actuellement divers projets éligibles à ce dispositif :
• Achat d’un logiciel de suivi des consommations énergétiques
• AMO / MOE pour la rénovation des écoles et gymnase
• Audits énergétiques
• Achat de petits matériels visant à suivre ou piloter les consommations énergétiques • Pérennisation du poste d’économie de fluides (éligibilité à confirmer)
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’acter la participation de la collectivité à cette mutualisation afin de bénéficier de la coordination administrative du PETR du Pays de Verdun et de s’inscrire dans une démarche territoriale avec les EPCI du Nord Meusien sur la thématique de la Transition Ecologique.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à solliciter la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) dans le cadre de son Appel à Projet ACTEE CHENE 3 ;
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à l’Appel à projet ACTEE CHENE 3 ;
AUTORISE le Président à mettre en place un partenariat avec le PETR du Pays de Verdun, coordinateur du groupement, et l’ensemble des EPCI qui adhéreront au projet
AUTORISE le Président à signer toutes demandes de subventions, conventions, partenariats relatifs à ce projet.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Décision Modificative
de crédits N°1 - Budget
PRINCIPAL
DGV2024_0050
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative de crédits permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
Il s’agit essentiellement de modifications sur la section d’investissement.
Concernant les opérations de projet, il s’agit d’ajustements liés à des avenants consécutifs aux Fiches Techniques Modificatives (FTM) pour les travaux de la médiathèque, requalification du site périscolaire Jules Ferry, Tour des Plaids, Crèche Intercommunale, travaux énergétiques des bâtiments et création d’une opération pour compte de tiers pour la requalification de la Ville Haute (part Ville pour les réseaux secs).
Concernant les opérations récurrentes, pour des contraintes techniques et règlementaires et comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, le transfert des restes à réaliser et des engagements en cours sur les nouvelles opérations n’était pas possible.
Il était précisé que ces reports de crédits feraient l’objet de crédits nouveaux affectés aux nouvelles opérations, c’est pourquoi il est nécessaire d’ajuster le montant des enveloppes déterminées au moment du Budget Primitif 2024 pour les opérations récurrentes. Cet ajustement a pu se faire au moment du Budget Primitif 2024 via le Plan Pluriannuel d’Investissement pour les opérations de projet, toutefois il n’avait pas pu être possible pour les opérations récurrentes en raison de la refonte de la numérotation.
Concernant la section de fonctionnement, il convient d’inscrire le remboursement de la subvention Fuclem à la Commune de Bras sur Meuse conformément à l’article 7 de la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux actée par délibération du 23 mai 2022. Cette inscription en dépense s’équilibre avec l’ajustement d’une recette perçue par la CAF pour le Relais Petite Enfance. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE la décision modificative de crédits n°1 du Budget PRINCIPAL
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Examen et vote du
Budget Primitif 2024 -
Budget Annexe
Activité Economique
en Milieu Rural
DGV2024_0053
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Le présent budget 2024 fait suite à la création du Budget Annexe adopté par délibération du 21 février 2024.
L'assemblée doit se prononcer sur les prévisions proposées et procéder au vote par nature au niveau du chapitre.
• Contexte – Problématique
Dans la continuité de la délibération du 15 novembre 2023 concernant la mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Bras-sur-Meuse dans le cadre de l’exercice des compétences développement économique, informatique et nouvelles technologies, le Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL a été créé pour permettre une individualisation des coûts et une récupération optimale de la TVA pour l’activité WORKICI.
La présentation générale du Budget Annexe Activité Economique en Milieu Rural permet de constater les dépenses et les recettes ci-jointes.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le Budget Primitif d'une collectivité est un acte juridique. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l’Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://94.127.15.12:8180
Login : verdun Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Annexe Activité Economique en Milieu Rural de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun pour l’exercice 2024 tel qu’il lui est présenté.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Compte rendu des
décisions du Bureau
du 3 avril 2024
DGV2024_0049
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci
après la liste des décisions du Bureau communautaire du 4 avril 2024prises par délégation de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions du Bureau
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Décision Modificative
de crédits N°1 - Budget
EAU
DGV2024_0051
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces inscriptions budgétaires.
• Contexte – Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes : voir tableaux
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE la décision modificative de crédits n°1 du Budget EAU.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Fixation des taux
d'imposition 2024
DGV2024_0052
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Conformément au Rapport d’Orientation Budgétaire, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité au même niveau que les années précédentes.
• Taxe sur le foncier bâti 15.63 %
• Taxe sur le foncier non bâti 14.71 %
• Taxe d’habitation additionnelle 21.92 %
• Contribution Foncière Economique 23.08 %
Pour information, le transfert de la fraction de TVA perçue au niveau national pour compenser la perte de produit de la taxe d’habitation perçue en 2023 est de 8 138 842 €.
En 2024, elle est prévue dans l’état 1259 EPCI à hauteur de 8 581 086 €, soit une évolution de
5,43 %.
• Contexte – Problématique
La Direction Départementale des Finances Publiques nous a transmis l’état 1259 EPCI relatif aux bases prévisionnelles 2024.
Le produit attendu, hors rôles supplémentaires, est estimé à 8 460 076 €, et se décompose comme suit : • Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Les bases prévisionnelles nettes de Foncier Bâti augmentent de 4.64 %. Les bases prévisionnelles nettes de la Contribution Foncière Economique augmentent de 3.37 %.
En 2024, un point de fiscalité représente 513 000 euros.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le vote des taux doit intervenir avant le 15 avril de l’année d’imposition par la collectivité bénéficiaire à partir de l’état de notification des bases prévisionnelles (1259 FPU) transmis par les services fiscaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
M. le
Président
certifie sous sa
responsabilité
que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Formulaire
d'inscription pour les
bénévoles du Grand
Festival
DGV2024_0062
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Pour assurer le fonctionnement du Grand Festival, il est nécessaire de faire appel à des bénévoles, qui pourront être sollicités du 15 au 22 juillet 2024.
• Contexte – Problématique
La quatrième édition du festival interdisciplinaire « Le Grand Festival » aura lieu les 19, 20, 21 juillet 2024 sur le territoire du Grand Verdun.
Pour assurer le bon fonctionnement du Grand Festival, il est nécessaire de faire appel à des bénévoles qui pourront être sollicités du 15 au 22 juillet 2024.
Ces collaborateurs occasionnels interviendront en complément des agents de la CAGV, afin d’assurer les missions suivantes :
- Accompagnement des artistes sur les différents espaces de représentation
- Accueil et information à destination du public
- Surveillance des sites
- Aide technique
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le collaborateur occasionnel pourra s’inscrire en tant que bénévole pour l’évènement via ce formulaire d’inscription sur lequel seront définies les actions et leur statut particulier. Ces aspects permettant de garantir une coordination idoine et efficace. Le formulaire vaut convention et engagement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les formulaires d’inscription. M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché de
réhabilitation d'une
Bibliothèque en
médiathèque à l'Hôtel
des Sociétés - Lot 13
Avenant 4 -
Programme n° 07 1 15
10
DGV2024_0070
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
L’entreprise SPIE est titulaire du lot 13 – Chauffage Ventilation - du marché de travaux ayant
pour objet la réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque. Suite à divers ajustements concernant ce lot, des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour un montant de 4 113,68 € HT.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la Bibliothèque a débuté le 26 juillet 2021.
En raison de divers aléas, la passation d’un avenant est nécessaire pour poursuivre l’exécution du lot 13 Chauffage Ventilation.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Suite à la défaillance d’une entreprise, l’humidité accumulée dans le bâtiment ne permet pas au
plaquiste d’intervenir. Il est donc demandé à l’entreprise SPIE de mettre en place des déshumidificateurs pour que les ouvrages déjà réalisés ne s’abîment pas davantage et que les entreprises de second œuvre puissent intervenir au plus vite (FTM 66)
HT TTC
Montant attribué 412 000,00 € 494 400,00 €
Avenant 1 1 999,40 € 2 399,28 €
Avenant 2 7 298,31 € 8 757,97 €
Avenant 3 7 806,84 € 9 368,21 €
Avenant 4 4 113,68 € 4 936,42 €
Total Marché + avenant 433 218,23 € 519 861,88 €
Pourcentage augmentation 5,15 %
L’avenant étant supérieur à 5 % du montant du marché, la commission d’appel d’offres réunie le 11 avril 2024 a émis un avis favorable. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 4 au Lot 13 Chauffage Ventilation attribué à SPIE dans les conditions indiquées ci dessus.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Mise à disposition de
l'ancienne Eglise
Jeanne D'arc dans le
cadre de la compétence
culture
DGV2024_0061
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre des compétences exercées par la communauté d’agglomération du Grand Verdun, il
est proposé la signature d’un procès-verbal de mise à disposition entre la commune de Verdun et la
communauté d’agglomération du Grand Verdun.
Ce procès-verbal concerne la mise à disposition de l’ancienne Eglise Sainte Jeanne d’Arc.
• Contexte – Problématique
En raison de la fermeture du théâtre de Verdun, La CAGV a sollicité la ville de Verdun afin de pouvoir utiliser les locaux de l’Église Jeanne d’Arc pour accueillir les manifestations culturelles auparavant organisée au théâtre de Verdun.
La communauté d’agglomération du Grand Verdun créée le 1er janvier 2015 a délibéré lors de son
conseil communautaire du 15 décembre 2016 sur la notion d’intérêt communautaire de la compétence CULTURE.
Ainsi, l’ancienne église sainte Jeanne d’Arc située sur le territoire de Verdun est concernée par la
mise à disposition.
Considérant qu’en application de l’article Article L1321-1 du CGCT : “Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens
meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les
représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le
procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la
remise en état de ceux-ci”. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient de régulariser la mise à disposition de l’ancienne église Jeanne d’Arc au profit de la
Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition de l’Église Jeanne d’Arc au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Marché de
réhabilitation d'une
bibliothèque en
médiathèque à l'Hôtel
des Sociétés - lot 15
avenant 4 - 07 1 15 10
DGV2024_0069
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
L’entreprise LORR ELEC est titulaire du lot 15 – électricité - du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la bibliothèque en médiathèque. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour ce lot, un avenant n° 4 doit être signé pour 8 553,44 € HT soit 10 264,13 € TTC.
• Contexte – Problématique
Le marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation de la Bibliothèque a débuté le 26 juillet 2021.
En raison de divers aléas, la passation d’un avenant est nécessaire pour poursuivre l’exécution du lot 15 Électricité.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le présent avenant a pour objet :
- l’installation d’un système de gestion d’éclairage du parvis permettant de contrôler
l’allumage et l’abaissement de la luminosité des luminaires avec horodatage (FTM 62)
Coût supplémentaire : 4 451,00 € HT soit 5 341,20 € TTC.
- Mise en place de prises supplémentaires, de boîtiers et réseau suite au changement de
programme et d’un luminaire dans le placard du dégagement 1 au sous-sol (FTM 63)
Coût supplémentaire : 4 102,44 € HT soit 4 922,93 € TTC.
HT TTC
Montant attribué 363 800,00 € 436 560,00 €
Avenant 1 1 181,31 € 1 417,57 €
Avenant 2 27 367,16 € 32 840,59 €
Avenant 3 2 452,30 € 2 942,76 € Avenant 4 8 553,44 € 10 264,13 €
Total Marché + avenant 403 354,21 € 484 025,05 €
Pourcentage augmentation 10,87 %
L’avenant étant supérieur à 5 %, la commission d’appel d’offres réunie le 11 avril 2024 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 4 avec la société LORR ELEC.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Mise en vente de
nouveaux produits
pour la boutique du
musée de la Princerie
DGV2024_0063
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Afin d’étoffer sa boutique, le musée de la Princerie souhaite proposer à la vente de nouveaux livres.
• Contexte – Problématique
Afin de répondre aux attentes des visiteurs, le musée de la Princerie souhaite rendre sa boutique plus attractive en proposant à la vente 8 livres, en lien avec ses collections, destinés au jeune public.
Cette évolution est en adéquation avec la feuille de route de la Direction de la Culture et notamment ses axes opérationnels visant à valoriser la richesse patrimoniale et affirmer le rôle des équipements communautaires en tant qu’équipements ressources et pôles d’excellence. Plus largement, elle répond à plusieurs axes et enjeux du Projet de Territoire de la CAGV, parmi lesquels mettre la jeunesse au cœur de toutes les politiques publiques et renforcer l’attractivité du territoire en équilibrant tourisme mémoriel et patrimonial.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Les nouvelles références proposées à la vente sont les suivantes :
Titre auteur Éditeur Prix de
vente
Le Voyage dans le temps, Dinosaures,
Egypte, Moyen Age
Geronimo
Stilton
Albin
Michel Jeunesse
10,90€
Les petits Mythos Cazenove/Larbier Bamboo Eds
11,90€
L’Histoire en manga, l’Antiquité
grecque et romaine
Juliette Vinci Bayard
Jeunesse
12,90€
Énigmes à tous les étages : Mythologie Paul Martin Bayard Jeunesse
12,50€
Préhistoric Rick : Y’a pas d’arêtes dans
le T-Rex
Hervé Eparvier BD Kids 10,50€ Enquête Mystère – Au temps de la
Préhistoire
Catherine Mollica Deux Coqs
D’or
9,95€
Chevalier Chouette Christopher
Denise
Kaléidosco
pe
14€
Quand Papa était petit, y avait des
dinosaures
Vincent Malone Seuil
Jeunesse
5€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à appliquer ces tarifs, et à signer tous documents s’y rapportant.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Pertes sur créances
irrécouvrables -
Créances éteintes -
Budget Principal
DGV2024_0055
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Un titre de recette émis au cours de l’exercice 2020 n’a pas pu être recouvré. Il convient d’accorder la créance éteinte pour un montant de 28.12 €.
• Contexte – Problématique
Le Service de Gestion Comptable nous informe qu’il n’a pu recouvrer le titre de recette émis au cours de l’exercice 2020.
Conformément à la décision de la commission de surendettement de la Meuse, il demande de considérer cette créance éteinte.
Cette créance devra faire l’objet d’un mandat au chapitre 65, article 6542, d’une somme de 28.12 €.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACCORDE la créance éteinte susvisée pour un montant de 28.12 €.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Renouvellement du
CTL (Contrat
Territoire Lecture)
avec la DRAC Grand
Est pour la période
2023-2026 et signature
de la convention
correspondante.
DGV2024_0071
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, 10ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Suite au succès du premier Contrat Territoire Lecture (2020-2023), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Grand Est souhaite renouveler son soutien aux actions menées par la médiathèque en faveur du développement de la lecture publique sur le territoire de l’agglomération du Verdun à travers un deuxième CTL pour la période 2023-2026. Ce contrat nécessite la signature d’une convention d’objectifs qui fait l’objet de la présente délibération.
• Contexte – Problématique
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 16 septembre 2020, le premier CTL conclu entre la Communauté d’agglomération du Grand Verdun (CAGV) et la DRAC Grand Est a consisté à établir un diagnostic du territoire et à mettre en œuvre un programme d’actions riche et diversifié et à développer de nouveaux partenariats afin de promouvoir la lecture publique au sein du Grand Verdun, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de la culture, que ce soit dans les quartiers politique de la ville ou dans les zones rurales.
Le comité de pilotage qui s’est réuni le 9 novembre 2023 a salué le succès de ce premier CTL, qui a notamment permis de jeter les bases d’un réseau de lecture publique à l’échelle du Grand Verdun (avec les deux sites de l’Æncre, la ludothèque ainsi que les bibliothèques de Belleville-sur-Meuse et Bras-sur-Meuse), le premier vrai réseau de ce type dans le département de la Meuse. La DRAC a donc souhaité renouveler son soutien à la CAGV à travers un deuxième CTL pour la période 2023-2026 avec comme objectif premier la consolidation de ce réseau de lecture publique intercommunal et notamment la mise en place d’une politique documentaire concertée et complémentaire à l’échelle du territoire intercommunal.
Les résultats du premier CTL et les orientations proposées par le comité de pilotage en vue d’un deuxième CTL ont fait l’objet d’une présentation en Conférence des Maires le 17 janvier 2024 dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques de la CAGV et il convient maintenant de valider la signature d’une nouvelle convention triennale avec la DRAC Grand Est afin de bénéficier de son soutien en matière d’ingénierie culturelle et de soutien financier aux actions menées par la Médiathèque du Grand Verdun.
Ce soutien pourra aller jusqu’à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 30 000 € par an pour chacune des trois années de ce deuxième CTL (2023-2026).
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération - Renforcer la compétence culturelle du Grand Verdun au bénéfice des habitants de l’ensemble du territoire et notamment dans les quartiers politiques de la ville et les zones rurales - Contribuer au bon fonctionnement et au rayonnement des bibliothèques de Belleville-sur- Meuse et Bras-sur-Meuse à travers un réseau structuré, collaboratif et dynamique - Lutter contre toutes les formes de discrimination et participer à une démarche d’inclusion toujours plus développée au bénéfice des personnes en situation de handicap et/ou éloignées de la culture et de la lecture en particulier.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Suite au COPIL du 9 novembre 2023 et après présentation des orientations proposées dans ce cadre en Conférence des Maires le 17 janvier 2024, il vous est proposé d’autoriser la signature de la convention ci-jointe avec la DRAC Grand Est en vue du renouvellement de notre CTL pour la période 2023-2026.
Ce nouveau Contrat Territoire Lecture prévoyant notamment la consolidation du réseau de lecture publique du Grand Verdun, en lien avec les bibliothèques de Belleville-sur-Meuse et Bras-sur-Meuse, il conviendra de définir les objectifs et modalités de fonctionnement de ce réseau au sein de conventions bipartites signées entre la CAGV et chacun de ces deux communes.
La sollicitation d’une subvention auprès de la DRAC Grand Est pour chacune des trois années de ce deuxième CTL nécessitera la remise d’un bilan quantitatif et qualitatif annuel avec un plan de financement des actions à mener durant l’année N+1.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à :
- Signer la convention avec la DRAC Grand Est dans le cadre d’un deuxième CTL pour la période 2023-2026
- Solliciter les subventions et signer tous les documents afférents pour les années 2023- 2024, 2024-2025 et 2025-2026
- Signer les conventions bipartites avec les communes de Belleville-sur-Meuse et de Bras- sur-Meuse dans le cadre de la consolidation du réseau des médiathèques du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Participation de la
CAGV à l’organisation
du « DÉFI J’Y VAIS !
» - Édition 2024
DGV2024_0059
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
L’objectif du « DEFI J’Y VAIS » est d’inciter au changement de comportements en matière de déplacement domicile-travail en privilégiant les modes alternatifs à la voiture individuelle utilisée par une seule personne (autosolisme).
Sur une période de 3 semaines, du 13 au 31 mai 2024, les structures participantes (entreprises, collectivités, administrations, établissements de santé, commerces, ...) inciteront leurs salariés à utiliser et tester les mobilités durables sur leur trajet quotidien.
Un classement sera établi au niveau régional et pourra également être établi au niveau de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
• Contexte – Problématique
Le Défi, qui s’est tenu depuis une dizaine d’années, a connu une participation grandissante.
Ce Défi a concerné des territoires volontaires, initialement à l’échelle de l’Alsace, puis s’est élargi à des territoires des Vosges et de Moselle. Le Défi s’est développé avec plusieurs déclinaisons : entreprises, écoles, collèges, vélo, multimodal.
Depuis 2019, le Défi est proposé à l’ensemble des collectivités du Grand Est dans le cadre d’un partenariat entre l’ADEME et l’association Vélo et Mobilités Actives Grand Est.
Les collectivités et territoires participants contribuent financièrement à l’organisation du Défi et bénéficient d’un événement « clé en main », d’outils mutualisés, de la communication et des services écomobilité du Défi : site Internet, supports de communication, commande groupée d’objets de promotion, accompagnement, animation.
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun a participé aux éditions 2021 et 2022 et s’inscrit pleinement dans la dynamique régionale avec une évolution positive du nombre de collectivités et structures participantes :
2021 2022
Collectivités 27 45
Établissements 323 726 Participants 2 400 8 700
Kilomètres parcourus 400 000 1 400 000
Kg CO2 évités 59 000 237 500
Chaque année, le total des kilomètres parcourus pendant la durée du Défi par l’ensemble des participants sera cumulé pour être converti en dotation financière au bénéfice d’une entité œuvrant dans les domaines des mobilités actives, de la solidarité, ou de la santé.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Le Défi s’inscrit en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et participe à l’action de la collectivité dans le domaine des transports et des déplacements en favorisant l’utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle en soutenant le développement des mobilités douces : transports en commun, politique vélo, etc.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Le projet de convention de partenariat pour l’édition 2024, joint en annexe de la présente délibération, précise les conditions de versement de la contribution de 1500 € à Vélo et Mobilités Actives Grand Est, dans le cadre de l’organisation de ce défi
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE d’attribuer et de verser la quote-part de participation de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au Défi, d’un montant de 1 500 €, à Initiatives Durables, structure porteuse de l’événement accueillant une chargée de mission pour l’organisation du Défi ;
APPROUVE le projet de convention de partenariat du « DEFI J’Y VAIS ! » avec Initiatives Durables pour l’édition 2024 jointe en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Procès Verbal Séance
du 21 février 2024
DGV2024_0048
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Le Procès Verbal de la séance du 21 février 2024 est joint en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du PV du 21 février 2024.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Refus ou absence de
réponse au contrôle
des installations
d'assainissement
collectif ou non
collectif
DGV2024_0058
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
Le contrôle de raccordement vise à vérifier la qualité d’exécution des ouvrages et ainsi à s’assurer que les effluents déversés dans la partie publique du branchement au réseau d’assainissement collectif répondent bien au règlement d’assainissement en vigueur.
La Loi sur l’eau de 1992, réaffirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et la loi dite « Grenelle 2 » ont rendu obligatoire le contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) avec une périodicité de 10 ans maximale. Dans ce sens, depuis 2021, le service assainissement a relancé des campagnes de contrôles auprès de plusieurs communes : Verdun, Belleville, Thierville, Haudainville, Belleray, Bras,….
Le délégataire souligne à la collectivité la difficuté qu’il rencontre au vue du peu de retour des propriétaires et ce, même après plusieurs relances.
Dans ce sens, il convient de délibérer afin d’acter un protocole en cas de refus ou d’absence de réponse des propriétaires dans le cadre des contrôles d’assainissement collectif ou non collectif.
• Contexte – Problématique
Le contrôle a pour but d’identifier toutes malfaçons engendrant des modifications de la qualité des effluents rejetés (inversion de branchement) ou une saturation anormale du réseau d’assainissement collectif (rejet d’eaux pluviales ou de nappe).
Les contrôles s’effectuent sur les réseaux d’eaux usées et pluviales depuis les installations intérieures jusqu’au point de raccordement au réseau public par :
- des tests aux colorants à partir des installations intérieures émettrices de rejet domestique ou assimilé domestique,
- des tests aux colorants à partir des points de collecte des eaux pluviales.
Le contrôle de raccordement peut être réalisé :
- à la demande d’un propriétaire ou de son représentant,
- à la demande d’un notaire dans le cadre d’une vente, - à l’initiative de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV). Ce contrôle donne lieu à un rapport qui est remis au propriétaire et au demandeur lorsque celui-ci n’est pas le propriétaire. Il juge de la conformité ou non des installations en domaine public et privé.
Conformément à la réglementation en vigueur, la collectivité se doit de contrôler les installations d’Assainissement Non Collectif tous les 10 ans maximum. Ce délai étant arrivé à terme, la CAGV a relancé depuis 2021 de grosse campagnes de contrôle des dispositifs d’assainissement des habitations sur le périmètre de la CAGV.
En parallèle, de grosses opérations ont été lancés sur le contrôle des dispositifs d’assainissement collectif (programme voirie, contrôle de raccordement,...)
Ainsi, de nombreux courriers ont été envoyés afin de permettre au délégataire de planifier le contrôle avec les propriétaires. Malheureusement à ce jour, nous ne pouvons que constater un faible retour. Refus ou absence de réponse font que le délégataire ne peut exécuter ses missions et que la collectivité ne peut avoir une vision exhaustive de l’état des installations sur son périmètre.
B. Cadre et solution(s) proposée(s)
Aussi, la collectivité propose d’acter le point suivant :
- A l’issue de la second relance, tout refus ou absence de réponse engendrera systématiquement une non conformité de l’installation contrôlée. Le contrôle sera non conforme avec pour motif « absence de dispositif d’assainissement ».
Conformément à la délibération du 13 mai 2019, la procédure de mise en demeure des propriétaires d’installations d’assainissement inexistantes sera appliquée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à faire toutes les démarches et signer tous les documents utiles à la présente délibération
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Tableau des effectifs
DGV2024_0066
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, 11ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Synthèse de la délibération
Les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La mutualisation des services a conduit à l’élaboration d’un tableau unique des effectifs comprenant les effectifs de la Ville de Verdun (et employé par elle) et de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
• Contexte – Problématique
Il s’agit d’actualiser régulièrement la composition du tableau des effectifs de la collectivité pour répondre aux besoins des services.
Par ailleurs, afin de conserver un tableau des effectifs au plus proche des besoins réels et budgétés, il est nécessaire de procéder à une mise à jour régulière en supprimant les emplois non pourvus et ne répondant plus au besoin des services concernés.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Cette délibération répond à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique précisant que l’assemblée délibérante est compétente pour déterminer et créer les emplois dont la collectivité a besoin pour le fonctionnement de ses services, et prévus budgétairement.
Conformément aux articles L542-2 et L 542-3 du Code Général de la Fonction Publique, lorsque la variation de la durée hebdomadaire de service des emplois est supérieure à 10%, les emplois ne peuvent pas subir une simple modification et doivent faire l’objet d’une suppression. La suppression ne peut intervenir qu’après avis du comité social territorial. 1. CRÉATIONS
A. Direction de la Culture
Dans le cadre de la création de l’espace d’exposition de la Micro-Folie qui ouvrira ses portes prochainement, il est nécessaire de recruter un/une Médiateur-trice pour valoriser le musée numérique, et faciliter l’accès de tous aux arts et à la culture. Il est donc proposé de créer le poste comme suit :
N° du
poste METIER
C
AT
Cadre
d’emplois/grades
DHS
(en
centièmes)
E
TP
Total
Eligibilit
é NBI
OUI/NON
24-01 Médiateur Culturel Micro-Folie
B
C
Assistants de
conservation du patrimoine
Adjoints du patrimoine
35,00
h
1
,00 O
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la création du poste comme suit :
N° du
poste METIER
C
AT
Cadre
d’emplois/grades
DHS
(en
centièmes)
E
TP
Total
Eligibilit
é NBI
OUI/NON
24-01 Médiateur Culturel Micro-Folie
B
C
Assistants de
conservation du patrimoine
Adjoints du patrimoine
35,00
h
1
,00 O
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
SPORTS / Cession des
sièges de la tribune du
parc de Londres
DGV2024_0060
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre des travaux entrepris dans la tribune au stade du Parc de Londres, les coques d’assise seront remplacées.
Une association sportive extérieure à la CAGV, le Football Club de Dugny, souhaite récupérer les anciennes coques de couleur verte.
• Contexte – Problématique
La collectivité a engagé des travaux de réfection de la tribune du Parc de Londres avec notamment le remplacement des coques de couleur verte par des coques de couleurs rouge et noire.
Les sièges retirés sont prévus d’être recyclés. Le Football Club de Dugny demande à pouvoir les récupérer afin de compléter l’aménagement d une tribune au sein de leur stade.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient de déclasser les sièges appartenant à la CAGV.
En cas de don, une délibération doit être appliquée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à faire don des coques de couleur verte au profit du Football Club de Dugny.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Programme d'Actions
de Prévention des
Inondations (Papi
Meuse 3 2025-2030)
DGV2024_0057
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’Établissement Public pour l’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA)
vient de lancer un appel à projets pour l’élaboration du Programme d’Actions de Prévention
des Inondations (PAPI) Meuse 3. Afin de déposer officiellement les fiches actions de la
Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV), il convient de délibérer.
A. Contexte – Problématique
Dans l’optique de réviser la Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation et les Plans de Prévention des Risques d’inondation en vigueur et d’améliorer la gestion de crise en cas d’inondation, la Direction Départementale de la Meuse (DDT55) a sollicité la réalisation d’une étude des enjeux et de la vulnérabilité sur le Territoire à Risques importants d’Inondation (TRI) de Verdun. Le TRI, qui couvre les trois communes de Verdun, Belleville-sur-Meuse et Thierville- sur-Meuse est confronté au risque inondation par débordement du fleuve Meuse, par ruissellements pluviaux et par remontées de la nappe. Cette étude a été réalisée par le CEREMA et a permis de définir plusieurs fiches actions.
Le PAPI est un appel à projets proposé par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Instaurée en 2002, la démarche PAPI vise à agir efficacement contre le risque inondation en identifiant des territoires sur lesquels il convient d’œuvrer en priorité compte-tenu de leur vulnérabilité.
Le PAPI est un contrat passé entre l’État et le porteur de projet afin que ce dernier bénéficie d’une aide financière et technique pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre les inondations.
Le PAPI Meuse 2 est arrivé à échéance le 31 décembre 2022 et il convient de définir le futur PAPI 3. Ainsi, l’EPAMA a lancé un appel à projets dans le cadre de son élaboration.
Le 28 juin 2023 une réunion en présence de la DDT s’est tenue pour nous restituer le rendu de l’étude de vulnérabilité et nous proposer l’inscription de 8 fiches pouvant être inscrites à l’appel à projet. 3 fiches seraient portées par la DDT de la Meuse et 5 seraient sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Les 3 fiches actions portées sous maîtrise d’ouvrage de la Direction Départementale des Territoires sont : - Expertise juridique de la propriété des canaux et vannages sur le territoire du TRI de Verdun,
- Accompagnement financier des études, des diagnostics et travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti face aux inondations : non retenue pour inscription au PAPI Meuse 3,
- Sensibilisation au risque inondation à destination des élèves des écoles primaires du territoire.
Les 4 fiches actions portées sous maîtrise d’ouvrage de la CAGV sont :
- réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité aux inondations du Centre Hospitalier de Verdun Saint Mihiel, dans l’objectif de mettre en place un Plan de Continuité d’Activités (PCA). Le montant global de cette opération s’élève à 55 000 € HT. Le montant des subventions s’élèvera à hauteur de 80 % (20 % Région, 10 % Fonds Verts, 50 % Etat-FPRNM). Calendrier prévisionnel de rendu : fin 2026
- animation d’un groupe de travail sur les diagnostics de vulnérabilité aux inondations des réseaux et télécommunication sur le territoire de la CAGV afin d’anticiper leur gestion en période de crise et de favoriser un retour à la normale. Calendrier prévisionnel de rendu : 2027
- mise à jour des DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs) des trois communes du TRI de Verdun. Calendrier prévisionnel de rendu: 2025
- mise à jour des PCS (Plans Communaux de Sauvegarde) des trois communes du TRI de Verdun,
- rédaction du PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde) de la CAGV. Calendrier prévisionnel de rendu : 2027.
Ces quatre dernières fiches actions seraient réalisées en régie.
B. Cadre et solution(s) proposée(s)
Pour valider et finaliser l’inscription de ces actions au PAPI il convient que la CAGV délibère
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE les fiches actions proposées et s’engage à réaliser ces actions sous maîtrise d’ouvrage propre sous réserve des moyens financiers de la collectivité,
- AUTORISE Monsieur le Président à déposer les fiches actions au Programme d’Actions et de Prévention des Inondations, - AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financeurs et à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette décision.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères
TEOM 2024
DGV2024_0054
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe DEHAND, 6ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
L’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères « 1259 TEOM » transmis récemment par les services fiscaux permet de déterminer un produit attendu qui s’élèverait à 3 501 891 €.
Pour 2024, il est proposé de maintenir le taux actuel à 11,24 %.
• Contexte – Problématique
Par délibération du 3 juillet 2019, le conseil communautaire s’est positionné sur l’harmonisation du financement de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés en optant pour le choix généralisé de la TEOM.
La fixation du taux de la taxe sur les ordures ménagères devrait logiquement être calculée sur la méthode suivante :
1ère étape : calcul d’un taux d’équilibre annuel correspondant à un produit attendu équivalent aux charges nettes constatées l’année précédente soit un taux de 10.80 % pour 2023.
2ème étape : calcul d’un taux moyen avec un lissage sur trois ans pour éviter des évolutions trop importantes d’une année sur l’autre soit un taux de 11.07 %.
L’augmentation progressive de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a été compensée par l’évolution des bases fiscales et des recettes, afférentes à la collecte, plus élevées.
Toutefois, l’acquisition de nouveaux bacs roulants et bio-sceaux, initiée en 2023 et qui se poursuit en 2024, la mise en place de Points d’Apports Volontaires sélectifs et la mise en place de containers enterrés vont générer de nouvelles dépenses qui justifient de ce fait le maintien du taux actuel.
Il est donc proposé de maintenir le taux actuel de 11.24 %.
• Cadre et solution(s) proposée(s) Le vote du taux doit intervenir avant le 15 avril de l’année d’imposition par la collectivité bénéficiaire à partir de l’état de notification des bases prévisionnelles (1259 TEOM) transmis par les services fiscaux.
Le produit se répartit comme suit :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
VOTE le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 11,24 % sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
SPORTS / Travaux
d'aménagement du
stade Marceau
MAULPOIX à
Thierville
DGV2024_0067
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel AMBROSIO, 14ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun prévoit des travaux d’aménagement du stade de football Marceau MAULPOIX à Thierville.
Il s’agit de solliciter le financement de ces travaux selon le plan prévisionnel annexé, de déposer l’autorisation d’urbanisme en lien, d’inscrire les travaux au PPI et d’autoriser le lancement d’un marché de travaux alloti.
• Contexte – Problématique
Au regard de la vétusté de certains équipements sur le site, afin de se conformer aux exigences fédérales en termes d’homologations et de sécurité et pour améliorer les conditions de pratique des utilisateurs, des travaux d’aménagement du stade de football Marceau MAULPOIX portant sur les travaux suivants doivent être entrepris, il s’agit de :
a) L’ aménagement de mains courantes sur 3 terrains et la création d’un arrosage automatique sur le terrain N°1 pour un montant estimatif de 273 057 € HT
Les travaux consistent au réaménagement des mains courantes suivant les normes FFF catégorie E5 et à la création d’un arrosage automatique sur le terrain n°1.
b) L’ installation de L’éclairage sur 2 terrains (N°2 et 3) pour un montant estimatif de 244 931 € HT
Les travaux consistent à la pose de 4 mâts et avec un éclairage LED suivant les normes FFF catégorie E5.
c) La reprise d’une couverture sur un garage qui sert de stockage du matériel pour un montant estimatif de 11 319 € HT
Les travaux consistent à refaire la toiture de garage.
d) L’aménagement d’une allée en enrobé dans le stade pour un montant estimatif de 146 719 € HT
Les travaux consistent à faire une allée piétonne et un accès PMR en enrobé, allant de l’entrée du stade au foyer.
L’estimation de la totalité des travaux est de 676 026 € HT • Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant que ce dossier peut bénéficier d’un financement auprès des partenaires, qu’une autorisation d’urbanisme sera nécessaire, que l’inscription au PPI de ces travaux doit être actée et que le lancement d’un marché public de travaux est nécessaire pour mener à bien ce projet, il vous est demandé d’adopter l’ensemble de ces points.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à :
- solliciter une subvention au titre de la DETR, et/ou tout autre concours financier de l’État,
- inscrire ce projet dans le PPI,
- lancer ce marché,
- déposer une demande préalable au service urbanisme,
ainsi que signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu’il est précisé également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel c-dessous, le solde sera supporté par la part d’autoconsommation.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni Salle des fêtes d'HAUDAINVILLE, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Versement d'une
subvention à
l'Association des
Eleveurs Meusiens -
Année 2023 -
DGV2024_0056
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Jean-Christophe VELAIN, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Karen
SCHWEITZER, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Jean-Luc DURET, Monsieur
Patrick LORANS, Monsieur Régis BROCARD, Monsieur Raphaël
CHAZAL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame
Maryvonne COLLIGNON, Monsieur Jean-Marie ADDENET,
Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Christine PROT,
Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Pascal LEFRAND,
Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL, Madame
Sylvie BOURDIN-WATRIN, Madame Pascale BATTOU,
Monsieur Guillaume ROUARD, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Angélique SANTUS, Monsieur Michel
REVEANI
Absents et excusés :
Monsieur Pierre LIBERT, Monsieur Gérard GERVAISE, Monsieur
Charles SAINT-VANNE, Monsieur François-Xavier LONG,
Monsieur Maurice MICHELET, Monsieur Jean-Pierre LAPARRA,
Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean VERNEL,
Monsieur Philippe HENRY, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Madame Nasra
ANRIFIDINE, Monsieur Pascal BURATI
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Julien DIDRY à Monsieur Jean-Christophe VELAIN
- Monsieur Armand FALQUE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Catherine PELISSIER à Madame Marie-Claude THIL - Madame Angélina DE PALMA-ANCEL à Monsieur Gérard
STCHERBININE
- Monsieur Mickaël HIRAT à Madame Angélique SANTUS
- Monsieur Quentin BROCHET à Madame Maryvonne
COLLIGNON
- Monsieur Pierre WEISS à Monsieur Jean-Marie ADDENET
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
L’association des Eleveurs Meusiens sollicite la Communauté d’Agglomération du Grand
Verdun pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 4 500 € pour l’organisation et
l’animation de leur action de promotion des métiers de l’élevage, et des concours de races dans
le cadre de la manifestation Verdun Expo du mois de septembre 2023.
• Contexte – Problématique
Considérant l'effectivité de la manifestation visée pour l'octroi de ces crédits réservés à
savoir : le concours départemental d'élevage de Verdun qui s'est tenu dans le cadre de la
manifestation Verdun Expo en septembre 2023, animation qui a fait l’unanimité du public.
Considérant le budget 2023 de la manifestation.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant qu’au vote du Budget Primitif 2024 des crédits ont été réservés à hauteur de 4
500 € au profit de l'Association des Eleveurs Meusiens (subvention pour l’année 2023) au titre
du fonctionnement associations et organismes divers.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à verser au profit de l'Association des Eleveurs
Meusiens la subvention 2023 d'un montant de 4 500 €.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 15/04/2024
Qualité : Président de la CAGV